LA TOUR-DE-SALVAGNY « Le Casino Le Lyon Vert a toujours été

OUEST LYONNAIS
Tassin­la­Demi­Lune ­ Dardilly
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« Le Casino Le Lyon Vert
a toujours été et restera à La Tour »
LA TOUR-DE-SALVAGNY
Économie.
Excédé de lire et d’entendre tout et n’importe quoi, quant à la répartition de la taxe sur le produit des jeux
émanant du Casino Le Lyon Vert, à partir de 2018, Gilles Pillon sort de sa réserve et rappelle le cadre juridique du dossier.
T
out a commencé avec
une phrase dans le rap­
port de la Chambre
régionale des Comptes, por­
tant sur la gestion communale
de Charbonnières­les­Bains,
établi le 11 juillet 2014 pour la
période de 2007 à 2012.
« Seule la commune de La
Tour­de­Salvagny, où un
casino est régulièrement
e x p l o i té d e l o n g u e d a te ,
pourra conserver cette activité
et percevoir la taxe sur le pro­
duit des jeux. »
La loi sur le tourisme de 2006,
conforte cette décision et ne
reconnaît qu’à La Tour­de­Sal­
vagny le droit de percevoir les­
dites redevances, à compter
du 1er janvier 2018.
Ce qui signifie que les subsides
issus de ces redevances, et qui
alimentaient le budget com­
munal charbonnois (2,6 M€),
vont se tarir.
Car le casino, longtemps
connu sous le nom de « Casino
de Charbonnières », a été créé
Plan établi par l’architecte expert
Duclos, le 20 janvier 1925. Photo DR
n
en 1882 sur le territoire tou­
rellois. Ce changement de
donne alerte les Charbonnois,
soucieux des conséquences
financières de cette nouvelle
répartition : ils lancent une
pétition « Non à la spolia­
tion ».
Pas de spoliation,
mais un cadre
juridique précis
Gilles Pillon, maire
De quoi faire réagir les Tourel­
lois choqués par le terme et la
méthode employés. Gilles
Pillon, maire, a ouvert les dis­
cussions avec Gérald Aymard,
son homologue de Charbon­
nières­les­Bains, afin de trou­
ver un accord équilibré. Mais
sans pour autant tirer un trait
sur le côté juridique de l’affai­
re : le Casino Le Lyon Vert est,
a toujours été, et restera sur le
territoire de La Tour­de­Salva­
gny.
Que répondez­vous à la
pétition charbonnoise qui
titre « Non à la spoliation » ?
Que c’est un mensonge. Même
la source Marsonnat, qui a
permis à la commune de Char­
bonnières d’obtenir le titre de
station thermale à l’époque,
est sur notre territoire. Nous
avons toujours, jusqu’à main­
tenant, fonctionné en bonne
intelligence. Les Charbonnois
ont­ils lancé une pétition au
début des années 80 lorsque la
redevance était 75 % pour
Charbonnières et uniquement
25 % pour La Tour­de­Salva­
gny ? Non. Pour eux, cette
répartition, totalement infon­
dée, était normale. Certes, à
l’époque, notre commune a
engagé une procédure devant
le tribunal administratif pour
faire valoir nos droits. Mais
nous n’avons jamais employé
de termes outranciers et men­
songers.
Comprenez­vous
l’inquiétude des
Charbonnois et la crainte
d’une explosion
de leurs impôts locaux ?
Oui, bien sûr, mais déjà en
1984, le maire tourellois de
l’époque incitait à la prudence
dans la gestion financière de
la commune, rappelant que la
redevance des jeux pouvait
disparaître si le Casino fer­
mait. D’ailleurs, quand sur
mon premier mandat, des pro­
blèmes de conformité ont été
mis en exergue par la préfec­
ture, ce n’est pas le maire de
Charbonnières qui a été
sommé de remédier aux pro­
blèmes, mais bien moi ! Nous
avons été prudents dans nos
dépenses et nos investisse­
ments et je suis persuadé qu’il
en est de même pour Char­
bonnières. Que les Charbon­
nois se rassurent, je n’ai pas
l’intention de mettre leur com­
mune en péril ou en cessation
de paiement. Mais le cadre
juridique est là, le Casino est
chez nous et nous serons, à
compter du 1er janvier 2018,
les seuls bénéficiaires de la
taxe sur le produit des jeux. Je
ne l’ai pas inventé, c’est la loi
qui le dit.
