CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU LUNDI DOUZE DECEMBRE 2016
N° d’ordre : 2016-07
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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12/12/2016
Présents :
M. LACHAUD : Président;
M. GAILLARD (jusqu’à la question 32 et de la 36 à la fin), M. SCHOEPFER (jusqu’à la question 47 et de la 50 à la fin),
MME ROCCO, M. DALMAS, M. PREVOTEAU, M. GRANAT (jusqu’à la question 30 et à partir de la 36), M. PORTAL,
M. DESCLOUX, M. BAZIN, M. GOURDEL, M. RAYMOND, M. SOULAS, M. QUITTARD, M. ALLIER, M.
VALADIER : Vice Présidents;
M. THOULOUZE, M. TOUZELLIER (jusqu’à la question 43 et de la 48 à la fin), M. MARCOS, M. GADILLE, MME
ENJELVIN, M. GIBERT, M. BOLLEGUE, M. PRADIER (de la question 1 à la 8 et de la 13 à la fin), M. MAYOR, M.
PROCIDA, M. TIBERINO (jusqu’à la question 8 et de la 20 à la fin), M. REDER, M. MAZAUDIER, M. GABACH, M.
VINCENT, MME RICHARD : Membres du Bureau;
MME AGUILA, MME BLACHON-AGUILAR, MME BOURGADE, M. BURGOA, MME BOISSIERE, MME CREPINM, MME DE GIRARDI, MME DELBOS (jusqu’à la question 39 et de la 47 à la fin), MME DOYEN (pour la question 1 et
de la 4 à la 6), M. DUMAGEL, MME DUMAS (jusqu’à la question 47), M. FABRE-PUJOL (de la question 29 à la fin),
MME FAYET (pour la question 1 et de la 4 à la 47 et de la 63 à la fin), M. FLANDIN (jusqu’à la question 47), MME
FOURQUET, MME GARDET (pour la question 1et de la 4 à la 6),M. GILLET (de la question 1 à la 6), M. JACOB (de la
question 1 à la 6), M. GELLY (de la question 1 à la 6), MME NOVELLI, M. PASTOR (jusqu’à la question 16 et de la 24 à
la fin), MME PAUL, M. PLANTIER, MME RAINVILLE, MME SARTRE, M. SEGUELA, M. SEGUY (pour la question 1
et de la 4 à la fin), M. TAULELLE, M. VALADE, MME TOURNIER BARNIER (à partir de la question 4) : Conseillers
Communautaires;
Absents excusés :
M. GRANCHI (donne pouvoir à M. MARCOS), M. PROUST (donne pouvoir à M. PLANTIER), M. TIXADOR (donne
pouvoir à M. GADILLE), M. GARCIA (donne pouvoir à M. DUMAGEL), MME ANDREO (donne pouvoir à M. GRANAT
(jusqu’à la question 30 et de la 36 à la fin), M. ANGELRAS (donne pouvoir à M. PASTOR de la question 1 à la 16 et de la
24 à la fin), MME BARBUSSE (donne pouvoir à MME BOISSIERE), MME BORDES (donne pouvoir à MME
BOURGADE), MME CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à MME DE GIRARDI), MME ENRIQUEZ (donne pouvoir à
MME DELBOS jusqu’à la question 39 et de la 47 à la fin), M. FABRE-PUJOL (donne pouvoir à MME DUMAS jusqu’à la
question 28), . FLANDIN (donne pouvoir à M. BURGOA de la question 48 à la fin), M. NICOLAS (donne pouvoir à M.
