Compte-rendu du 27 janvier 2015

AVIS AUX DONZÈROIS
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
du mardi 27 janvier 2015 à 18 h 00
L’an Deux Mille quinze le 27 janvier à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de
Donzère, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, en session ordinaire du mois de janvier sous la présidence du Maire.
Secrétaire : Fabien CHASTAGNIER
Présent(e)s : Eric BESSON, André FERRANDIS, Gilbert ARSAC, Malika BOUKELMOUNE, Brigitte
BOYER, Fabien CHASTAGNIER, Alain DI PAOLA, Noël FARGIER, Marie FERNANDEZ, Jean-Marc
GUINET, Abderrahmane HANNOU, Brigitte LAURENT, Sylvie MARQUET, Noëlla MATRINGHEN,
Sophie MERESSE, Christophe MONTCHAUD, Sonia PRUVOST, Roselyne ROBERT, Véronique
VIGNAT, Malika YAHIAOUI, Christine LEDET, Philippe LAMBERT, Pierre-Olivier GUIGNARD,
Absent(e)s : Thierry PEYPOUDAT,
Représenté(e)s : Mounir AARAB par Sylvie MARQUET, Patrick GOY par André FERRANDIS, Babeth
HAVOUDJIAN par Brigitte LAURENT, Guy SAVOIE par Philippe LAMBERT, Olivier JULIENNE par
Pierre-Olivier GUIGNARD
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1/ Attribution de la délégation du service public de production et de distribution de l’eau potable
RAPPORTEUR : André FERRANDIS
Adopté à la majorité : 25 voix pour et 3 contre
2/ Attribution de la délégation du service public d’exploitation de l’assainissement collectif
RAPPORTEUR : André FERRANDIS
Adopté à la majorité : 25 voix pour et 3 contre
3/Tarifs parts communales eau et assainissement – modification au 1er février 2015
RAPPORTEUR : André FERRANDIS
Adopté à l’unanimité
4/DETR (dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) – Demande de subvention pour
l’extension et la rénovation de l’école maternelle Aiguebelle : approbation
RAPPORTEUR : Gilbert ARSAC
Adopté à l’unanimité
5/ Montant 2014 de l’indemnité de logement (instituteurs) : approbation
RAPPORTEUR : Brigitte LAURENT
Adopté à la majorité : 27 voix pour et 1 abstention (Mme Ledet ne prend pas part au vote)
2
6/ DETR (dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) – Demande de subvention Relais de
Service Public (PIMM’S) : approbation
RAPPORTEUR : Sonia PRUVOST
Adopté à l’unanimité
7/ Convention de mise à disposition de personnel avec Drôme Aménagement Habitat : avenant n°1
RAPPORTEUR : Marie FERNANDEZ
Adopté à l’unanimité
8/Conclusion d’une convention de Projet Urbain Partenarial « les jardins d’Hélios » avec M. et
Mme Bouguerra : autorisation
RAPPORTEUR : Malika YAHIAOUI
Adopté à la majorité : 25 voix pour et 3 contre
9/ Règlement intérieur du conseil municipal : approbation
RAPPORTEUR : Eric BESSON
Adopté à l’unanimité
Fait à Donzère, le 28 janvier 2015
Pour le Maire,
Par délégation, le premier Adjoint
André FERRANDIS