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Transcription

copyrigth©2013 Stéphane PONS/CC-Comté de Provence.
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2012
LE MOT DU PRÉSIDENT
Pour une communauté
d’agglomération forte
et solidaire
Territoire d’excellence par son histoire humaine,
la richesse de son terroir, son climat exceptionnel, et le dynamisme de son économie, la Provence Verte pourrait devenir très prochainement
une réalité concrète pour ses 90 000 habitants.
2013 sera donc sans doute la dernière année
d’existence de la communauté de communes
du Comté de Provence si le schéma approuvé à la quasi-unanimité des élus
Varois est mis en œuvre par le Préfet d’ici la fin de l’année.
En attendant les multiples décisions à prendre pour ce projet de fusion, il nous
faut comme chaque année, revenir sur l’année écoulée afin de pouvoir mesurer le chemin parcouru ensemble depuis la création de notre communauté en
2002.Nous ne pouvons que nous féliciter de ce bilan d’étape et des progrès
accomplis.
Le rapport d’activité de 2012 présenté par les services communautaires est
destiné à mieux faire connaître nos missions, nos moyens et parfois aussi nos
difficultés face aux défis considérables que nous devons quotidiennement relever pour développer l’économie, favoriser la construction de logements, améliorer les transports, protéger notre environnement en somme tout ce qui nous
facilite le « vivre ensemble » et permet de construire un avenir meilleur.
Cette nouvelle synthèse annuelle de notre activité doit favoriser le rapprochement des citoyens et des élus communaux avec notre institution intercommunale.
Bonne lecture à tous !
2
Claude GILARDO
Président du Comté de Provence
Maire de Brignoles
SOMMAIRE
Compétences de la Communauté de Communes .............................................................................. Page 4
Les Communes membres, les élus de la Communauté de Communes.............................................. Page 6
Le Président et les Vice-Présidents délégués - Vie des instances communautaires........................... Page 7
Edito du DGS ..................................................................................................................................... Page 9
Les faits marquants 2012 ................................................................................................................ Page 10
Ressources Humaines ..................................................................................................................... Page 11
Mutualisation des services et moyens ……………....................………………………………… Page 13
Le bilan financier .............................................................................................................................. Page 13
Evolution des ratios et des épargnes................................................................................................ Page 13
Evolution des recettes...................................................................................................................... Page 14
Evolution des dépenses ................................................................................................................ Page 16
Résultats consolidés de l’exercice 2012 .......................................................................................... Page 18
Les actions de développement économique ................................................................................... Page 19
Le Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisan............................................... Page 22
Direction des services techniques ................................................................................................... Page 22
Les actions de protection et de mise en valeur de l’environnement ................................................. Page 24
Restauration, mise en valeur des cours d’eau et contrat de rivière .................................................. Page 24
Collecte, transport, traitement des ordures ménagères ................................................................... Page 33
Les actions en faveur de l’habitat .................................................................................................... Page 33
Les actions liées aux transports – déplacements ............................................................................ Page 33
Les actions liées au patrimoine et à la culture ……………………………………..............…….. Page 34
Le Musée des Gueules Rouges …..……….……………………………….................................... Page 35
L’Ecole Intercommunale de Musique, Art plastique et Danse …………………............................. Page 37
Les actions liées à l’agriculture ……………………….................……………………………… Page 38
Les actions de communication ………………..........…………………………………………….Page39
Les actions liées au sport …………………………………………………………………………. Page 40
Les actions liées au logement – Social – Formation ……….................……………......…………. Page 40
L’accueil de la Petite enfance
……………………………………………………………… Page 41
Les actions liées au tourisme ……………………………………………………...…… ………. Page 42
Les actions du Centre Local d’Information et de Coordination en gérontologie (CLIC) …..........… Page 42
Liste récapitulative des marchés signés en 2012 ………………………………… …………. Page 43
3
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
A/ COMPETENCES OBLIGATOIRES
1/ En matière de développement économique
Est d’intérêt communautaire :
• La création, l’extension, l’entretien et la gestion de
toutes les zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques actuelles
ou futures, constituées d’un seul tenant et accueillant plusieurs entreprises et d’une surface supérieure
à 2,5 hectares.
Restent en dehors du champ d’application de la compétence communautaire les bâtiments qui relèvent du
domaine privé de la Commune
• Création et gestion d’ateliers relais.
Sont d’intérêt communautaire les actions de développement économique suivantes :
• FISAC : Aide à la constitution des dossiers et à leur
suivi pour ce qui concerne les investissements et participation sous forme de fonds de concours.
Elaboration et suivi des projets d’animation.
• Valorisation et promotion des produits agricoles et
de l’agrotourisme, et des biocarburants.
• Promotion des activités économiques développées
dans le ressort de la Communauté.
• Mise en œuvre du Pacte Territorial pour l’Emploi.
Sont d’intérêt communautaire les actions de développement économique suivantes :
• Politique de développement touristique conduite
dans le cadre du Pays de la Provence Verte et études
y afférent.
• Participation au fonctionnement du Syndicat Mixte
du Pays de la Provence Verte.
• Participation au fonctionnement de l’Office Intercommunal de Tourisme.
• Contrat global de développement.
• Actions de promotion des potentialités du territoire
communautaire.
2/ En matière d’aménagement de l’espace
communautaire
Est d’intérêt communautaire :
• Elaboration d’un SCOT et, en tant que de besoin,
de schémas de secteur ;
• Aménagement rural :
- Travaux de défense contre l’incendie dans les forêts
faisant l’objet de Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF).
- Travaux relatifs aux cours d‘eau et leurs affluents,
objet d’un contrat de rivière ou d’un plan d’entretien
décidé par le Conseil Communautaire.
- Création de réserves foncières d’une superficie
égale ou supérieure à trois hectares décidée par le
Conseil Communautaire ayant pour objet la mise en
œuvre de ses compétences.
4
• La préservation de l’environnement :
- Contrôle de l’assainissement non collectif.
- Participation à la préservation du patrimoine environnemental.
- Aide à la promotion et la mise en en place d’installations permettant l’utilisation des énergies renouvelables.
• Elaboration d’un schéma communautaire de transports collectifs concernant les liaisons intercommunales en liaison avec le Conseil Général.
B) COMPETENCES OPTIONNELLES
1/ En matière de voirie
1-1 Aménagement et entretien des voiries d’intérêt
communautaire :
Sont d’intérêt communautaire les voies existantes dotées d’un revêtement de type enrobé, bicouche, tri
couche ou béton, répondant à l’un des critères suivants :
a. Voies limitrophes à deux Communes membres de
la Communauté ;
b. Voies reliant deux Communes membres de la
Communauté, pour la portion comprise entre les limites des agglomérations.
1-2 Création, aménagement et entretien des voies desservant un équipement d’intérêt communautaire au titre
des compétences de la Communauté.
1-3 Création, aménagement et entretien des voiries
et leur éclairage public nécessaires à la desserte des
zones d’activités et des zones d’aménagement concerté à partir des voies structurantes existantes (autoroute,
voirie nationale et départementale).
La liste établie comporte l’ensemble des voies ayant, à
la date de modification des statuts, le caractère de voirie d’intérêt communautaire. Il pourra y être adjoint toute
voie répondant dans le futur aux critères sus énoncés,
après aménagement ou création.
2/ En matière de logement social :
• Elaboration et mise en œuvre d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) recouvrant le ressort territorial de la Communauté de Communes ;
• Actions de développement d’une politique de l’habitat
suivantes :
- Incitation à la création et à la réhabilitation de logements, locatifs, sociaux, dans toutes les Communes.
- Incitation à la réalisation de programmes communaux à l’intention des personnes défavorisées ou
ayant pour objet le logement d’urgence ou temporaire.
• Actions d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat :
- Abondement des programmes communaux d’aménagement des centres anciens et des cœurs de vil-
COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
lage.
- Embellissement des façades permettant d’améliorer
le cadre de vie et d’habitat.
- Adaptation des logements pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie.
• Création, gestion, et entretien d’aires d’accueil à destination des gens du voyage.
- d’accueil des personnes âgées et des personnes
handicapées.
• Participation au fonctionnement de la Mission Locale.
• Participation au fonctionnement d’un Atelier Pédagogique Personnalisé (A.P.P.).
• Mise en place et gestion du Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC).
3/ En matière de protection et mise en valeur
de l’environnement
2/ En matière culturelle :
• La collecte des ordures ménagères et assimilées valorisables avec étapes des recyclages propres et secs ;
• La collecte des ordures ménagères et assimilées non
valorisables ;
• Le traitement ;
• La mise en décharge des déchets ultimes ;
• Les opérations de tri ;
• Les opérations de transport ;
• Les opérations de stockage ;
Cette compétence continuera à être exercée par le Syndicat Intercommunal pour la Valorisation et l’Enlèvement
des Déchets (SIVED) et le Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple du Haut Var (SIVOM) conformément
à l’article L5114-21 du code général des collectivités
territoriales.
C) COMPETENCES FACULTATIVES
1/ En matière sociale :
• Soutien par un appui technique ou un fonds de
concours à des actions s’adressant à la population de
plusieurs Communes membres de la Communauté en
matière :
- d’insertion professionnelle,
- d’accueil de la petite enfance,
• Promotion d’évènements culturels concernant plusieurs Communes membres de la Communauté.
• Création et fonctionnement d’équipements exclusivement culturels dépassant manifestement l’intérêt communal ; unique sur le territoire de la Communauté et
dont le montant de l’investissement est supérieur à trois
millions d’euros.
• Soutien des projets d’équipement dépassant l’intérêt
communal par l’attribution de fonds de concours.
• Création et fonctionnement d’une Ecole communautaire de musique et d’arts plastiques.
3/ En matière sportive :
• Promotion des manifestations sportives se déroulant
sur le territoire de plusieurs Communes de la Communauté.
• Création et gestion d’équipements sportifs dépassant
l’intérêt communal sur le territoire de la Communauté
de Communes.
• Soutien des projets d’équipement dépassant l’intérêt strictement communal par l’attribution de fonds de
concours.
4/ En matière d’accueil de la petite enfance :
• Création, aménagement et gestion des crèches,
haltes garderie, relais assistantes maternelles et autres
structures d’accueil de la petite enfance, telles que définies par la CAF.
VIE DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
2012
Bureau
CONSEIL DE
COMMUNAUTE
Nombre
de réunions
8
9
Nombre
de délibérations
55
124
C.L.E.C.T. : Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées
C.I.I.D. : Commission Intercommunale des Impôts
Directs
C.A.O. : Commission d’Appel d’Offres
D.S.P. : Délégation de Service Public
C.C.S.P.L. : Commission Consultative des Services
Publics
COMMISSIONS
Finances
Nb de
réunions
4
C.L.E.C.T.
2
C.A.O. / JURY
Mutualisation des services
2
D.S.P.
4
Développement ECO.
2
C.C.S.P.L.
3
Habitat SCOT Logement
3
Agriculture
2
Patrimoine Culture
4
Sport
3
Petite enfance
9
Environnement
1
Transport
2
C.I.I.D.
