Les associations employeurs du secteur privé - Direccte Centre

LES ASSOCIATIONS
EMPLOYEURS DU
SECTEUR PRIVE
EN REGION CENTRE
Un emploi sur 10 relève
du secteur associatif
Avec plus de 62 000 emplois, le secteur
associatif représente près de 10 % des
emplois régionaux, un peu moins de 5 %
hors secteur médico-social.
Alors que le nombre d’emplois salariés
a diminué au cours des quatre dernières
années tous secteurs confondus,
le secteur associatif a connu
une progression de ses effectifs de 5 %.
Salariés et établissements
du secteur associatif
Le secteur associatif concentre près de 10%
de l’emploi salarié de la région Centre, soit
62 300 personnes. Cette proportion est identique France entière, selon l’étude menée par
l’Acoss (Agence centrale des organismes de
sécurité sociale) en 2009. En cinq ans, le
poids du secteur associatif a progressé d’un
point, conséquence de la meilleure résistance aux difficultés économiques des associations comparativement aux autres entreprises. Entre 2006 et 2011, l’évolution de
l’emploi dans le milieu associatif a progressé
de 5%, tandis qu’il a accusé une diminution
de -3,7% pour l’ensemble du secteur privé.
Etablissements
Département
2011
Cher
Eure et Loir
Indre
Indre et Loire
Loir et Cher
Loiret
Centre
Effectifs
Poids 2011
684
849
702
1 650
852
1 622
6 359
2011
9,3%
8,7%
12,0%
10,6%
10,5%
10,0%
10,1%
Poids 2011
7 140
7 280
6 540
17 400
7 420
16 530
62 320
10,6%
7,7%
12,3%
11,3%
9,2%
8,9%
9,8%
Source :URSSAF/Acoss
64 000
665 000
660 000
63 000
655 000
650 000
62 000
645 000
640 000
61 000
635 000
A noter que l’évolution de l’emploi dans les
associations avec ou sans le secteur médico-social (qui représente plus de la moitié
de l’emploi) est quasiment identique.
630 000
Effectifs des associations
625 000
615 000
60 000
Effectifs du secteur privé
620 000
2006
2007
2008
2009
2010
2011
59 000
Source : Urssaf/Acoss
éVOLUTION SUR 5 ANS DU NOMbRE DE SALARIéS DU SECTEUR ASSOCIATIf
Région Centre
Loiret
Loir-et-Cher
112
La situation est en revanche très hétérogène
par département, tant au niveau de la proportion de salariés travaillant dans le milieu associatif, allant de 7,7% en Eure-et-Loir à
12,3% dans l'Indre, qu’au niveau de l’évolution sur 5 ans. Les effectifs des associations
ont bondi de 10% en Indre-et-Loire alors
qu’ils ont stagné dans le Loir-et-Cher.
110
Indre-et-Loire
108
Indre
Eure-et-Loir
106
Cher
104
102
100
98
Base 100 en 2006
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Source : Urssaf/Acoss
CAP'Asso
Mise en œuvre en mars 2005 par la
région Centre, cette mesure vise à
permettre au secteur associatif
de développer des services de
qualité, des projets viables et
pérennes porteurs d’emplois,
en offrant à des personnes
un emploi à contrat à durée
indéterminée.
Sont concernées toutes les
associations loi de 1901
déclarées,
« associations relevant notamment des
secteurs de l’environnement, du sport, de la
culture, du social, du tourisme, de l’éducation
populaire et de la coopération décentralisée,
ainsi qu’aux groupements d’employeurs
spécialisés dans l’emploi associatif ».
L’emploi proposé doit être à durée
indéterminée, à temps plein ou à temps
partiel (mi-temps minimum).
Le montant de l’aide octroyée varie de 6 000
à 60 000 € pour la durée du projet.
Plus d’un tiers des
salariés dans l’action
sociale sans
hébergement
Une typologie d’activité
spécifique aux associations a
été définie à partir de la
nomenclature d’activité française
(cf méthodologie page 7).
