Multirisque Professionnelle du Batiment

Généré le: 20/04/2016 17:27:28
Multirisque Professionnelle du Batiment
Couvrir votre entreprise en responsabilité décennale
EN BREF
La Multirisque Professionnelle du Bâtiment couvre les professionnels du bâtiment en
Responsabilité Civile Décennale. Avec l'assurance Construction, les dommages avant travaux
et votre responsabilité après réception du chantier sont garanties.
Points Forts
Garantir des dommages avant réception des travaux en cas d'effondrement, catastrophes
naturelles
Garantir votre responsabilité après réception des travaux :
* lorsque vous êtes titulaires du marché que vous executiez ou pas les travaux vous même
* lorsque vous n'êtes pas titulaire du marché que vous executiez ou pas les travaux vous même
Garantir votre responsabilité en tant que coordinnateur ou maître d'oeuvre
EN DETAIL
Nature et Objet :
Contrat d’assurance ayant pour objet de permettre aux professionnels du bâtiment de
satisfaire à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Décennale.
Risques assurés :
L’ensemble des risques lié à l’exercice de l’activité professionnelle.
Ceci est un document à caractère publicitaire
Garanties sous réserve des dispositions contractuelles
La Multirisque Professionnelle du Batiment ~MPB~ est un contrat assuré par Assurances Banque Populaire IARD
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 30 000 000 euros entièrement versé
401 380 472 RCS NIORT - CODE APE 6512 Z - N° TVA intracommunautaire FR 15 401 380 472
Entreprise régie par le code des assurances - Siège Social : Chaban 79180 CHAURAY
Adresse postale : Chauray - BP 8410 - 79024 NIORT Cedex 9
Distribué par Banque Populaire du Massif Central
Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le N° 07 008 962
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Assuré :
Le client, chef d’entreprise, ou toute autre personne dûment mandatée qui a pu se substituer
dans la direction de l’entreprise, les représentants légaux ou statutaires de la personne
morale, titulaire du contrat.
Durée et maintien de la garantie :
Les dommages avant réception des travaux : les dommages survenus pendant la période de
validité des conventions et se rattachant à un chantier ouvert pendant la même période.
La responsabilité après réception des travaux et responsabilité en tant que coordonnateur ou
maître d’œuvre : les travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période
de validité des conventions. Après expiration du contrat, les garanties afférentes à ces travaux
sont maintenues aussi longtemps qu’une action en responsabilité peut être engagée.
Garanties :
Dommages avant réception des travaux :
Garantit, avant réception, la perte de la main d’œuvre et/ou les matériaux mis en œuvre à la
suite de dommages matériels causés aux travaux neufs de l'ouvrage réalisés par l’assuré,
causés par :
- un effondrement total ou partiel des ouvrages de fondation, d’ossature, de clos, de couvert ;
- des catastrophes naturelles.
Responsabilité après réception des travaux :
Pour les travaux effectués par le titulaire du marché ou confiés par celui-ci à une autre
entreprise :
Garantie décennale obligatoire
Paiement des travaux de réparation de l’ouvrage, de démolition, de déblaiement, dépose et
démontage éventuellement nécessaires.
Garantie de bon fonctionnement
Pendant les 2 années suivant la réception, réparation matérielle des dommages affectant les
éléments d’équipement de l'ouvrage.
Garantie du sous-traitant
lorsque la responsabilité du titulaire du marché est engagée
Garantit la responsabilité encourue envers l’entreprise à qui l’exécution de tout ou partie des
travaux a été confiée.
Garantie du fabricant
Garantit la responsabilité encourue en tant que fabricant d’un ouvrage, d’une partie d’un
ouvrage ou d’un élément d’équipement mis en œuvre par le locateur d’ouvrage pour la
réalisation de travaux de construction.
Responsabilité en tant que coordonnateur ou maître d’ouvrage :
Garantie du coordonnateur de travaux
Garantit la responsabilité du coordinateur de travaux et les relations avec le maître d’ouvrage,
pour les seuls dommages matériels atteignant les travaux réalisés et résultant d’une erreur de
coordination.
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Garantie du maître d’œuvre (en option)
Garantit le maître d’œuvre, pour les travaux de réparation de l’ouvrage dont le maître
d’œuvre a assuré la conception, l’étude ou la surveillance ; les travaux de réparation
comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage
éventuellement nécessaires.
Garanties complémentaires :
Les dommages aux existants
Garantit la responsabilité encourue lorsque les parties préexistantes de l'ouvrage ayant fait
l’objet de travaux neufs sont endommagées.
Les dommages immatériels
Garantit la responsabilité encourue lorsque le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage subit
personnellement des dommages immatériels qui sont la conséquence directe d’un événement
garanti.
Les travaux de génie civil
Garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage à la réalisation duquel l’assuré a
contribué.
Liste contractuelle limitative d'ouvrages de génie civil
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