Bilan Carbone 2011 (PDF - 1.7 Mo)
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Agenda 21 – Ville de Pessac STRATÉGIE ET 1ER PLAN D'ACTIONS VALIDES EN JUIN 2007 Après une phase de diagnostic partagé et d'identification des enjeux pessacais en concertation avec les acteurs du territoire, la Ville a arrêté sa stratégie locale de développement durable à moyen/long terme, et a décidé d'agir sur 3 axes majeurs : A) EXEMPLARITE : Faire de Pessac une municipalité exemplaire qui intègre le développement durable dans ses pratiques internes B) RESPONSABILITE : Faire de Pessac un territoire engagé dans la lutte contre le changement climatique et responsable face aux enjeux planétaires C) SOLIDARITE : Faire de Pessac une ville solidaire et mobilisée pour le bien être de ses habitants et des générations futures A partir de ce cadre de référence stratégique, la Ville a élaboré son Premier Plan d'actions. Composé de 21 mesures et 64 actions concrètes, il sera soumis à délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2007. Sa publication étant fixée en juillet, le Document final présentant le 1er Plan d'actions pessacais détaillé incluant les fiches-actions, sera transmis cet été. Le document ci-après présente la synthèse détaillée du Plan d'actions, décliné en objectifs opérationnels avec présentation des indicateurs retenus pour l'évaluation. La Ville de Pessac situant sa démarche d'Agenda 21 dans une stratégie d'amélioration continue, ce premier Plan d'actions a été élaboré autour de 3 niveaux d'intervention : ● ● ● Niveau 1 : AGIR IMMEDIATEMENT EN AMELIORANT l'existant : Renforcer la prise en compte du DD dans les actions existantes ; valoriser, coordonner, évaluer et rendre lisibles les actions menées Niveau 2 : EXPERIMENTER ET INNOVER en impulsant sur le court terme des actions nouvelles Niveau 3 : INVESTIR DES AUJOURD'HUI POUR L'AVENIR en engageant des démarches structurantes qui induisent un changement durable et global des pratiques. Ainsi, chaque action est classée selon les couleurs ci-dessus, correspondant à chacun de ces niveaux. AXE A : FAIRE DE PESSAC UNE MUNICIPALITE EXEMPLAIRE A1) RÉDUIRE L'IMPACT DES ACTIVITÉS MUNICIPALES SUR LE CLIMAT 1. ENERGIE : Maîtriser la consommation énergétique municipale et développer les énergies renouvelables sur le patrimoine municipal Objectifs opérationnels Indicateurs - Réduire la consommation énergétique municipale de 10% en 5 ans : ● Agir sur les comportements et sensibiliser tous les agents ● Agir sur le bâti, la gestion et la maintenance : Intervenir sur les équipements (matériel économe), Augmenter la part des nouvelles constructions à haute performance énergétique, certifiées ou labellisées (HTPE, HPE ou équivalent...) et poursuivre la réhabilitation des bâtiments anciens, avec une démarche de haute performance énergétique - Développer le recours aux énergies renouvelables sur le patrimoine municipal pour contribuer à l'objectif national de 20% d'énergie d'origine renouvelable d’ici 2020 - Consommation annuelle d'énergie, en valeur absolue, par m2 de locaux et par bâtiment; Énergie économisée/an (kWh et €) - Nombre de constructions/ réhabilitations certifiées ou labellisées, % sur construction neuve annuelle, Nature des cibles HQE retenues - Évolution de la part des énergies renouvelables - Montant et part du budget municipal consacré aux aménagements durables Actions 1) Audit du patrimoine municipal Descriptif Réalisation d'un audit cartographié des performances des bâtiments municipaux (énergie/eau..) et mise en place d'un Conseil d'orientation énergétique 2) Affichage public des performances énergétiques de certains bâtiments Exploitation du logiciel Ecoweb de suivi des consommations et élaboration d'étiquettes de performances énergétiques des bâtiments municipaux 3) Développement des énergies renouvelables & éco-construction Systématisation des études d'intégration d'énergies renouvelables sur les nouvelles constructions ; Expérimentation de bâtiments passifs ou THPE (Maison du Bourgailh, Logements sociaux...). Sur 2007/2008, installation photovoltaïque sur l'Hôtel de Ville, étude pour des installations solaires sur la crèche Calune, les vestiaires du Stade Bougnard, la Salle Haut Livrac... 4) Sensibilisation aux gestes économes pour les usagers des équipements publics Projet intégré dans le nouveau contrat de maintenance du patrimoine municipal qui intègre un intéressement aux économies d'énergie et d'eau et des actions de sensibilisation des usagers, en partenariat avec la Maison de l'eau. 5) Optimisation de l'éclairage public Le SDAL 2007 décuple les efforts de rationalisation de l'éclairage public et d'installation de matériel économe : 1000 points lumineux sur 8000 seront équipés en 2007 et en 2008. 