PRO~OCOLE D`AGCORD POUR LE TRANSFERT DE L`UNITE D`(j

. ",
.
,MINIST~RE DE'LA SANTE(,
ET DE LA'PROTECTION
"
:
SO¢IALE
i
, DIRECTION DE L'HOSP.ITAl:./SA1\iON
ETDE L'ORGANISATION'OES,
So/INS
i:
'L
1:
I,
I:
i.
'.
.
,,'It':,','
PRO~OCOLE D'AGCORD POUR LE TRANSFERT
'!
Ii
,
,',."
DE L'UNITE D'(j)NCOLOGIE
PEDlATRJQUE DE
L'HOPITAL , AVICENNE
,
I"
"
'
,
'A JJHOPITAL
RAYMOND'POJNGARE-APfHP
i'
'
\\
\
,
DE
'
,
,PRcDTOCOLE,DJAGCORD POUR LE. TRANSFERT
L'UNIT~.D10NCO~OGIEPEDI~!R19UE DE L'H6~)~TALAVICENNE
AL'HOPfjfAL RAYMONDP01NCARE,A GARGHES-i\P/HP
'r
ia
d'une part, Ie tVlinistere de Sante at de la Proteetio'n Sociale -:- B avenue de Segur -, 75~35 PARIS,07 SP,
-represents par Monsieur E~ouard COUTY, Directeur de I'Hospit~!lisation at de l'Organlsatlon des SOInS,
•
L
et d'autre part,l'AssistancA Publ,ique -,H6pitaux de Paris '-,3 avenue Victoria - BP RP - 75100 PARIS,
representee par Madame 1.ose-Marie VAN LER8ERGHE, Directrice generale,
,
. II est arrete et convenu cs ~Ui stJit :
Modalitesde
transfer! de
'
"hooital
Avice'nne et d'imDlantation
d'oncoloqie pediafriaue
~
a l'h6pital
Ravmond
Poincar~ de I'unite
"t
h
~
1\·.
'I
.
,
h
.
h
L'implantation'de c~tte uriite ai'hopital Raymond Poincare ne remeru8 pas en cause Ie projet'
m~djcal de cet Mablissemerik,en particulier : '
'
,
,~
les 'aetivites del~ediatrie, tant dans leurs orientations que leur dimenslonnement
Ie projet de pla1~au de consultati.ons et d'evaluatiori du pafient haiidicape
',
I'I
I'
,
l.
11,;
Fositiorinement
1\
d~ I'unlte
Ii!
i:
L'unite d'oncologiell pediatrique est une unite fonctionnelle specmque de I'AP/HP, implantee
provisoirement
j'hOpital AVjcenne et devant errs localisee definitivement
I'hopital Raymond 'Poincare au
terme des deux annees d'arn~nagement architectural necessaire. Cette unite e~t placee sous 'I'autorite d'un
P.UPH consultant et souslJa responsabilite medicals de Madame Ie Docteur DELEP/NE, praticien
hospftalier,
-r
a
a
r
2.1
p!Jovisorre I H6pital Avicenne
'Situation
.
.. ~L
'.
.
a
a
.
.., L'ti~ite d'onco~~ie ~ediat~iqUe r~ste jri1plante~provis~ire~ent
~'h6pita! A~icerine, ~vec mise
disposition dune super:ncle t9ta1e d au mOlns 570 m2 qUI permettra I'lnstallatlon en mUle hypothese de 2 lits
supplementaires autorises. II;
,
.