Nb de
réunions
1
7 CAO et 2 jurys
5
LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Communes
Nb d’habitants
Communes
16 368
ENTRECASTEAUX
1 065
1 209
BRIGNOLES
Nb d’habitants
CAMPS LA SOURCE
1 713
MONTFORT S/ ARGENS
CARCES
3 332
SAINT ANTONIN DU VAR
LA CELLE
1 305
TOURVES
4 855
4 174
CHATEAUVERT
135
LE VAL
CORRENS
842
VINS SUR CARAMI
COTIGNAC
2 201
TOTAL
633
916
38 748
LES ELUS PAR COMMUNE
Commune de CARCES :
Jean-Louis ALENA, Francis CARMAGNOLE, Roger
MONDANI, Maurice IMBALZANO
Commune de BRIGNOLES
Claude GILARDO, Sylvie MASSIMI, Saïd BENSAÏD,
Christiane COUMOUL, Richard GINESY, Djamila
MEHIDI, Cyrille BOURHIS, Claudine RUIZ, Patrick
PARIS, Jean BROQUIER, Marc HAKENHOLZ, Josette
VILLAESPESA, Gérard GRIMALT, Françoise ALLEGRE,
Pascal LOQUES
Commune de CHATEAUVERT :
Hubert GARNIER, Serge LOUDES
Commune de CAMPS-LA-SOURCE :
Bernard VAILLOT, Eliane PREVE, Georges MARZIANO
6
Commune de CORRENS :
Michaël LATZ, Nicole RULLAN
LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Commune de COTIGNAC :
Jean-Pierre VERAN, René SIMEON, Claude SEBON,
Brigitte JOUVE
Commune d’ENTRECASTEAUX :
Romain DEBRAY, René VERLAQUE
Commune de LA CELLE :
Jacques PAUL, Jean-François FOURCADE, Jean
RIGAUD
Commune de LE VAL :
Michèle ROATTINO, Jean-Pierre SIAU, Jacques
DONADEY, Guy NOEL, Jérémie MOUTTET
Commune de MONTFORT-SUR-ARGENS :
Eric AUDIBERT, Aurélie AGNEL
Commune de SAINT-ANTONIN-DU-VAR :
Serge BALDECCHI, Bernard HERAUD
Commune de TOURVES :
Paul CASTELLAN, Jean-Bernard JANER, Régis
GUILLEMETTE, Daniel ROUX, Jean-Pierre SIRIEIX
Commune de VINS-SUR-CARAMI :
Christian RIOLI, Daniel BOLAY
7
LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS DELEGUES
Claude GILARDO
Président, Maire de Brignoles,
Conseiller Général du Var
Bernard VAILLOT
Maire de Camps-la-Source,
délégué à la petite enfance
Jean-Louis ALENA
Jacques PAUL
Maire de Carcès, délégué au
FISAC – commerce – artisanat,
Conseiller Général du Var,
Maire de La Celle,
délégué à l’agriculture
Michaël LATZ
Hubert GARNIER
Jean-Pierre VERAN
Romain DEBRAY
Eric AUDIBERT
Serge BALDECCHI
Paul CASTELLAN
Michèle ROATTINO
Christian RIOLI
Richard GINESY
Jean BROQUIER
Sylvie MASSIMI
Maire de Correns,
délégué au développement
économique
Président du SMPPV
Maire de Monfort-sur-Argens,
délégué au logement
Maire de Vins-sur-Caramy,
délégué aux travaux
8
Maire de Châteauvert, délégué
au patrimoine – culture – musée
Maire de Saint-Antonin-du-Var,
délégué à la communication
Adjoint au Maire de Brignoles,
délégué aux finances
Marchés Publics administration générale
Maire de Cotignac, délégué à
l’environnement
Maire de Tourves,
délégué à la mutualisation,
l’aménagement de l’espace
communautaire (SCOT)
Conseiller Municipal de
Brignoles, délégué sport –
jeunesse et transports- déplacements
Maire d’Entrecasteaux,
délégué à l’action sociale
Maire du Val,
déléguée forêt – rivières
1ère Adjointe au Maire de
Brignoles, déléguée aux
relations avec les collectivités Conseillère Régionale PACA
LE MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Chaque année, le Président de la communauté
de communes du Comté de Provence doit
adresser aux maires des 13 communes
membres un rapport retraçant l’activité de
notre EPCI avec le compte administratif arrêté
par le Conseil communautaire. Ce rapport est
présenté par les maires à leur conseil municipal
lors d’une séance publique au cours de laquelle
les délégués communautaires peuvent être
entendus.
Depuis 1999, la loi Chevènement confirmée
par celle du 16 décembre 2010 a défini un
principe général de transparence et de droit à
l’information de chaque commune au sein d’un EPCI ; s’agissant de coopération
intercommunale dans lequel des compétences sont transférées par les communes
pour être mieux administrées au niveau intercommunal, la collectivité nouvelle
s’oblige à faire retour à ses communes adhérentes de la manière dont elle assume
ce transfert de responsabilités et de charges.
Ainsi, nous proposons dans l’édition 2011 de notre rapport annuel un retour sur :
• l’exercice de nos compétences
• le compte administratif et son évolution depuis 2007
• l’organisation administrative
• le fonctionnement des instances communautaires
• les marchés publics conclus en 2011
Les échanges réguliers entre l’administration communautaire et les Maires
et responsables des services communaux sont indispensables à la vitalité de
notre EPCI. Ils seront encore développés à l’avenir car ils sont les garants de la
coopération entre les communes et la communauté.
Année de transition, 2012 restera marquée par les nouvelles compétences
exercées, la mutualisation mise en œuvre et le renforcement de notre administration
destinés à préparer le Comté de Provence à l’intégration dans un ensemble plus
vaste doté de nouvelles responsabilités.
Richard IDELOVICI
Directeur général des services
9
LES FAITS MARQUANTS 2012
Schéma départemental de
coopération intercommunale
Adopté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 21 septembre 2012 / en attente d’un projet d’arrêté préfectoral de périmètre d’un
E.PC.I. à fiscalité propre issu de la fusion des Communautés de Communes Saint-Baume Mont Aurélien, Val
d’Issole et Comté de Provence, avec retrait de la Commune de Saint-Antonin du Var et extension à la Commune de Bras / projet qui a reçu l’avis favorable de près
de 60% des communes concernées.
1ère année d’exercice des nouvelles
compétences
« Accueil de la Petite enfance » :
Au 1er janvier 2012, d’une part, l’ensemble du personnel d’accueil de la petite enfance des Communes
membres a été transféré à la Communauté de Communes, à savoir :
• Brignoles – le ‘jardin éducatif maternel’ et le Relais
Assistantes Maternelles,
• Tourves – la crèche ‘l’Ile aux enfants’ et le Lieu d’Accueil Enfants Parents’ la Souris Verte
D’autre part, les autres structures sont gérées par des
associations :
• Brignoles – 4 structures gérées sous DSP (délégation de service public) par Bulles et Billes dont la halte
garderie ‘la récréation’ et les crèches ‘Pas de grain’,
‘Bonifay’ et ‘les Cistes’
• La Celle – crèche gérée sous DSP par Bulles et
Billes
• Camps-la-Source – mini crèche sous convention
avec l’association ‘les petits petons’
• Le Val – crèche sous convention avec l’association
‘les galopins’
• Cotignac – crèche sous convention avec l’association ‘les papillons’
• Tourves - accueil 2 jours sous convention avec la
MAMI
Le Relais Assistantes Maternelles est devenu itinérant ;
un diagnostic a été établi à la suite duquel le Conseil de
Communauté a adopté un schéma de développement
ambitieux de la petite enfance.
« Déchèts ménagers » :
La compétence est déléguée aux 2 syndicats SIVED et
SIVOM dans la continuité de la gestion qu’ils exerçaient
avant transfert, avec pour conséquence pour les Com-
10
munes de La Celle et Vins S/Caramy, le passage obligé
de la redevance à la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères.
Centre nautique intercommunal :
En attente de l’ouverture du centre nautique, la piscine
de Brignoles a fonctionné une dernière fois durant l’été,
sa gestion ayant été déléguée à la Ville.
Le permis du nouveau centre nautique couvert a été
obtenu.
Adaptation de l’outil
administratif intercommunal
L’objectif était de passer d’une structure de missions
à une administration gestionnaire concrétisant et exprimant la solidarité intercommunale.
L’ensemble des postes ouverts en 2011 a été pourvu et
les mutualisations de cadres avec la Ville centre concrétisées.
Cette structuration s’est accompagnée de la réhabilitation des locaux du siège de la Communauté de Communes, de l’emménagement du service Développement économique sur le Pôle d’activités de Nicopolis
et du déménagement de l’E.I.M.A.D. dans des locaux
plus adaptés.
Ouverture du Musée des
Gueules Rouges à Tourves
Ouvert au public le 15 juin, il a bénéficié d’une fréquentation tout à fait conforme aux prévisions (estimée à
15 000 entrées annuelles) en accueillant près de 8 000
visiteurs sur un semestre.
Il semble participer à l’intérêt et la curiosité d’un public
local, en grande majorité, pour le patrimoine historique
local et mis en scène de façon ludique et pédagogique
mais aussi moderne, comme le soulignent les nombreux témoignages reçus et analysés dans le cadre de
la démarche « Qualité Tourisme ».
RESSOURCES HUMAINES
2012
Catégorie
Poste
Service
Administratif
A
Administratif
A
Direction générale
adjointe
Marchés et RH
Pour nomination
au 1er janvier 2013
Administratif
B
Attaché principal réussite
examen pro
Attachés (2)
dont 1 réussite concours
Rédacteur chef
Finances
Mis à disposition 50 %
Administratif
B
C
Dév. Economique et
RH
Informatique
Technique
Rédacteur (2)
réussite concours
Adjoint technique
Technique
C
Adjoint technique
Petite enfance
Culture
B
Assist. de conservation
principal 2ème classe
Vacataires culturels
Musée
A pourvoir
au 1er janvier 2013
Temps partiel (modifié
au 1er janvier 2013)
Médiateur culturel
Musée + E.I.M.A.D.
Postes créés
C
Adjoint du patrimoine
Musée
B
E.I.M.A.D.
B
2 AEA principal
1ère classe
1 AEA
Temps complet (modifié au 1er janvier 2013)
Temps non complet
E.I.M.A.D.
Temps complet
B
8 AEA
E.I.M.A.D.
Temps non complet
C
E.I.M.A.D.
Mi temps
Postes transférées
1 adj. administratif 2e
classe
Petite enfance
B
1 EJE* Principal
Tourves
Temps complet
B
1 EJE
Tourves
Temps complet
C
2 auxiliaires de puériculture
Tourves
Temps complet
C
3 adj. techniq. 2ème cl.
Tourves
Temps complet
C
Tourves
Temps non complet
B
1 CUI* fonction adj. Technique
2 EJE
Brignoles
Temps complet
B
C
C
C
Postes supprimés
2 CDI fonction auxil. de
puériculture
1 CDI fonction auxil. de
puériculture
Animation 2ème classe
Brignoles
Temps complet
Brignoles
Temps complet
Brignoles
Temps complet
4 adj. d’animation
2ème classe
Brignoles
Temps non complet
B
1 Rédacteur / transformation de poste en rédacteur chef
B
1 ASEA temps complet / 5 AEA temps partiel
1 ASEA temps complet / 2 ASEA temps partiel
ASEA* = assistant spécialisé d’enseignement artistique
AEA* = assistant d’enseignement artistique
EJE* = éducateur de jeunes enfants
CUI* = contrat unique d’insertion
11
RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATIONS EN
FAVEUR DU PERSONNEL
Action sociale
Renouvellement de l’adhésion au Comité des Œuvres
Sociales Méditerranée
Mutuelle Nationale Territoriale – Renouvellement de l’adhésion au contrat collectif de solidarité pour la garantie
collective de « maintien de salaire » avec participation
financière employeur de 8 € par agent pour un temps
plein
Carrières et paie
Taux de promotion au titre de l’avancement à l’échelon
spécial (hors filière technique) de la catégorie C fixé à
30 %
Refonte du régime indemnitaire pour intégration des filières « médico-sociale », « sportive » et « animation »
Mise en place d’une gratification des stagiaires effectuant des stages en milieu professionnels de plus de 3
mois
GESTION FINANCIERE ET
JURIDIQUE DU PERSONNEL
Préparation et suivi de la masse salariale pour un budget de 2,9M € en dépenses et 205 000 € en recettes
(pour 79 agents et 16 élus)
Suivi juridique des dossiers du personnel et mise en
application des nombreuses réformes intervenues en
2012 en matière de RH (intégration des agents de catégorie B dans la nouvelle grille statutaire, mise en application de la loi précarité, nouveautés réglementaires
concernant les congés parentaux et congés maladies
(notamment avec l’instauration du jour de carence).