2. : Diminuer les émissions liées au transport des agents Objectifs opérationnels Indicateurs - Limiter et optimiser les déplacements des agents, Favoriser l’utilisation des transports en commun et des déplacements doux : Doubler le nombre d'agents percevant l'aide aux abonnements TC - Poursuivre l'optimisation et l'adaptation de la flotte de véhicules - Mettre en place une sensibilisation interne sur les déplacements doux et les enjeux du réchauffement climatique Actions 6) Plan de déplacement des agents 7) Flotte municipale « propre » - Kilométrage total annuel parcouru et par agent - Nombre de tickets transport utilisés - Nombre de véhicules de service et % de véhicules « propres » Descriptif Depuis 2005, prise en charge à 50% des abonnements Transports en Commun pour les déplacements domicile/travail des agents. et incitation au co-voiturage L'ambition est de généraliser le dispositif aux 17 sites municipaux, à tous les modes doux de déplacements. Développer les déplacements doux professionnels et chez les fournisseurs. Fin 2006, 33% de la flotte municipale est à énergie alternative : voitures et scooters électriques, GNV. Depuis 2007, achat de biocarburant. Cette action sera poursuivie, généralisée à d'autres modes (acquisition de vélos notamment). A2) FAVORISER DES MODES DE CONSOMMATION RESPONSABLES POUR LA MUNICIPALITÉ 3. ACHATS : Mettre en place une politique d'achats responsables La Ville de Pessac a été retenue avec 9 autres collectivités d'Aquitaine dans le cadre de l'appel à projets régional lancé en février 2007 par l'Ademe et la Région Aquitaine pour soutenir la mise en place de démarches globales d'achats responsables . Les objectifs sont de : - Faciliter l’émergence et l’intensification de démarches structurées d’achats publics responsables en Aquitaine, - Créer une dynamique régionale sur ce domaine au niveau des collectivités, des entreprises et des fournisseurs, - Accompagner les réalisations d'achats responsables sur le plan juridique, technique et organisationnel, - Mutualiser et valoriser les expériences, faire émerger une expertise régionale. Dans ce cadre, la Ville bénéficie d'un accompagnement méthodologique de 2 cabinets Conseil, sur trois dimensions : l'intégration de critères environnementaux dans les achats (P. Ravenel Conseil), la mise en place de la clause sociale (Extra Muros et P Loquet) et l'évaluation de la prise en compte des principes du DD dans les achats municipaux. Cette démarche a démarré en avril 2007 par la réalisation d'un état des lieux des procédures achats et 2 journées de formation-action des acheteurs municipaux sur les éco-achats, avec analyse de cas pratiques et conseils pour l'intégration de critères environnementaux sur 3 marchés : photocopieurs, consommables informatiques, produits d'entretien. Cet accompagnement se poursuit sur 2007/2008. Objectifs opérationnels Indicateurs - Sensibiliser et former les acheteurs municipaux, développer l'analyse en coût global des projets - Favoriser l’achat de produits éco-labellisés, en intégrant les critères environnementaux dans la commande publique - Généraliser la clause sociale sur les marchés de produits et de services - Contribuer au réseau régional et national des acheteurs publics responsables - Suivre et évaluer la démarche d'achats responsables municipale et mettre en place des tableaux de bord de suivi des achats responsables municipaux Part des CCTP incluant des critères environnementaux, une référence aux écolabels et/ou la clause sociale Part des marchés responsables conclus. Actions Descriptif 8a) Achats responsables – sensibilisation des agents et des élus Renforcement des achats responsables en cours, dans le cadre de l'appel à projets Ademe/Région explicité ci-dessus 8b) Achats responsables – Participation au Réseau des acheteurs publics responsables Idem 8c) Achats responsables – Intégration de critères environnementaux dans les marchés municipaux Élaboration par et pour les acheteurs municipaux d'un guide pratique pour l'intégration de critères environnementaux et la mise en place de la clause sociale 8d) Achats responsables – Généralisation de la clause sociale et préparation d'un guichet unique des heures d'insertion Renforcement des achats responsables en cours, dans le cadre de l'appel à projets Ademe/Région explicité ci-dessus 4. EAU : Renforcer les économies et la récupération d'eau Objectifs opérationnels Indicateurs de mesure - Réduire la consommation d'eau municipale de 20% en 5 ans ● Agir sur les comportements et sensibiliser tous les agents en développant les actions partenariales existantes sur les gestes économes (Plateforme des services aux Publics, maison de l'eau- Cf Action N°4) ● Agir sur le bâti, la gestion et la maintenance et intervenir sur les équipements : généralisation du matériel économe, développement des récupérateurs d'eaux pluviales - Préserver la qualité de l'eau en évitant les pollutions et l'utilisation de produits phytosanitaires ou nocifs pour l'environnement (cf action N°41) Actions Consommation annuelle totale d’eau en m3, en valeur absolue et par agent. Économies annuelles réalisées (M3 et €) Nombre de récupérateurs d'eaux pluviales installés sur le patrimoine municipal et budget Part de bâtiments équipés en matériel hydroéconome par rapport à l'ensemble du patrimoine Descriptif 9) Développement du matériel hydroéconome dans les bâtiments et détection des Installation systématique de matériel hydro-économe dans tous les bâtiments neufs, tous fuites projets de rénovation et lors du remplacement de matériel vétuste 10) Schéma d'arrosage économe Renforcement des pratiques économes : paillage, plantes économe en eau, arrosage informatisé... et formalisation d'un Plan d'Arrosage Économe 5. DECHETS : Réduire les déchets municipaux et améliorer leur gestion