t
2.2
',~ituation
d1Mfinitive I H6pital Poincare
",
L'unite d'oncologie l~ediatrique sera, implantee definitivement sur deux n;ve~ux du batiment
BREZIN de l'hOpital Raymond!Poincare pour une superficietoiale d'eoviron 640,m2 dans cellvre' necessaire '
. au bon ronctionnement de c~tte unite, /'issue des 2 ans -de travaux d'amenaaement, Les modaHies et,
conditi~n;~.d'i~~la~ta\ion don~~r?ni lieu un complement d'etudes qui prendront~en compte les 6xigences
d~ l'adlvll6, pedlatnque de 'l'eW:bhs$ement egalement implentee dans Ie batiment Brazin,
'
'
a
a
a
. ·Les coOts· inher~~ts'
~ett6 ·operetion ~6ront pr;s" en charge su(le budget d'investissement de
l'AP/HP. Ces cootset les~tudes necessaires integreiOnt la realisation de I'unita pharmac8utique nec!?ssaire
'2 la rec~~stitut!on ?~nt~a'lfe~ des ·~ytostati~ues De.pl~s, pour ~ssure:.!e ~ep?sitionne~e~t des ~~~ivite~ d~
consultations plundlsclp/r(18Ires et Ie 'plateau .medlco~rechnlque a eva,ualion dom Ilmp/amalion etalt
initialement prel/ue dan~! Ie. batim6nt BREZIN, ··I'AP/HP s'engage
·mettre . prioritairement dans son
. programme d'inl/estjsse~ent,·la
construction d'·un nouveau b6timent pour. safisfaire cette demande
conforme au projet medd'l et au projet d'Mablissement de I'hopital Raymond Poincare.
a
I,
1.
!.
I 3.
ii
Capacite. d'accu~i1
I.
. 3.1
.
. ·Situatio~1prov/soire I HOO/tl:ll AYice~ne .
~i
l .
.
a
La cap~cite dlaecueil de j'unite d'oneologie pediatrique
I'hopital Avicenne durant la periode
·transitoire del~·ans jusqu'au transfert de "unite j'hopital Raymond· Poincare sera portee 9
lits et 2 placsSfde jour.
a
a
.f.
t'hopitaIAvi;&nne
·est autonse.' 2 f~jre installer des fits· provisolres d'accofTlpagnants pour
accueilli(les p~rerits durant I'hosp/talisation de I~urs proches.
.
.
~
.
Les enfants ~.~artlr de 8 ans pourront etre admis dans cette unite'. Pour les .enfants dont /'age
est inferieur, une solution doicetrs troul/es par I'AP-HP 'avec Ie ministere de la sante et de 18 .
,
~I
•
protection sod~le, en coordination ayeq Mme Ie Dr.. DELEPfNE, pour' permeflie la prise en
charge dans J~n etablissemeht de sante public ou·.prive s·ur 18 base d'une conl/ention' inter
etab/issement. ,.
t,. .
ii
3.2
.
Situation definitive tHooitalRaymond
~.
..
Poincare
·r
..
a
..
La capacite ~'a~~ueil maximal.s de Tunits d'qncologie pediatrique est fixes 13 Hts et 2 places
de jour, apres lhlplantation
I'hopital Raymond Poincare, dans Ie batlment BREZIN suivant
I'etude de faisa~i1ite sur Ie proaramme architectural.
~
a
..
Cette' unife co~portera des ~hambres' s~ules dans lesquelles des /its pour les personnes
accofDpagnantas pourront atre installes .pourpermefue aux proches de sout6nir leur parent·
.'durant leur hosditalisation,
I!
'
I'
I 4.
fl
Ii
Personnel
.~:
4.1
A 'f JA •
~.jl pr.OVISOlra
., I HoOla
SOtI uaLlon
"leanne
Personne
II . ,. me'd'IcaI .
..11'1
.. .
11
r
.'
M compter.. du 1er septembre
2004
"I:
>- .. )\1
.
:>
:>
:>
:>
>>-
Poste de ·.praticien'hospita/ier temps plein, celui de Madame Ie D~cteur
.bELEPINE
r. paste de praticien.adjointcontraduel
·cr~~tiond!un paste de praticien attache 2 raison de 5 demi-journees par
·'semame
demi-journees de praticiensatiaches .
J~ paste d'interne (au de'faisant fonctiond'interne)
~. demi-garde pour assurer lapermanei1ce medicale de samedi apres-midi.