RéPARTITION DES SALARIéS DU SECTEUR ASSOCIATIf EN 2011
Cher
Action sociale sans hébergement
dont aide à domicile
dont aide par le travail
Hébergement médico-social
Autres activités
Enseignement
Activités sportives
Activités pour la santé humaine
Activités culturelles
Activités liées à l’emploi
Hébergement
Activités des organisations religieuses
Activités récréatives et de loisirs
Agences de voyage, voyagistes et serv
Total
3 300
932
956
1 074
1 272
587
220
217
104
184
70
58
9
45
7 140
Eure-et
Loir
3 086
970
841
1 353
1 108
627
416
171
221
160
16
78
31
17
7 284
Indre
1 753
800
553
1 567
2 071
385
223
138
111
191
4
23
30
46
6 542
Indre-et
Loire
Loir-et
Cher
5 859
2 241
1 785
2 810
2 697
2 731
664
938
589
713
161
57
141
39
17 399
3 315
1 667
1 075
1 347
1 226
689
319
132
178
26
108
16
15
52
7 423
Loiret
Région
Centre
Poids du
secteur
5 233
1 749
1 547
2 974
3 585
1 798
944
884
492
377
111
49
34
51
16 532
22 546
8 359
6 757
11 125
11 959
6 817
2 786
2 480
1 695
1 651
470
281
260
250
62 320
36,2%
13,4%
10,8%
17,9%
16,1%
10,9%
4,5%
4,0%
2,7%
2,6%
0,8%
0,5%
0,4%
0,4%
Source :URSSAF/Acoss
L’action sociale sans hébergement représente plus de 36% de
l’emploi associatif en région Centre. Elle se compose principalement de l’aide à domicile et l’aide par le travail. C’est l’activité prépondérante des associations, à tel point que 90% des salariés du
secteur privé de l’action sociale sans hébergement travaillent dans
une structure associative. Cette proportion était très similaire au niveau France entière en 2009.
L’hébergement médico-social emploie 18% des salariés du milieu
associatif, et près des deux tiers des salariés de ce secteur travaillent dans une structure associative.
Depuis le début de la mesure, 2 796 postes
ont été aidés dont 371 pour la dernière année
2011, renouvellement compris. Ces 371
postes concernent principalement les secteurs
du sport (116), de la jeunesse (60), de la
culture (56), de la santé et du social (49) ou
encore de l’insertion (41).
La répartition du nombre d’emplois aidés varie
de 31 en l’Eure-et-Loir à 98 dans l’Indre-etLoire, ce dernier département représentant
avec le Loiret plus de 53 % du nombre des
postes aidés au niveau régional.
Ces deux derniers secteurs d’activité concentrent donc plus de la
moitié des salariés du milieu associatif, mais seulement 20% des
établissements. Il s’agit en effet d’activité dans lesquelles les structures sont relativement grandes (30 salariés en moyenne pour l’action sociale, 21 salariés en moyenne pour l’hébergement
médico-social).
À l’inverse, les activités culturelles et sportives représentent 28%
des établissements du secteur associatif pour seulement 7% des
effectifs, la taille moyenne de ces établissements étant de 2,5 salariés en moyenne. Malgré tout, 60% des salariés du secteur privé
travaillant dans les activités culturelles et sportives appartiennent
au secteur associatif.
30 000 déclarations
uniques d’embauche
PROgRESSION DES DéCLARATIONS D’EMbAUChE DE PLUS D’UN MOIS
DANS LE SECTEUR ASSOCIATIf
30 000 DUE de plus d’un mois ont été recensées en 2011 en région Centre.
Entre 2006 et 2011, ces embauches de plus
d’un mois ont progressé de 9% dans le secteur privé contre 46% pour le secteur associatif. Les difficultés économiques de fin 2008
ont fortement impacté le secteur privé dans
son ensemble, le secteur associatif ayant
mieux résisté, comme le montre le graphique
ci-contre.
