Chantiers – bruit, mesures de protection
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Chantiers – bruit, mesures de protection
SERVICE DES TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT – BUREAU TECHNIQUE BRUIT MESURES PRÉVENTIVES CHANTIER Directive technique pour les architectes et entrepreneursxxxxxxxxxxxxxxx Problématique Degré de sensibilité I Les chantiers impliquent des nuisances induites par les machines et le trafic de chantier. II Le responsable de chantier est tenu de prendre les mesures à titre préventif pour réduire les nuisances sonores dans l’organisation et l’exploitation de chantier. III Législation, directives et normes • • • • Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE) Ordonnance du 15 décembre 1987 sur la protection contre le bruit (OPB) Directive fédérale sur le bruit des chantiers (DBC) Manuel d’application de la directive sur le bruit des chantiers Les permis de construire concernant la construction de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne sont accordés que si les imissions de bruit ne dépassent pas la valeur limite d’imission (VLI). Pour chaque type de chantier : • Travaux de construction ; • Travaux de construction très bruyants ; • Transport de chantier ; il convient de prévoir les mesures adéquates pour prévenir les nuisances sonores selon le degré de• sensibilité (DS) attribué sur la base de l’affectation des zones établies par l’aménagement du territoire. IV Zones requérant une protection accrue contre le bruit, p.ex. zones ayant spécialement besoin de tranquillité Zones où n’est autorisée aucune entreprise gênante, p.ex. zones d’habitation Zones où sont autorisées des entreprises moyennement gênantes, p.ex. zones artisanales et zones mixtes Zones où sont autorisés des entreprises fortement gênantes, p.ex. zones industrielles Mesures Ces mesures sont tirées de la directive fédérale sur le bruit des chantiers. Cette liste n’est pas exhaustive. Des mesures de prévention sonores sont à prévoir selon : • • • des nuisances La phase et la durée des travaux ; L’heure et les jours de travail ; La distance entre chantiers et locaux à usage sensible au bruit. Dans tous les cas, lors de la planification et l’étude de projet, il s’agit d’être attentif : • • • • Au choix du mode de construction ; À l’optimisation des ressources et au bilan des volumes ; Au choix approprié des sites de dépôt/recyclage selon une prise en compte du moyen de transport adéquat ; A la limitation du transport à vide ; Aux éventuelles limitations de la vitesse ; 8, Chemin du Bochet · CP 1112 · 1260 Nyon · Tél.: 022 363 82 41 · Fax: 022 363 82 44 E-mail: [email protected] Chantiers_Bruit – A. Blaser – 01.2009 Affectation SERVICE DES TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT – BUREAU TECHNIQUE • • A l’exécution simultanée des travaux bruyants ; Au choix de position des machines. très• Sur un plan organisationnel, il convient de concentrer l’horaire de travail sur les heures les moins sensibles aux besoins de repos du voisinage. Les mesures doivent être renforcées si des travaux sont prévus de nuit (entre 19 et 7h). Liste des mesures pratiques de protection contre le bruit : • • • • • Ecran de protection provisoire ; Dépôt de matériaux d’excavation ; Utilisation de partie d’installations comme protection (baraques de chantier, palissades de chantier) ; Revêtements absorbants ; Murs anti-bruit vers les habitations. Répondants et contacts Ville de Nyon · Service des travaux et Environnement Aline Blaser · 022 363 84 81 · 076 401 41 61 8, Chemin du Bochet · CP 1112 · 1260 Nyon · Tél.: 022 363 82 41 · Fax: 022 363 82 44 E-mail: [email protected] Chantiers_Bruit – A. Blaser – 01.2009