Objectifs opérationnels Indicateurs - Limiter la production de déchets municipaux et anticiper la fin de vie des produits dès l'achat - Renforcer le tri, la collecte et la valorisation des déchets et matériels en fin de vie - Étudier le potentiel de valorisation énergétique des déchets en circuits courts Évolution du tonnage de déchets municipaux par catégorie Évolution de la consommation annuelle de papier, en valeur absolue et par agent. Actions Descriptif 11) Opération "moins de papier, plus de tri" Relancer la sensibilisation des agents et personnels d'entretien pour optimiser le tri et la collecte du papier, impulser une réflexion en 2008 sur la structuration d'une filière recyclage en lien avec la CUB 12) Équipement des écoles mobilisées dans le DD en bacs de tri Accompagnement des écoles dans la mise en place du tri sélectif des déchets par le développement d'actions de sensibilisation (Bus du tri et Ambassadeurs du tri) et équipement en bacs adaptés 13) Valorisation des déchets verts municipaux : compostage, mulch, BRF... Poursuite et renforcement des pratiques de valorisation de tous les bio-déchets et étude de leur valorisation énergétique 14) Amélioration de la gestion des déchets dangereux Optimisation du stockage, de la collecte et récupération des déchets dangereux (imprimerie, espaces verts...) et limitation de leur utilisation A3) S'ENGAGER DANS UNE DÉMARCHE D'AMÉLIORATION CONTINUE DES PRATIQUES MUNICIPALES VERS LE DD 6. CAMPAGNE « ECO-AGENT » : Développer la sensibilisation et la formation au développement durable Objectifs opérationnels Indicateurs - Sensibiliser et mobiliser en continu les agents et les élus pour mettre en pratique le DD - Renforcer les outils de suivi, d'évaluation et de prospective territoriale - Développer les démarches qualité qui intègrent les principes du DD et impliquent l'usager Tableau de bord des formations sur le Développement Durable : Nombre de jours, thèmes abordés, Nombre d'agents formés... Actions Descriptif 15) Sensibilisation à l'éco-agent attitude" Développement de la communication interne sur le DD avec l'élaboration d'un Guide interactif des bonnes pratiques des agents, l'organisation d'animations internes ludiques et l'affichage dans des lieux improbables 16) Plan de formation des agents au DD Préparation d'une offre de formation au DD globale et déclinée de façon spécifique par métiers : animateurs jeunesse et périscolaires (EEDD), Sport et culture (manifestations écoresponsables), Espaces verts (gestion différenciée, pratiques de jardinage durables), Achats... AXE B : PESSAC, VILLE RESPONSABLE FACE AUX ENJEUX PLANETAIRES B1) LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE EN AGISSANT SUR LES TRANSPORTS ET L'ÉNERGIE 1. MOBILITÉ ET TRANSPORTS DURABLES : faire évoluer les comportements et les aménagements pour se déplacer autrement Objectifs opérationnels Indicateurs - Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport - Données de l'Observatoire du Plan de - Favoriser l’utilisation des transports en commun et des déplacements doux Déplacements Urbains de la CUB, de l'Enquête - Soutenir la mise en place de Plans de déplacements (cf action N°51) ménage 2008 et de l'Observatoire du - Renforcer la sensibilisation des habitants sur les déplacements doux et les enjeux du réchauffement Stationnement communautaire climatique - Évolution annuelle du nombre de kilomètres d'itinéraires cyclables sur la Ville Titre 17) Développement de minibus électriques 18) Soutien aux actions de co-voiturage 19) Schéma communal vélo et "carte des chemins doux" 20) Stations de location-réparation de vélos courte et longue durée Descriptif Dans le cadre de l'appel à projets Mobilité Urbaine, la CUB propose de développer le transport à la demande via des navettes électriques. La Ville de Pessac étudie cette opportunité pour une desserte des Zones Industrielles et faciliter le report vers le pôle intermodal de Pessac centre et la gare de l'Alouette Développement du site internet de co-voiturage de la CUB au niveau local et soutien aux actions de sensibilisation des habitants et usagers de Pessac En 2006, Pessac dispose de 4,6 kms d'aire piétonne et de 51 kms de pistes et bandes cyclables sécurisées. Ces aménagements vont être développés, ainsi que les stationnements vélos adaptés. Une carte pratique des chemins doux réactualisée va être éditée et mise en ligne à l'automne 2007. Préfiguration 2007 et ouverture 2008 de stations de location-réparation de vélos pour faciliter la location courte et longue durée. Un poste d'insertion sera créé. 2. ENERGIE : Inciter à la maîtrise des consommations énergétiques sur le territoire et développer les énergies renouvelables Objectifs opérationnels Indicateurs - Réduire les émissions de GES du territoire liées aux consommations énergétiques - Sensibiliser les habitants, les entreprises et acteurs pessacais pour modifier les comportements, inciter à la maîtrise des consommations et au développement du recours aux énergies renouvelables en facilitant l'accès à l'information pour tous - Encourager l'éco-construction et l'éco-rénovation chez les particuliers, promoteurs et entreprises - Données de la thermicarte et du Bilan carbone réalisés par la CUB en 2007/2008 - Nombre de pessacais reçus par les Espace