PRADIER de la question 1 à la 8 et de la 13 à la fin), MME PEREZ (donne pouvoir à M. VALADIER), MME PONCECASANOVA (donne pouvoir à MME CREPIN-M), MME TRONC (donne pouvoir à M. SEGUELA), MME DUMAS
(donne pouvoir à Monsieur FABRE-PUJOL à partir de la question 48),
MME ANDREO (absente excusée de la question 31 à la 35), M. ANGELRAS (absente excusée de la 17 à la 23), MME
DELBOS (absente excusée de la question 40 à la 46), MME DOYEN (absente excusée pour les questions 2 et 3 et à partir de
la question 7), MME ENRIQUEZ (absente excusée de la question 40 à la 46), MME FAYET (absente excusée pour les
questions 2 et 3 et de la question 48 à la 62), MM. FOURNIER (absent excusé), M. GAILLARD (absent excusé de la
question 33 à la 35), MME GARDET (absente excusée pour les questions 2 et 3 et à partir de la question 7), M. GELLY
(absent excusé à partir de la question 7), M. GILLET (absent excusé à partir de la question 7), M. GRANAT (absent excusé
de la question 31 à la 35), M. JACOB (absent excusé à partir de la question 7), M. NICOLAS (absent excusé de la question 9
à la 12), M. PASTOR (absent excusé de la question 17 à la 23), M. PRADIER (absent excusé de la question 9 à la 12), M.
SEGUY (absent excusé pour les questions 2 et 3), M. SCHOEPFER (absent excusé pour les questions 48 et 49), M.
TIBERINO (absent excusé de la question 9 à la 19), MME TOURNIER BARNIER (absente excusée de la question 1 à la 3),
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Assistaient à la séance :
M. DEVEZE, Directeur de Cabinet
Mme ROUVERET, Chef de Cabinet
M. MARTIN, Conseiller du Président
M. COTTERET, Directeur Général des Services de Nîmes Métropole
M. AYNAUD
M. BOUQUIN, Directeur Général Prospective-Innovation et Optimisation de la gestion
M. DEGOUL, Directeur Général des Services Techniques
M. DUCHENNE Directeur Général Adjoint Mobilité
Mme FEYBESSE, Directrice Générale Adjointe Développement du Territoire
M. LHEUREUX, Secrétaire Général,
Mme RATAJCZAK, Directeur Général Adjoint Modernisation, Développement Durable, Habitat et Politique de
la Ville
M. SERAFINO, Directeur Général Adjoint Sécurité et Prévention
Mme BATTAULT, Directrice des Investissements transports et du TCSP
M. BURGUIERE, Directeur Développement Economique
M. CHIRAC, Directeur des Ressources Humaines
Mme LE-MENER, Directrice des Finances
M. LICOUR, Directeur de l’Habitat et la Politique de la Ville
M. MIRAUCOURT, Directeur de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers
M. VAUTIER, Directeur de l’Eau et l’Assainissement
Mme ROUSSEL, Directrice Adjointe Ressources Humaines
M. BOHUN, Chef de service Environnement
Mme BERTREUX, chargée de relations publiques de Monsieur le Président
M. JEAN, Chargé de mission
M. AGNEL, Chef de Service Assemblées
Mme PERRERA-VOLLENWEIDER, Chef du Pôle Assemblées Communautaires
Mme MELLAREDE, Service Assemblées – Pôle des Assemblées Communautaires
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PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DUCONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 12/12/2016
L’an deux mille seize le lundi douze décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole s’est réuni dans ses locaux, immeuble le Colisée à
Nîmes, régulièrement convoqué le mardi six décembre, sous la présidence de Monsieur Yvan
LACHAUD, Président.
Monsieur le Président ouvre la séance.
Madame ENJELVIN est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande de bien vouloir approuver le Procès-verbal Sommaire de la séance du
lundi 14 novembre 2016. Le procès-verbal est approuvé à la majorité.
Contre : Mesdames DOYEN, GARDET, FAYET et Messieurs GELLY, GILLET, JACOB, SEGUY
Monsieur le Président annonce que la délibération Aménagement du Territoire n°27 « Approbation de
la convention portant sur le programme de travail 2017 entre l’Agence d’Urbanisme et de
Développement des régions Nîmoises et Alésiennes et Nîmes Métropole » qui devait être rapportée par
Monsieur BAZIN, le sera par Monsieur ALLIER. Monsieur Bazin étant président de l’Agence.
