Argumentaire Colloque Oujda 22.

UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALES
OUJDA
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALES
EN COLLABORATION AVEC
Centre d’Études et de Recherche
Humaines et Sociales - Oujda
Institut d’Etudes Africaines
Université Mohammed V- Souissi - Rabat
Un
Colloque international
Les réformes politiques et institutionnelles
dans les pays maghrébins et les perspectives
d’intégration
22-23 novembre 2013
Salle des conférences
Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales
Oujda
Université Mohammed I
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales
Tél : +212.6.72.69.00.11 / +212.5.36.50.05.97// Fax : +212.5.36.50.06.00
PRESENTATION DU COLLOQUE
Les événements qu’ont connus quelques pays arabes se sont soldés par des
révolutions populaires qui ont mis fin à des régimes traditionnels et archaïques.
Une fois les changements acquis, les peuples arabes se trouvent dans
l’expectative et attendent la mise en place de régimes démocratiques.
S’il est difficile de dresser un bilan exhaustif de ces expériences, il n’en
reste pas moins important que la situation actuelle de quelques Etats du Maghreb
(qui sont les précurseurs des évènements du printemps arabe) est inquiétante du
fait de la lutte acharnée pour la conquête du pouvoir sans oublier la situation
floue et confuse de la transition démocratique amorcée dans ces pays, tant sur le
plan juridique qu’au niveau des alliances politiques.
Ce constat a été mis en exergue par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI,
dans sa lettre de félicitations adressée aux chefs d’Etats maghrébins à l’occasion
de la commémoration du 23 ème anniversaire de l’UMA. Le Souverain a noté
que : « les profondes mutations qu'a connues la région maghrébine et arabe,
ainsi que les ambitions des peuples frères du Maghreb, qui aspirent à davantage
de liberté, de démocratie, de dignité, de développement intégré, de progrès
partagé et de justice sociale, sont autant de facteurs qui nous incitent à raffermir
cette construction maghrébine, qui représente une perspective stratégique
inéluctable ». Pour ce faire, ajoute Sa Majesté Le Roi : « il nous appartient
d'adopter une démarche pragmatique solidaire, selon une vision réaliste et claire,
parfaitement en phase avec l'esprit et la lettre du traité fondateur de
Marrakech ».
Les changements politiques survenus dans les Etats maghrébins, ayant
abouti à des transformations radicales de leurs régimes politiques ; il s’agit de la
Tunisie et de la Lybie. En effet, les autres expériences de réformes tant
politiques qu’institutionnelles vécues par le Maroc, l’Algérie et la Mauritanie – à
des degrés différents- ont renforcé davantage les possibilités d’une intégration
inter-maghrébine dans ses différentes dimensions, capable de dépasser les
relations tendues entre certains de ses membres, de constituer un bloc solide, en
vue de renouer de nouvelles relations avec d’autres groupements étatiques,
notamment l’Union européenne. Cet objectif qui est devenu une conviction
ferme et irréversible, a poussé Plusieurs États maghrébins à œuvrer
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inlassablement à la concrétisation de l’intégration inter-maghrébine. Celle-ci
traduit fidèlement les aspirations populaires et constitue une nécessité
stratégique, sécuritaire et économique imposée par la nouvelle donne, laquelle
est caractérisée par les coalitions et la mondialisation. Force est de constater que
l’objectif ultime consiste à mettre en place un nouvel ordre maghrébin influent
dans son environnement arabe, actif de par sa profondeur africaine, dynamique à
l’égard de son voisinage euro-méditerranéen et garant des intérêts communs,
aux niveaux régional et international.
Sans nul doute, les pays maghrébins ont un destin commun et
plusieurs facteurs à savoir la religion, la langue, la race et la géographie
consolident leur union. En revanche, la réalisation de l’intégration, nécessaire
soit-elle, souffre de quelques déficits et défaillances traduites par des disparités
flagrantes dans les systèmes internes des Etats composant le Maghreb.
