Inscriptions gratuites en ligne - cliquez sur le lien

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La nouvelle organisation du territoire des Hauts-de-Seine
La métropole du Grand Paris : quels effets ?
MERCREDI 15 JUIN 2016
14h00 – 19h00
Espace Landowski
28 avenue André Morizet – 92100 BOULOGNE- BILLANCOURT
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Inscriptions gratuites en ligne - cliquez sur le lien :
www.notaires92.fr/ColloqueMétropoleGrandParis
5 heures au titre de la Formation continue des notaires - Habilitation CSN 2016
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13H45 : Accueil des invités
14H : INTRODUCTION
La présentation générale du système institutionnel
Rozen NOGUELLOU, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Guy KERMIN, Président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine
14h30-15h30 : 1ERE TABLE RONDE
La nouvelle organisation institutionnelle et le cadre général d’exercice des
compétences
Frédéric ROLIN, Professeur à l’Université Paris Sud XI – Faculté Jean-Monnet à SCEAUX
Cyrille LELONG, Notaire à COLOMBES et Pierre LECOEUR, Notaire à NANTERRE
Patrice BECU, Directeur adjoint, Mission de préfiguration – Métropole du Grand Paris
Julien LEONE, Directeur des Affaires Foncières - Hauts-de-Seine Habitat
15h30-16h45 : 2ème TABLE RONDE
La mise en œuvre des compétences
Rozen NOGUELLOU, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Isabelle CASAR-HERVE, Notaire à COURBEVOIE et Eric GACHOD, Notaire à LEVALLLOISPERRET
Damien VANOVERSCHELDE, Directeur Général - Hauts-de-Seine Habitat
Hervé GAY, Directeur Général – Société d’Economie Mixte des Hauts-de-Seine
Laurent CAMPREDON, Directeur Juridique - Altarea Cogedim
François RODDE, Directeur adjoint des services techniques, Chargé de l’Aménagement et
de l’Economie - Châtenay-Malabry
Michel GUENNEAU, Directeur Général des Services du territoire Vallée Sud Grand Paris
16h45-17h30 : 3ème TABLE RONDE
Les conséquences financières et fiscales
Matthieu CONAN, Professeur de droit public, Spécialiste de Finances Publiques –
Université de Paris Ouest – Nanterre la Défense
Jean-Luc MORIN, Notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT, Président honoraire de la
Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine, et Bénédicte PENIN-COURTET, Notaire à
CHATENAY-MALABRY
Dominique LAMIOT, Directeur Départemental des Finances Publiques des Hauts-deSeine
Denis BADRE, Maire de VILLE d’AVRAY, Conseiller métropolitain délégué de la métropole
du Grand Paris
Luc PASCUAL, Directeur des Ressources Humaines à CLAMART
17h30-18h30 : 4ème TABLE RONDE - La Métropole, quel avenir ?
Invités
Patrick OLLIER, Député-Maire de Rueil-Malmaison et Président de la Métropole du
Grand Paris
André SANTINI, Ancien Ministre, Député-Maire d’Issy les Moulineaux, Président du SEDIF
Patrick
JARRY, Maire de Nanterre – Conseiller Général des Hauts-de-Seine, Président
Paris Métropole
Débats animés par :
Guy KERMIN, Président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine
Olivier HERRNBERGER, Notaire à ISSY-LES-MOULINEAUX, Président honoraire de la
Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine
La nouvelle organisation du territoire des Hauts-de-Seine
La métropole du Grand Paris : quels effets ?
MERCREDI 15 JUIN 2016
14h00 – 19h00
Inscriptions gratuites en ligne - cliquez sur le lien :
www.notaires92.fr/ColloqueMétropoleGrandParis
19h : Cocktail de clôture au foyer-bar de l’Espace Landowski
5 heures au titre de la Formation continue des notaires - Habilitation CSN 2016
Renseignements :
Chambre des Notaires 92 - Tél : 01 41 10 27 81 – [email protected]
Espace LANDOWSKI - 28 avenue André Morizet
BOULOGNE-BILLANCOURT
ACCES - En transport en commun
M 10 : Pont de Saint Cloud - M 9 : Marcel Sembat
STATIONNEMENT : Parking public payant de l’hôtel-de-ville