Il informe l’Assemblée que la délibération n°54 en « Habitat » est retirée de l’ordre du jour :
« Approbation de la modification du règlement d’intervention en faveur de l’Habitat privé ancien.
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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
N°
TITRE DE LA QUESTION
Finances
001
Vote des taux de fiscalité directe locale - année 2017
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS : MME DUMAS Françoise , MME DUMAS Françoise mandataire de M. FABREPUJOL Alain
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
Madame Fayet demande une suspension de séance de 2 minutes, Monsieur le Président accorde cette
suspension.
002
Vote des taux de TEOM 2017 par zone
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS :
CONTRE : M. GILLET Yoann , M. JACOB Thierry
Ne prend pas part au vote :
MAJORITE
003
Détermination prévisionnelle de l'attribution de compensation versée au profit des communes de
l'agglomération suite à la prise de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines pour
2016
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS :
CONTRE : M. DALMAS Alain , MME RAINVILLE Marie-france
Ne prend pas part au vote :
MAJORITE
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004
Budget Primitif 2017 - Budget Principal
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS : MME DUMAS Françoise , MME DUMAS Françoise mandataire de M. FABREPUJOL Alain
CONTRE : MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
Ne prend pas part au vote : MME DOYEN Henriette , MME GARDET Laurence , M. GILLET
Yoann , M. JACOB Thierry , M. GELLY Julien
MAJORITE
005
Budget Primitif 2017 - Budget annexe Transports
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS : MME DUMAS Françoise , MME DUMAS Françoise mandataire de M. FABREPUJOL Alain
CONTRE : MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
Ne prend pas part au vote : MME DOYEN Henriette , MME GARDET Laurence , M. GILLET
Yoann , M. JACOB Thierry , M. GELLY Julien
MAJORITE
006
Budget Primitif 2017 - Budget annexe EAU
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS : MME DUMAS Françoise , MME DUMAS Françoise mandataire de M. FABREPUJOL Alain
CONTRE : MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
Ne prend pas part au vote : MME DOYEN Henriette , MME GARDET Laurence , M. GILLET
Yoann , M. JACOB Thierry , M. GELLY Julien
MAJORITE
Mesdames DOYEN Henriette, GARDET Laurence et Messieurs GELLY Julien, GILLET Yoann,
JACOB Thierry quittent la salle
007
Budget Primitif 2017 - Budget annexe Assainissement
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS : MME DUMAS Françoise , MME DUMAS Françoise mandataire de M. FABREPUJOL Alain
CONTRE : MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
Ne prend pas part au vote :
MAJORITE
-6-
008
Budget Primitif 2017 - Budget SPANC
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
009
Budget Primitif 2017 - Budget annexe Collecte et traitement des ordures ménagères
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
010
Budget Primitif 2017 - Budget annexe Aménagement numérique du territoire
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
011
Budget Transports - Complèment de la provision pour litige constituée le 28/09/2015.
RAPPORTEUR : M. Gaillard Maurice
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
-7-
Administration Generale
012
Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT Sud du Gard
RAPPORTEUR : M. Lachaud Yvan
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
013
Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour siéger
au sein de la SA d'HLM Domicil
RAPPORTEUR : M. Lachaud Yvan
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de voter à main levée, celle-ci accepte à l’unanimité.
Madame ROCCO est élue à
L’UNANIMITE
014
Cession de part détenue dans le capital social de la Société Publique Locale SPL AGATE à la
commune de Manduel
RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
015
Prestations de service d'assurance pour la communauté d'agglomération Nîmes Métropole
autorisation de signature lot N°1
RAPPORTEUR : M. Dalmas Alain
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
-8-
Personnel
016
Modification du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
017
Rapport sur l'égalité hommes-femmes sur le territoire pour l'année 2016
RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
018
programme pluriannuel de résorption de l'emploi précaire
RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
019
avantages en nature
RAPPORTEUR : M. Gadille Gilles
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
-9-
Developpement Economique
020
Actiparc de Bouillargues. Création d'un Datacenter. Cession de terrain au profit de la SCI
NET'IMMO.