Info Energie - Évolution du nombre de déclarations de travaux pour des installations d'énergie renouvelables ; Nombre et surface des installations solaires Titre Descriptif 21) Thermicarte: Photographie aérienne des déperditions d'énergie des habitations pessacaises Déploiement de la thermicarte de Pessac qui sera réalisée par la CUB cet hiver : relais de l'information auprès des habitants, entreprises et artisans du territoire et développement d'actions de sensibilisation et d'animations sur l'éco-rénovation 22) Espace ressource éco-construction avec conseils & animations Réalisation d'un guide pratique de l'éco-construction et de l'éco-rénovation dans le cadre du réseau départemental des Agendas 21 en 2007 ; Diffusion sur Pessac en 2008 Organisation d'animations sur les Énergies renouvelables et l'éco-construction (Automne du Bourgailh, Journée de l'Ecologie urbaine, Semaine du DD) Ouverture d'un Espace documentaire au Service Urbanisme et développement du partenariat avec les Espaces Info Energie pour le conseil aux particuliers, entreprises et artisans sur les énergies renouvelables et la réalisation de diagnostics de performance énergétique B2) MAÎTRISER NOS CONSOMMATIONS DE RESSOURCES 3. EAU : Economiser et préserver la ressource en eau Objectifs opérationnels Indicateurs - Soutenir les actions d'économie et de préservation de la ressource en eau - Inciter les habitants, les entreprises, les viticulteurs à des pratiques durables et économes - Renforcer les actions de sensibilisation et les animations autour de l'eau - Évolution de la consommation d'eau sur Pessac et par habitant - Nombre de particuliers ayant bénéficié de l'aide à l'achat de récupérateurs et capacité - Nombre d'animations/ public touché Titre Descriptif 23) Aide à l'achat de récupérateurs d'eaux pluviales pour les particuliers et sensibilisation sur les économies d'eaux Aide financière aux particuliers de 60€ pour l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales et développement d'actions de sensibilisation avec tous les acteurs locaux et en lien avec le programme local EEDD 4. DECHETS : Favoriser la réduction des déchets à la source, améliorer leur gestion et valorisation Objectifs opérationnels Indicateurs - Limiter la production de déchets et contribuer à la modification des modes de production et de - Données CUB sur la collecte des ordures ménagères et le tri consommation sélectif, Évolution du taux de refus - Renforcer le tri, la valorisation des déchets et matériels en fin de vie - Nombre de composteurs distribués et part de ménages - Développer la sensibilisation des habitants et acteurs pessacais équipés Titre Descriptif 24) Distribution aux ménages de composteurs et démonstrations Acquisition par la Ville et distribution aux particuliers de 1000 composteurs et organisation d'ateliers pratiques de formation au compostage 25) Tri sélectif sur les quartiers d'habitat collectif 26) Sensibilisation au tri sélectif par les ambassadeurs du tri Accompagnement de la mise en place du tri sélectif sur les quartiers ZUS de Saige (1500 logements et 17 bâtiments) et Macédo (habitat vertical) et animation de la participation des habitants au montage du projet : suppression des vide-ordures, travaux d'installation de bacs de tri enterrés, définition du circuit de collecte, organisation de la sensibilisation et de l'accompagnement des habitants dans la modification de leurs comportements en partenariat avec l'ensemble des acteurs de quartier Recrutement et formation d'ambassadeurs du tri pour accompagner en proximité et en amont la mise en place du tri sélectif sur les quartiers d'habitat social vertical de la Ville B3) PROTÉGER DURABLEMENT ET VALORISER LES ESPACES NATURELS, VITICOLES ET LA BIODIVERSITÉ DE PESSAC 5. VILLE-NATURE : Promouvoir une gestion durable des espaces Objectifs opérationnels Indicateurs - Valoriser les espaces naturels, agricoles et viticoles et conforter la place du végétal dans les espaces urbains - Développer la gestion durable des espaces et communiquer sur les bonnes pratiques - Offre en espaces verts entretenus par habitant (m²/habitant) - Nombre d'arbres remarquables et évolution - Superficie de la surface boisée (dont Espaces Boisés Classés), Superficie de la surface agricole (dont vignobles protégés) - Nombre d'espèces protégées et répertoriées faune / flore - Nombre de kilomètres de circuits-découverte nature structurés et en modes doux Titre Descritif 27) Inventaire du patrimoine naturel et de la biodiversité Réalisation sur 2007/2008 d'un inventaire des espèces faunes et flore du Bois des Sources du Peugue et de la forêt du Bourgailh 28) Sentiers d'interprétation nature 29) Ferme pédagogique 30) Opération «1 entreprise, 1 arbre » 31) Charte de l'arbre 32) Plan de gestion et d'embellissement durables de Pessac Réalisation en partenariat avec les écoles et acteurs socio-éducatifs de Pessac, les associations sportives, de circuits-découverte nature avec signalétique des lieux et espaces remarquables, cartes et liaisons en modes doux Valorisation et développement d'une exploitation agricole locale dans la perspective de création d'une ferme pédagogique d'agglomération ouverte à tous, vitrine des pratiques agricoles durables En complément du reboisement régulier des forêts