Tunisie : Les grandes lignes du projet de la loi de finances 2016

Tunisie : Les grandes lignes du projet de la
loi de finances 2016
Le vice président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),
Slim Besbès a annoncé dans une déclaration ce lundi 10 août 2015 à Africanmanager le démarrage
des travaux relatifs au projet de la loi des finances 2016, assurant, toutefois, que les grandes
réformes prévues initialement dans le cadre de la loi de finances complémentaire (LFC) relative à
l’exercice 2015 ont été reportées pour le projet de la loi de finances 2016.
Réformes du système fiscal
Parmi les réformes qui ont été reportées pour la loi de finances 2016, Slim Besbès a cité le système
fiscal tunisien et la modernisation de l’administration fiscale, et ce dans l’objectif d’assurer plus de
transparence et lutter efficacement contre l’évasion fiscale et la propagation de la fraude fiscale
surtout que le système fiscal actuel favorise la fraude et contribue mal à son rôle de développement
régional.
Parmi les autres grands chantiers de la loi de finances 2016, Slim Besbès a cité la révision à la
baisse et l’ajustement de l’impôt sur le revenu des salariés, et ce dans l’objectif de réduire les
inégalités et d’assurer plus d’équité entre les différentes couches sociales.
Autre mesure non moins importante que les précédentes, la révision de l’impôt imposé sur les
entreprises. Slim Besbès a dans ce cadre indiqué que des baisses importantes seront inscrites au
titre de la loi de finances 2016 afin de lutter contre la contrebande. Ces réductions seront
déterminées en fonction du système fiscal, le code de l’investissement et l’ensemble des mesures qui
viendront compléter le code en question.
Douanes : simplification des procédures et lutte contre la contrebande
Le projet de loi de finances 2016 comprendra également des mesures pour la modernisation de la
douane et ce à travers la facilitation du code de la douane. Il regroupera ainsi un ensemble de
mesures préventives de lutte contre la contrebande et ce à travers la réduction des taxes douanières
et l’allégement des procédures afin d’empêcher l’accès au réseau informel.
La loi des finances 2016 vient en parallèle avec le plan quinquennal et le démarrage des
consultations concernant les réformes économiques à engager durant l’année prochaine. Il s’agit,
selon Slim Besbès de la première loi après la Révolution qui s’inscrit dans un champ d’application
plus large notamment avec la mise en place d’un programme économique convenu avec les partis au
pouvoir et un plan de développement s’étalant sur 5 ans. « 2016 sera la première année post-
révolution après le démarrage de la réforme fiscale et la mise en place d’un plan quinquennal de
développement », a indiqué Slim Besbès.
Rappelons à ce propos que le projet du plan quinquennal de développement 2016/2020 a été
examiné lundi 27 juillet 2015 lors d’un conseil ministériel restreint tenu au Palais de la Kasbah sous la
présidence du chef du gouvernement Habib Essid.
L’élaboration d’un nouveau modèle de développement vise à instaurer une croissance intégrée et
durable basée sur le respect des règles de bonne gouvernance, d’équité et d’égalité des chances
pour l’emploi.
La préparation du nouveau plan de développement va passer par une large consultation étalée sur
trois étapes à savoir la délimitation des besoins par régions et par secteurs et fixation des grands
équilibres économique, la délimitation des approches et fixation des choix et des priorités et la mise
au point de la stratégie de développement et des projets ainsi que l’élaboration du document final du
Plan.
AFRICAN MANAGER