Fédération suisse pour l`élevage de lapins de race SRKV

Règlement subventions et indemnités
Table des matières
1.
Introduction .......................................................................................................... 2
2.
Frais de déplacement et autres frais ...................................................................... 2
3.
Conférences et cours ............................................................................................. 2
4.
Expositions ............................................................................................................ 3
5.
Comité ................................................................................................................... 3
6.
Commission technique / experts ........................................................................... 3
7.
Assemblées des délégués Lapins de race Suisse et Petits animaux Suisse .............. 4
8.
Conférence des présidents et des préposés (CPP) ................................................... 4
9.
Dispositions en cas de maladies et d’épizooties ..................................................... 4
10. Fonds spécial ......................................................................................................... 4
11. Subventions promotionnelles et de soutien ........................................................... 5
12. Dispositions finales ............................................................................................... 5
1.
Introduction
Ce règlement règle les prestations renouvelables aux membres, fonctionnaires,
associations, fédérations et clubs suisses de race de Lapins de race Suisse.
Les crédits et les prestations extraordinaires feront l’objet d’un devis et sont de la
compétence de l’assemblée des délégués.
2.
Frais de déplacement et autres frais
Sauf disposition particulière prévoyant autre chose, il est prévu :
2.1 Frais de déplacement
Auto:
Fr. 0.70 le km
Train:
1re classe (dépenses effectives à comptabiliser et joindre la
quittance)
Par véhicule si voyage en commun
2.2 Autres frais
3.
Souper, chambre avec petit déjeuner, si nécessaire au
maximum Fr. 130.00.
Conférences et cours
Les montants suivants seront remboursés par Lapins de race Suisse pour les
exposés et les cours mais au maximum Fr. 300.00 plus frais de déplacement par
conférencier et par jour:
3.1 Cours de formation de préposés
Contribution forfaitaire de Lapins de race Suisse Fr. 3000.00
Indemnités pour conférenciers Fr. 180.00 la demi-journée et frais de déplacement
Les demandes correspondantes doivent être envoyées au plus tard six mois avant le
début du cours.
3.2 Cours, exposés, critiques des bêtes et cours de race, qui sont destinés pour la
formation et la formation continue de ses membres.
Indemnités pour conférenciers Fr. 180.00 la demi-journée (journée entière max.
Fr. 300.00) et frais de déplacement
Les demandes pour ces cours doivent être présentées par écrit au caissier Lapins de
race Suisse chaque début du cours. Les demandes présentées trop tard sont
rejetées.
Le décompte avec le caissier, sur présentation du formulaire signé par le
responsable du cours, doit avoir lieu au plus tard fin janvier de l’année suivante. Le
remboursement n’aura lieu que moyennant envoi de l’original de l’autorisation du
cours et d’un bulletin de versement avec le décompte.
3.3 Les cours de Couture sur peaux Suisse doivent être présentés avec un budget
annuel et être justifiés. Le budget pour la saison à venir doit être présenté au comité
de Lapins de race au plus tard le 1 avril.
2/5
4.
Expositions
Les indemnités versées aux experts sont payées par l’organisateur.
4.1 Préjugements et jugements aux expositions
Jusqu’à 80 sujets
Fr. 180.00
Chaque sujet supplémentaire (maximum 110 sujets au total)
Fr.
4.00
plus frais de déplacement et d’hébergement éventuel
4.2 Lapins de races Suisse rembourse les frais des experts au-delà de Fr. 100.00
(frais de déplacement et de nuitée) lors de jugements aux expositions.
4.3 Chefs-experts
Pour les expositions cantonales, des clubs suisses ainsi que pour les expositions
avec plus de 6 experts, la demande d’un ou plusieurs chefs-experts peut être
adressée en bonne et due forme, au moins un mois avant l’exposition, auprès du
président Lapins de race Suisse.
L’indemnité par chef-expert et par jour s’élève à Fr. 250. plus frais de déplacement.
Le payement sera fait par l’organisateur. Lapins de race Suisse prend à sa charge
l’indemnité et les frais de déplacement pour autant que le chef-expert n’ait pas jugé
de lapin.
En règle générale c’est le chef-expert qui fait la critique de la race.
4.4 Exposition nationale des lapins mâles
Lapins de race Suisse assume les frais des distinctions officielles pour les éleveurs.
Des crédits transitoires sans intérêt peuvent être décidés par le comité Lapins de
race Suisse.
Les garanties de déficit sont subordonnées à l’accord de l’assemblée des délégués.
Les prestations de Lapins de race Suisse doivent être réglées dans un contrat avec le
CO.
5.
Comité
5.1 Indemnité forfaitaire annuelle au comité Lapins de race Suisse : Fr. 38000.00.
La répartition entre les membres du comité est conforme à la décision prise par le
comité.