240000
31000
235000
29000
230000
27000
225000
25000
220000
23000
215000
21000
Associations
210000
200000
19000
Secteur privé
205000
2006
2007
2008
17000
2009
2010
2011
15000
Source : Urssaf/Acoss
NOMbRE D’EMbAUChES EN CDI EN 2011 DANS LES ASSOCIATIONS
Ce sont cependant les embauches de moins
d’un mois qui sont les plus dynamiques dans
le secteur associatif (comme d’ailleurs dans
l’ensemble du secteur privé). Sur 5 ans, elles
progressent de 71%.
Ces embauches de courtes durées représentent d’ailleurs un peu plus des trois quarts de
l’ensemble des embauches.
Département
Cher
Eure et Loir
Indre
Indre et Loire
Loir et Cher
Loiret
Centre
Nombre
d’embauches
en CDI
810
810
670
2 460
1 210
2 560
8 520
Source : Urssaf/Acoss
le DLA
LE DISPOSITIf qUI ACCOMPAgNE LE DéVELOPPEMENT éCONOMIqUE
DES ASSOCIATIONS
LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT
(DLA) propose un appui aux associations,
aux coopératives et aux structures de l’insertion par l’activité économique souhaitant consolider ou développer des emplois
au service de leur projet.
Le DLA offre aux associations :
• un diagnostic partagé avec les structures pour dresser l’état des lieux de leurs
points forts et de leurs problématiques
• un plan d’accompagnement pour mobiliser les acteurs et dispositifs pouvant apporter leur soutien à la structure
• des ingénieries, individuelles ou collectives, réalisées par un prestataire extérieur pour accompagner les structures
dans leurs mutations
• un suivi individualisé
Initié par l’Etat et la Caisse des dépôts,
le DLA bénéficie du soutien du Fonds social Européen ainsi que de nombreuses
collectivités locales. Tous les services proposés sont gratuits et participatifs.
En région Centre, de 2004 à 2012, le Dispositif Local d’Accompagnement a soutenu l’activité de près de 1700 associations.
Les exonérations de
cotisations sociales
dans le milieu associatif
POIDS DE L’EMPLOI ASSOCIATIf DANS L’EMPLOI TOTAL DU SECTEUR PRIVé
7.9 %
En 2011, le montant des exonérations
consenties aux entreprises du milieu associatif s’élève à 89,5 millions d’euros, soit 8,4%
de l’ensemble des exonérations du secteur
privé.
Le taux d’exonération apparent, rapport entre
le montant d’exonération et la masse salariale, s’élève à 7,7% dans le milieu associatif
contre 6,6% pour l’ensemble du secteur
privé. Le niveau plus élevé de ce ratio traduit
l’importance du recours aux exonérations
spécifiques dans le secteur associatif, leur
statut juridique leur permettant notamment
d’être éligible à des dispositifs financièrement
plus avantageux que le dispositif de droit
commun exonération « Fillon ». En conséquence, la part des mesures générales d’encouragement à la création d’emploi dans les
associations (dont l’allègement « Fillon »
constitue la plus grande partie) n’est que de
45% contre 89% dans l’ensemble du secteur
privé.
Parmi les mesures spécifiques figurent les
exonérations des services à la personne et
d’aide à domicile depuis la mise en œuvre du
plan « service à la personne en 2006 ».
La part des mesures d’exonération en faveur
des secteurs particuliers est de 29% dans le
milieu associatif contre 3% pour l’ensemble
du secteur privé.
7.3 %
6.3 %
5.6 %
13.4 %
9.3 %
9%
8.6 %
7.2 %
10.7 %
11.2 %
8.9 %
9.2 %
12.7 %
11.8 %
19.1 %
4.1 %
10.1 %
11.9 %
23.6 %
Plus de 15%
De 10% à 15%
De 5% à10%
De 0% à 5%
11.9 %
POIDS DE L’EMPLOI ASSOCIATIf hORS SECTEUR MéDICO-SOCIAL
3.3 %
3%
2%
1.9 %
4.2 %
3.4 %
le CEA
LE CHÈQUE EMPLOI ASSOCIATIF (CEA) est une
mesure de simplification visant à faciliter l’ensemble des formalités administratives liées à
l’embauche, la déclaration et le paiement des
cotisations sociales. Lors de son lancement en
2004, il concernait les associations ayant au
plus 3 salariés en équivalent temps plein (ETP).
