Indications pour le transfert électronique aux éditeurs de logiciel

Indications pour le transfert électronique aux
éditeurs de logiciel
La transmission électronique des données de facturation entre le cabinet médical et
le Centre de confiance (CdC) s’effectue par l'intermédiaire d’Internet sécurisé (SSL).
Pour cela, le logiciel de facturation du cabinet médical doit utiliser le module CdC
Online.
Celui-ci prend en charge toutes les tâches concernant le transport des données en
mode sécurisé, la validation du protocole d’envoi électronique XML ainsi que la
validation des règles TARMED :
 Lecture des fichiers de données de facturation à partir du dossier dans
laquelle le logiciel de facturation du cabinet a installé les copies
électroniques des factures
 XML-Invoice 4.0
 Envoi des données par Internet sécurisé (https) au CdC
 Contrôle formel des formats de fichier
 Vérification du login, du mot de passe du médecin et le code EAN du
médecin
 Vérification des mises à jour du CdC Online pouvant être téléchargées
automatiquement à partir du serveur du CdC
 Archivage des fichiers transférés
 Résultats des factures transférées, des factures non validées, des erreurs
de protocole XML.
Le transfert des factures peut, selon la configuration de l’installation, s’effectuer en
mode manuel
Le lien pour les modèles d’XML est le suivant :
http://www.forum-datenaustausch.ch/fr/index.htm
Token :
Pour permettre à terme la récupération par les assureurs du double électronique de
la facture (Format XML 4.0) sur le serveur du CdC selon les directives du Préposé
fédéral à la protection des données, assurez-vous que votre éditeur de logiciel fait
imprimer l'identificateur de document (Token) sur le justificatif de remboursement
selon la norme officielle citée ci-dessous.
La ligne de référence qui est utilisée en tant qu'identificateur de document (Token)
correspond aux exigences de SWIFT pour BVR (lettres OCR-B, positionnement etc.).
L'identificateur de document permet à l'assureur de distinguer le Centre de
Confiance utilisé.
Ceci signifie que pour l’envoi électronique au CdC:
-
-
L'identificateur de document doit être imprimé au même endroit sur le
"Justificatif de remboursement" adressé au patient que sur le bordereau de
versement (BVR). Le justificatif de remboursement sera transmis par le patient
à l'assureur dans le cadre du tiers garant.
Les deux premiers chiffres doivent être remplacés par le code 22.
Exemple:
- Ligne code du BVR :
0100000411708>215562004103340200412487140+ 010040438> (OCRB)
- L'identification
correspondant:
de
document
(Token)
du
justificatif
2200000411702>215562004103340200412487140+
de
remboursement
010040438>
(OCRB)
Vérifiez impérativement que le code d'identification se situant en bas du "Justificatif
de remboursement" commence bien par 22. Si vous transférez vos données de
facturation au Centre de Confiance, vous devez exiger de votre éditeur de logiciel de
facturation qu'il apporte cette modification, sinon vos factures ne peuvent bénéficier
du transfert électronique.
Par ailleurs si vous ne transférez pas encore vos données au CdC, cette
modification ne doit pas être apportée et en lieu et place du « 22 » votre éditeur
de logiciel doit faire figurer le code « 01 ».
L’équipe du CdC est par ailleurs à la disposition des éditeurs de logiciel pour
l'installation et la validation des protocoles de transfert au 021.651.05.10.
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