communales assuré par la Ville, et en lien avec l'opération internationale, le Club des entreprises de Pessac (200 entreprises) propose d'organiser l'opération « 1 entreprise, 1 arbre planté » En complément de l'inventaire des arbres remarquables réalisé en 2006 avec dispositif d'aide aux particuliers pour leur entretien et de la Charte paysagère, réalisation d'un inventaire du patrimoine arboré sur 2007/2008, puis d'une Charte de l'arbre pour assurer sa valorisation, sa protection et anticiper les effets du changement climatique Formalisation et évaluation des pratiques de gestion durables du Service Espaces verts (gestion différenciée, lutte biologique intégrée, plantes économes...) et développement de partenariats pour leur optimisation et valorisation (Université, recherche...) 6. VILLE -JARDINS : Valoriser la nature en ville Objectifs opérationnels - Soutenir et consolider l’activité agricole péri-urbaine de qualité - Développer le concept de partage de jardins Titre 33) Développement et mise en réseau des jardins partagés 34) "Charte verte des jardins" pour des pratiques de jardinage écologiques 5) Soutien à l'AMAP Terre d'Adèles Indicateurs - Nombre et taille des parcelles des jardins partagés - Nombre d'adhérents à l'AMAP Terre d'Adèles Descriptif Définition et mise en œuvre d'une politique globale de développement et de mise en réseau des jardins partagés de Pessac : extension des jardins familiaux du Pontet, création de jardins sur le Bourgailh et PE Victor, extension des Jardins solidaires d'Adèles (AMAP)... Définition avec et par les partenaires d'un règlement intérieur pour des pratiques de jardinage durables dans tous les jardins partagés de la Ville et projet d'extension aux jardins privés (Concours des Balcons et maisons fleuris) avec sensibilisation des particuliers L'Association pour le Développement d'Echanges Locaux Equitables et Solidaires, Terre d'Adèles, assure une production et une consommation écologiquement responsables dans le cadre de l'AMAP. Elle met en place un réseau de consom'acteurs, un jardin et des paniers solidaires, et développe des actions de sensibilisation au DD. B4) CONSTRUIRE LA VILLE DURABLE DE PROXIMITÉ EN INTÉGRANT LE DD DANS TOUS LES PROJETS D'AMÉNAGEMENT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN 7. HABITAT ET URBANISME DURABLES : Poursuivre la maîtrise de l'étalement urbain et la diversification de l'offre en logements pour tous Objectifs opérationnels Indicateurs - Poursuivre la maîtrise de l’étalement urbain et le renouvellement des espaces habités - Systématiser l’intégration du DD dans les opérations d’aménagement et les bâtiments municipaux (cf Axe A1) - Encourager la mise en œuvre de projets d'éco-construction ou d'éco-rénovation chez les partenaires - Poursuivre la diversification de l'offre en logements dans une logique de mixité et assurer le droit au logement pour tous - Densité du territoire et par quartier - Cf Axe A1 - Surface et part de la superficie du territoire intégrant le DD dans les aménagements - Part de logements sociaux conventionnés - Délai d'attente pour l'attribution d'un logement social - Nombre de personnes reçues au Service logement et par l'AIVS Titre 36a) Réalisation d'éco-quartiers – ARAGO 36b) Réalisation d'éco-quartiers – LE PONTET 36c) Réalisation d'éco-quartiers – CHAPPEMENT LUCILDO 36d) Réalisation d'éco-quartiers – BACALAN Descriptif Quartier la Chataigneraie -Arago (ZRU) : étude pour la transformation durable du quartier dans le cadre du CUCS et en co-maîtrise d'ouvrage avec le bailleur Domofrance (sept 2007 / juin 2008 100 k€) Étude pour la création de l'éco-quartier Étude pour la création de l'éco-quartier Étude pour la création de l'éco-quartier 37) Agence Immobilière à Vocation sociale Soutien à l'AIVS d'agglomération portée par l'association Le Prado pour des interventions renforcées sur Pessac et la mise en gestion de logements sur le territoire de la commune 38) Développement de l'hébergement d'urgence : Maison relais Ouverture d'une maison relais dès 2008, avec appartements semi -collectifs et salles de vie commune. Gestion, suivi et accompagnement social par l'association Diaconat de Bordeaux. 8. CADRE DE VIE SAIN : Offrir un cadre de vie sain à tous les habitants et renforcer la prévention des risques Objectifs opérationnels - Développer les actions Santé Environnement et Santé-précarité - Développer l'anticipation, la gestion et l'information sur les risques - Maîtriser les nuisances sonores Titre 39) Plan Communal de Sauvegarde 40) « Carte du Bruit » et protections phoniques 41) Atelier Santé-Ville 42) Démarche qualité de la restauration collective 43) Objectif «Ville 0 pesticide » Indicateurs - Données du PCS et du portail national des risques, Nombre d'installations Classées pour la Protection de l'Environnement, Nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle - Données AIRAQ sur la qualité de l'air - Évolution des commandes de produits phytosanitaires (quantité et budget) - Données de la carte du bruit : nombre de points noir de bruit et part des habitants concernés par les nuisances sonores Descriptif Réalisation du Diagnostic global des risques, formalisation des procédures de gestion de crise et d'un plan d'actions, rédaction d'un DICRIM pour améliorer