Le 1er mai 2008, ce dispositif a été étendu à
toutes les associations d’au maximum 9 salariés
ETP.
En région Centre, en 2011, 1 300 associations
ont utilisé le CEA pour 3 435 salariés, ce qui représente environ un tiers des associations de
moins de 9 salariés et 30% des salariés de ces
associations.
2.7 %
4.9 %
3.4 %
4%
5.7 %
3.2 %
3.8 %
3.6 %
3%
7.9 %
2.7 %
De 8% à 10% 9.1 %
De 6% à 8%
De 4% à 6%
De 3% à 4%
De 2% à 3%
4.4 %
6.2 %
2.4 %
Source : Urssaf/Acoss
Près d’un CUI-CAE sur
deux touche le secteur
associatif
Dans ce secteur, 21 % des personnes embauchés en CUI-CAE sont âgés de moins de
26 ans. Si la part des jeunes est semblable
sur l’ensemble des entrées tous secteurs
confondus, les 50 ans et plus représentent
21 % dans le secteur associatif, soit 3 points
de moins que l’ensemble des secteurs.
Près de trois-quarts des bénéficiaires dans le
milieu associatif possèdent un niveau de formation au plus égal au niveau CAP-BEP,
21 % un niveau Bac ou Bac +2 et 24 % n’ont
pas suivi de formation au-delà de la scolarité
obligatoire. Cette dernière proportion est supérieure de 4 points à celle enregistrée tous
secteurs confondus.
Les principales entrées s’opèrent dans les
secteurs d’activité de l’action sociale sans
hébergement (39 %), des autres organisations
fonctionnant par adhésion volontaire (21 %) ou
de l’hébergement médico-social (12 %).
La répartition départementale des entrées
dans cette mesure de contrats aidés demeure très hétérogène. En effet, si 39 % des
CUI-CAE touche le secteur associatif dans
l’Indre, l’Eure-et-Loir se caractérise par une
proportion nettement plus importante (58 %).
Trois départements enregistrent une part inférieure à celle de la région : l’Indre, le Loiret-Cher et le Loiret.
RéPARTITION PAR TRANChE D'âgE à L'EMbAUChE EN CUI-CAE EN 2011
60
Secteur associatif
50
Ensemble
40
30
20
10
0
Moins de 26 ans
De 26 à 49 ans
De 50 ans et plus
Source : Dares ; Données provisoires
POIDS DES CUI-CAE DANS LE SECTEUR ASSOCIATIf EN 2011
Part des entrées (y compris en reconductions)
en CUI-CAE dans le milieu associatif (%)
58,3 - 58,4
46,6 - 58,3
38,8 - 46,6
Nombre d'entrées CUI-CAE
dans le secteur associatif
1 600
Eure-et-Loir
800
160
Loiret
Loir-et-Cher
©ign
En 2011, sur les 14 000 entrées en CUI-CAE
(y compris les reconductions) en région Centre, 6 600 ont concerné le secteur associatif,
soit 47 % des entrées totales. Le contrat
unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) constitue la
déclinaison, pour le secteur non-marchand,
du « contrat unique d’insertion » (CUI). Il a
pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant
des difficultés sociales et professionnelles
d’accès à l’emploi.
Indre-et-Loire
Cher
Indre
Source :Dares
Données provisoires
Sources et méthodologie
Le champ de l’étude couvre l’ensemble des associations employeurs du
secteur privé exerçant leur activité en région Centre.
Les données d’effectifs, produites par les Urssaf, sont issues de la base Séquoia
(Système pour l’étude quantitative et l’observation des assiettes). Elles concernent le
seul secteur privé.