? garde de miit at de week~endpour assurer la permanence medica/e. . .
l~
·jb
~:
.
}>
2 Pastes de praticiens hospitEIi:3is temps .plein, dont celui de ~Aadame Ie
Docteu-r DELEPINE,(soit + 1 praticfen hospitalisr temps plein per rapport 8.jI.
·Ie situation actuelle)
,
U> 1 paste depraticien adjoint cOl'ltractue!
.
1praticien attach6a raison de 10 demi-joumees -par semaine·(soit + 5 demi"
I journees par rapport la situation precedente)
.
\1> . 13 demi-journeesde praticiens attaches
II> 1 poste d'interne (ou de faisant fonction d'interne)
.
~~ 1 demi-garde de sari1edi apres-midi pour assurer la permanence medicale
r de··samedi apres-midi
.
~ 1 garde de nuit et de week-end pour assurer 18 permanence medicals,
.~>
a
I
I
~ersonnel hospitalier'
·i:
'J;>
Ii
k
~
~
>
~
J
*
?
~
.1 cadre de sante, quipourra etre Ie cas echeant, un cadre superieur de
sante
13 inftrmieres dipl6mees d'Etat
6·aides-soignants
1 secretaire medicaJe
.
1 assistants'sociale (soit + 0,5 assistante sociale'par rapport
situation
actuelle)
,
1 psychologue (soit + 1. psychologU6 par rapport a la situation actuelle)
2 personnels de categorie C (en remplacement des 2 actuelsCES)
1 enseignant 8. temps plein 'parconvention avec l'Education N-ationale .
a la
~.. .. ,t,...... I HA
.",ltUatlon(uennmve
11
,~ I'R aymon
' d' P'omC~ire.
,OOlla,
.
. Les emplois attribues ~n per$onnel'medical 6:t hospitaJier affscfe a I'unite d'oncologie ped,iatrique au
moment de. son transfert a 1~~h6pitalRilYmond'Poincare pourront etre revus par ra DHOS au regard:
"
Des textes reaissant I'~~aanisation
de la permanence' des soins et les statuts de Draticiens et de
11.....·
~~rson.nels hospitaliers
t
'OJ
I
..
t I'all.flu'lIte
..' d' onco I'ogle pe'd'.L
'
Des tex tes reglssan
18lilque;
,.
A,,'21
.pl\,
arsonne I'd'"
me Ica
1!j.
>:' 4 Postes de praticiens
hospitaliers temps plein, dont celui de Madame Ie
I; Docteur DELEPINE, (soit + 2 praticiens' hospitaliers par rapport'a la situation
l! .provisoirs, partielle,ment finances par Ie gage budgetaire de 7demHournees
d~ .pr~tieiens attaches et'd'un paste depraticien adjoint contractuel)
.
_6% journees de praticien attach~
11 poste d'interne (ou de faisantfonction d'inteme)
,
I: ·1 demi-garde de samedi apres-midi pour assurer la permanence medicale
desamedi ap~es-midi '
,
.>- / 1 garde de nuit et de week-end pour assurer la perrnan~nce medica/e,
I
>:1
>
>
!I
/if ~
(?
~,;;L
F-L-"
r..;..--'=/
A
1t1t!
.
.,
IV
"/(
"
.I
I
f
11I
!
I
/~ /
!J~l ~'
.'UJU~D
~l/\.
\',
~
~
'-r~
(;P
~_~
Ie> 1 cedre de sents, qui pourra 'Stt8, Ie cas ecneant, un cadre superieur de
sante
I
1>14
inffrmieres dipl6mees d'Etat (50it + 1 par rappo~ 218 situation proviso ire)
-6 'aides-soignants
.'