GESTION STATUTAIRE ET
ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
MISSIONS DETAIL QUANTITATIF
Suivi
carrières et
rémunérations
Suivi technique
des congés
203 arrêtés du personnel
préparation pour 95 bulletins de paie mensuels
- 1140/an
nombre de dossiers
5 retraites / 49 congés maladie ordinaire / 1 maternité / 1 congé parental / 1 congé longue durée
avec suivi mensuel / 400 congés annuels + planning des structures EIMAD - Musée - crèches
Jardin éducatif et l'Ile aux enfants
nombre de dossiers
Suivi technique 25 subrogations auprès du régime général (malades assurances die) 4 remboursements : 3 maladie et 1 Accident
Travail
nombre de dossiers
Suivi
Transfert de personnels de 2 structures Petite
technique des
enfance soit 18 postes - 14 recrutements pour
recrutements
les services - mutualisations, renforts, remplacements, Musée + 15 agents contractuels
E.I.M.A.D.
nombre de dossiers
Suivi technique 3 mises à disposition / 1 réintégration pour
mobilité du
ordre - 3 mises en disponibilité pour convenance
personnel
personnelle - 2 mutations / 1 réaffectation
nombre de dossiers
Suivi
Conventionnement avec le CNFPT
formations et
pour prestations complémentaires
déplacements
hors cadre cotisation obligatoire
des agents
146 formations dont 2 en intra / 69 frais déplacements
descriptif
Suivi action
Participation financière à garantie labellisée du
sociale
maintien de salaire Renouvellement adhésion
au COS Méditerranée - Bilan social biennal
Organisation 1er Noël enfants des agents et
remise de cadeaux
à 56 enfants (0 à
12 ans)
nombre de dossiers
Secrétariat du 1 022 courriers entrants dont 166 candidatures
personnel
spontanées - 603 courriers sortants - 88 ordres
de mission pour déplacements - Harmonisation
de formulaires / création documents types suite
transferts et nouveaux agents
descriptif
Conseil agents 2 506 contacts entrants / 2 175 contacts soret Communes
tants
membres
Prévention des Maintien convention avec le CDG 83 avec
risques
intervention d'un ACFI pour suivi des différentes
structures transférées
Référent ELU : Claude GILARDO
Référent ADMINISTRATIF : Valérie THOME
12
MUTUALISATION DES SERVICES ET MOYENS
Après plusieurs années consacrées au lancement de la
démarche, aux débats avec les élus et les rencontres
périodiques avec les Directeurs Généraux des Services
et secrétaires de mairie des Communes membres (6 réunions), l’année 2012 concrétise la mise en œuvre de la
MUTUALISATION. Celle-ci s’articule autour de conventions de mise à disposition entre l’EPCI et la Ville-centre
par la mutualisation ascendante ou descendante selon
le cas. Les objectifs sont de gagner en efficacité, optimiser les services, diminuer les charges de personnel et
réaliser des économies.
MISE A DISPOSITION
DES SERVICES
MUTUALISATION
2012
en équivalent
temps plein
De l'EPCI
vers la Ville-centre
Direction générale 1 DGS à 50 %
des services
De la Ville-centre
vers l'EPCI
1 collaboratrice
à 50 %
1 secrétaire à 50 %
Gestion financière
et comptable
1 Directrice à 50 %
Coordination
secteurs sport/
culture/petite
enfance
1 cadre à 15 %
Culture - MuséesE.I.M.A.D.subventions
acteurs culturels
1 cadre à 10 %
Gestion déchetstransportsenvironnementénergie
1 cadre à 15 %
Développement
commercial
1 cadre à 10 %
avec la Ville-centre.
Service commun « Informatique, téléphonie, reprographie et vidéo protection » :
Etude interne sur la mise en place d’un service commun
autour des Communes membres - Brignoles, Correns,
Cotignac, La Celle, Tourves avec l’EPCI (concrétisée en
2013).
Service commun « gestion de la paie » :
Etude interne sur la mise en place d’un service autour
des Communes membres - Brignoles, La Celle, Tourves
avec l’EPCI - reportée compte tenu de l’évolution future
de l’EPCI et de son périmètre d’intervention.
MISE A DISPOSITION
DES MOYENS
Tentes de réception de l’EPCI :
C’est le centre technique municipal de la Ville-centre qui
gère le prêt du matériel – départs et retours des tentes.
La réservation de ces dernières se fait toujours auprès
de la Communauté de Communes par le biais d’une
convention de mise à disposition avec les Communes
membres.
Référent ELU : Paul CASTELLAN
Référent ADMINISTRATIF : Florence GUILLEVIC
Création d’un service de police intercommunale :
Lancement d’une étude externe des besoins en matière
de sécurité et de tranquillité publiques sur le territoire
communautaire par un marché de prestations intellectuelles. L’étude a permis de recenser les besoins exprimés par les Communes en termes de sécurité et de
définir les moyens et missions d’un service de police
intercommunale. Ce système trop coûteux n’a pas été
retenu mais a conduit certaines Communes à se prononcer pour un système commun de vidéo protection
13
LE BILAN FINANCIER
Evolution des ratios
Evolution des recettes globales
2008
Evolution des épargnes
Recettes de
fonctionnement
12 701 906
Recettes
d'investissement
4 288 099
2009
13 722 438 13 461 929
5 153 055
6 327 565
2011
2012
Recettes de
fonctionnement
21 523 206
21 263 370
Recettes
d'investissement
7 952 058
1 334 992
Evolution des recettes
réelles de fonctionnement
Baisse en 2011 due aux écritures de régularisation
liées au budget annexe de Nicopolis.
Evolution des recettes de fonctionnement par chapitre
14
2010
LE BILAN FINANCIER
Impots et taxes
Dotation globale de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
2012 par chapitre
Comparaison dgf avec
moyenne de la strate
RATIOS RELATIFS AUX RECETTES
Recettes réelles de
fonctionnement / population
Comparaison produits des impots
avec moyenne de la strate
15
LE BILAN FINANCIER
Evolution des dépenses de fonctionnement par chapitre
Evolution des dépenses d’équipement
Evolution des dépenses globales
Dépenses de fonctionnement
2012 par chapitre
RATIOS RELATIFS AUX DEPENSES
Dépenses réelles de
fonctionnement / population
16
LE BILAN FINANCIER
Comparaison des dépenses de
personnel avec moyenne de la strate
Comparaison des dépenses
d’équipement avec
moyenne de la strate
Financement des investissements
RATIOS RELATIFS AUX DEPENSES
Dépenses par compétence
Recettes par competence
17
LE BILAN FINANCIER
RESULTATS CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2012
Référent ELU : Richard GINESY
Référent ADMINISTRATIF : Christiane MACHAUX
18
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Une action constante :
la commercialisation du Pôle d’activités de Nicopolis
Le schéma de commercialisation 2012
Deux études ont permis d’améliorer la visibilité sur la
commercialisation de la zone d’activités de Nicopolis,
la 1ère diligentée par le cabinet GIRUS qui a permis de
dégager un plan d’ensemble de la zone. Sur la base de
ce travail, un bilan d’aménagement a été réalisé, comptabilisant l’ensemble des dépenses qui peuvent être imputées à la zone et un prix de revient a pu être dégagé.
Adopté par délibération du Conseil de Communauté
du 14 mai 2012, le Schéma de commercialisation fixe
le prix des terrains cessibles sur l’ensemble de la zone
d’activités à 65 €/m².
En comparaison des espaces économiques comparables, le prix de revient du Pôle d’activités Nicopolis le
place dans la tranche basse des prix de foncier dans le
Var. Cet avantage concurrentiel constitue, avec le stock
cessible, un excellent argument d’attractivité.
Les cessions, résolutions de vente et les installations d’entreprises en 2012
Les cessions qui ont fait l’objet de compromis de vente
pour un montant total d’environ 2 900 000 € :
Nom société
Type d'activité
Secteur
Surface
SARL
ARTHEME
DIFFUSION
Distribution
d’aliments animaux
KOKOON
2 – BW 178 2 000 m²
SAS COECEN
Maison France
Verte
Construction
2 – BW 191 2 883 m²
GROUPE IDEC
Distribution pièces
détachées auto
4 – BS 148
20 000
m²
BRIGNOLES
ELECTRO
DIESEL
Réparation / entretien Poids lourds
4 – BS 148
10 000
m²
ENTREPRISE
PROVENCE
DISTRIBUTION
Prestation services
expédition et messagerie
4 – BS 148
10 000
m²
Les résolutions de vente prononcées pour des compromis qui n’ont pas aboutis :
sociétés ISH, SCI CIRIUS et Technique Environnement
Conseil.
Les installations d’entreprises, au nombre de 10, soit
une progression de 10 % :
Nom société
Type d'activité
ZEBRA
CONSTRUCTION
Entreprise de BTP
WMK SPIRITS
Vente de vin et spiritueux
SYMIELEC VAR
SUD CARGO
Fabrication de magnets
SERVICES ET
TRANSPORTS
Stokage et livraison produits
butagaz
NEW TRUCKS
SERVICES
Commerce pièces et accessoires pour automobiles et
véhicules industriels
MONTECITO
Importation et vente de produits pour les ongles
LE SAINT JAMES
Snack
LE BISTRO
Restaurant
AFT IFTIM
Formation des personnels liés
aux métiers du transport de
personnes, marchandises et à
la logistique
Eu égard à l’offre importante de locaux privés en location, il apparaît de plus en plus difficile de faire le compte
exact des entreprises installées, c’est pourquoi un travail de pointage régulier sera effectué avec la Maison de
l’Emploi qui dispose d’un observatoire économique, et
l’association Nicopolis Avenir.
19
Tendance 2012
Sur l’année 2012, le service économique a rencontré
une centaine d’entreprises pour des projets d’extension, de reprise ou d’implantation sur le Pôle d’activités, dont il ressort :
que c’est essentiellement le bouche à oreille qui
amène les prospects,
la majeure partie des contacts réalisés l’est avec des
artisans/TPE/PME dont le besoin est principalement
l’achat d’un petit terrain pour la construction d’un bâtiment de 300 à 500 m² de bâti patrimonial, la question du logement étant généralement abordée.
il s’agit, pour la plupart, d’entreprises très locales.
Celles distantes de plus de 20 kms sont rares et essentiellement constituées de groupes nationaux qui
mettent les territoires en concurrence.
entre le moment du 1er contact et celui de l’installation, il s’écoule environ 2 ans.
sur l’ensemble des prospects, la vente représente à
peu près 5% des contacts rencontrés.
Ces éléments conduiront à tenter de répondre, en
2013, aux questions suivantes :
Quel produit ? Quelle cible ? Quels moyens pour les
mettre en adéquation ? Quel développement pour le
Pôle d’activités à 10 ans ?
Les chantiers à prévoir
Convention de financement pour l’amenée du gaz sur le
Pôle d’activités :
Par délibération du Conseil de Communauté du 20 février 2012, la Communauté de Communes a conventionné avec le SYMIELEC VAR.