L’effectif salarié figurant sur les Bordereaux Récapitulatifs de Cotisations (BRC) est
un effectif en fin de trimestre ; chaque salarié compte pour un, indépendamment de
sa durée de travail.
Les effectifs présentés sont ceux du 4e trimestre de l’année considérée.
Un établissement est dénombré s’il a déclaré une masse salariale positive au 4e
trimestre.
Les associations employeurs retenues dans cette étude concernent les
catégories juridiques de l’INSEE suivantes :
• 9210 : les associations non déclarées,
• 9220 : les associations déclarées,
• 9230 : les associations d’utilité publique,
• 9260 : les associations de droit local,
• 9221 : les associations déclarées « entreprises d’insertion par l’économique »,
• 9222 : les associations intermédiaires.
N’ont pas été retenus les congrégations (9240), les groupements d’employeurs (9223).
Les syndicats de salariés codés par la forme juridique 8410 ne sont pas pris en
compte dans le champ de l’étude.
Typologie d’activité :
• Enseignement: 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8551Z, 8552Z, 8553Z,
8559A, 8559B, 8560Z.
• Activités pour la santé humaine : 8610Z, 8621Z, 8622A, 8622B, 8622C, 8623Z,
8690A,
8690B, 8690 C, 8690D, 8690E, 8690F.
• Activités sportives : 9311Z, 9312Z, 9313Z, 9319Z.
• Activités liées à l’emploi : 7810Z, 7820Z, 7830Z, 8413Z.
• Hébergement médico-social : 8710A, 8710B, 8710C, 8720A, 8720B, 8730A, 8730B,
8790A, 8790B.
• Action sociale sans hébergement : 8810A, 8810B, 8810C, 8891A, 8891B, 8899A,
8899B.
• Activités récréatives et de loisirs : 9321Z, 9329Z.
• Activités culturelles : 9001Z, 9002Z, 9003A, 9003B, 9004Z, 9101Z, 9102Z, 9103Z,
9104Z, 5911A, 5911B, 5911C, 5912Z, 5913A, 5913B, 5914Z, 5920Z, 6010Z, 6020A,
6020B.
• Hébergement : 5520Z, 5530Z, 5590Z
• Restauration : 5610A, 5610B, 5610C, 5621Z, 5629A, 5626B, 5630Z.
• Activités des agences de voyage, voyagistes et services de réservation : 7911Z,
7912Z, 7990Z.
• Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles : 9411Z,
9412Z.
• Activités des organisations religieuses : 9491Z.
• Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire : 9499Z.
• Activités des syndicats de salariés : 9420Z.
• Activités des organisations politiques : 9492Z.
• Recherche-développement scientifique : 7211Z, 7219Z, 7220Z.
• Agriculture, élevage, chasse et pêche : Toutes les divisions 01, 02 et 03 de la
nouvelle nomenclature.
• Autres activités.
Les secteurs listés ci-dessus et n’apparaissant pas dans le tableau par
activité sont classés dans la rubrique "Autres activités " en raison d’un
effectif trop faible pour être communiqué.
DIRECCTE CENTRE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre
12 place de l’Étape - CS 85809 - 45058 Orléans Cédex 1
Tél : 02 38 77 68 00 - Fax : 02 38 77 69 90
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Directeur de la publication :
Michel DERRAC, Directeur régional
Urssaf du Cher
4 esplanade du Prado 18033 Bourges Cedex
Urssaf d’Eure-et-Loir
8 bis rue Charles-Victor Garola 28036 Chartres Cedex
Urssaf de l’Indre
56 bd de la Vrille 36010 Châteauroux
Urssaf Touraine
1 rue Fleming 37931 Tours Cedex 9
Urssaf du Loir-et-Cher
6 rue Louis-Armand 41025 Blois Cedex
Urssaf du Loiret
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Florence DESTRESSE, Directrice préfiguratrice de l'Urssaf du Centre
Réalisation :
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Réalisation graphique :
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Crédits photos : Fotolia
Dépôt légal : novembre 2012