Les études et les recherches se rapportant aux conditions requises pour
l’intégration attribuent une importance capitale au facteur d’interdépendance
dans ses multiples facettes : économique, commerciale, transport, circulation des
personnes, culturelle et sociale…Ces éléments favorisent le climat pacifique
entre les entités concernées (les parties intégrées), éliminent les causes de
tension et de divergence qui peuvent naître, résolvent les problèmes et les litiges
existants, et encouragent la prise de décisions ou d’initiatives d’intégration. A ce
niveau, l’intégration pourra atteindre le stade de complémentarité fonctionnelle
entre ses composantes.
La complémentarité fonctionnelle souhaitée passe nécessairement par
l’unification de quelques parties des systèmes juridiques, moyennant la création
de structures juridiques permettant la réalisation, l’intensification, l’organisation
et la maîtrise de cette complémentarité, et l’interdépendance dans les domaines
économiques, sociaux, culturels et même politiques. Dès lors, les systèmes
politiques en place éprouveront la nécessité pressente d’envisager de nouvelles
conceptions autour de la notion de souveraineté, et par là l’acceptation de
structures juridiques supra-étatiques.
Eu égard à la conscience profonde d’existence de possibilités immenses
favorisant
l’intégration
inter-maghrébine,
des
défis
nécessitant
l’approfondissement de la coopération entre les Etats de l’Union et des obstacles
qui entravent sa marche, tous ses facteurs sont susceptibles de redynamiser les
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institutions de l’UMA en vue de réaliser, sans plus tarder, les objectifs
économiques, commerciaux, sécuritaires et politiques communs.
Cet objectif exige une vision claire et assez complète de la méthode
d’intégration et de coopération en tenant compte des nouveautés survenues dans
la région du Maghreb, ainsi que la nécessité de distinguer le stratégique du
transitoire, même s’il est difficile de concilier ce qui est stratégique pour un Etat
avec ce qui est transitoire (conjoncturel) pour un autre. Il est à noter que la
plupart des Etats traversent aujourd’hui des périodes de transition en matière
d’autorité et de pouvoir, et des secteurs essentiels et vitaux comme l’économie
et le social sont concernés. Sur un autre plan, les Etats en question s’efforcent de
faire appel à la société civile en tant qu’élément incontournable dans l’approche
d’intégration, et font ainsi de l’intégration inter-maghrébine une question
sociétale d’inégale importance pour toute la région maghrébine.
Par conséquent, l’intégration ne peut pas voir le jour que si elle couvre la
totalité des aspects et éléments nécessaires à l’édification de l’Union du
Maghreb, à leur tête les domaines politiques, institutionnels, économiques et
sociaux.
Sur le plan politique, on ne peut parler d’intégration tant que persisteront
ces « paradoxes » politiques : des Etats fondés sur des structures et institutions
démocratiques, alors que d’autres ont à peine entamé des réformes politiques.
Ce constat fait apparaître, actuellement, des régimes politiques incohérents. Si la
Libye et la Tunisie avancent vers des régimes politiques démocratiques, qu’en
est-il pour les autres Etats, qui n’ont pas été gagnés par les changements
populaires violents, mais préférant le changement pacifique ?
Dans le domaine économique, tous les indices prouvent que le commerce
inter-maghrébin constitue le pourcentage le plus bas au monde, en comparaison
avec les autres groupements économiques : ce commerce ne dépasse pas 3 % au
Maghreb, contre 60 % entre les Etats de l’Union européenne, 22 % entre les
Etats de la Communauté économique du Sud-est asiatique et 20 % entre les
Etats du Marché commun de l’Amérique du Sud.
En dépit de ce déficit dans les relations économiques, les Etats du Maghreb
sont dotés d’un legs historique et civilisationnel commun capable de favoriser la
croissance économique. Toutefois, le succès de tout projet d’intégration
économique, exige au préalable une volonté politique ferme, capable de passer
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outre les divergences existantes et de leur substituer la logique des intérêts
stratégiques réciproques, et surtout œuvrer ensemble pour affronter les défis
économiques et sécuritaires communs. L’intégration inter-maghrébine est,
justement, une des réponses importantes aux défis actuels qu’affronte la région,
que ce soit en matière de promotion du marché de l’emploi ou en vue de réaliser
un développement équilibré dans ces Etats.
