2014-12-06-14D EMPRUNT LES LAVANCHES EXTRAIT DU
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2014-12-06-14D EMPRUNT LES LAVANCHES EXTRAIT DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUTE COMBE DE SAVOIE DU 12 JUIN 2014 L’an deux mille quatorze, le douze juin à dix neuf heures les délégués du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Combe de Savoie, créée par arrêté préfectoral du vingt trois décembre deux mille trois, délégués désignés par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, modifié par arrêté du dix sept décembre deux mil douze, se sont réunis à la Mairie de Tournon, sous la Présidence de Monsieur TORNIER Xavier. Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 25 Votants : 26 BENARD DAVID PALLUEL-LAFLEUR GIRARD RANGONE POIGNET BADON GAUDIN TROUTOT MIOTTO SIBUET-BECQUET VAIRETTO CORDEL VESPESIANI FAZZARI MILLIER TAVEL FAVRE GOYET BLANCO DAL BIANCO TORNIER MIANO RAUCAZ GOLEC Julien Jean-François Frédéric Jean-Paul Thierry Sandrine Denis François Philippe Chantal Jean-Claude André Guy Gilbert Jean-Pierre Isabelle Daniel Véronique Danièle Gérard Serge Xavier Gaël Christian Patrick BONVILLARD BONVILLARD CLERY FRONTENEX FRONTENEX FRONTENEX FRONTENEX GRESY SUR ISERE GRESY SUR ISERE GRESY SUR ISERE MONTAILLEUR NOTRE DAME DES MILLIERES NOTRE DAME DES MILLIERES NOTRE DAME DES MILLIERES PLANCHERINE PLANCHERINE SAINTE HELENE SUR ISERE SAINTE HELENE SUR ISERE SAINTE HELENE SUR ISERE SAINT VITAL SAINT VITAL TOURNON TOURNON VERRENS ARVEY VERRENS ARVEY Excusés : REY Elisabeth GIRARD Jean, qui a donné pouvoir de vote à Palluel – Lafleur Frédéric Arrivée de Messieurs Vairetto André et David Jean-François à 19h30 Début de séance : 19 heures Secrétaire de séance : Goyet Danièle υ 2014-12-06-14D EMPRUNT LES LAVANCHES 2014-12-06-14D EMPRUNT LES LAVANCHES Le Président indique que les travaux de la zone d’activité des Lavanches ont démarré. Il rappelle que le montant des travaux est de 403 537.90 € HT auquel il faut ajouter la Maitrise d’œuvre et les différentes études réalisées (dossier de faisabilité, dossier loi sur l’eau…). Il propose d’emprunter 440 000 €. Les demandes ont été faites à la Banque Postale, à la Caisse des dépôts, à la Caisse d’Epargne, et au crédit Agricole. CREDIT RELAIS DE 3 ANS MONTANT 440 000 € CAISSE D EPARGNE TAUX FIXE TAUX VARIABLE CREDIT AGRICOLE 1,97% EUR 3 MOIS + 1,68 % COMMISSION ENGAGEMENT FRAIS DE DOSSIER EUR 3 MOIS + 1,73 % 660 1100 (euribor à ce jour 0,307%) Il est proposé de retenir le prêt auprès de la Caisse d’Epargne à taux fixe. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré : Pour Contre Abstention - 26 0 0 autorise le Président à retenir le Caisse d’Epargne pour le prêt à taux fixe de 1.97% autorise le Président à signer toutes pièces afférentes au dossier Pour extrait certifié conforme, Le Président, X. TORNIER φ 2014-12-06-14D EMPRUNT LES LAVANCHES