l'information des habitants Poursuite du projet partenarial de recherche RIVIERA et AGIRC sur la connaissance et la prévention du risque Retrait/gonflement des argiles Réalisation par la CUB d'une cartographie des nuisances sonores et préconisations pour la réalisation des travaux de protection phonique Réalisation d'un Diagnostic partagé Santé et mise en place du réseau d'acteurs en 2007 et préparation du Plan d'actions intégrant des actions Santé-précarité et Santéenvironnement Démarche de certification de la restauration collective gérée par la SEM Agir : ISO 9000, hygiène sécurité et engagement d'une réflexion pour intégrer les principes du DD : produits de saison, cantine « bio »... Appui du Cabinet Dexia et recrutement d'un ingénieur qualité Dans la suite de l'expérimentation de la lutte biologique intégrée engagée dès 2003, mise en place d'une démarche visant l'élimination des produits phytosanitaires d'ici 3 ans AXE C : PESSAC, VILLE SOLIDAIRE ET MOBILISEE POUR LES GENERATIONS FUTURES C1) RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE AU NIVEAU LOCAL ET LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE 1. SOLIDARITÉ ET MIEUX VIVRE ENSEMBLE : Poursuivre la lutte contre les exclusions, souffrant de handicap, ouvrir le territoire à l'international améliorer l'accessibilité de la Ville aux personnes Objectifs opérationnels Indicateurs - Poursuivre les actions partenariales de lutte contre les inégalités sociales et spatiales et de prévention des exclusions, renforcer la place de l’usager dans les politiques sociales - Renforcer l'accessibilité de la Ville aux personnes souffrant de handicap - Soutenir les projets locaux de coopération décentralisée et de solidarité vers l'Europe et l'international - S'inscrire dans les réseaux régionaux, nationaux et internationaux d'échanges sur le DD - Données de l'ABS, du CCAS et du CUCS - Part de la population dépendante des minimas sociaux, part de foyers non imposés - Part des équipements publics conformes aux normes d'accessibilité - Part du budget municipal consacré à la solidarité internationale et la coopération décentralisée Titre 44) Analyse des besoins sociaux 45) "Développement durable pour tous" par la plateforme des services au public 46) Diagnostic accessibilité urbaine 47) Échanges internationaux sur le DD Descriptif Démarche partenariale de recueil et d'analyse des données sociales communales et par quartier, anticipation et prospective sur les besoins sociaux de la population et des personnes les plus en difficulté Démarche partenariale et participative qui permet le développement social local, la lutte contre les exclusions et sensibilise les plus démunis à l'éco-citoyenneté. La Plateforme est l’un des acteurs pivots de l’éducation au développement durable, notamment pour les habitants en difficulté et les personnes résidant dans les quartiers d’habitat social. Réalisation partenariale d'un état des lieux de l'accessibilité du patrimoine public, mise en place de la Commission accessibilité et élaboration de préconisations avec les populations concernées Développement des échanges d'expériences et de bonnes pratiques sur le DD au sein des Comités de jumelage (Burgos- Espagne depuis 1986, Galati-Roumanie depuis 1993 et Göppingen-Allemagne depuis 2000) : échanges sur les éco-quartiers avec Galati et sur la démarche Agenda 21 avec Göppingen ; soutien et valorisation des projets associatifs de coopération décentralisée 2. DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE ASSOCIATIVE : Favoriser la participation de tous les habitants à la vie locale et développer le dialogue social Objectifs opérationnels Indicateurs - Imaginer de nouvelles formes de participation pour impliquer tous les habitants, - Développer l'information sur les instances et démarches de concertation existantes (NTIC) - Développer les temps et les lieux de dialogue entre habitants, entre quartiers et entre générations - Poursuivre le soutien à la vie associative locale et développer les coopérations interassociatives - Renforcer les démarches qualité qui impliquent l'usager - Instances de concertation existantes et mises en place ; Nombre de projets soumis à concertation des syndicats et comités de quartier ; Nombre de réunions de concertation agenda 21 et nombre de personnes présentes / Indice de satisfaction des participants (Fiche évaluation Concertation Agenda 21 mise en place dès le démarrage de la démarche) - Nombre d'associations déclarées et nombre d'associations pour 100 habitants - Indice de satisfaction globale de l'usager par rapport à la collectivité et la qualité du service : Enquête annuelle Qualiville Titre 48) Mission participation CDD Descriptif A partir du diagnostic et des démarches de concertation, formalisation avec les services et élus référents de l'Agenda 21 d'une Charte de la participation, identifiant des nouveaux outils et méthodes pour impliquer tous les habitants, notamment ceux habituellement éloignés des démarches de concertation 49) Soutien aux initiatives citoyennes de DD Plusieurs Prix ont été mis en place pour développer la citoyenneté et valoriser les initiatives habitants : Prix Zoom pour les jeunes de 16 à 25 ans, Prix de l'étudiant, Rosière... L'idée est de renforcer ces initiatives, les valoriser