Tests psychotechniques

Les adjoints techniques territoriaux qui doivent conduire des
véhicules professionnels ont l’obligation d’effectuer des examens
avant d’exercer cette activité.
Qui est concerné par ces examens médicaux et psychotechniques ?
Tout agent de cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux assurant la conduite des
véhicules a une obligation de réaliser des examens médicaux et psychotechniques dès le
moment où il est titulaire du permis de conduire approprié en état de validité.
Quel est l’intérêt des examens psychotechniques?
Les examens psychotechniques ont pour but de vérifier la coordination et les réflexes
psychomoteurs des agents.
L’agent qui détient un Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES) pour la
conduite en sécurité des engins de chantiers a-t-il l’obligation de passer ces
examens ?
Oui. Ces examens ne se substituent pas aux obligations de formations qui sont déjà prévues
par la réglementation pour valider les connaissance et le savoir-faire de la conduite en
sécurité de certains engins comme les chariots automoteurs de manutention, les grues
mobiles, les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté et où, le médecin de
prévention (ou le médecin de travail) vérifie préalablement par des examens médicaux,
l’adéquation du poste de travail avec l’état de santé de l’agent.
Qui doit faire passer les examens médicaux et les tests psychotechniques?
Ce sont les médecins agréés par la préfecture qui réalisent les examens médicaux
appropriés qui consistent à vérifier l’aptitude physique pour l’admission dans la fonction
publique territoriale conformément au décret 87-602 du 30 juillet 1987.
Ce sont des organismes habilités par le Préfet du département dans lequel ils sont situés qui
réalisent les examens psychotechniques pour faire subir des tests psychotechniques au titre
de l’article R-224-22 du code de la route.
Textes de référence :
Décret 2006-1691 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux.
Arrêté du 29 Janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l’examen psychotechnique
et des examens médicaux prévus à l’article 3 du décret N°2006-1691 du 22 décembre 2006
portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Décret n°87-602 du 30 Juillet 1987 pris pour l’application de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à l’organisation des comités médicaux, aux
conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
territoriaux.