RAPPORTEUR : M. Granat Jean-Jacques
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
021
Actiparc Mitra Garantie d'emprunt accordée à la SAT concessionnaire de l'opération, pour un
emprunt de 8 M € souscrit auprès de la banque populaire
RAPPORTEUR : M. Granat Jean-Jacques
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : M. TOUZELLIER Frédéric, M. GOURDEL Pascal, M. VALADIER Eddy,
M. PRADIER Bernard, M. MAYOR Vivian, MME DELBOS Marie-Reine, M. FLANDIN Richard,
MME CREPIN Marianne mandataire de MME PONCE-CASANOVA, M. TAULELLE Marc
UNANIMITE
022
Communautarisation des zones d'activité économiques communales au 31 décembre 2016 critères retenus pour la qualification des zones- convention de gestion
RAPPORTEUR : M. Granat Jean-Jacques
ABSTENTIONS : MME FAYET Sylvette, M.SEGUY François
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
023
Contribution financière 2016 à la « Conciergerie de Territoire » portée par le Point Ressources
Services aux Particuliers du Gard
RAPPORTEUR : M. Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : MME DUMAS, MME DUMAS mandataire de M. FABRE-PUJOL
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 10 -
024
Convention financière 2017 entre Nîmes Métropole et OpenNîmes Métropole, Agence de
Développement Économique du territoire de Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : M. Gourdel Pascal
ABSTENTIONS : MME FAYET Sylvette, M.SEGUY François
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : M. LACHAUD Yvan, M. GAILLARD Maurice, MME ROCCO
Catherine, M. TOUZELLIER Frédéric, M. GRANAT Jean-Jacques, M.PORTAL William, M.
DESCLOUX Jean-Luc, M. GOURDEL Pascal, M. RAYMOND Jacky, M. QUITTARD Patrice,
M.ALLIER Vincent, GADILLE Gilles, M.PRADIER Bernard, M. PLANTIER Julien mandataire de
M. PROUST Franck, M. GADILLE Gilles mandataire de M. TIXADOR, M. GABACH Michel, M.
DUMAGEL Alex mandataire de M. GARCIA Jean-Pierre, MME CREPIN-M Marianne mandataire de
MME PONCE-CASANOVA Corinne
UNANIMITE
025
Convention de partenariat entre Nîmes Métropole et l'Entente pour la forêt méditerranéenne
pour le développement d'un pôle de tests et d'essais à Nîmes
RAPPORTEUR : M. Gourdel Pascal
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
026
Attribution d'une subvention à la coopérative oléicole de Bezouce pour son projet de
relocalisation de son activité et de développement d'un atelier de confiserie d'olives de bouche en
AOP olives de Nîmes
RAPPORTEUR : M. Gabach Michel
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 11 -
Amenagement du Territoire
027
Approbation de la convention portant sur le programme de travail 2017 entre l'Agence
d'Urbanisme et Développement des Régions Nîmoises et Alésiennes (AU) et Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : M. ALLIER Vincent
ABSTENTIONS : MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : M. GAILLARD Maurice, M. TOUZELLIER Frédéric, M. GRANAT JeanJacques, M.PORTAL William, M. DESCLOUX Jean-Luc, M. BAZIN Michel, M. QUITTARD
Patrice, M. ALLIER Vincent, M. VALADIER Eddy, M.MAZAUDIER Jean-Claude, M. GABACH
Michel, M. BURGOA Laurent, MME DE GIRARDI Claude, MME DELBOS Marie-Reine,
M.FLANDIN Richard, MME CREPIN-M Marianne mandataire de MME PONCE-CASANOVA
Corinne, MME RAINVILLE Marie-France, M. TAULELLE Marc
UNANIMITE
028
Autorisation à signer la convention de partenariat et d'échanges des données géographiques et
descriptives entre Nîmes Métropole et l'Agence d'Urbanisme des régions Nîmoises et Alésiennes
(AU).