2 agents 'hospiic~liers (soit + 2 par rapport Ie situation provisoira)
h.> . 2 personnels'de categorie' C
~ . 1 secretaira medica Ie
.\> 1 assistants sociale
~ 1 psych%gue
t> 1 ense.ignant 2 temps plein par convention avec l'Education Nationals
I>
i>
a
a
Au moment de s~n transfert
l'h6pital Raymond Poincare, I'effectif en personnel medical et
hospiralier ains; deiini pourl/'unite d'oncologie pediatrique ne ,Doun'aetre modifie, d~ms /e respect du plafond
. de capacite d'accueil aut~ris~tel qU'il est vise ·au paragraphe 3.2 ci-dessus, qu'en cas d'evolutions
,rea/ementaires
impactant
dltectement
les moyens . de "unite ou de propositions du comite de suivi,
I....
J:
,
1
La gestion' des reJirutements et des rem placements des 'personnels soignants de "unite sa fera
sans interference avec la gJktion des autres personnels soignants de I'hopital Raymond Poincare.
!I
I,
;
"5.,
Situation ~rovisoire I Hop'ital Avlcenne
·t·
I,
'Une dotation,d~ base reconductible de 15 000 € est alloueea /'AP1HP (h6pital Avicenne) sur
credit national ~:our soutenir Ie renouvellement progressif des. equip9ments actuels en fonction
de leur·niveau Q/'obsolescence at pour assurer·/'achat d'equipements nouveaux nectlssaires
l'acHvite eta "8fcu.eil dans I'unite d'onc%gie pediatrique.
a
l'
Situation d~finitiYe
I HooitalRaymond
Poincari:
t
a
L'ensemble de~ equipements (medical" mobiiier, informatique,logistique
.. ;) mis
la
disposition de I'~nite d'oncologie p6diatrique pour assurer soh aciiliite est trans~~re en lotalits
de I'hopilal Avia:+nne a 'I'hopital Raymond Poincare. Lecredit de 15 000 € alloue a /'AP/l-IP
pour soutenlr I'e~uipementde I'unite d'onc%gie pediatrique au· be.'nefice provisoire de ,/'hopital ,~
Avicenne est transfers /'hOpitaJ Raymond Poincare' et adapts '8 la capadte d'accueil prevue
pour accueillir ce~e unite dans I'etablissement.
..'
a
sere mise en place a la pharmacle de J'Mpiial Raymond
Una unn. de ~ndliionnement
Poincare pour fa~i1iterI'organisation des soins de I'unites d'oncologie pediatrique, '
, I:
.
.
,
Les conseq~ences a~bndues de qette nouvelle activite sur Is' plateau medico-technique de l'hOpital
Raymond Poincare ,seront ~~c1jneese,n ,;fonction' des texies regissant 1!6rganisationdes
soins en
cancerologie pediatrique. E"e~\ seront d6frnies, chiffrses et revisaes avec Ie DHOS en tenant compte des
evolutions rEigl~mentaires susqrptibles d'intervimir dans les prochainesannees,
t~.
~i
l
;
6.1,
Situation prJ~isoi~a I Hooital Avicenne .
:!"
Les credits· necessair~~ aurondionn'ament de I'unite d'oncologie pediatrique seront reajustes 5i
pour teni~ compte de;I'I'evolution de I'activite et de la necessite de condure des accords de
u
par:tenariat m{idical ave~ides structu~es hospifalierese:<terieures, notammsnt pour 18 prise en charge des
enfants'de mains de 8 aris,
Situati~\nderinitiveIH6oltal
Ravmond Poincare
a
'L'ensemble des!1credits de fonetionnement neeessaires
,/'aetivire de I'unite de I'ene%gie
, pediatrique, notamment, \~epens~s de personnels; d6~enses mMi6ales st pharm2ceutiques, depenses
hotelieres imputes au b~dget de I'hopital Avicenne sera i~tegralement transfers ..;,l'hopita'l Raymond
Poincare. Ces creclits\ ser~nt completes pour les depenses d'exploitatioA courante (groupes 2 et,3), en tant
que de bes'oin, en fonctiJh de I'evolution de I'activite de cene unite et notamment' pour tenircompte des
surcoOts induits oar les tra!~sferts
secondaires et Dade recours au Dlatsau medico-technique.
i
I
I
•
f
I
1
h
I,
I.