Lancement de marché de travaux
Lors de l’Assemblée Générale de l’association Nicopolis
Avenir, a été annoncé le calendrier des travaux à venir :
requalification de l’avenue des chênes verts et réalisation du secteur 4 : l’avancée de ce dernier projet conditionne le lancement d’une nouvelle phase de commercialisation sur le Pôle d’activités.
Une action prolongée sur les autres
zones d’activités
La ZI des Consacs
Concomitamment au lancement des consultations sur
le Pôle d’activités de Nicopolis, a été lancé, en 2012, le
marché de requalification de la ZI des Consacs.
Il fait suite aux importants travaux de réaménagement
20
de la zone réalisés précédemment.
Cette remise à jour de l’espace urbain permettra d’améliorer qualitativement cette zone à l’activité mixte ; le travail sera réalisé en lien avec l’association PROMOZONE.
Les études de faisabilité
Les Communes de Carcès et Tourves ont sollicité la
Communauté de Communes afin de réaliser les études
de faisabilité relative à l’extension des zones intercommunales des Praderies et des Ferrages : ces sollicitations répondent à la demande d’implantation de nouvelles activités sur le territoire. De plus, ces espaces
pourraient compléter l’offre existante, permettant la
création d’emplois sur le Comté de Provence. Enfin
ces projets ont une superficie de plus de 2,5 ha et répondent ainsi aux critères de l’intérêt communautaire.
Ainsi la Communauté de Communes a lancé des études
portant sur la faisabilité économique, technique et financière de ces projets, la réalisation de ces extensions
étant conditionnée aux éléments finaux des études, éléments portant sur le coût d’acquisition des terrains, les
coûts de travaux et le prix final de vente.
Par délibération du Conseil de Communauté du 29 octobre 2012, la Communauté de Communes a approuvé
le transfert du droit de préemption urbain de la Commune de Carcès sur le périmètre AUE et a déclaré d’intérêt communautaire le périmètre d’étude d’extension
de la zone d’activités des Praderies.
Les résultats sont attendus au dernier semestre 2013.
Une action de transition
vers d’importants changements
en 2013
La direction du développement économique
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
en Provence Verte
Pour marquer son ambition, la Communauté de Communes s’est dotée d’une direction du développement
économique effective au 1er janvier 2013 : elle a ainsi
renforcé son équipe et s’est adjoint de nouvelles compétences pour mener à bien ses objectifs, équipe composée de :
• Sophie GUERLAVA, en charge du suivi administratif, de la communication et des relations avec les
entreprises,
• François THENADEY, chargé de mission zone
d’activités communautaires,
• Jérôme LEGALLOIS, responsable de la direction
du développement économique.
dicale libre) des Ferrages - 2 commissions développement économique.
Bureaux ouverts au public du lundi au jeudi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
le vendredi de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 16h00
Tél. 04 94 37 23 20
Contact : [email protected]
Création d’un parc solaire :
délibération du Conseil de Communauté du 16 juillet
2012 autorisant le Président à signer un bail emphytéotique avec la société Solaire Direct.
Les projets structurants
Ses principales missions :
• suivi des projets d’extension et de requalification
des zones d’activités communautaires,
• respect des règles d’urbanisme, suivi des contentieux,
• animation des zones d’activités,
• accueil des chefs d’entreprise, premiers contacts,
suivi commercial,
• suivi des projets spécifiques : INOVA, centrale photovoltaïque, services aux entreprises du Pôle d’activités de Nicopolis,
• réalisation de différents outils de communication
pour promouvoir le développement économique
du territoire,
• organisation de rencontres entre élus, institutionnels et chefs d’entreprises,
• mise en place et animation d’un réseau de partenaires autour de l’émergence d’une offre territoriale,
• appui au développement de filières fédératrices à
venir : cette action nécessite une action concertée
et partenariale de prospection sur les thématiques
suivantes : bois, bio, viticulture et technologique.
De plus, le Comté de Provence a réinvesti les locaux
communautaires loués au SYMIELEC VAR et au SMPPV afin de garder ce lieu identifiable dans le paysage
économique. Lieu d’accueil, d’écoute et de projet, les
bureaux de direction sont situés sur le Pôle d’activités
de Nicopolis, en entrée de zone.
Les dossiers en continu
En 2012, la direction du développement économique a
collaboré à plusieurs projets :
PLU de Brignoles - Avis dans le cadre de l’instruction
des permis de construire - Foire de Brignoles, - « Comté
de Provence Mag » : interview de plusieurs chefs d’entreprises - Suivi des associations de zones d’activités :
Promozone, Nicopolis Avenir et l’ASL (association syn-
Création d’une centrale électrique biomasse :
délibération du Bureau du Conseil du 16 avril 2012 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes
à l’association AIR PACA pour définir l’état initial de la
qualité de l’air à Brignoles, avant installation de la société INOVA.
Une réunion publique de présentation du projet a réuni environ 70 personnes en septembre puis a débuté
l’enquête publique avec réponse des services de l’Etat
attendue pour février 2013.
D2PARK :
important travail de suivi et concertation mis en œuvre
entre la CCI du Var, l’association Nicopolis Avenir et les
services du développement économique en vue d’obtenir la certification ISO 14001 sur le Pôle d’activités.
Référent ELU : Michaël LATZ
Référent ADMINISTRATIF : Jérôme LEGALLOIS
François THENADEY
21
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
FISAC intercommunal – Communes membres
de moins de 3 000 habitants
Commune de Cotignac : programme d’opérations FISAC RURAL 2 – attribution d’un fonds de concours de
50 000 € pour les travaux d’aménagement de la place
de la Mairie et de la Grand Rue
FISAC urbain
Commune de Brignoles : opération FISAC sur 3
phases – attribution de subventions dans le cadre de
la phase 1
FONCTIONNEMENT21 672 €
15 %
INVESTISSEMENT 35 600 €
35 %
avec adoption de la procédure pour accorder des fonds
de concours aux entreprises réalisant des travaux de
sécurisation et d’embellissement des devantures commerciales, artisanale et de service, inscrites dans le périmètre FISAC
Fonds de concours aux entreprises
30 000 €
Référent ELU : Jean-Louis ALENA
Référent ADMINISTRATIF : Sophie GUERLAVA
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
1. ETUDES ET TRAVAUX
Gestion de différents projets d’aménagement et de
construction en V.R.D. / bâtiment et gestion du patrimoine de la Communauté de Communes grâce aux différents marchés d’entretien et de maintenance.
Sondages pour repérage conduites gaz
Entretien signalisation horizontale et verticale
Interventions diverses pour contrôles et réparations
ZI DES CONSACS A BRIGNOLES
POLE D’ACTIVITES DE NICOPOLIS A BRIGNOLES
Requalification
Consultation des MOE pour l’étude de la requalification
de l’ensemble de la ZAE Travaux en vue de l’aménagement du secteur 3
Lancement des travaux (phase définitive) :
• lot N°1 Voirie - terrassements généraux : réalisation
de la couche de roulement, aménagement des trottoirs pour un montant HT de 333 617 € • Lot N°3 Réseaux secs : mise en place et raccordement de l’éclairage public pour un montant HT de
118 607 €
Schéma directeur d’aménagement et d’extension
de la zone
Consultation des MOE pour l’étude d’aménagement du
secteur 4 et la requalification d’une partie du secteur 1
Autres travaux
Etude pour le busage du fossé nord du secteur 2
22
Autres travaux
Entretien signalisation horizontale et verticale
ZAE DES FERRAGES A TOURVES
Travaux de viabilisation
Réalisation d’un pluvial sur le lot 1
MUSEE DES GUEULES ROUGES A TOURVES
• Désignation d’un MOE pour confortement talus du
Val de Camps
• Réfection du chemin ‘des terres rouges’, sur la
Commune du Val, intégré comme chemin desservant
un équipement d’intérêt communautaire, à savoir la
déchetterie du Val, fréquentée par les habitants du
Val, de Carcès, Correns et Montfort-sur-Argens.
2. EXPLOITATION, GESTION
ET MAINTENANCE
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A
BRIGNOLES
Travaux de requalification de la voirie du parking aux
abords du Musée en vue de son inauguration
Autres travaux
Suivi de la Délégation de Service Public
Tenue de réunions mensuelles avec le délégataire
Renouvellement marché exploitation poste de relevage
Travaux divers (scellement d’anneaux…)
Convocation et animation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux chargée d’examiner le
rapport d’activité annuel du délégataire
EQUIPEMENTS SPORTIFS
Piscine
Suivi des études de projet
Travaux préalables
SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Suivi des travaux de réhabilitation
Autres travaux
TRAVAUX DE VOIRIE
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
Suivi de la Délégation de Service Public
Tenue de réunions mensuelles avec le délégataire
Traitement des cas particuliers d’assainissement non
collectif en lien avec les mairies
Convocation et animation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin d’étudier le rapport d’activité annuel du délégataire
BILAN DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PAR COMMUNE
Installations existantes diagnostiquées en 2012
Commune
Installations
Avis
Avis
diagnostiquées favorables défavorables
Entrecasteaux
6
1
5
Le Val
22
6
16
St-Antonin du Var
2
1
1
Brignoles
39
7
28
Montfort S/Argens
8
1
7
Correns
1
1
0
Tourves
32
9
23
Camps-la-Source
5
1
4
Carcès
17
5
12
Châteauvert
46
16
27
Cotignac
138
42
91
La Celle
49
9
32
Vins S/Carami
1
0
1
Pollution
avérée
0
0
0
4
0
0
0
0
0
3
5
8
0
Installations neuves ou réhabilitées en 2012
Dossiers
Dossiers
Installations
déposés
conformes
réalisées
10
10
3
7
7
4
20
20
3
8
8
8
3
3
4
2
2
4
3
3
0
4
4
1
15
15
22
0
0
2
11
11
11
2
2
0
1
0
1
23
REALISATION ET SUIVI DES MARCHES
D’ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITES ET DE
LA VOIRIE COMMUNAUTAIRES
• Suivi du marché de maintenance de la signalisation
horizontale et verticale
• Suivi du marché d’entretien des espaces verts des
zones d’activités : débroussaillage, élagage, curage
des caniveaux, arrosages des espaces verts
• Suivi du marché d’entretien des voiries d’intérêt
communautaire : patrouille de veille sur les voiries
des chemins et des zones d’activités, analyse des
besoins, suivi des travaux
• Suivi du marché d’études et d’assistance technique, et de contrôles extérieurs
Référents ELUS
• Travaux : Christian RIOLI
• SPANC / Environnement : Jean-Pierre VERAN
• Sports : Jean BROQUIER
Référents TECHNIQUES :
• Travaux et Sports : Jean-Jacques MARTIN
et Marie-Laurence PENSA
• SPANC : Jean-Jacques MARTIN
• Bâtiments : Aurélie CUCCHIARINI
• Entretien voirie / Musée :
Christophe MARGUERITTE
GESTION DU PARC INFORMATIQUE
Suivi de la gestion informatique par le TSIC (téléphonie
et systèmes d’information et communication)
Référents TECHNIQUES : Eric LABOUS
et Jérémy PIASCO
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Les travaux de restauration
et mise en valeur des cours d’eau
Rivières
Descriptif des actions 2012
CARAMY
• travaux d’urgence suite à la crue de 2011
• mise en valeur de la cascade en aval du lac
de Ste Suzanne (Carcès) pour un coût TTC
de travaux de 30 1173,73 €
VAL DE CAMPS
• restauration suite à la crue de 2011
CASSOLE
• travaux d’entretien et de restauration pour
un coût de travaux TTC de 24 056,47 €
Suivi des cours d’eau :
La mise en place du contrat
de riviere caramy
• Suivi général et permanent de la qualité des eaux –
suivi des analyses VEOLIA, suivi des dégradations et
pollutions, suivi des projets de STEP,
• Suivi des épisodes pluvieux,
• Constitution d’une base de données SIG avec fonds
de plans (ortho-photo, cartes IGN, photothèque…
Elaboration du dossier du Contrat de Rivière
Caramy-Issole :
Animation de la concertation et de la coordination entre les acteurs :
• Elaboration du dossier de candidature à adresser au
Comité de bassin Rhône Méditerranée,
• Préparation du marché d’étude pour l’élaboration du
programme de mesures
24
• Mise en place de la commission « Contrat de Rivière »
avec les élus référents du bassin versant (élus CC Comté de Provence + CC Val d’Issole + Communes de Cabasse, Flassans et Besse)
• Mise en place d’un comité technique chargé de suivre
le Contrat avec l’Agence de l’Eau, le Conseil Général
du Var, le Conseil Régional PACA du Var, la Chambre
d’agriculture du Var, la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer, l’Office National de l’Eau et des
Milieux Aquatiques, le Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte, la Fédération de pêche, la Commune de
Toulon,
• Participation au réseau régional des gestionnaires des
milieux aquatiques,
• Participation au Comité de pilotage de la ZSCE du lac
de Ste Suzanne,
• Participation à différentes études – étude de détermination des volumes prélevables (EVP), Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée de la ressource
en Eau (SOURSE), étude d’inondabilité de la Ville de
Brignoles, etc
Réalisation d’actions de communication :
Journée d’éducation à l’environnement avec des
classes de primaire
Référent ELU : Référents TECHNIQUES : Michèle ROATTINO
Anne-Evelyne CHOLLET
Stéphane PONS
Collecte, transport, traitement
des déchêts menagers
Depuis le 1er janvier 2012, les communes du territoire
du Comté de Provence ont transféré à la Communauté de Communes du Comté de Provence leur compétence de gestion des déchêts assurée, pour l’EPCI, par
les 2 syndicats suivants :
• le SIVED centre ouest Var qui regroupe 16 communes réparties sur les intercommunalités du Comté de
Provence et du Val d’Issole, pour une population totale
de 50 981 habitants,
• le SIVOM du haut Var qui regroupe 11 communes
adhérentes dont 5 communes membres de la Communauté de Communes du Comté de Provence et 7 communes clientes pour une population totale de 20 837
habitants.