RAPPORTEUR : M. Allier Vincent
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
Eau et Assainissement
029
Détermination du prix de l'eau, de prestations annexes et du Service Public d'Assainissement
Non Collectif à compter du 1er janvier 2017.
RAPPORTEUR : M. Bollegue Jacques
ABSTENTIONS :
CONTRE : MME DUMAS Françoise , M. FABRE-PUJOL Alain , MME FAYET Sylvette , M.
SEGUY François
Ne prend pas part au vote :
MAJORITE
- 12 -
030
Plan d'action pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution d'eau potable.
RAPPORTEUR : M. Bollegue Jacques
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
031
Conventions d'occupation temporaire des terrains d'assiette des ouvrages d'eau potable par les
installations de radiotéléphonie. Avenants de transfert des conventions conclues avec Bouygues
Télécom à la société Infracos
RAPPORTEUR : M. Bollegue Jacques
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
032
Autorisation de signer avec la société ORANGE des conventions d'occupation temporaire des
terrains d'assiette des ouvrages d'eau potable par les installations de radiotéléphonie, sur les
communes de Bouillargues et Nîmes.
RAPPORTEUR : M. Bollegue Jacques
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
033
Commune de Nîmes - Acquisition de la parcelle EO 72 pour la réalisation de l'opération
Maréchal Juin : création d'une station de pompage et pose d'adducteurs d'eau potable
RAPPORTEUR : M. Bollegue Jacques
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 13 -
034
Protocole transactionnel : Cadereau du Valladas - Travaux d'aménagements hydrauliques et
modification des réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
RAPPORTEUR : M. Mazaudier Jean-Claude
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
035
Commune de Langlade - Zonage d'assainissement Collectif et Non Collectif. Approbation
définitive
RAPPORTEUR : M. Mazaudier Jean-Claude
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
036
Convention type relative à la réalisation de prestations de services entre Nîmes métropole et ses
communes membres pour la gestion de l'entretien des fossés et des bassins de rétention
RAPPORTEUR : M. Mazaudier Jean-Claude
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
037
Commune de LÉDENON : Convention entre la commune de LÉDENON et la Communauté
d'Agglomération Nîmes Métropole en vue d'un groupement de commandes pour les prestations
complémentaires relatives à l'exécution de l'étude hydraulique réalisée dans le cadre de
l'élaboration du PLU
RAPPORTEUR : M. Mazaudier Jean-Claude
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 14 -
038
Nîmes Métropole - Charte qualité en assainissement non collectif, adoption d'un cahier des
charges type pour les études de sol et de définition de filière générant une pollution brute
organique jusqu'à 12kg/j de DBO5.
