Information sur la délégation donnée au Député

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 09 FEVRIER 2011
Délibération n°2011-02-02 : Information sur la délégation donnée au Député-Maire
dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(décisions du n°491 au n°580)
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
3 février 2011
L’an deux mil onze, le neuf février à vingt et une heures quinze,
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Mme ROBILLARD, 1ère Adjointe
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, M. MANTOAN,
Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, Mme SAVAL,
M. BODET, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT,
Mme RIOU, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉNICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD, Melle MANTOAN, M. LEMER,
Mme MARX, M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE,
Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ,
Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, M. WACH,
Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD),
Député-maire, M. PERRAULT (Pouvoir M. MAURICE), Adjoint,
M. SADJI (Pouvoir M. DUBOIS-GUICHARD), Mme PIERREPONT
(Pouvoir Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS), M. VIGOUROUX (Pouvoir
M. POULAIN), Conseillers Municipaux.
Melle MANTOAN est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2011-02-02 : Information sur la délégation donnée au Député-Maire
dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(décisions 2010 du n°491 au n°580)
M. le Député-Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené
à prendre, à savoir :
2010-11-491 : Cessation de fonction de Mme Claude LEVALLOIS en qualité de
régisseur principal pour la régie d'avances des activités et animations sportives.
2010-11-492 : Cessation de fonction de M. Christian PEPIN en qualité de régisseur
suppléant pour la régie d'avances des activités et animations sportives.
2010-11-493 : Cessation de fonction de M. Pascal PIDOUX en qualité de régisseur
suppléant pour la régie d'avances des activités et animations sportives.
2010-11-494 : Cessation de fonction de Mme Mireille GEBAUER en qualité de
régisseur suppléant pour la régie d'avances des activités et animations sportives.
2010-11-495 : Cessation de fonction de Mme Claude LEVALLOIS en qualité de
régisseur principal pour la régie de recettes des activités sportives.
2010-11-496 : Cessation de fonction de M. Pascal PIDOUX en qualité de régisseur
suppléant pour la régie de recettes des activités sportives.
2010-11-497 : Cessation de fonction de Mme Mireille GEBAUER en qualité de
régisseur suppléant pour la régie de recettes des activités sportives.
2010-11-498 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5000/2010 - emplacement n° 221
2010-11-499 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5001/2010 - emplacement n° 1133
2010-11-500 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n° 5002/2010 - emplacement n ° 327
2010-11-501 : Concession de terrain dans le cimetière de la Ville de Palaiseau concession n° 5003/2010 - emplacement n° 7050
2010-11-502 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5004/2010 - emplacement n° 1228
2010-11-503 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5005/2010 - emplacement n° 7077
2010-11-504 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n° 5006/2010 - emplacement n ° 7084
2010-11-505 : Convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement
communal (F2 - 44m² - 1er étage centre) sis 7 rue César Franck
2010-11-506 : Dégradation d'un feu tricolore à l'intersection de l'avenue du 1er mai et
de l'avenue de Stalingrad à Palaiseau - Sinistre du 20 février 2010 - Acceptation du
remboursement des dommages
2010-11-507 : Livraison de colis alimentaires pour les fêtes de fin d'année à destination
des retraités palaisiens - marché sur procédure adaptée
2010-11-508 : Cessation de fonction de M. Christian PEPIN en qualité de régisseur
suppléant pour la régie de recettes des activités sportives.
