Mentions légales du site internet

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1. Informations sur l’entreprise
En vertu des obligations établies par la Loi espagnole 34/2002, des Services de la Société des Informations
et du Commerce Électronique, nous vous informons que le présent site internet est la propriété de
COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L., dont le Code d'Identification Fiscal espagnol est B99447351 et le
siège se trouve à l'adresse CALLE MAS DE LAS MATAS, 20, 50014
ZARAGOZA, (Zaragoza), ESPAGNE, et dont les coordonnées sont les suivantes : (+34)608 24 39 27 /
[email protected].
Cette société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Saragosse et répertoriée à
l'emplacement suivant : Tome 4122, Feuillet 188, Page Z-58773, Inscription 2.
2. Protection des contenus
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus
du présent Site internet et/ou tout autre élément intégré par COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. au
présent Site internet (qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, tous les éléments qui font partie de
l’apparence visuelle, de l’image graphique et des autres stimuli sensoriels du site internet ou de son « look
and feel », tels que des marques, des logotypes, des noms commerciaux, des textes, des images, des
graphiques, des dessins, des sons, des bases de données, des logiciels, des organigrammes de
programmation, la présentation, l’architecture de la navigation, ainsi que les codes source des sites internet)
appartiennent à COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. et/ou aux tiers auxquels cette entreprise a cédé ses
droits.
L’accès au Site internet n’implique en aucun cas que les titulaires de ces droits renoncent à ces droits, ou
qu’ils accordent une autorisation ou une licence de ces droits, ou encore qu’ils les cèdent en partie ou
entièrement, sauf lorsque le contraire soit expressément indiqué. Les présentes conditions d’utilisation du
Site internet ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de
reproduction, de distribution ou de communication publique du Site internet et/ou de ses contenus que ceux
expressément prévus par les présentes.
Il est formellement interdit d’utiliser de tels éléments, de les reproduire entièrement ou partiellement, des les
communiquer et/ou de les distribuer à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que de les modifier, les
transformer, les décompiler et/ou d’exploiter ce Site internet de quelque manière que ce soit.
Sans préjudice de tout ce qui est stipulé plus haut, si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu du Site
internet pourrait menacer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, nous le prions de le porter à
notre connaissance dans les plus brefs délais.
3. Accès au Site internet et utilisation du Site internet
L’accès au Site internet, tout comme l’utilisation non autorisée qui pourrait être faite de l’information
contenue sur ce dernier, relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui les effectue.
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L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus, les informations et les données du Site internet conformément
aux présentes conditions et politiques, à la réglementation applicable, à la coutume généralement acceptée
et à l’ordre public.
L’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser les contenus du Site internet à des fins ou à des effets illicites,
interdits, contraires aux fins et aux effets établis par les présentes, ou portant préjudice aux droits et aux
intérêts de COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L., des autres utilisateurs ou de tiers, ou encore qui
pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer d'une quelconque façon le présent Site
internet, ou empêcher les utilisateurs d’en faire un usage normal ou d’en bénéficier.
COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. ne répondra d’aucune conséquence, ni d’aucun dommage ou
préjudice qui pourrait découler d’une telle utilisation ou d’un tel accès, ou du non-respect des présentes
conditions et politiques. COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. ne sera pas responsable des erreurs de
sécurité qui pourraient survenir, ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique de
l’utilisateur (logiciels et matériel) ou aux fichiers ou documents stockés sur ce dernier dus à : (i) la présence
de virus sur l’ordinateur dont l’utilisateur se servira pour accéder aux services et/ou aux produits proposés
par COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. sur son Site internet ; (ii) un dysfonctionnement du navigateur ;
(iii) l’utilisation de versions non actualisées de ce dernier.
4. Liens vers des sites tiers
Le présent Site internet comporte des liens vers d’autres pages et sites internet. COSMETICS
CONNECTION, E.U.R.L. n’est pas responsable des mesures de sécurité adoptées par toute autre page
web ou tout autre site internet auquel ce Site internet donne accès, ni du contenu de ces derniers, auxquels
l’utilisateur accède sous sa propre responsabilité.
Ainsi, COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. ne garantit pas l’absence de virus dans les contenus vers
lesquels mènent les liens présents sur son Site internet, ni l’absence d’autres éléments qui pourraient altérer
le système informatique (logiciel et matériel) et/ou les documents ou fichiers de l’Utilisateur. COSMETICS
CONNECTION, E.U.R.L. se dégage ainsi de toute responsabilité liée aux dommages de toute nature
occasionnés par tout ce qui se trouve précédemment mentionné.
5. Réseaux sociaux
Nous vous informons que COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. peut être présent sur les réseaux
sociaux. Le traitement des données des personnes qui suivront les pages officielles de COSMETICS
CONNECTION, E.U.R.L., ou qui entreront en lien avec ces pages ou s’y connecteront par le biais des
réseaux sociaux, sera régi par cette rubrique, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de
confidentialité et les conditions d’accès propres au réseau social concerné et préalablement acceptées par
l’utilisateur.
COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. traitera vos données dans le but de gérer correctement votre
présence sur le réseau social, vous faisant part d’activités, de produits ou de services de COSMETICS
CONNECTION, E.U.R.L., ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les réglementations des Réseaux sociaux.
Il est interdit de publier des contenus :
- Qui seraient supposément illicites selon les lois nationales, communautaires ou internationales, qui
seraient liés à des activités supposément illicites ou qui iraient à l’encontre des principes de la bonne foi.
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- Qui porteraient atteinte aux droits fondamentaux des personnes, constitueraient un manque de respect sur
le réseau social, dérangeraient nos utilisateurs ou des tiers ou pourraient leur donner une vision négative et,
de manière générale, tout contenu que COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. considérerait inapproprié.
- Et en général qui iraient à l’encontre des principes de la légalité, de l’honneur, de la responsabilité, de la
protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, de la protection de l’ordre public, de la
protection de la vie privée, de la protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et
industrielle.
Ainsi, COSMETICS CONNECTION, E.U.R.L. se réserve le droit de retirer du site internet ou de ses pages
sur le réseau social, sans notification préalable, les contenus qui seront considérés inappropriés.
6. Modification des Conditions d’utilisation, de la Politique de
confidentialité et de Protection des Données
Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable
les présentes conditions et politiques de confidentialité pour les adapter aux nouveautés législatives ou
jurisprudentielles ainsi qu’aux modifications ou aux pratiques de l’industrie. L’utilisateur doit donc consulter
régulièrement les présentes conditions et politiques afin de vérifier si elles ont été modifiées, en prenant
pour référence la date de la dernière mise à jour.
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