Territoire
d’intervention
du SIVED en
2012
Plan Intercommunal de
Debroussaillement et d’Amenagement
Forestier du Pays Brignolais (PIDAF)
Participation de la Communauté de Communes au
P.I.D.A.F du Pays Brignolais :
• Fonctionnement : 68 653 €
• Investissement* : 18 156 €
•Partie Correns, Châteauvert
25
Les 2 syndicats établissent un rapport d’activité annuel
en application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000
relatif à la qualité et au prix du service public d’élimination des déchets dont une synthèse est reprise ci-après,
étant précisé qu’elle n’en fait pas une présentation technique. Ces rapports, dans lesquels figure l’intégralité
des éléments d’information détaillés, sont à disposition
du public au siège de la Communauté de Communes
du Comté de Provence.
Territoire
d’intervention
du SIVOM en
2012
Les indicateurs techniques
I. Organisation des collectes
a. SIVED
L’intégralité des missions de collecte assurées par le
SIVED est réalisée par le biais de prestations. La fréquence et le type de collecte sont programmés en
fonction de la taille et de la spécificité des communes.
La stratégie de 2012 se positionne sur l’optimisation ;
des abaissements de fréquence sont mises en place à
condition de ne pas influer sur le niveau de résultat de
propreté et de gestion des ordures ménagères attendu.
En coordination avec les communes, des collectes
supplémentaires peuvent être contradictoirement définies et mises en place pour répondre aux fluctuations
saisonnières et aux manifestations organisées sur les
territoires.
PLANNING DES COLLECTES DES COMMUNES
26
b. SIVOM
Les missions de collecte assurées par le SIVOM sont
assurées, d’une part, par un prestataire pour la collecte
Organisation générale des collectes OM et Sélective
Collecte sélective
Prestataire de service
Sté PIZZORNO / SMA
Collecte résiduelle
(OM)
SIVOM du Haut Var
90 dont 6 enterrés
2 500 Bacs
1 308 T
9 690 T
2 fois par semaine
(JMR/Verre) 3 fois par
semaine (EMR)
C6 – C3
Nombre de point
de regroupement
Tonnages (T)
Fréquence
Répartition des fréquences de collecte des OM
par commune.
HIVER
ÉTÉ
COMMUNES
Village
Campagne Village
Campagne
AUPS
C6
C3
C6
C3
COTIGNAC
C6
C3
C6
C3
ENRECASTEAUX
C6
C3
C6
C3
SAINT ANTONIN
C3
C3
C3
C3
SALERNES
C6
C3
C6
C3
SILLANS LA CASCADE
C6
C3
C6
C3
TOURTOUR
C3
C3
C4
C4
VILLECROZE
C6
C3
C6
C3
VERIGNON
C1
C1
C2
C2
AIGUINES
C2/ C3
C2/ C3
C6
C6
BAUDUEN
C2/ C3
C2/ C3
C6
C6
LES SALLES
C2/ C3
C2/ C3
C6
C6
TAVERNES
C4
C3
C4
C3
MONTMEYAN
C3
C3
C4
C4
REGUSSE
C6
C3
C6
C3
FOX AMPHOUX
C3
C3
C3
C3
MONTFORT
C6
C3
C6
C3
BAUDINARD
C3
C3
C3
C3
MOISSAC
C3
C3
C3
C3
ARTIGNOSC
C3
C3
C3
C3
CARCES
C6
C3
C6
C3
du tri et, d’autre part, par les services de la régie interne
du SIVOM pour les ordures ménagères résiduelles.
Mode de collecte : principalement le point d’apport volontaire et les bacs regroupés.
L’organisation de la collecte connaît des variations saisonnières en raison de l’activité touristique :
HIVER : 8 tournées journalières avec bennes à ordures
ménagères + 2 journalières avec mini-bennes pour les
centres anciens (Aups, Cotignac).
ETE : 11 tournées journalières avec bennes à ordures
ménagères + 2 journalières avec mini bennes pour
centres anciens (Aups, Cotignac).
La collecte des ordures ménagères est renforcée sur les
Communes du lac de Sainte-Croix (Aiguines, Bauduen
et Les Salles sur Verdon) de Juin à Septembre.
Les collectes encombrant sur le territoire du SIVOM
sont réalisées directement par apport sur les déchetteries ou sur rendez vous.
II. Parc de contenants
a. SIVED
Il existe plusieurs types de contenants mis à disposition
du public sur le territoire du SIVED :
les sacs blancs (OM) et jaunes (Emballages) pour les
secteurs de centre urbain collectés en porte à porte,
les bacs individuels « ordures ménagères » et « tri sélectif »,
les bacs collectifs « ordures ménagères » et « tri sélectif »,
les colonnes en PAV (Points d’Apport Volontaire) réceptionnant le verre, les journaux / magasines et emballages (1/500 hab) ; les colonnes textiles ; les colonnes
« piles » et deux colonnes DASRI dont une sur le périmètre du Comté de Provence,
les bacs de compostage individuels : 4 561 composteurs sur le territoire du SIVED dont
2 112 sur le
périmètre du Comté de Provence.
27
b. SIVOM
Le parc du SIVOM est constitué :
de conteneurs individuels ou collectifs pour les ordures
ménagères au nombre de 2 500.
de colonnes en points de regroupement pour la collecte
sélective au nombre de 90 dont 6 enterrés.
III. Les équipements mis à disposition du public
a. Les Espaces Tris du SIVED
Répartis sur le territoire du SIVED, les 4 espaces tris
sont à ce jour opérationnels et accueillent le public ainsi
que les professionnels, acceptant une large gamme de
déchets.
Localisation des espaces tris :
• ZAE des Ferrages à Tourves,
• Route de Carcès au Val (la Terrubi),
• Route de Néoules à La Roquebrussanne
(le Loouron),
28
• Route de Camps à Brignoles (le Collet Rouge)
Les Espaces Tris sont également équipés d’équipements supplémentaires pour accueillir des déchets spécifiques :
• Bacs à radiographies • Bacs à cartouches d’encre
• Bacs à bouteilles de gaz
• Bacs à batteries
• Bacs à huile de friture
• Bacs à huile de vidange
• Bacs à ampoules et néons (recyclables)
• Bacs à déchets de battue
b. Les Déchetteries du SIVOM
Le territoire du SIVOM est maillé de plusieurs structures
d’accueil des déchets ouvertes aux particuliers et aux
professionnels.
Nom de la
déchetterie
Localisation Jours
(commune et & heures
adresse)
d’ouvertures
COTIGNAC
SILLANS LA
CASCADE
Chemin des
Pouverels
83570
COTIGNAC
Accessibilité Accessibilité
(ouvert à
aux profestous /sur
sionnels
justificatif)
OUI
Lundi au
Vendredi
8h30 -12h
13h30 -17h
Fermé le
mercredi
après-midi
Samedi
matin
9h -12h
OUI
Cette déchetterie est également équipée pour recevoir
les déchets suivants :
- DEEE / DMD
- Cartons / Bois
- Métaux /Plastiques
- Pneus VL / Huiles - Gravats / Végétaux / Encombrants
Les autres équipements :
Existants : Cotignac/Sillans-la-Cascade, « les 3 Croix »,
Régusse/Moissac, Saint Andrieux
Sites semi-aménagés et surveillés : Aups-Salernes /
Villecroze / Entrecasteaux-Saint Antonin,
Projets en cours et à l’étude : Salernes/Villecroze/Aups/
Tourtour - Entrecasteaux,
Tonnages estimés des déchets collectés en déchetterie
:
Déchets
Métaux
Encombrants
Cartons
Pneus
Bois
Végétaux
Nombre de caissons
144
505
106
5
224
100
Quantités en Tonnes
400
1 515
200
15
560
500
Gravats
Total
90
1 350
4 540
IV. Les quantités de déchets collectés
a. Bilan sur le périmètre du SIVED
Il est constaté sur le territoire, de manière générale, une
croissance relativement constante des déchets produits
en lien avec la croissance démographique. En parallèle,
la part des déchets triés et valorisés augmente bien
malgré le léger recul de la part des JMR par rapport aux
années précédentes.
29
DÉTAIL DES DÉCHÊTS DU TERRITOIRE SIVED EN 2012
30
La quantité de déchets produite sur le territoire, ramenée à l’habitant, démontre toutefois une production supérieure à la moyenne nationale.
L’objectif 2011 de l’ADEME était de passer la part de
production d’ordures ménagères résiduelles sous les
362 kg /an /hab. : en 2012, sur le territoire du SIVED,
elle équivaut à 361.58 kg /an/hab.
Les apports en Espaces Tris ont, quant à eux, quasiment triplé depuis 2009.
Les données présentées ci-dessus permettent de
constater que le volume total de déchets augmente
mais que la part des déchets non valorisables diminue
au profit des déchets valorisables démontrant ainsi que
les efforts de sensibilisation au tri et que les opérations
d’équipements du territoire atteignent les objectifs recherchés de démocratisation de la pratique du tri.
Répartition des déchets produits sur le territoire
Matériaux
Type de
collecte
Tonnage
collecté
Tonnage
valorisé
matière
Verre
J.M.R.
E.M.R.
