Les risques routiers

Santé et sécurité au travail
Les risques
routiers
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N°
Conduire pour le travail, un des principaux risques professionnels !
Première cause de décès au travail, les accidents de la route sont à l’origine de plus de 20 % des
accidents mortels du travail.
En effet, la conduite expose également à de nombreux autres risques (physiques, posturaux,
chimiques ou psychosociaux).
Les risques
Risques physiques : exposition à des vibrations, bruit, chaleur selon la saison, fatigue
visuelle…
Risques liés aux postures de travail : la position sédentaire de conduite expose aux
troubles musculosquelettiques (TMS) affectant principalement le cou, les épaules et le
dos, maladies cardio-vasculaires ou digestives…
Risques chimiques : gaz d’échappement, vapeurs de carburants et de benzène... Il ne
faut pas non plus négliger les risques chimiques liés à la nature du chargement et à une
exposition aux émanations, fuites, renversement ou autre exposition accidentelle.
Risques psychosociaux : au stress lié aux contraintes professionnelles (organisation
du travail, respect des délais…) s’ajoute le stress dû à la conduite elle-même (vigilance
permanente, conditions de trafic ou météorologiques…).
Contexte réglementaire
« Est considéré comme accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par
le fait ou à l’occasion du travail, qu’il se passe sur le lieu de travail habituel ou pendant un
déplacement nécessaire à l’exécution du travail. »
Article L.411-1 du Code de la sécurité sociale
Ainsi, un accident routier survenu en mission est un accident du travail.
Aide à la sécurité
Pour réduire le risque routier professionnel, l’Assurance maladie propose aux entreprises
de moins de 50 salariés de bénéficier d’une aide à la sécurité de 3.000 euros pour l’achat
ou la location longue durée d’un utilitaire neuf, indique Net-entreprises. Pour obtenir
cette aide, les conditions suivantes sont requises :
L’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf équipé de 6 dispositifs de sécurité :
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Dispositif d’antiblocage des roues du type ABS ou équivalent,
Dispositif d’aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent,
Contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent,
Airbags passagers,
Cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage,
le tout en conformité avec la norme NF ISO 27956
Limiteur de vitesse ou système équivalent, exemple : bridage moteur, etc.
La participation du chef d’entreprise à la formation de l’usage professionnel d’un véhicule
utilitaire.
Les entreprises volontaires ont jusqu’au 31 mai 2012 pour réserver cette aide à la
sécurité auprès de leur caisse d’assurance retraite et de santé au travail / caisse régionale
d’assurance maladie (Carsat/Cram).
Santé et sécurité au travail
Il faut le savoir !
En 2007, plus de 20 000 accidents du travail sont des accidents de la route. Ces accidents
se caractérisent par leur gravité. Environ 2 500 ont entraîné une incapacité permanente et
plus de 140 ont été mortels. La route est encore la première cause de décès au travail. Elle
est également à l’origine d’accidents graves, avec des conséquences humaines et matérielles
parfois importantes. Il faut savoir, par exemple, que la durée moyenne d’un arrêt de travail
(pour incapacité temporaire) suite à un accident de la route est de 70 jours, alors que la
moyenne est de 50 jours pour l’ensemble des accidents du travail.
→ Quelques principes généraux existent concernant la prévention des
risques. L’évaluation des risques au sein du Document unique constitue
le point de départ de la démarche de prévention qui incombe à tout
employeur dans le cadre de son obligation générale de sécurité à l’égard
de son personnel (état des lieux des déplacements de la structure).
Les solutions
Prévenir le risque routier professionnel consiste à agir sur les déplacements, les véhicules, les
communications et les compétences. De nombreux outils sont aujourd’hui disponibles pour aider
les employeurs dans la mise en place d’actions de prévention adaptées. En voici quelques pistes :
Organiser ses déplacements en amont : supprimer ou limiter les déplacements autant
que possible (utilisation de solutions alternatives tels les transports collectifs...). Lorsque
le déplacement ne peut être évité, il est nécessaire de s’organiser, de tenir compte des
conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires de travail, types et
caractéristiques des véhicules, état du trafic, conditions météo…), de préparer les fournitures et
matériaux la veille, privilégier les itinéraires les plus sûrs…
Les véhicules : choix de véhicules appropriés, en bon état, sûrs, adaptés au déplacement et à la
tâche, équipés en fonction des besoins des personnes et/ou des charges à transporter.
La communication lors des déplacements : instauration d’un protocole qui définit les
conditions d’utilisation du téléphone/messagerie (créneaux spécifiques d’appels, messagerie
adaptée, consignes pour l’appelant/l’appelé).
Les compétences : possibilité de formation initiale et complémentaire avec la mise en place
de formations à la conduite en sécurité en particulier des VUL (Véhicules Utilitaires Légers),
formation des salariés aux gestes de premier secours (SST), information sur les risques liés aux
conduites addictives, etc.
En tout état de cause, avant de confier au salarié la conduite d’un véhicule, l’entreprise doit
vérifier qu’il possède bien un permis de conduire en cours de validité, correspondant au
véhicule confié. Un simple permis B suffit au plan réglementaire pour conduire un véhicule
de moins de 3,5 tonnes ; toutefois cette situation n’est pas satisfaisante pour certains usages
spécifiques.
De nombreuses entreprises ont mis en place une formation complémentaire pour les salariés
les plus exposés au risque routier (consulter les sites de référence annotés ci-dessous, de
nombreux outils peuvent être une aide).
Pour en savoir plus !
Quelques sites de référence :
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Site national dédié : www.risqueroutierprofessionnel.fr
Sécurité routière / Ministère de l’équipement : www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) : www.inrets.fr
Association Prévention Routière (avec tests Moduloroute) : www.preventionroutiere.asso.fr
Outil de sensibilisation à tester : http://oscar.artifrance.fr
Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) : www.inserr.org
Groupement des préventeurs du risque routier (GP2R) : www.gp2r.com
Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE) : www.asso-psre.com
Plan d’évaluation et d’actions des risques routiers (PEDRO) : http://pedro.artifrance.fr
Un apprentissage particulier : www.ajcpro.fr
Il existe une série d’affiches, documents et vidéos sur la thématique à consulter ou commander sur
le site de l’INRS : www.inrs.fr.
Cette fiche est réalisée par le GARIE, et
s’appuie largement sur des documents
fournis par l’INRS.
28, avenue Gustave Eiffel - 33600 Pessac
Tel : 05 57 89 01 10 - Fax : 05 56 36 96 84
Mail : [email protected]
Site : www.iae-aquitaine.org
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