Règlement Halte Fluviale de La Suze sur Sarthe Préambule : Article

Règlement Halte Fluviale de La Suze sur Sarthe
Adopté par la délibération n°86/2009 du Conseil Municipal du 12 Mai 2009
Modifié par la délibération n°192/2012 du Conseil Municipal du 27 novembre 2012
Préambule :
La Halte Fluviale de La Suze sur Sarthe est un ouvrage dont la propriété et la gestion sont afférentes à
la Commune de La Suze sur Sarthe.
Le département de la Sarthe reste propriétaire du domaine public fluvial.
Article 1 : Usage du ponton
La halte fluviale de La Suze sur Sarthe permet l’amarrage des bateaux de plaisance dont les
dimensions ne pourront pas dépasser 15,00 mètres.
Les installations du port de plaisance sont mises en permanence à la disposition du public pour une
durée maximale de 7 jours.
Tout bateau séjournant sur le ponton doit être maintenu en bon état d’entretien, de flottabilité et
disposer d’une totale autonomie.
Un point d’eau est disponible gratuitement aux abords du ponton.
L’électricité est disponible sur le ponton : pour en jouir, les plaisanciers devront s’acquitter d’un
droit d’accès forfaitaire payable sur la borne réservée aux camping-cars dont le montant est défini
par délibération du Conseil Municipal.
Le ticket devra être visible, le policier municipal pourra être amené à le contrôler.
La fourniture d’eau et d’électricité ne doit pas inciter au gaspillage. Sont exclus tous usages non liés
aux bateaux.
Tous les aménagements du bateau, appareils et alimentations électriques, appareillages de sécurité
doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
La Commune se réserve le droit d’interdire, de façon ponctuelle, l’accès au ponton pour travaux ou
organisation de manifestations. Cette interdiction fera l’objet d’un arrêté municipal.
La Commune peut, à titre exceptionnel, accorder des droits d’utilisation pouvant aller jusqu’à un an
dont les conditions seront fixées contractuellement. Toutefois, l’utilisation du ponton pour les
bateaux à usage exclusif d’habitation est strictement interdite.
Article 2 : Assurances
L’usager doit être en possession d’une attestation d’assurance à jour qui pourra lui être réclamé.
L’assurance doit couvrir au moins les risques suivants :
Dommages causés aux ouvrages du ponton, quelle que soit leur nature, soit par le bateau, soit par
les usagers ; renflouement et enlèvement de l’épave en cas de naufrage à l’intérieur du port.
Dommages tant corporels que matériels causés aux tiers à l’intérieur du port, y compris ceux
pouvant découler de l’incendie du bateau et de sa réserve du carburant répandue sur La Sarthe.
Toutes dégradations aux ouvrages de la Halte, qu’elles soient du fait des usagers ou non, doivent être
signalées sans délai à la Mairie :
Tel : 02 43 77 30 49
L’assurance contractée par la Commune couvre les dommages causés par les installations ou
équipements dont elle a la charge (passerelle, ponton, équipement électrique)
La Commune ne pourra être tenue responsable des dégâts occasionnés par les coups de vent, de
tempête ou en cas d’inondation.
Du fait qu’il n’existe pas de surveillance de l’équipement, la responsabilité de la Commune ne saurait
être engagée en cas d’incident causé par un tiers sur un bateau amarré à la halte fluviale ou en cas
de vol.
La Commune ne sera pas responsable des accidents et de leurs conséquences pouvant survenir aux
usagers et à leurs passagers soit circulant sur la passerelle et sur le ponton soit en embarquant, soit
en débarquant de leur bateau.
Article 3: Sécurité
Il est interdit d’allumer du feu sur le ponton.
Pour éviter tout danger d’explosion, il est interdit d’avoir une flamme nue à proximité de produits
inflammables dans un local insuffisamment ventilé.
Les bateaux amarrés ne doivent contenir aucune matière dangereuse ou explosive, autre que les
artifices ou engins réglementaires, et les carburants ou combustibles nécessaires à leur usage.
L’avitaillement en carburants se fera manuellement en préservant autant que possible les
écoulements dans l’eau ; moteur et contact coupé.
Il est interdit de faire des barbecues sur le ponton.
La circulation des deux roues est interdite sur le ponton.
Les chiens circulant sur le ponton seront tenus en laisse.
La surface de cheminement du ponton doit rester libre d’installation ou de dépôt d’objets de toute
nature.
En cas d’incendie à bord d’un bateau, l’usager doit immédiatement avertir les Sapeurs Pompiers en
téléphonant au n° 18 et à la mairie au 02.43.77.30.49.
Article 4: Propreté
Il est interdit de déposer des ordures, liquides insalubres, décombres ou matières quelconques sur le
ponton. Deux conteneurs sont à disposition sur le port près de l’entrée réservée aux camping-cars.
La Commune de la Suze participe au recyclage des déchets. Un point d’apports volontaires est
installé sur le parking du port et de la piscine ( à 200 mètres du port, accès par le chemin longeant le
camping).
Les déjections des animaux devront être ramassées par les propriétaires et déposées dans les
poubelles.(un distributeur de sacs « toutounet » est disponible sur la place du marché près de la
cabine téléphonique)
Article 5: Tranquilité
Par respect pour les riverains et les autres usagers, il est interdit de provoquer une quelconque
nuisance visuelle ou sonore. De manière générale, toute prescription de bon voisinage à terre est
valable sur le ponton et à bord des bateaux en escale.
Respect du règlement intérieur
Les plaisanciers en escale doivent prendre connaissance de ce règlement et s’y conformer
strictement.
Le Maire,
Jean-Luc GODEFROY