et les mettre en réseau et de développer l'intégration des principes du DD 50) Banque de données des associations et initiatives locales Réalisation d'une base de données des associations locales et de valorisation des initiatives concourant au DD mise en ligne sur le site de la Ville ; valorisation et actualisation annuelle lors du Forum des associations 51) Actions de solidarité inter-générationnelle et de lutte contre l'isolement Renforcement, valorisation et mise en réseau des actions de solidarité intergénérationnelles et de lutte contre l'isolement menées par le CCAS, la MOUS, le service Seniors et les associations locales C2) IMPULSER UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE QUI VALORISE DURABLEMENT LES RESSOURCES LOCALES 3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE : Soutenir les actions collectives des entreprises vers le DD ; Conforter les actions d'insertion et l’économie sociale et solidaire ; Développer le tourisme durable Objectifs opérationnels Indicateurs - Favoriser les démarches de développement durable des entreprises et renforcer la qualité environnementale des zones d'activité - Favoriser le lien entre développement économique-emploi-formation - Poursuivre les actions d'insertion des publics en difficulté - Soutenir les acteurs de l'insertion par l'activité économique et développer le tiers secteur orienté Développement Durable - Participer à la modification des modes de production et de consommation - Accompagner et anticiper le développement de nouveaux métiers/ nouvelles activités - Mieux valoriser les ressources locales et développer le tourisme durable Titre 52) Eco-zone d'activité et éco-village artisanal - Nombre d'entreprises certifiées ISO 14001 sur le territoire - Nombre d'entreprises et de salariés impliqués dans les PDE - Nombre d'entreprises adhérentes du Club des entreprises de Pessac et engagées dans des démarches collectives - Taux de création d'entreprises, Taux d'emploi - Poids du secteur de l'économie sociale et solidaire Descriptif Création d'1 zone d'activités et d'un village artisanal selon des principes d'aménagement durable et de haute qualité environnementale, et accueillant des entreprises et artisans des métiers de l'environnement et du DD 53) Soutien aux plans de déplacement des entreprises Action collective pilotée par le Club des entreprises, sur la ZI Bersol. L'objectif est de généraliser la démarche sur les autres zones industrielles et d'augmenter le nombre d'entreprises et de salariés engagés. 54) Consolidation de l'économie sociale & solidaire Soutien aux actions et structures d'insertion par l'activité économique existantes et en projet. Appui à la mise en place de nouveaux projets en cohérence avec la stratégie locale de DD (Ex : recyclerie, stations de location-réparation de vélos...) Le développement de l'intégration de la clause sociale dans les marchés municipaux va dynamiser fortement ce secteur. 55) Tourisme durable au Bourgailh Création d'un pôle touristique et de loisirs d'agglomération éco-conçu avec zoo, parc à thème et hébergements C3) CONSOLIDER LES SERVICES ESSENTIELS AU DÉVELOPPEMENT HUMAIN 4. ÉDUCATION TOUT AU LONG DE LA VIE : Favoriser l'égalité des chances et l'éducation tout au long de la vie pour tous Objectifs opérationnels Indicateurs - Favoriser l'égalité des chances dans l'éducation et consolider le soutien à la fonction parentale - Développer la formation tout au long de la vie pour tous et l'éducation populaire - Dispositif et indicateurs d'évaluation du PEL (en cours de formalisation Action Descriptif 56) Projet éducatif local et réussite éducative 3 axes : égalité des chances, temps libre et loisirs, et citoyenneté représentent 200 actions dont 7 co-financées par le Comité Départemental des Contrats Éducatifs Locaux 57) Université du temps libre et de l'Education populaire Développer les partenariats et les actions locales avec les associations d'Education populaire et l'Université du temps libre de Bordeaux 5. SPORT ET CULTURE POUR pratiques responsables TOUS : Soutenir les acteurs culturels et sportifs comme relais d'éducation à l'éco-citoyenneté et développer les Objectifs opérationnels Indicateurs - Soutenir les projets culturels vecteurs de lien et de cohésion sociale - Développer les pratiques sportives responsables qui favorisent l'insertion sociale et la protection de l'environnement - Impulser une démarche pour organisation éco-responsable des manifestations - Nombres de manifestations sportives et culturelles intégrant une sensibilisation au DD - Nombre d'associations ou de clubs engagés dans des démarches de DD - Nombre de places offertes en crèches et halte garderie - Nombre d'enfants fréquentant les Centres de Loisirs Sans Hébergement Titre Descriptif 58) Sport et handicap Soutien aux actions d'accès aux pratiques sportives pour les personnes souffrant de handicap 59) Éveil culturel des enfants Développement des actions dans le cadre du réseau départemental et du nouveau CLSH spécialisé Culture 60a) Formation des acteurs culturels au DD/ Eco-manifestations Développement des actions de sensibilisation au DD par la culture 60b) Formation des acteurs sportifs au DD/ Eco-manifestations Développement des actions de sensibilisation au DD par le sport C4) RENFORCER