RAPPORTEUR : M. Prevoteau Gaétan
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
039
Nîmes Métropole - Révision du règlement de service du Service Public d'Assainissement Non
Collectif
RAPPORTEUR : M. Prevoteau Gaétan
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
Environnement
040
Convention de délégation d'un point de collecte Mas de la Bourgade situé à Meynes et Mas Régis
situé à Lédenon
RAPPORTEUR : M. Touzellier Frédéric
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
041
Convention de partenariat entre Nîmes Métropole et la Ligue contre le cancer relative à la
collecte du verre pour l'ensemble du territoire communautaire
RAPPORTEUR : M. Touzellier Frédéric
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 15 -
042
Collecte, transport et livraison du verre en points d'apport volontaire : choix du titulaire
RAPPORTEUR : M. Dalmas Alain
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : M. MARCOS Antoine , M. FLANDIN Richard
UNANIMITE
043
Avenants N°1 de négociation des marchés de pré-collecte n°120070 et N°140228 : fourniture,
location, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers
RAPPORTEUR : M. Touzellier Frédéric
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
Mobilité Transport
044
Convention de partenariat entre la commune de Bouillargues et Nîmes Métropole relative à la
réalisation d'un Schéma Directeur des Mobilités Actives
RAPPORTEUR : M. Portal William
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
045
Approbation de la Convention de gestion du domaine public entre la Ville de Nîmes et Nîmes
Métropole et délimitation de l'intérêt communautaire attaché aux voies et trottoirs adjacents de
la ligne T1 de TCSP de l'agglomération Nîmes Métropole
RAPPORTEUR : M. Schoepfer Christian
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 16 -
046
Extension de la première ligne de TCSP de l'agglomération de Nîmes Métropole - Travaux
préparatoires : travaux de voirie et travaux d'accompagnement - attribution accord cadre à bons
de commandes de prestations similaires
RAPPORTEUR : M. Dalmas Alain
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
047
Autorisation à signer la convention tripartite entre la CATP, INEO et Nîmes Métropole relative
à l'acquisition d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information de voyageurs (SAEIV) pour
le réseau Tango de transport en commun
RAPPORTEUR : M. Portal William
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
048
Attribution d'un fonds de concours complémentaire Voirie à la commune de Langlade
RAPPORTEUR : M. Marcos Antoine
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
Habitat
049
Programmation HLM 2015 : Abrogation de la délibération n°2016-03-037 - octroi d'une garantie
d'emprunt à la société Un Toit Pour Tous pour la construction de 12 logements individuels
résidence "Le Clos des Arbousiers" situés à Poulx
RAPPORTEUR : Mme Rocco Catherine
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine, M. DALMAS Alain
UNANIMITE
- 17 -
050
Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d'une aide financière à la société Un
Toit pour Tous pour la construction des 8 logements au sein du lotissement "Les Portes de la
Camargue" à Saint Gilles
RAPPORTEUR : Mme Rocco Catherine
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine, M. DALMAS Alain
UNANIMITE
051
Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à la société
Un Toit pour Tous pour la construction des 8 logements au sein du lotissement "Les Portes de la
Camargue" à Saint Gilles
RAPPORTEUR : Mme Rocco Catherine
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine, M. DALMAS Alain
UNANIMITE
052
Programmation HLM 2016 de Nîmes Métropole : octroi d'une garantie d'emprunt à l'Entreprise
Sociale pour l'Habitat DOMICIL concernant des travaux de modernisation et de mise en
conformité des ascenseurs des bâtiments Rue du Colisée à Nîmes
RAPPORTEUR : Mme Rocco Catherine
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine,
UNANIMITE
053
Attribution à la commune de Bouillargues d'une aide financière dans le cadre de
l'accompagnement des projets d'habitat des communes
RAPPORTEUR : Mme Rocco Catherine
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 18 -
054
Approbation de la modification du règlement d'intervention de Nîmes Métropole en faveur de
l'Habitat Privé Ancien
RAPPORTEUR : M. Pradier Bernard
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
RETIREE
Politique de la Ville
055
Signature de l'avenant n°2 à la convention du Programme National de Requalification des
Quartiers Anciens Dégradés de Saint-Gilles
RAPPORTEUR : M. Valadier Eddy
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : M. VALADIER Eddy
UNANIMITE
056
Projet de rénovation urbaine: signature d'une convention tripartite avec l'ANRU et attribution
d'une aide financière de Nîmes Métropole à la SFHE pour la construction de 16 villas
individuelles en accession sociale à Nîmes
RAPPORTEUR : M. Burgoa Laurent
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : MME ROCCO Catherine, MME. BLACHON-AGUILAR Danièle
UNANIMITE
- 19 -
Social
057
Autorisation donnée à monsieur le Président de signer la convention d'aide financière pour
l'année 2017 avec l'association ACEE (Association pour la Communication, les Echanges et
l'emploi), pour le portage de deux chantiers d'insertion.