2010-11-509 : Mise à disposition par l'Etat des parcelles cadastrées AI17 et 18 situées
avenue du Président Wilson
2010-11-510 : Contrat d'entretien des portes automatiques de l'Hôtel de Ville
2010-11-511 : Marché passé avec la S.A.R.L. CROSNIER pour la fourniture de
matériel d'espaces verts
2010-11-512 : Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle pour la
soirée de remise des récompenses aux sportifs palaisiens avec l'association 'Xtrème
Prod'
2010-11-513 : Fourniture et installation de deux lave-vaisselle pour les restaurants
scolaires Bara et Louise Michel
2010-11-514 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux au
Centre de Secours Principal de Palaiseau pour la saison 2010-2011
2010-12-515 : Fourniture et livraison de couches pédiatriques et de savon surgras pour
les structures petite enfance de la Ville de Palaiseau - Marché passé en procédure
adaptée
2010-12-516 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5007/2010 - emplacement n° 7089
2010-12-517 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5009/2010 - emplacement n° 357
2010-12-518 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5011/2010 - emplacement n° 7206
2010-12-519 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5012/2010 - emplacement n° 7150
2010-12-520 : Acceptation du remboursement par COVEA RISKS des dommages
causés par le véhicule de leur assuré (NICOLS SARL) à un arbre situé rue Charles
Peguy à Palaiseau le 25 juillet 2010
2010-12-521 : Acceptation du remboursement par FILIA-MAIF des dommages causés
par le véhicule de leur assuré (Mme FILIPPI) à des végétaux situés avenue du Général
Leclerc à Palaiseau le 9 mai 2010
2010-12-522 : Concession de terrain dans le cimetière communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5008/2010 - emplacement n° 323
2010-12-523 : Concession de terrain dans le cimetion communal de la Ville de
Palaiseau - concession n°5013/2010 - emplacement n° 335
2010-12-524 : Mandat de vente non exclusif confié à l’agence Marie Morgane située
149 rue de Paris à PALAISEAU (91120) pour la recherche d’un acquéreur dans le
cadre de la vente de la propriété communale du 60 avenue Jean Jaurès
2010-12-525 : Mandat de vente non exclusif confié à l’agence ORPI située 92 rue de
Paris à PALAISEAU (91120) pour la recherche d’un acquéreur dans le cadre de la
vente de la propriété communale du 60 avenue Jean Jaurès
2010-12-526 : Mandat de vente non exclusif confié à l’agence Le Maréchal située 11
rue de Paris à PALAISEAU (91120) pour la recherche d’un acquéreur dans le cadre de
la vente de la propriété communale du 60 avenue Jean Jaurès.
2010-12-527 : Convention de mise à disposition d'un terrain de football à la Sté
OBIANE, pour l'année sportive 2010-2011
2010-12-528 : Convention de mise à disposition de la piste d'athlétisme au district de
football de l'Essonne - saison 2010-2011
2010-12-529 : Tarifs du mini-séjour jeunesse – vacances de Noël - Prague
2010-12-530 : Contrat de vente d'un spectacle pour les enfants du multiaccueil Le
Village avec la compagnie Mère Deny's Family le 14 décembre 2010 à 18h30
2010-12-531 : Contrat de cession pour un spectacle avec la Compagnie TOUK-TOUK
le vendredi 10 décembre 2010 à 15h
2010-12-532 : Contrat de location avec la société TEAM CARS dans le cadre des
sorties familles les 10 et 19 décembre 2010 avec la maison de quartier Gérard Philipe.
2010-12-533 : Contrat de location dans le cadre d'un week-end pour la visite du
marché de Lille, organisé pour les familles du Centre Social Les Hautes Garennes du
11 au 12 décembre 2010.
2010-12-534 : Autorisation simplifiée libératoire pour la manifestation du 17 décembre
2010 avec fond sonore
2010-12-535 : Convention avec Mme Lorédana RANCATORE pour des interventions
culturelles dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
2010-12-536 : Convention avec Mme Rosa PUENTE pour des interventions culturelles
dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
2010-12-537 : Convention avec l'Association 'Théâtre du Tapis Volant' pour des
interventions culturelles dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
2010-12-538 : Convention avec Mme Laura NILLNI pour des interventions culturelles
dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
2010-12-539 : Convention avec l'Association 'Tamarhenna' pour des interventions
culturelles dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
2010-12-540 : Convention avec Mme Sabine STELLITTANO pour des interventions
culturelles dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
2010-12-541 : Convention avec l'Association 'Les Zarts Bleus' pour des interventions
culturelles dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
2010-12-542 : Convention avec Mme Cathy BURGHI pour des interventions culturelles
dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
2010-12-543 : Convention de mise à disposition ponctuelle d'un véhicule municipal à
l'association l'Etape
2010-12-544 : Nomination d'un régisseur principal et des suppléants pour la régie
d'avances des activités et animations sportives
2010-12-545 : Nomination d'un régisseur principal et des suppléants pour la régie de
recettes des activités sportives.
2010-12-546 : Travaux de remplacement des terrasses extérieures en bois de la
crèche et de la halte-garderie Le Village – Marché à procédure adaptée
2010-12-547 : Acquisition et maintenance de photocopieurs – Marché à procédure
adaptée
2010-12-548 : Avenant à la décision du Maire n°2010 -07-353 du 26 juillet 2010 relative
au renouvellement d'une ligne de crédit de trésorerie
2010-12-549 : Convention avec l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Essonne relative à
la tenue de permanences juridiques - Avenant n°2
2010-12-550 : Création d’un service internet de mise en relation des habitants
2010-12-551 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement et la
valorisation écologique de l'espace naturel de Fourcherolles et des berges de l'Yvette à
Palaiseau
2010-12-552 : Mission de relevé topographique au groupe scolaire Jean Macé
2010-12-553 : Convention de partenariat relative a la mise en place d’un atelier
artistique avec le collège Péguy et la compagnie minuit Zéro une pendant la saison
2010/2011
2010-12-554 : Contrat de cession avec l'association 'LES 3 P'TITS CHATS', dans le
cadre d'un spectacle pour le jeune public, qui se déroulera le vendredi 17 décembre
2010 à 17 heures au centre social les Hautes Garennes.