_ En m~tiere de do~sier p.atient, j;unite d'oncologie l?diatrique. S'eng89;' E suivre et res~ecte;les
procedures aCIueJles et fut~res mlses,en C9uvre dans leshopltaux d'Avlcenne el de Raymond POincare, en
'particulier fes reg/es d'archllJage des dossiers mises en place sur la demande ,du college d'accreditation de
t
l'A~IAES.
7.1,
'
He ital Avicenne
Sltuatioril'roviSoireJ
Les archives :dete~ues par l'h~Pital 'Avicenne sont mises
de ~esoin.
Pediatrique, en, tant aue
.
jl
7.2
.Situation
~6firiiti'le I HooitalRaym~nd
e 'Ia
disp<?sition de "unite d'onc%gie
Poincare
,
Les archives dete~ues parl'hopital Avicenne et relatives a I;activite de I'unite d'oncologie
pediatri,que seront transfer~Fs en totalite
I'hop/tal Raymond Poincare - AP/HP, pour etre mises
disposition de I'tmite d'oncologie pediatrique. Ce transfert fera I'objet d'un suivi particulier pour tenir compte
des difficultes rencontrees e~\matiere' d'archiVage par cet hooital.
.
a
a
I·
'
I
I 8..
'
li
Rapport d'activite
, '8.1SltuaUon
1\
P~oVlsolra I Hooital Avlcanne'
. Un rapport d:activitel'\sera elabore par Madame Ie Docteur DELEPINE, en tant que resDonsable
medical de I'unite d'oncologi? pediatrique, sous la responsabilite du PUPH consultant. II sera 'presents
:haque ann!.: aux ,instances \fcales (~TE.'~cal.' ~?M. et conse~lde ~urve.i1!2nce) de 1'~6pi~alAvicsnrie at de
I AP/HP (C I t. central, CME ~t consell d adminIstration), conrormemem au ca/endner'lnterne
I'AP/HP
applicable aux autres structur~ 'hospitalieres.
'
a
l'
,
'
~.,
8.2
,Situation d€finitive f HODital' Ra'lmond Poincare
ii
,..
I
•
Un r~pport ~'ac,tiv~te~hnuelsera, pr?duit'chaque annes par l'uDite d'oncologis pediatrique dans les
~em.e7 .condltlons e,l ,de~~ls ~~e c~~x.
~~phca?les durant la periode provisoire. l'ensemble des rapports'
d acti'/Ite de cette unlte'deIenu~ par I hopltal-AVlcenne,seront transferes I'hopital Raymond Poincare.
.
a
I
t.,
11
.',
.,
. 'L'~~ite d~.Dr Nicole D~16Pinsfera I'objet d~uneevaluation annue!le, sans 'prejUdice des procedures
d audltet d evaluation relevant ~es missions conness I'lnstitut National dU'Canc6i.·
,
a
9.1
Situatio~ pro'lisoirel H6pital Avicenne
,
,
Une evaluation a~h~elle
sera realisee d'ans les memes' conditions que durant 18 period~ provisoire.
j,
'Ii o.
ii'
·1
Lien avec 16s' as~~ciations .
10.1
.SituatioJlprovisoirel
HopltaI Avicenne
,
Uneconvention
l~ra passes ?vecles associations par I'hopital, en liaison avec Ie PUPH
consultant,.la respon.~~ble.~E? ~'unite d'o.nc.ologle p~~iatrique ~~ les !~stances locales'de I'hopital Avicenne
pour organlser la-parnclpaMn aes aSSOciationsen hen avec cerre·Unli6.
1o.~
situatlonl1definiti'le, Hooihil Raymond Poincare
,:
'
,
(
Une convention de., meme nature sere: conclue
operationnell~ all jour du tr~hsfert.
par l'hOpital Raymond Poincare
pour etre
h
'11.
