Montréal, le 30 juillet 2015 Service canadien de la faune

 Montréal, le 30 juillet 2015
Service canadien de la faune-Région du Québec
Environnement Canada
801-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Objet : Réponse à la demande d’information concernant la rainette faux-grillon de l’ouest
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) souhaite donner suite à votre lettre du 17
juillet 2015 nous invitant à soumettre de l’information concernant la rainette faux grillon de l’Ouest.
Le CQDE est conscient de l’importance de prendre une décision rapide dans ce dossier, comme les
travaux devaient être complétés cet été. C’est pour ces raisons que nous demandions initialement une
nouvelle décision ministérielle respectant les motifs du jugement à l’intérieur de 20 jours du
jugement.
Or, le juge Martineau a estimé dans son jugement du 22 juin que « le Ministère doit reprendre l’étude
de la demande de recommandation à la lumière de tout développement pertinent en l’espèce », des
« éléments nouveaux » et en tenant « compte du point de vue des scientifiques, des instances
provinciales et municipales, des intervenants publics comme les présents demandeurs et de tout autre
intéressé. »1
D’entrée de jeu, nous considérons qu’un délai de deux semaines pour soumettre de l’information
annoncé un vendredi après-midi à la veille des vacances de la construction ne respecte pas ce
jugement en ce qu’il ne permet pas véritablement aux personnes intéressées de présenter des preuves
et arguments notamment sur les développements survenus depuis le jugement.
Pour ce faire et afin d’assurer l’usage des « meilleures données scientifiques disponibles », de
l’information nouvelle devrait être colligée dans des études issues de plusieurs scientifiques ce qui
nécessite plus que le temps alloué par le processus annoncé par le Ministère.
Dans cette situation, le CQDE est contraint de soumettre de l’information préexistante. Ainsi, nous
vous soumettons l’affidavit d’expert du professeur David Green de juin 2014 qui avait été retiré du
dossier de la cour T-996-14 à la demande du procureur général. Nous faisons aussi référence aux
affidavits de juin 2014 et de mai 2015 de Philippe Blais que ce dernier vous fait parvenir séparément.
1
Centre québécois du droit de l'environnement c. Canada (Environnement), 2015 CF 773 à la p. 46.
CENTRE QUEBECOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
454, Av. Laurier Est
Montréal (QC) H2J 1E7
www.cqde.org
[email protected]
t. 514.272.2666 #26
f. 514.844.7009
Par ailleurs, nous vous référons au rapport exhaustif d’Isabelle Picard, biologiste, intitulé Portrait
détaillé de la rainette faux-grillon en Montérégie en 2014 : 10 ans plus tard
paru en 2015 qui ne faisait pas partie du dossier de la cour. Selon ce rapport, « la presque totalité des
métapopulations et populations ont subi des déclins importants ». « Alors qu’on retrouvait 9
métapopulations en 2004, il ne semble en subsister que 6 en 2014 ». De celles-ci, la métapopulation
de La Prairie « se classe maintenant 2e en importance autant pour le nombre d’étangs au total que
pour le nombre de chorales. »2 Ces développements récents ne font que démontrer l’importance
accrue de la préservation de la métapopulation de la Prairie dans le contexte du rétablissement de
l’espèce au pays.
Le CQDE se réserve le droit, ainsi qu’en faveur des autres personnes et organismes intéressés, de
déposer de la nouvelle preuve et des arguments ultérieurement à l’intérieur du délai de 6 mois alloué
par le juge, à mesure que celle-ci devient disponible. Spécifiquement, l’organisme Ciel et Terre
communiquera à la fin août prochain les données des recensements annuels de 2014 et 2015 en
Montérégie. L’analyse préliminaire présage d’une destruction d’habitat continue dans la région.
Cordialement,
ME KARINE PELOFFY
DIRECTRICE GENERALE /AVOCATE
2
Picard, Isabelle, Portrait détaillé de la rainette faux-grillon en Montérégie en 2014 : 10 ans plus tard (2015) à la
p. 15. Le rapport est disponible pour téléchargement au lien suivant :
http://www.fondationdelafaune.qc.ca/repertoire_biodiversite/recherche/portrait_detaille_rainette_f
aux_grillon_monteregie_2014_ans_plus_tard/162
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