Il serait difficile d’envisager un décollage économique global dans tous les
domaines en même temps, c’est pourquoi il faut adopter le principe de
l’efficacité comme base de l’intégration. Les décideurs doivent, donc, accélérer
la prise de mesures précises et réalistes dont l’exécution aboutirait, dans un délai
bref, à des résultats tangibles, en se concentrant sur des domaines sectoriels
d’importance stratégique-clef du projet d’intégration.
D’autre part, on ne doit pas limiter le domaine économique aux seuls
échanges commerciaux, mais faut-il s’occuper de plus en plus des
investissements en prenant les mesures propices à leur élargissement, et ce en
assouplissant les barrières administratives, règlementaires et douanières, et en
unifiant l’arsenal juridique réglementant les investissements. Pour rendre
l’intégration efficace et bénéfique, en même temps, pour chaque Etat maghrébin
séparément, on ne doit pas perdre de vue l’existence des relations avec les autres
Etats ou communautés économiques.
En raison de l’actualité que représente le sujet de l’intégration, pour la
région du Maghreb, secouée pour la plupart par les récents événements, la
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de l’Université
Mohammed Premier d’Oujda, a pris l’initiative d’organiser un colloque
international auquel sont invités d’éminents chercheurs et intéressés, de diverses
universités maghrébines et étrangères et centres de recherches, dans le but
d’approfondir les discussions sur divers thèmes et axes liés au sujet.
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THEMES DES COMMUNICATIONS:
- L’impact des évènements du printemps arabe sur l’avenir des
relations entre les Etats de l’UMA.
- Les priorités de l’intégration inter-maghrébine, dans le cadre des
nouveautés dans la région.
- L’efficacité des nouvelles réformes dans la région du Maghreb : le
niveau des réformes entre les facteurs internes et externes, dans leur
dimension nationale ou maghrébine, sectorielle ou structurelle et globale.
- La coopération et l’intégration maghrébine entre les positions des
décideurs et les revendications des peuples.
- Les expériences récentes de transitions démocratiques et leur rôle
dans la réalisation de l’intégration inter-maghrébine.
- Le rôle de la complémentarité économique (commerce,
investissement, transport…) dans l’accélération de l’intégration intermaghrébine.
- L’intégration inter-maghrébine
l’environnement et le voisinage.
dans
son
rapport
avec
- La société civile : quel rôle dans l’intégration et l’édification de
l’UMA.
- L’état de l’intégration et l’Union du Maghreb dans les textes et les
positions officielles et non officielles (déclarations des responsables,
partis
politiques,
médias…).
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COMITE SCIENTIFIQUE ET
D’ORGANISATION
Président : Mohamed LEGSSYER. Doyen de la Faculté des Sciences
Juridiques, Économiques et Sociales - Oujda - Maroc
Membres :
- Hamid RBII . Vice Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques,
Économiques et Sociales (FSJES) - Oujda Maroc
- Abderahim BOUDLAL. Directeur du Centre d’Etudes et de Recherche
Humaines et Sociales - Oujda
- Yahia Abouelfarh: Directeur de l'institut des Etudes Africainesuniversité Mohammed V- Souissi - Rabat
- Mohamed EL OUAZZANI. FSJES - Oujda
- Benyounes MERZOUGUI. FSJES - Oujda
- Elhoussine BELHASSANI. FSJES - Oujda
- Yamina HAKKOU. FSJES - Oujda
- Youssef EL YAHYAOUI. Faculté Polydisciplinaire Errachidia –
Université Moulay Ismail Mèknes
- Amine JAMAL EDDINE. FSJES – Oujda
- Khalid Chiyat. Centre d’Etudes et de Recherche Humaines et Sociales
Oujda
- Maoulainine Mohamed Limam. Centre d’Etudes et de Recherche
Humaines et Sociales Oujda
- Naima BALI. FSJES – Oujda
- Anouar REGHIOUI . FSJES – Oujda
- -khadija Boutkhili. Institut des Etudes Africaines. Université
Mohammed V – souissi - Rabat
- Mustapha Machrafi. Institut des Etudes Africaines. Université
Mohammed V – souissi - Rabat
- Hassan Sadki. Institut des Etudes Africaines. Université Mohammed V
souissi - Rabat
- Rafik NAIMI . FSJES – Oujda
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Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales
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