5.2 Indemnité de séance par personne et séance: Fr. 300.00
plus frais de déplacement et de nuitée éventuellement
5.3 Délégations et représentations: Fr. 180.00
plus frais de déplacement et de nuitée éventuellement
5.4 Les cotisations des assurances sociales (de l’employeur et de l’employé) sont prises
en charge par Lapins de race Suisse.
6.
Commission technique / experts
6.1 Commission technique
Indemnité annuelle pour le président de la commission technique: Fr. 6000.00
3/5
Indemnité de séance et frais identiques à ceux du comité Lapins de race Suisse
6.2 Cours de répétition, formation d’experts par la commission technique
Indemnité pour conférenciers
Fr. 180.00 la demi-journée et frais de déplacement
Fr. 300.00 journée entière
Indemnité pour l’organisation: la société responsable recevra pour l’organisation
des cours, toutes prestations comprises, Fr. 1000.00 pour la journée de cours
Participation financière à l’attention de l’association des experts par participant
Fr.200.00
6.3 Formation et formation continue des experts
Les éleveurs qui mettent à disposition des lapins
auront droit à
Fr. 30.00 pour le premier lapin, plus frais de déplacement
Fr. 10.00 pour chaque lapin supplémentaire par formation
Le versement sera fait par club.
Pour les animaux insuffisamment soignés, par exemple ongles non coupés, boutons
d’oreille couverts de peau, ou bêtes sales, l’éleveur ne sera pas dédommagé.
7.
Assemblées des délégués Lapins de race Suisse et Petits animaux Suisse
7.1 Les membres du comité Lapins der race Suisse perçoivent à l’assemblée des
délégués de Lapins de race Suisse une indemnité de séance et les frais de
déplacement de Lapins de race Suisse.
7.2 Les membres du comité de Lapins de race Suisse reçoivent à l’assemblée des
délégués de Petit animaux Suisse une indemnité de délégation et les frais de
déplacement de Lapins de race Suisse.
7.3 Reçoivent des cartes de fêtes:
Les membres du comité de Lapins de race et les membres de la commission
technique.
8.
Conférence des présidents et des préposés (CPP)
Pour la conférence des présidents et préposés (CPP), Lapins de race Suisse assume
les frais de repas et de déplacement.
9.
Dispositions en cas de maladies et d’épizooties
Lapins de race Suisse prend à sa charge jusqu’à Fr. 150.00 par cas les frais
d’autopsie d’animaux péris. Il faut joindre le rapport d’examen à l’annonce du
sinistre.
10. Fonds spécial
Les moyens issus de l’assurance des animaux dissoute en 1999 ont été mis à
disposition d’un fonds spécial. Le recours à ces moyens doit être conforme au
règlement du fonds en vigueur. En cas de pertes lors d’épizooties, Lapins de race
Suisse prélève du fonds spécial et rembourse le montant que coûte un lot par race
et par éleveur. Tout prélèvement n’ayant pas le but du fonds requiert l’approbation
de l’assemblée des délégués.
4/5
Indemnités pour animaux accidentés ou qui ont péri lors d’expositions officielles, de
cours de formation et formation continue et de préjugements:
Expositions de jeunes sujets et autres expositions
Dédommagement
Jeunes sujets
Races naines
Petites races
Races moyennes
Grandes races
Lapines adultes
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
25.00
30.00
40.00
55.00
Races naines
Petites races
Races moyennes
Grandes races
Fr. 50.00
Fr. 70.00
Fr. 90.00
Fr. 120.00
11. Subventions promotionnelles et de soutien
11.1 Clubs suisses de races
Fr.
50000.00
11.2 Association des experts
Fr.
4000.00
11.3 Couture sur peaux Suisse
Fr.
10000.00
11.4 Association des monitrices de cours
Fr.
2000.00
11.5 Cours de couture sur peaux
sous point 3.3
Les subventions promotionnelles et de soutien aux clubs suisses de races, à Couture
sur peaux Suisse et à l’association suisse des experts cunicoles ne sont pas versées
en cas de non participation à la conférence des présidents et préposés (CPP).
12. Dispositions finales
Le comité de Lapins de race est libre de réduire toutes les indemnités en cas de non
abonnement à la Tierwelt ou le non respect des prescriptions de la protection des
animaux.
Toutes les mesures doivent être communiquées par écrit aux comités respectifs ou
aux membres concernés.
Ce règlement entre en vigueur le 1re juillet 2015 et remplace toutes les versions
précédentes.
Des modifications, compléments ou nouvelles versions sont de la compétence de
l’assemblée des délégués.
Toutes les modifications, adjonctions ou nouvelles versions sont de la compétence
de l’assemblée des délégués. Le comité doit trancher dans les cas spéciaux.
Zofingue, 13 juin 2015
Lapins de race Suisse
Le président
La secrétaire
Peter Iseli
Monika Wenger
5/5
Le vice-président
et secrétaire romand
Joseph Rey-Bellet