L'IMPLICATION CITOYENNE ET LA MOBILISATION DES HABITANTS ET DES ACTEURS LOCAUX SUR LE DD : 6. OPÉRATION « TOUS ÉCO-CITOYENS » : Développer la communication sur l'Agenda 21 et la valorisation des bonnes pratiques Objectifs opérationnels Indicateurs - Développer la communication sur l'Agenda 21 et le DD pour sensibiliser les acteurs en continu - Développer le repérage, la valorisation et la mise en réseau des bonnes pratiques de DD et renforcer la mise en lien des acteurs Titre 61) Rubrique Agenda 21 du site internet et actions de sensibilisation au DD - Nombre de visites de la rubrique Agenda 21 du site internet de la ville - Nombre de foyers volontaires engagés dans la démarche Econ'home - Nombre de manifestations dédiées au DD organisées sur la Ville et public touche Descriptif Ouverture d'une rubrique agenda 21 sur le site de la ville fin juin 2007 (comprendre le DD, participer à l'A21, agir au quotidien), développement des campagnes de communication sur le DD : Semaine du DD, Eco-mobilité en septembre... 62) Centre de ressources local DD à la maison du Bourgailh L'Ecosite du Bourgailh et la future Maison du Bourgailh ont vocation à devenir un centre ressource local sur le DD. Un réseau de partenaires est déjà structuré et les animations se développent dès septembre 2007 63) Appel a projet econ'home pour les familles pessacaises Appel à projet auprès de familles pessacaises volontaires pour réaliser des Agendas 21 familiaux et s'engager dans des gestes éco-citoyens au quotidien, suivi et évaluation des résultats par foyer 7. EEDD : Élaborer, dans le cadre du PEL, un programme coordonné d'éducation au développement durable qui fédère et mobilise tous les acteurs Objectifs opérationnels Indicateurs - Faire de Romainville et du Bourgailh les sites majeurs d'EEDD et renforcer leur mise en réseau - Créer un réseau local d'ambassadeurs du DD : repérage, formation et mise en réseau des professionnels et des relais (écoles, animateurs...) pour inciter au développement et à la mise en réseau des actions EEDD - Soutenir les initiatives locales d'Education au DD, en cohérence avec les actions de la CUB, du CG, de la région et de l'Éducation Nationale. - Valoriser et mettre en lien les initiatives éco-citoyennes et d' EEDD - Soutenir les démarches globales d'agenda 21 d'établissements : Agendas 21 d'écoles ou de CLSH, qui intègrent les principes du développement durable dans leur fonctionnement et dans l'équipement - Nombre d'enfants accueillis au CLSH de Romainville (spécialisé dans la protection de l'environnement et l'éducation au DD) - Nombre de personnes touchées par les animations DD du Bourgailh - Nombre d'établissements scolaires, péri-scolaires et socioéducatifs engagés dans des démarches d'Education au DD - Nombre d'agendas 21 scolaires et d'Etablissements en Démarche de Développement durable (E3D) Titre 64a) Programme d'éducation à l'environnement et au DD Bipôle local d'EEDD Descriptif Formalisation du projet pédagogique d'EEDD des 2 structures en cours en partenariat avec l'Education Nationale, mise en réseau des 2 structures et développement d'un programme partenarial d'animations autour du DD, avec réalisation d'une Charte de l'éco-citoyen en 2007 64b) Formation d'ambassadeurs locaux du DD Mise en place de formations collectives à l'EEDD pour les animateurs péri-scolaires, socioéducatifs, sportifs, jeunesse, culture de la Ville avec objectif de constitution d'un réseau local d'ambassadeurs du DD 64c) Soutien aux Agendas 21 scolaires En partenariat avec la CUB, le CG, la Région, lancement d'un appel à projets pour le développement d'Agendas 21 scolaires et accompagnement méthodologique des établissements. 4 établissements déjà engagés dans la réflexion : Ecole maternelle Bellegrave, Ecole A Briand, Collège Alouette et Lycée Pape Clément. Objectif de mise en lien des établissements pour un parcours éducatif DD de la maternelle au lycée. Liste des sigles : Nom Nom étendu Nom Nom étendu A21 Agenda 21 DRAF Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt ABS Analyse des Besoins Sociaux EEDD Éducation à l'Environnement et au Développement Durable Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie GNV Gaz Naturel pour Véhicules ADEME AIVS Agence Immobilière à Vocation Sociale AMAP Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne MSA Mutualité Sociale Agricole CCAS Centre Communal d'Action Sociale PDE Plan de Déplacements Entreprises CG Conseil Général MOUS DICRIM Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs CLCV Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie PEL Projet Éducatif Local CLSH Centre de Loisirs Sans Hébergement PLIE Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale RFF Réseau Ferré de France CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours CR Conseil Régional SMEGREG Syndicat Mixte d'Etudes pour la Gestion de la Ressource en Eau de Gironde Centre Régional d'Écoénergitique d'Aquitaine THPE Très Haute Performance Énergétique CUB Communauté Urbaine de Bordeaux DIREN Direction Régionale de l'Environnement CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale ZRU Zone de Redynamisation Urbaine DDASS Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales DDJS Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports CREAQ