Flacons plastiques
(PET, PEHD, etc…)
Métaux
Bois
Cartons
Fermentescibles
Encombrants
Sélective
Sélective
Sélective
709,50 T
396,11 T
202,20 T
714 T
396 T
190 T
Non
Régie
400 T
473,28 T
96,61 T
Néant
1 250 T
308T
388 T
76 T
Néant
Le traitement des déchets issus du territoire
communautaire
Les ordures ménagères non valorisables sont acheminées sur deux sites principaux :
• le centre de stockage des déchets ultimes du Balançan, géré par la société Pizzorno environnement
/ SOVATRAM
Utilisé principalement par le SIVED
et occasionnellement par le SIVOM,
• le centre de stockage des déchets ultimes de Ginasservis, géré par le syndicat mixte de la zone du
verdon
utilisé essentiellement par le SIVOM.
Les déchets collectés et valorisés sont transportés vers
le centre de tri et de valorisation matière du Muy, géré
par le groupe Pizzorno environnement ; ils sont dirigés
vers les filières de valorisation propres à chaque type de
déchets pour réinjection dans le circuit de production /
consommation.
a. Bilan sur le périmètre du SIVOM
Quantité des ordures ménagères résiduelles produite
sur le territoire du SIVOM : estimée à 9 690 tonnes en
2012, pour une population de 20 837 habitants, à savoir 465 kg/an/hab. Supérieure d’un tiers à la moyenne
nationale, ell ne peut être interprétée telle quelle. En effet, il convient de considérer la variation saisonnière liée
à l’attractivité touristique estivale qui est fortement génératrice de déchets sans que la population estivale ne
soit prise en compte dans le calcul du ratio à l’habitant.
Volumes des déchets valorisables générés sur le territoire du SIVOM en 2012 dont la moyenne par habitant
approche les 170 kg/an :
Les déchets directement valorisables (généralement issus des amenées sur les déchetteries et Espaces triS)
sont récupérés par le biais de contrats avec des professionnels de chaque filière (exemples : Acier
Arcelor-Mittal ; Pneus
Aliapur..).
Les indicateurs financiers
I. Les modalités d’exploitation de service
a. Gestion du SIVED
Contrats de prestation de service pluriannuels pour la
collecte, le transport et le traitement des déchets gérés
par le SIVED.
Gestion directe assurée sur les équipements (composteur, Espaces triS, quai de transfert).
31
b. Gestion du SIVOM
Le SIVOM gère la collecte et le transport des ordures
ménagères résiduelles en régie directe et externalise
les prestations de collecte et de transport des déchets
valorisables ainsi que l’ensemble du traitement de ces
déchets.
La déchetterie de Cotignac est gérée par le personnel
du SIVOM.
II. Les montants annuels de dépense et modalités de financement
SIVED
Montant global des dépenses du SIVED : 8 137 114.45
€ dont 5 590 797.99 € de prestations et 697 600.72
d’annuités. Le financement est assuré par la perception de la TEOM, de la redevance spéciale, ainsi que la
valorisation matière (2012 : 704 935.06 € soit 13.82 € /
habitant) et la perception de subventions sur la création
des équipements structurels.
Ccoût annuel du service collecte transport traitement
des ordures ménagères sur le territoire du SIVED représente ainsi un montant de :
159.61 € / an / habitant.
209.41 € / tonne.
32
SIVOM
Montant global des dépenses du SIVOM : 2 958 854 €
dont 1 004 992 € de prestations externalisées et 27 449
€ d’annuités. Le financement est assuré par la perception de la TEOM, de la redevance spéciale, de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et les
produits de prestation ainsi que la valorisation matière
(2012 : 65 297 € soit 3.13 € / habitant) et la perception
de subventions sur la création des équipements structurels.
Coût annuel du service collecte transport traitement
des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM représente, selon la simulation établie, un montant de :
142 € / an / habitant.
187.57 € / tonne.
Les coûts du service ramenés à l’habitant et à
la tonne présentés ci-dessus ont été extrapolés
à partir des éléments transmis dans le rapport
d’activité donnés à titre indicatif et ne reflètent
pas fidèlement le coût réel du service.
LES ACTIONS EN FAVEUR DE L’HABITAT
• Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) du Comté de
Provence validé pour la période 2012 – 2018 avec diagnostic, orientations stratégiques et programme d’actions, par délibération du Conseil de Communauté du
16 juillet 2012
• Dans le cadre de sa programmation, le P.L.H. prévoit 2 450 logements à produire sur le territoire jusqu’en
2018, soit près de 410 logements par an, dont 50 % de
logements aidés (locatifs sociaux et en accession sociale).
• Après avis favorables et remarques formulés par les
Communes membres et le Syndicat Mixte du Pays de
la Provence Verte en charge de la réalisation du SCOT,
le P.L.H. a été définitivement arrêté par délibération du
Conseil de Communauté du 26 novembre 2012 puis
présenté au Comité Régional de l’Habitat.
• Principales orientations définies :
1/ Répondre aux besoins locaux – permettre le développement, assurer la solidarité,
2/ Diversification quantitative et meilleure répartition
géographique de l’offre nouvelle en logements,
3/ Optimiser l’usage du parc de logements existants
4/ Promouvoir le développement durable
5/ Faire vivre le P.L.H., par le biais d’une mobilisation
des moyens à la hauteur des objectifs
• Dans le cadre de l’action n° 3 du P.L.H., une convention habitat à caractère multi-sites à l’échelle du territoire
intercommunal a été signée avec l’Etablissement Public
Foncier (E.P.F.) PACA qui interviendra pour ‘soutenir la
production de logements à court terme’.
Référent ELU : Logement : Eric AUDIBERT
Référent ADMINISTRATIF : Manel BARGAOUI
LES ACTIONS LIÉES AUX TRANSPORTS - DEPLACEMENTS
Réalisation du schéma de transport collectif
sur le Comté de Provence et d’un Plan de
Déplacement sur la Commune de Brignoles
• Suite au pré diagnostic réalisé en interne et présenté
en commission le 28 février, il a été décidé de lancer une
étude « schéma de transport collectif sur le périmètre du
Comté de Provence ».
• Durant la configuration de l’étude, la Ville de Brignoles
a signifié son besoin d’une étude portant sur un plan
global de déplacement sur son territoire : en raison de
l’intime relation entre ces 2 études et les gains envisageables sur la conduite simultanée des deux études,
une convention de groupement de commande sous
maîtrise d’ouvrage communautaire a été proposée et
adoptée par délibération du Conseil de Communauté le
16 juillet 2012.
• Mission confiée au bureau d’études EURECA pour un
montant HT de 74 000 €, intégrée au Contrat Régional de Développement signé avec le Conseil Régional
PACA et dont les objectifs sont de connaître :
- le niveau de service actuel de transport en commun (dispositif VARLIB) et des dispositifs alternatifs aux transports en commun (covoiturage, autopartage,…),
- les volontés et les attentes des usagers (résidents,
actifs, entreprise) du territoire,
- le coût d’une Autorité Organisatrice de Transport
Urbain communautaire selon plusieurs scenarii
(variation du Plan de Transport Urbain).
• Le plan de financement de l’étude répartit la charge
financière à part égale entre la Communauté de Communes et la Ville de Brignoles, toutes subventions
déduites.
• En parallèle, la ligne 4412, dite de Nicopolis, sous
gestion départementale dans le cadre du dispositif
VARLIB, a été ré agencée de manière, d’une part, à
desservir le Pôle Emploi situé quartier du Plan à Brignoles et d’autre part, à fournir un service plus en
adéquation avec ses éventuels usagers vers Nicopolis.
Référent ELU : Jean BROQUIER
Référents ADMINISTRATIFS : Manel BARGAOUI
Christophe BARLE
33
LES ACTIONS LIÉES AU PATRIMOINE ET A LA CULTURE
Fonds de concours
« petit patrimoine »
Instauré en 2005, dans le but de renforcer la préservation du patrimoine, de favoriser l’attractivité touristique
et culturelle du territoire, le fonds de concours « petit
patrimoine » a été attribué, en 2012, à 2 Communes
membres :
Tourves :
3 079.20 €
Fonds de concours
« équipements communaux à vocation
culturelle »
La Celle :
39 787 €
Promotion
d’évènements culturels
travaux du puits archéologique vitré pour
La Celle :
travaux de réhabilitation des vitraux de
l’église pour 2 997.03 €
Le Val :
travaux de réfection de la toiture de l’église
pour 7 648 €
aménagement de la cave Lantelme pour
1. Partenariat avec « le Chantier » pour la réalisation de
la promotion de ses actions 2012 avec concours financier de 25 000 € (Joutes Musicales à Correns…)
2. Partenariat avec les associations suivantes :
Dénomination
Evènements
Montant
Maison Méditerranéenne de l'Estampe
Route de l'estampe 2012 :
autour de l'estampe japonaise
9 000 €
Association de sauvegarde et d'animation
culturelle du Château de Vins S/Caramy
28ème édition du festival d'été "les Nocturnes"
3 000 €
Association "Lézard Bleu"
Promotion de l'art contemporain et de l’espace
«le bazard du lézard»
2 500 €
"Art Scenicum"
14ème édition des «Nuits du Château» et pièce
«les Pieds Tanqués
2 000 €
Soirées Musicales de l'Abbaye Royale de La
Celle
19ème édition des «Soirées Musicales»
1 000 €
Comité du Coing de Cotignac
10ème édition de la Fête du Coing
1 000 €
Association d'Histoire Populaire Tourvaine
Réalisation ouvrage sur le thème de l’eau en
Provence Verte
500 €
Association culturelle Tourvaine
3ème festival des Langues et Cultures Régionales
250 €
Référent ELU : Hubert GARNIER
Référent ADMINISTRATIF : Antoine DUNAN
34
LES ACTIONS LIÉES AU PATRIMOINE ET A LA CULTURE
LE MUSEE DES GUEULES ROUGES
Chiffres de fréquentation :
Du 15 juin au 31 décembre 2012, le Musée a reçu 7 918
visiteurs dont :
36 % des billets vendus à tarif plein,
12 % à tarif réduit avec prépondérance des jeunes (6 à
18 ans) qui représentent 88 %
32 % d’entrées gratuites – à noter l’affluence record
dans le cadre des Journées du patrimoine en septembre avec 1 897 visiteurs gratuits
11 % de billets groupes
Le Musée a été ouvert 142 jours depuis le 15 juin 2012
et totalise en moyenne 55 visiteurs par jour, dont 72 %
en provenance du Var, public local intéressé par l’histoire
de son territoire et la conservation de cette mémoire, 5
% d’étrangers (principalement Benelux et Allemagne).
Les partenariats tarifaires : le COS Méditerranée, le
CNAS, la carte Odyssée pour des tarifs réduits et les
chèques culture et vacances comme mode de paiement.
La communication :
Satisfaction des visiteurs :
Un questionnaire de satisfaction est mis à disposition à
l’accueil, dans le cadre de la démarche « Qualité Tourisme » et n’a pas comptabilisé de retour négatif, de
même que sur les sites de promotion touristique où les
visiteurs peuvent publier un avis.
Ce qui intéresse : le côté ludique et pédagogique du
Musée, l’intérêt de valoriser le patrimoine local, la qualité
de l’accueil et des visites guidées, la modernité de la
structure.
Recettes :
BILLETTERIE
BOUTIQUE
TOTAL 21 000.00 €
12 337.75 €
33 337.75 €
Un logo, un flyer et une charte graphique ont été élaborés.
Une édition spéciale Musée du magazine de la Communauté de Communes a été réalisée.
La participation sur la Foire de Brignoles – 24 mars au
1er avril 2012, a été axée sur l’ouverture du Musée avec
présentation d’un cube visuel pour les visiteurs et visionnage d’un clip promotionnel à l’intérieur.