2010-12-555 : Contrat de cession avec la Compagnie Sycomore dans le cadre d'un
spectacle intitulé 'Contes Russes', qui se déroulera le lundi 20 décembre 2010 à la
Maison de Quartier J. Audiberti.
2010-12-556 : Mission d'étude de faisabilité pour la mise en conformité des locaux de
restauration du groupe scolaire Etienne Tailhan
2010-12-557 : Fourniture de séparateur à graisses spécial plonge de restauration -
marché en procédure adaptée passé avec la Société TECHNEAU
2010-12-558 : Convention relative aux intervenants sportifs, artistiques et culturels
pour l'année scolaire 2010/2011
2010-12-559 : Fourniture et installation d'une main courante et de 3 bancs de touche
(officiel et joueur) pour la pratique du rugby.
2010-12-560 : Contrat avec la société EUROLINES, prestataire de transport pour le
mini-séjour à Prague du 18 au 23 décembre 2010
2010-12-561 : Convention avec l'Association 'Compagnie Minuit zéro une' pour des
interventions culturelles dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010/2011
2010-12-562 : Tarifs mini-séjour - Hiver 2011
2010-12-563 : Organisation de sorties scolaires avec nuitées, en France, d'une durée
de 6 ou 7 jours pour des enfants d'école élémentaire durant l'année scolaire 2010/2011
lots n°3 et n°7- Marché à procédure adaptée.
2010-12-564 : Études pour l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement lumière
ou plan lumière - marché passé sur procédure adaptée.
2010-12-565 : Avenant n°1 au marché de prestations de séjours hiver en montagne
pour deux groupes d'enfants de 6 à 11 ans en centre de vacances (France), lot n°2 «
Accueil d'un groupe de 25 à 40 enfants de 9 à 11 ans et de 5 à 6 adultes pour une
durée de 7 jours »
2010-12-566 : Convention avec l'Association 'Théâtre du Tapis Volant' pour des
interventions culturelles dans les écoles palaisiennes pour l'année scolaire 2010-2011
(Modification de la décision n°2010-12-537)
2010-12-567 : Souscription d'un emprunt de 3 500 000 euros pour le budget principal
de la Ville
2010-12-568 : Mission d'assistance au recrutement du responsable du service
informatique
2010-12-569 : Capture des animaux errants ou dangereux, prise en charge des
animaux blessés sur la voie publique, enlèvement des animaux morts et conduite de
ces derniers à l'équarrissage, accueil en fourrière animale, campagnes ponctuelles de
capture – Procédure adaptée
2010-12-570 : Fourniture de 2 lots de 3 abris-touche
2010-12-571 : Contrat de vente du spectacle 'Si ça vous chante' de l’EURL MON
PILOU PRODUCTIONS EDITIONS le 13 janvier 2011 au Foyer loisirs séniors
2010-12-572 : Convention de partenariat avec la MJC de Palaiseau / Photo-club
relative à l'exposition 'Photoclubbing # 5' du 4 au 30 janvier 2011
2010-12-573 : Retraitement du matériel informatique hors d'usage.
2010-12-574 : Contrat de maintenance N° CL20110101 avec la Société JVS IMPLICIT
pour le progiciel SACSO DOMI implanté au service des personnes âgées.
2010-12-575 : Convention d'occupation à titre précaire et révocable du logement
communal (F4 - 60 m²- 2ème étage droite) sis 23 avenue de Stalingrad à Palaiseau
2010-12-576 : Accueil d'un mini-séjour - hiver 2011 - par des organismes extérieurs
pour des jeunes de 12 a 17 ans
2010-12-577 : Convention de location du terrain des Rieux pour l'année 2010 avec le
Comité d'entreprise de la Société SAGEM-MASSY
2010-12-578 : Accord-cadre concernant les travaux de menuiseries extérieures –
Marché subséquent n°01 : remplacement de portes et portails dans divers bâtiments
communaux – Procédure adaptée
2010-12-579 : Organisation de sorties scolaires avec nuitées, en France, d'une durée
de 6 ou 7 jours pour des enfants d'école élémentaire durant l'année scolaire 2010/2011
lots n°1, 2, 4, 5, 6 et 8- Marché à procédure adapt ée.
2010-12-580 : Mission d'assistance au recrutement d'un responsable du service petite
enfance
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 11/02/2011
Et de sa publication le 11/02/2011
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 9 février 2011
Le Député-maire
François LAMY