Adhesion de l'unii~e aufonctionnement
Situation
.
lnstitutionnel
~rovisoire
J Hopital AVic~nne
,.
~i
-
a
L'unite redigera so~ reglement interieur.dans lequel elle s'engage
respecter les dispositions du
reglement interieur de I'eta~l(ss~ment ainsique les modalltes d'organisation fondionnelle en vigueur au.sein .
de l'h6pital Avleanne. Les r~(ations.avec.les organismes ou services ex1erieurs de l~hOpitalqui sont appelas
cooperer 8veccette ·unlte seront eaalement formalisees entre les auto rites locales d'Avicenne et 13
responsable de I!un'ite d'onc~logiepedi;trique.
.
a
,
11.2
Situation
,~.
II:
lliefinitive I HOPital Raymond
Poincal'~
",
111
l~errie
Un engagement de
nature sera conclu par 1'h6rital' Raymond Poincare au jour du transrert II
mentionnera notamment le~ procedures locales (hygiene,' quali.te, 'MSI, etc.) etl'utilisatfon
des ouiils
(PHEDRA., 'SANDP-A, (foSSie~.patientl etc.) applieables dans' ,'etabliss.ernent.
.
ji:
.II
:112.
Comlte de SliM
.•
!Il,
,
Un comite ·de SUivi!ilest mis en place entre Ie ministers charge de ,12 sante, represente par la
Direction- d9 I'hospitalisatio~ et 'del'organisation
des soins, 'et "AP-HP, Ce comite comprendra, un
representa.nt de la Direction l~enE~·ral.ede I'AP/HP, du president de la CME de l'AP-HP, du directeur et du
president du CCM de 1'h6pit~IIAvieenne pendant la periods transitoirs, du directeur et du president du CCM
de j'hopital.Raymond: PoinC;~re ou leurs representants (y compris .pendant la periode transitoire),des
associations, ainsf que Ie
consult;:mt ::lllqlIAII'lInit8'fl~t rattachee et Madame Ie Docteur DELEPINE,
en tant que resporisable med\~al de I'unite ou son representant.
pqrH
•
l',
•
Ce comiteest chl~rge de s'assurer de 18 bonne mise en ·cauvre du pi6sent protocole d'accord et de
proposer 'laute modifical,onnecessaire
pour. gararltir un bonfonctionnement
dE; ·j'uiiite d'oncologie
pediatriqu6 dans Ie respeft des equ'i1ibres insfitutionnels de I'AP/HF',
r
11
112.
..
•.
11.Q UeS;:lons·:.Tlnan9reres
. .
'I:
,,~..
Une annexefineR,ciere
I:
.
. i:
lranslert.
au. oresent protocole
I
detaille les moyens necessarres .2. I'operation
~
.
'.
h
l
Pour Ie Ministre et par delekation
Le Directe'u.r de 1'}losPitalis~tion.ffi-.
de l'Organisation des ~
/
&~
Edouard
AM
La Directrice Generale de
l'Asslstance
Par.
k
COUTY!i
. ii
~---
1
.
.
,,..roo. ..
_
ROSe'/l;rle
VAN'LER8ER~
VU ET ACCORD 'POUR tvIl~E EN CEUVRE
'J-f-J~
/
..-/.
I~
·jl.
dk i'unite :
NAVARROi
tt
L'autorite d~attachement
Professeur Jean
Le directsur de l'h6pi~:
~.
MiCh'~rS "
·
I,;
j!'
'~i
l
:Ii
. La responsable de l'unite: !II
Dodeur NIcole DELEPINE Iii
001
f
_
\
i.:t
"
\
', 0 '~d l~h'~IR~
Jrl·
.Le IreCteuq e ~mon~Olncar6:
Jean-Michel
,.
::
1
.
"I
k
PEAN
t)'
U--L~~f
..--•
.
Le President du' ....M d~ 'l'h6pitaf Raymond Poincare:
DocteurPhiHppe
DENORMANDIE
.
de