Distribution de flyers et affiches, bourse départementale
de documentation touristique et tournées de distribution
dans les lieux de loisirs et d’hébergement, réalisation
d’un communiqué de presse largement diffusé par mail,
contact presse, organisation de journées découverte
pour les socio professionnels du tourisme, réalisation
d’un site internet – www.museedesgueulesrouges.fr.
Présence sur des réseaux sociaux, référencement sur
près d’une trentaine de sites internet.
35
LES ACTIONS LIÉES AU PATRIMOINE
ET A LA CULTURE
Partenariat avec l’Office de tourisme de la Provence
Verte, le SMPPV (Pays d’Art et d’Histoire), l’Agence de
Développement Touristique du Var (CG 83)
Reportages presse locale et nationale.
quise, le Musée souhaite s’inscrire dans la démarche de labellisation « Tourisme et Handicap »
pour tous les volets de handicap.
Les expositions :
Vis ta mine ! de Claude Lenzi du 15 juin au 15 décembre
2012 – 20 œuvres exposées traitant des thématiques
liées à l’exploitation minière à travers une réinterprétation plastique et poétique.
Les partenariats :
Partenariats scientifiques (Institut pour l’Histoire de
l’Aluminium / association générale des Conservateurs
et des collections publiques de France PACA / BRGM
– Bureau de Recherches Géologiques et Minières / réseau pour l’Histoire et la Mémoire des Immigrations et
des Territoires / Culture Science PACA
Partenariats d’entreprises avec RIO TINTO et l’entreprise SAPA profilés (profilés en aluminium).
Signalétique communale et départementale.
Publicité payante : Var Matin, panneaux publicitaires
Grand-Var, banderoles aux entrées de ville de Tourves,
Cartes Visite Passion
La médiation culturelle :
Afin de rendre les collections accessibles au public le
plus large, sont mises en œuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous
aux collections et à la culture.
• 3 visites guidées par jour en haute saison et 2 en
basse saison,
• ponctuellement sont proposées des visites guidées
Musée + points de médiation,
• parcours de visite traduit en anglais et visites guidées de la galerie reconstituée en anglais si nécessaire,
• visite guidée espace Musée + galerie reconstituée
pour les groupes
• ateliers pédagogiques pour le jeune public individuel
– 6 à 12 ans, les mercredis des vacances scolaires
sur des thématiques variées en lien avec la collection du Musée, les expositions temporaires ou les
évènements annuels,
• visites et ateliers pédagogiques en direction des
centres de loisirs,
• partenariat avec l’Education Nationale avec proposition de plusieurs formules de visites – le Musée
fait partie des établissements labellisés par le CG83
pour la prise en charge des déplacements dans le
cadre des sorties scolaires des classes de collège,
• accessibilité des personnes à mobilité réduite ac-
36
Le personnel :
7 agents dont la directrice, la médiatrice culturelle, un
agent de guidage, un agent d’accueil, un technicien affecté en partie au Musée, 2 vacataires.
Référent ADMINISTRATIF : Marie BRARD
ET A LA CULTURE
ETAT DES INSCRIPTIONS
DANSE = 162 inscrits
ARTS PLASTIQUES = 57 inscrits
MUSIQUE = 947 inscrits
dont instruments = 460
TOTAL 1166 inscriptions pour 635 élèves
425 heures hebdomadaires d’enseignement
L’Ecole Intercommunale de Musique,
Art plastique et Danse
Inscriptions
Elèves
ARTS
DANSE
MUSIQUE Instruments
(inscrits)
BRIGNOLES
Habitants inscrits à l’EIMAD
Habitants ayant leurs cours sur place
Total des inscriptions sur place
536
520
878
291
276
463
27
27
57
83
83
147
417
401
660
203
188
297
CAMPS
86
12
12
47
12
15
3
0
0
20
0
0
63
12
15
34
12
15
CARCÈS
32
5
9
17
5
9
0
0
0
0
0
0
31
5
9
15
5
9
CHÂTEAUVERT Habitants inscrits à l’EIMAD
6
5
2
1
2
1
CORRENS
33
5
5
15
5
5
2
0
0
0
0
0
31
5
5
12
5
5
COTIGNAC
22
6
9
13
6
9
0
0
0
2
0
0
20
6
9
11
6
9
LA CELLE
73
37
3
9
60
29
LE VAL
183
96
144
93
51
67
6
0
0
15
0
0
161
96
143
68
44
59
MONTFORT
56
20
32
29
9
15
3
0
0
7
0
0
46
20
32
22
9
14
TOURVES
87
55
60
54
34
38
4
0
0
0
0
0
83
55
60
48
34
38
VINS
32
8
14
19
8
14
1
0
0
7
0
0
23
8
14
13
8
14
AUTRES
20
15
6
3
10
4
37
ET A LA CULTURE
2012 / 2013
Général
Brignoles
Nombre de
manifestations
69
40
Fréquentation
Elèves
Scolaires
1 212
1016
841
186
Public
5 890
2 955
Camps
3
23
135
Carcès
Correns
Cotignac
Entrecasteaux
La Celle
Le Val
Montfort
St Antonin
Tourves
Vins
Marseille
Paris
1
1
3
2
6
5
5
2
5
64
112
90
830
535
185
415
1
1
23
18
300
35
60
100
180
90
400
220
165
150 Partenariats développés :
Education Nationale avec interventions en milieu scolaire
et accueil de classes de collèges,
Actions en direction des hôpitaux et des maisons de retraite avec l’association Phonambule,
Partenariat avec les services municipaux culturels, associations et médiathèques,
Musiques traditionnelles avec Le Chantier à Correns,
Partenariat extérieur au territoire : Ecoles de Musique de
Cogolin, Fréjus, Aubagne et St-Maximin, Ecole supérieure d’art de Toulon
Référent ADMINISTRATIF : Emmanuel LAUTIER
LES ACTIONS LIÉES À L’AGRICULTURE
LE FONCIER AGRICOLE
302 notifications ont été reçues - 29 enquêtes de
proximité sollicitées - 41 acquisitions réalisées dont 2
préemptions simples.
Reconduction des 2 conventions avec la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) :
9 préemptions en contre proposition de prix instruites –
9 ont conduit à un retrait de vente.
Convention d’Aménagement Rural (C.A.R.) :
La C.I.F. a fait l’objet d’un avenant pour permettre la
prise en charge des frais de négociation dans le cadre
des projets d’acquisition par préemption (simple ou
avec contre proposition de prix).
mise en place d’actions d’animation dans le secteur du
foncier agricole, dont mise en place d’aides techniques
et financières à la restructuration parcellaire ainsi qu’à la
location de parcelles.
Pour l’année 2012, 30 candidats ont sollicité une aide
pour une surface de 16 ha 20 a 66 ca – 30 avis favorables.
Permanence hebdomadaire du jeudi après-midi du
conseiller de la SAFER dans les locaux de la Communauté : 44 personnes reçues.
La C.A.R. a fait l’objet d’un avenant avec établissement
d’un plafonnement des aides par bénéficiaire et sur une
période donnée afin de proposer des écarts de plafonnement en présence de projets à enjeux nécessitant
une aide (non plafonnée) et de ce fait exceptionnelle.
Convention d’Intervention Foncière (C.I.F.) :
38
réalisation d’un observatoire foncier au profit des 13
Communes membres - la SAFER notifie les ventes de
parcelles agricoles pour permettre, le cas échéant, aux
communes de demander à la SAFER d’exercer son droit
de préemption au profit d’un projet environnemental ou
agricole.
Orientations initiées dans le cadre de la
redynamisation de la filière agricole et
l’alimentation d’une partie des cantines
scolaires du territoire.
Participation à l’édition 2012 de la Foire expo
de Brignoles :
Versement d’une subvention exceptionnelle de 20 000
€ à l’association « Foire exposition de Brignoles » pour la
valorisation et la promotion des produits agricoles pour
l’organisation de l’édition 2012.
Participation financière de 7 772.10 € pour réaliser les
démonstrations culinaires quotidiennes sur le stand
communautaire de la Foire dans le cadre d’un dossier
financé par le FIL – Fonds d’Initiative Locale (50 %)
Référent ELU : Agriculture : Jacques PAUL
LES ACTIONS DE COMMUNICATION
Journal intercommunal
« COMTE DE PROVENCE MAG » 8ème, 9ème spéciale « ouverture du Musée », 10ème et
11ème éditions de mars, juin, octobre et décembre
2012.
:
Campagne de communication pour l’ouverture du
Musée des Gueules Rouges :
Le lancement de la campagne de communication a
débuté dès le 1er janvier jusqu’à son ouverture au public
le 15 juin, poursuivi dans la presse jusqu’en décembre
2012.
Divers supports de communication ont été réalisés pour
une diffusion la plus large possible de l’évènement :
Création du logo et de la charte graphique du Musée,
Campagne de presse – Var Matin, la Marseillaise, TV
Hebdo….,
Campagne d’affichage – panneaux sucettes, panneaux
déroulants avec la société Clear Channel – zone
commerciale Grand Var à La Valette, distribution
d’affiches et tracts dans différents types d’hébergement
touristique et via l’Office de Tourisme (OT) de la Provence
Verte,
Campagne d’annonces radio et interview,
Réalisation du site internet du Musée en lien avec
l’OT de la Provence Verte, de bâches pour la façade
du Musée, de son enseigne en alu, de la signalétique
(totems directionnels et entrée, bi mâts), de la plaque
inaugurale en alu,
Dossier de presse,
Organisation de la cérémonie d’inauguration du 15
septembre.
Exemples de support de communication :
Foire de Brignoles d’avril 2012
Annonce ouverture du Musée des Gueules Rouges du
15 juin à l’aide :
• d’un grand cube de 4 m X 4 m à l’intérieur duquel
un « teasing » est diffusé sur un écran plasma pour
susciter l’intérêt de futurs visiteurs du Musée,
• de visuels du Musée qui recouvrent le cube à l’extérieur avec rétrospective des travaux.
Internet :
Mise à jour du site / lancement de la refonte de la page
d’accueil du site du Comté de Provence.
Référent ELU : Serge BALDECCHI
Référent ADMINISTRATIF : Sophie GUERLAVA
Jacqueline LOMBARDO
39
LES ACTIONS LIÉES AU SPORT
Fonds de concours d’investissement
communautaire pour la création d’un
équipement sportif
• Commune de Cotignac : aide de 200 000 € pour la
construction d’un terrain de sport en gazon synthétique
(réajustement)
• Commune de Tourves : aide de 90 000 € pour la
réhabilitation du stade Robert PORRO
• Commune de Brignoles : aide de 200 000 € pour la
construction de 2 bâtiments abritant des vestiaires sur
l’aire sportive du Vabre
Convention de mandat de gestion provisoire
avec la Ville de Brignoles pour la piscine
intercommunale de Brignoles – été 2012
La piscine a fonctionné du 1er juillet au 31 août, soit un
total de 62 jours d’ouverture avec une amplitude horaire
de 10h30 à 19 heures, avec 20 personnes employées
– encadrement pédagogique, vestiaires/caisse et entretien bassin, + le directeur de l’établissement et 3 agents
de la société de gardiennage (2 en journée et la nuit).
Détail des entrées :
FONCTIONNEMENT PISCINE DECOUVERTE ETE 2012
adultes
enfants
abonnements
adulte
abonnements
enfant
groupes
adulte
groupes
enfant
entrées
totales
recette
totale
juillet
2 731
2 147
183
100
18
224
9 306
17 340 €
août
2 581
1 881
73
22
41
177
6 521
13 042 €
TOTAL
5 312
4 028
256
122
59
401
15 827
30 382 €
Référent ELU : Jean BROQUIER
Référent ADMINISTRATIF : Vanessa COLIN
Béatrice SCIANNAMEA
LES ACTIONS LIEES AU LOGEMENT - SOCIAL - FORMATION
Embellissement des façades
Fonds de concours attribués aux particuliers pour la
rénovation de façades, dans le cadre d’un dispositif
d’aide triennal d’embellissement des centres anciens et
cœurs de village.
