C.C.A.S DE LA GREE SAINT LAURENT SEANCE DU Samedi 31

REPUBLIQUE FRANCAISE
C.C.A.S DE LA GREE SAINT LAURENT
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COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU Samedi 31 Mars 2012 à 11h15
Le Conseil d'Administration s'est déroulé sous la présidence de Monsieur LOZE Jean-Claude, Président.
Présents : M. LOZE Jean-Claude, M. MALARD Bertrand, Mme BRIEND Isabelle, M. GOUEDO Xavier, M. BELLEC Marcel,
Mme LE VIAVANT Hélène, M. JOUAN André,
Absente ayant donné procuration : Mme LAFFARGUE Hélène à Mme LE VIAVANT Hélène,
Absente : Mme ROUSSEL Maryvonne,
Secrétaire de séance : M. MALARD Bertrand
SOMMAIRE
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Délibération du Conseil d'Administration sur le compte administratif 2011
Approbation du Compte Administratif 2011
Approbation du Compte de Gestion dressé par M. BRETENET, Receveur
Vote du Budget Primitif pour l'année 2012
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Réf :
31MARS12-01
Délibération du Conseil d'Administration sur le compte administratif 2011
Le Conseil d'Administration réuni sous la présidence de Mr MALARD Bertrand délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2011 dressé par M. LOZE Jean-Claude, Président, après s'être fait présenter le
budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
résultat reporté
:
dépenses de fonctionnement :
recettes de fonctionnement
:
résultat de clôture
:
279,04 €
1 785,81 €
1 510,00 €
3,23 €
2° - Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - Arrêté les résultats définitifs tels que énumérés ci-dessus.
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Réf :
31MARS12-02
Approbation du Compte Administratif 2011
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration le Compte Administratif 2011, qui
s'élève à la somme de :
- dépenses de fonctionnement : 1 785,81 €
- recettes de fonctionnement : 1 789,04 €
et qui laisse apparaître un excédent de clôture de 3,23 € en section de fonctionnement. Il n'y a pas de
section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Compte Administratif 2011 du Centre Communal d'Action Sociale est adopté à
l'unanimité.
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Réf :
31MARS12-03
Approbation du Compte de Gestion dressé par M. BRETENET, Receveur
Le Conseil d'Administration :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2011 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures ;
Considérant l'exactitude des comptes tant en recettes qu'en dépenses ;
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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Réf :
31MARS12-04
Vote du Budget Primitif pour l'année 2012
Monsieur le Président fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de passer au vote afin d'approuver le budget
primitif du Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2012.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, a voté à l'unanimité le budget primitif 2012 qui
s'équilibre comme suit :
- dépenses de fonctionnement : 2083,23 €
- recettes de fonctionnement : 2 083,23 €
Il n'y a pas de section d'investissement.
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