Parlez­nous du Sirish…
Je suis président du Sirish (1),
et notre compétence cessera
légalement le 31 décembre
2017. Or, lors de notre réunion
du 30 janvier 2015, nous
avons décidé à l’unanimité des
membres (5 représentants de
Charbonnières et 5 de La
Tour) de lancer une nouvelle
délégation de service public
­DSP­ pour l’exploitation du
casino pour une période de 26
mois, courant du 1er novembre
2015 au 31 décembre 2017.
Une nouvelle DSP sera lancée
par la commune de La Tour­
Gilles Pillon, maire de La Tourde-Salvagny. Photo Brigitte Del Rizzo
n
de­Salvagny avec effet au
1er janvier 2018 en application
de la loi du tourisme de 2006.
Cela signifie­t­il
que tout est entériné
ou que des discussions
sont encore possibles ?
J’ai toujours été ouvert au dia­
logue, mais pas au chantage.
Quand je lis que je m’appuie
sur une loi passée inaperçue
pour exiger récupérer la plus
grande partie des revenus du
Casino, c’est inadmissible. n
Recueillis par B. Del Rizzo
(avec J. Rougemont).
(1) Sirish : syndicat intercommunal
pour la représentation des intérêts
de la station hydrominérale.
La génèse du dossier « Casino Le Lyon Vert »
> 1882 , le Casino est créé sur la
commune de La Tour-de-Salvagny.
> Juin 1907, un décret précise
que les autorisations de jeux
ne sont accordées que dans les
stations balnéaires ou thermales.
> Avril 1927, Charbonnièresles-Bains est reconnue station
hydrominérale alors que
la source est située sur La Tourde-Salvagny. Celle-ci demande
cette reconnaissance depuis
1924 sans succès.
> 1984, La Tour-de-Salvagny
engage une procédure afin
d’obtenir une répartition égale de
la taxe de produit des jeux. Dans
le même temps, le Sirish est créé.
> 1987, le groupe de communes
Charbonnières/La Tour obtient
son classement en station hydrominérale. Mais cette décision
abroge le décret de 1927.
> 2006, la loi sur le tourisme ne
reconnaît que la commune de La
Tour-de-Salvagny, siège d’un
casino, pour percevoir la taxe
de produits des jeux.
> 2014, décision confirmée par la
chambre régionale des comptes.
Un groupe de plusieurs associations charbonnoises lance une
pétition intitulée « non à la spoliation », et évoquant une perte
de 43 % du budget communal, le
doublement des impôts locaux
et la dévalorisation des biens
immobiliers.
DARDILLY Trois thématiques animeront
la quinzaine du développement durable
Du vendredi 22 mai au
samedi 6 juin, la quinzaine du
développement durable
s’articule autour de trois thé­
matiques : tri attitude, se
mettre au ver t et manger
mieux. Elle s’achèvera par la
« faites de la propreté ».
Pour les enfants, par le biais
du périscolaire, mais égale­
ment à destination des collé­
giens, des étudiants jusqu’aux
seniors, de nombreux évène­
ments sont prévus.
69G
Vendredi 22 mai, exposition
et démonstration d’éco­piè­
ges contre la pyrale du buis et
les chenilles processionnaires
à l’occasion du marché du
Barriot.
Mercredi 27 mai, découverte
du Bois de Serres.
Jeudi 28 mai, soupe géante
au pistou pour les résidents
de La Bretonnière et les
enfants des écoles de la com­
mune.
Samedi 30 mai, présentation
des ruches aux jardins de la
Beffe.
Mardi 2 juin, repas équitable
et végétarien pour les
enfants.
Mercredi 3 juin, formation
au tri, une animation ludique
et interactive destinée à tous
les âges.
Un programme beaucoup
plus détaillé sera finalisé dans
les prochains jours et disponi­
ble sur le site de la mairie. n
www.dardilly.fr
La quinzaine du développement durable est l’occasion de découvrir
ou de redécouvrir la commune. Photo DR
n
DIMANCHE 10 MAI 2015 - LE PROGRES
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