31 fonds de concours attribués en 2012 pour un
montant total de 29 010.32 €
Référent ADMINISTRATIF : Vanessa COLIN
Aire d’accueil des gens du voyage
Gérée sous contrat de Délégation de Service Public attribué à l’association ALOTRA, à compter du 1er avril
2012 pour une durée de 5 ans - 30 emplacements et 10
de petit passage situés à Brignoles.
Fin de contrat : mars 2017
Encadrement : présence d’un agent d’entretien et de
maintenance à mi-temps, d’un agent de permanence
40
et entretien, d’une gestionnaire sociale (à 80 %) et d’un
gestionnaire locatif.
Population accueillie d’avril à décembre 2012 :
156 caravanes - 135 familles et 489 personnes,
pour un taux d’occupation annuel lié au nombre de caravanes de 39 %,
un nombre moyen journalier de caravanes = 15
ce qui représente 5 657 journées caravanes,
pour un taux d’occupation annuel lié au nombre d’emplacement de 34 %,
et une durée moyenne du séjour / famille de 32,5 jours
Pic de fréquentation en avril, mai et septembre 2012.
Référent ELU : Claude GILARDO
Insertion professionnelle
Participation 2012 au fonctionnement de la Mission Locale Ouest Haut Var :
120 955 €
Participation financière 2012 à l’Association de Coopération pour la formation Professionnelle (ACPM) pour le
LES ACTIONS LIEES AU LOGEMENT - SOCIAL - FORMATION
fonctionnement de l’Atelier Pédagogique Personnalisé
(APP), antenne de Brignoles : 23 000 €
nautaire pour la réalisation de la maison médicale d’un
montant de 100 000 €
Fonds de concours
Référent ELU : Romain DEBRAY
Référent ADMINISTRATIF : Beatrice SCIANNAMEA
- Commune de Carcès – Fonds de concours commu-
L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Transférée au 1er janvier 2012, la compétence consiste
en la « création, aménagement et gestion des crèches,
haltes garderie, relais Assistantes maternelles et autres
structures d’accueil de la petite enfance, telles que définies par la CAF ».
A cette date, 210 places d’accueil pour le jeune enfant
sur le territoire communautaire dont :
• 2 structures en gestion publique à Brignoles et
Tourves,
• 5 structures déléguées (DSP) à un opérateur privé
associatif (4 à Brignoles et 1 à La Celle),
• 4 structures en gestion associative à Tourves,
Camps-la-Source, Cotignac et Le Val,
• 1 relais assistantes Maternelles (RAM) en gestion
publique à Brignoles,
• 1 lieu d’accueil parents/enfants labellisé en gestion
publique à Tourves,
• 1 lieu d’accueil parents/enfants labellisé en prestation de services à Brignoles,
• 1 réseau d’assistantes maternelles organisé en association à Carcès,
• 1 prestataire de service qui propose des permanences gratuites de psychologue dans le cadre de
l’aide à la parentalité à Brignoles,
Environ 123 assistantes maternelles présentes sur le
territoire qui disposent chacune de 2, 3 ou 4 agréments
(1 agrément équivaut à 1 place d’accueil).
Réalisations :
• Coordination de proximité des accueils petite enfance / harmonisation des pratiques entre les différents modes de gestion / accompagnement des
structures sur une amélioration de leur fonctionnement en fonction des besoins en impulsant une
dimension intercommunale et affinant les besoins
des familles
• Création de la cellule de coordination Petite enfance
avec le recrutement d’une coordinatrice à temps
plein
• Partenariat développé avec la CAF et la MSA, principaux financeurs de la politique familiale, pour définir le schéma de développement intercommunal à
partir des engagements pris par chacune des Communes avant transfert. Mise à jour des dossiers.
• Dossier DSP (Délégation de Service Public) pour les
structures de La Celle et Cotignac
• Mise en place d’un RAM itinérant avec accueils sur
les Communes de La Celle et Montfort-sur-Argens
avec recrutement d’une Educatrice de Jeunes Enfants pour animer le RAMI et le lieu d’accueil parents/enfants de Tourves.
• Définition des axes de la politique Petite enfance
à l’échelle intercommunale avec pistes de fonctionnement et de développement sur le territoire /
établissement du Contrat Enfance intercommunal à
finaliser avec la CAF et la MSA
Partenariat financier :
Financement CAF à hauteur de 50 % des dépenses
nettes de fonctionnement des structures d’accueil,
Aide directe aux structures par la convention cadre
Prestation de Service Unique (36 %)
Aide aux Collectivités par le Contrat Enfance (14 %)
Financement MSA, dans le cadre du fonctionnement
des structures d’accueil de la Petite enfance en fonction du pourcentage des ressortissants agricoles, qui
s’ajoute à celui de la CAF
REFERENT ELU : Bernard VAILLOT
REFERENT ADMINISTRATIF : Sophie PENSO
Béatrice SCIANNAMEA
41
LES ACTIONS LIÉES AU TOURISME
Participation 2012 à l’Office de Tourisme de la
Provence Verte : 50 000 €.
LES ACTIONS DU CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE
COORDINATION EN GERONTOLOGIE (CLIC)
Les priorités interdépartementales de mise en œuvre
des programmations sont définies pour la période 2009
– 2013 par territoire (PRIAC).
Le développement de l’offre de services (SSIAD-HAD,
extension des capacités d’un SSIAD, création d’un
EHPAD, services d’aide à domicile, création d’une
équipe de gériatrie, activité de la consultation mémoire)
a renforcé les coopérations des professionnels du réseau de santé.
Labellisé au niveau 2, le CLIC du Comté de Provence
bénéficie d’un financement du Conseil Général du Var
DPAPH – Etat d’un montant de 30 000 € en 2012.
Fréquentation du CLIC en 2011 - moyenne d’âge des personnes rencontrées
supérieure à 75 ans :
- appels téléphoniques 275
- personnes reçues 34
- visites à domicile
79 Actions de proximité du CLIC du Comté de
Provence – Action de prévention :
• Participation aux manifestations des Communes
dans le cadre de la semaine bleue/octobre
• Mise en place d’actions de formation (6) des aidants
familiaux par VAR ALZHEIMER à Brignoles - Mise
en place d’une action de prévention du vieillissement (lien social, rôle et vie sociale, autonomie (Café
social / MIS à Brignoles) – Mise en place du plan canicule : visite à domicile auprès de personnes âgées
isolées
Coordination avec les professionnels :
les interventions des professionnels s’organisent dans
le cadre de l’évaluation des situations individuelles et la
mise en œuvre des plans d’aide pour favoriser le maintien à domicile et la prévention de l’isolement – CCAS /
42
MIS / Hôpital intercommunal / EHPAD / Association et
services d’aide à domicile SSIAD HAD téléassistance /
collectif des solidarités / Conseil Général / CODERPA /
CARSAT SUD-EST
Projets spécifiques au territoire
communautaire du Comté de Provence :
• création d’une maison régionale de santé à Carcès
résidence sénior sur les Communes de La Celle et
Cotignac
• création de logements sociaux sur la Commune de
Correns (Var Habitat)
• création de logements sur la Commune de Saint-Antonin
• création d’un accueil de jour pour patients atteints
de la maladie d’Alzheimer et pathologies voisines à
Brignoles
REFERENT ELU : Romain DEBRAY
REFERENT ADMINISTRATIF : Sylvie LAMBERT
LISTE RECAPITULATIVE DES MARCHES
SIGNES EN 2012
Montant € H.T.
OBJET
TYPE et N°
Entreprise retenue
Etude de définition d’un schéma directeur de
requalification (ZI Consacs) et d’extension (ZAE
Praderies/Ferrages)
MAPA
M2011 -21
GIRUS
Concours de maîtrise d’œuvre en vue de
la réhabilitation/extension de l’équipement
aquatique communautaire
Concours
ESSENTIEL
SARL Architecture
1 469 589.88 € 28/02/2012
Acquisition de fournitures de bureau :
Lot 1 : fournitures de bureau et papier
MAPA
M2011 -19
Lots attribués à
n°1 : FIDUCIAL
Lot 1 : annuel Lots
5 000 € mini n°1 :30/03/2012
18 000 € maxi
Lot 2 : annuel n°2 :11/06/2012
50 € mini et
500 € max
Lot 2 « réservé » : petites fournitures de bureau
24 700 € 23/01/2012
n°2 : E.S.A.T.
Mini annuel 5 000 € 23/05/2012
Maxi annuel 45 000 €
Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments de la Communauté de Communes
MAPA
M2011 -20
DLTS
Etude des besoins en matière de sécurité et
de tranquillité publiques sur le territoire de la
Communauté de Communes
MAPA
M2012-05
SURETE GLOBALE
Mission de contrôle technique et coordination
SPS pour la réhabilitation/ extension de l’équipement aquatique communautaire :
Lot 1 : contrôle technique
Lot 2 : coordination SPS
MAPA
M2012 -03
Travaux de réhabilitation des locaux de la
Communauté de Communes :
Lot 1 : démolitions, maçonnerie, carrelages
MAPA
Lot attribués à
M2012 - 04
n°1 : RAMONDA &
PIERANTONI
n°2 : CHAUDRONNERIE
BRIGNOLAISE
n°3 : SARL TURCAN
Lot 2 : menuiseries ext., aluminium, métallerie
Lot 3 : menuiserie intérieures bois
Date notification
Lots attribués à
n°1 : BUREAU VERITAS
n°2 : SARL BECS
24 550 € 25/05/2012
Lot Lots
n°1 : 29 280 € n°1 :16/05/2012
n°2 : 14 400 € n°2 :11/06/2012
au total : 296 812 € Pour tous les lots :
Lots
n°1: 23 824 € 11/09/2012
n°2 : 71 671 €
n°3 : 20 100 €
Lot 4 : faux plafonds, doublages,
cloisons, sols strat.
Lot 5 : peintures
n°4 : SPPR
n°4 : 31 691 €
n°5 : PENELLA & BLANC
n°5 :3 2 507€
Lot 6 : électricité, courants forts et faibles
n°6 : ITEL NIRONI
n°6 : 80 530 €
Lot 7 : chauffage, rafraîchissement, plomberie,
sanitaire, ventilation
Lot 8 : désamiantage
n°7 : GASQUET
entreprise
n°8 : DDTI amiante
n°7 : 62 658 €
Mission de traitement muséographique du
thème « géologie de la bauxite »
DEVIS
D2012 - 02
ABAQUE
Elagage et débroussaillage des accotements des DEVIS
chemins communautaires D2012 - 04
Entreprise MACHHOUR
Travaux d’entretien des espaces verts
BOIS ET JARDINS
DEVIS
D2012-05
n°8: 17 000 €
3 400 € 10/01/2012
11 875 € 11/06/2011
2 210 € 7/08/2012
REFERENT ELU : Richard GINESY
REFERENT ADMINISTRATIF : Guillaume MADRENES
43
Réalisation : Action Sud Marketing - Brignomes - 04 94 37 22 40
Quartier de Paris - Route du Val - 83 170 Brignoles
Tél 04 98 05 27 10 - Fax 04 98 05 27 11
www.cc-comtedeprovence.fr
[email protected]

rapport-d-activite-2012-cccp-br

Transcription

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