RAPPORTEUR : M. Gibert Marc
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
Sécurité
058
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Gervasy pour l'acquisition, la mise en
œuvre et le suivi d'équipements de vidéo-Protection.
RAPPORTEUR : M. Tiberino Richard
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
059
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Caveirac pour l'acquisition, la mise en
œuvre et le suivi d'équipements de vidéo-protection.
RAPPORTEUR : M. Tiberino Richard
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 20 -
- 21 -
060
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bezouce pour l'acquisition, la mise en
œuvre et le suivi d'équipements de vidéo-protection.
RAPPORTEUR : M. Tiberino Richard
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
061
Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Manduel pour l'acquisition, la mise en
œuvre et le suivi d'équipements de vidéo-protection.
RAPPORTEUR : M. Tiberino Richard
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
062
Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Caissargues pour l'acquisition, la mise en
oeuvre et le suivi d'équipement de vidéo-protection.
RAPPORTEUR : M. Tiberino Richard
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
Prospective et Innovation
063
Autorisation à signer les accords-cadres relatifs à la consolidation du Cloud Communautaire.
RAPPORTEUR : M. Quittard Patrice
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
064
Autorisation à signer les accords-cadres relatifs à l'acquisition de matériels informatiques.
RAPPORTEUR : M. Thoulouze Philippe
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
- 22 -
065
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Caveirac pour la mise en œuvre
d'équipements d'écoles numériques dans les communes Membres de la Communauté
d'Agglomération Nîmes Métropole.
RAPPORTEUR : M. Thoulouze Philippe
ABSTENTIONS :
CONTRE :
Ne prend pas part au vote :
UNANIMITE
066
Réhabilitation du bâtiment EERIE - Délégation donnée au Président pour prendre toute décision
concernant la passation des marchés de travaux
RAPPORTEUR : M. Raymond Jacky
ABSTENTIONS : MME ROCCO Catherine , M. GRANAT Jean-jacques , M. BAZIN Michel , M.
PLANTIER Julien mandataire de M. PROUST Franck , M. TIBERINO Richard , M. DUMAGEL Alex
mandataire de M. GARCIA Jean-pierre , M. GRANAT Jean-jacques mandataire de MME ANDREO
Nadine , M. PASTOR Frédéric mandataire de M. ANGELRAS Bernard , MME BOISSIERE Monique
mandataire de MME BARBUSSE Marie-Chantal , MME BOURGADE Mary mandataire de MME
BORDES Evelyne , MME BOURGADE Mary , M. BURGOA Laurent , MME BOISSIERE Monique ,
MME DE GIRARDI Claude mandataire de MME CHELVI-SENDIN Maud , MME DE GIRARDI
Claude , MME DELBOS Marie-reine , M. DUMAGEL Alex , MME DELBOS Marie-reine mandataire
de MME ENRIQUEZ Eline , , MME FOURQUET Patricia , MME NOVELLI Dominique , M.
PASTOR Frédéric , MME PAUL Lauris , M. VALADIER Eddy mandataire de MME PEREZ Berta ,
M. PLANTIER Julien , M. VALADE Daniel-jean , MME TOURNIER BARNIER Christine
CONTRE : M. FABRE-PUJOL Alain mandataire de MME DUMAS Françoise , M. FABRE-PUJOL
Alain , MME FAYET Sylvette , M. SEGUY François
Ne prend pas part au vote : M. GAILLARD Maurice, .PREVOTEAU Gaétan, M.TOUZELLIER
Frédéric, M.PORTAL William, M. DESCLOUX Jean-Luc, M. VALADIER Eddy, M. GADILLE
Gilles, M. BOLLEGUE Jacques, M. PRADIER Bernard, M. MAYOR Vivian, MME BLACHONAGUILAR Danièle, MME DELBOS Marie-Reine, M. BURGOA Laurent mandataire de M.
FLANDIN Richard, M. PLANTIER Julien, MME SARTRE Huguette, M. TAULELLE Marc
MAJORITE
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20h15
Le Président,
Yvan LACHAUD
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