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Septembre 2015
ARCHITECTURE

L’obligation du recours à l’architecte dans le projet de loi Création,
architecture et patrimoine
Les 16 et 17 septembre, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de
l’Assemblée nationale a introduit un certain nombre de dispositions supplémentaires
dans le projet de loi. Les obligations de faire appel à un architecte au-dessus de 150
m² de surface construite ou pour élaborer les projets urbains et paysagers de
lotissements figurent notamment dans le texte qui sera examiné, en séance, par les
députés à partir du 28 septembre.
http://www.lemoniteur.fr/article/l-obligation-du-recours-a-l-architecte-renforcee-dans-le-projet-de-loicreation-architecture-et-patr29962326#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=reglementation
Le Moniteur.fr, 18 septembre 2015

« Le recours à l’architecte ne peut être considéré comme un frein à la
construction », Patrick Bloche (député de Paris)
Le député de Paris qui préside la commission des affaires culturelles revient sur les
avancées déjà obtenues. Il décrypte les amendements qui vont dans le sens d’une
libération de la création architecturale.
http://www.lemoniteur.fr/article/le-recours-a-l-architecte-ne-peut-pas-etre-considere-comme-un-freina-la-construction-patrick-bloche-30007993
Panorama de presse des CAUE d’Aquitaine - Septembre 2015 - 1 -

Le Corbusier. La redécouverte de la couleur
Les villas puristes réalisées par Le Corbusier dans les années 1920 ont non seulement
initié son œuvre, mais aussi fondé d’importants principes de modernité. Elles
résultent d’une pratique de l’architecture nourrie de réflexions d’ordre plastique et
de l’exercice de la peinture. Associées au blanc dans l’imaginaire collectif, ces villas
font aujourd’hui l’objet d’une campagne de travaux menée par la Fondation Le
Corbusier à l’occasion du cinquantenaire de la disparition de l’architecte.
AMC, N° 244, septembre 2015. Référence. P. 61-68.

Bordeaux : une halle aux archives
Les archives municipales de Bordeaux viennent de traverser la Garonne pour
s’installer rive droite, au cœur du quartier de la Bastide. Retenue parmi cinq équipes
à l’issue d’une consultation internationale à deux échelons, l’agence gantoise
Robbrecht en Daem Architecten vient d’y livrer la stimulante réinterprétation d’une
ancienne halle sinistrée et d’un morceau de territoire en devenir.
http://www.darchitectures.com/bordeaux-une-halle-aux-archives-a2594.html
D’Architectures, N° 238, septembre 2015. P. 66-73.

Moon Safari dessine la nouvelle Ecole supérieure de design des Landes
http://www.lemoniteur.fr/article/moon-safari-dessine-la-nouvelle-l-ecole-superieure-de-design-deslandes-29719538#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=laquotidienne
CONSTRUCTION

Simplification des normes accessibilité : ce que prévoient les textes
Présentation de la dernière version de travail de l’arrêté mettant en œuvre la
simplification promise des règles d’accessibilité pour les logements neufs.
http://www.lemoniteur.fr/article/simplification-des-normes-accessibilite-ce-que-prevoient-les-textes29865791#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=laquotidienne

Agendas d’accessibilité programmée : le couperet
La date limite de dépôt des Ad’AP est fixée au 27 septembre. Que va-t-il se passer
ensuite ?
Le Moniteur, 25 septembre 2015.P.18

Les dossiers de la rentrée : Six mois qui peuvent changer le BTP
La mise en œuvre de plusieurs lois (Nouvelle organisation territoriale de la
République, Ordonnance du 25 juillet sur les marchés publics, loi Macron, loi sur la
transition énergétique…) va avoir un impact direct sur la filière de la construction.
Suffisamment pour lui redonner confiance ?
Le Moniteur, 11 septembre 2015. P.10-15.

Ecoconstruction. Paille et bois pour un bâtiment tertiaire à énergie
positive
Le siège du bureau d’études thermiques Izuba Energies, près de Montpellier, cherche
l’exemplarité en termes de sobriété, d’efficacité et d’énergies renouvelables.
Le Moniteur, 4 septembre 2015. P. 44-46.

Nobatek décroche l’Europe
Le centre technologique de la construction durable, basé à Talence, est retenu pour
plusieurs projets européens de recherche appliquée.
Le Moniteur, 11 septembre 2015. P. 16

Pathologie des ouvrages. Quand les champignons passent à l’attaque
Jusqu’alors plus abondants au sud de la France, la mérule et autres insectes
xylophages progressent vers le nord, au grand dam des acteurs de la construction
bois.
Le Moniteur, 11 septembre 2015. P. 79.
DROIT

Ce qu’il ne fallait pas rater au Journal officiel cet été
Loi Macron, transition énergétique, ordonnance marchés publics, urbanisme…
l’actualité réglementaire concernant le secteur du BTP a été très riche cet été. Voici
un récapitulatif des textes parus au Journal officiel du 1er juillet au 31 août qu’il ne
fallait pas manquer.
Le Moniteur, 8 septembre 2015. P.10-15.

Réglementation : ce qui change au 1er octobre 2015
L’arrivée de l’automne s’accompagne de deux nouveautés à ne pas rater en matière
de marchés publics et de sécurité incendie dans les habitations.
http://www.lemoniteur.fr/article/reglementation-ce-qui-change-au-1er-octobre-2015-30039496
Le Moniteur, 30 septembre 2015

Seuil de 25 000 euros pour les marchés publics dispensés de procédures :
le décret publié au JO
A compter du 1er octobre, les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à
25 000 euros HT pourront être lancés sans formalités.
http://www.lemoniteur.fr/article/seuil-de-25-000-euros-pour-les-marches-publics-dispenses-deprocedures-le-decret-publie-au-jo29985697#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=laquotidienne
Le Moniteur, 21 septembre 2015
ENERGIE

Dépasser la rénovation thermique pour réussir la transition énergétique
La loi sur la transition énergétique doit permettre de réduire la consommation
d’énergie de 50 % à l’horizon 2050. Sa portée sur le secteur du bâtiment restera
limitée si l’on ne transforme pas l’obligation réglementaire en désir d’amélioration
globale de l’habitat.
http://www.darchitectures.com/depasser-la-renovation-thermique-pour-reussir-la-transitionenergetique-a2586.html
D’Architectures, N° 238, septembre 2015. Dossier P. 41-63.

CdC de Mimizan. La démarche énergie positive à Alternatiba
La communauté de communes de Mimizan a été labellisée Territoire à énergie
positive pour la croissance verte (TEPCV) par le ministère de l’Ecologie, du
Développement durable et de l’Energie, en février 2014.
http://www.sudouest.fr/2015/09/11/la-demarche-energie-positive-a-alternatiba-2120669-3444.php
Sud-Ouest, 11 septembre 2015
ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

Transition énergétique. Des outils plus cohérents pour les territoires
Outre les grands objectifs qui agitent toujours la sphère politique, la loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte regorge de dispositions qui clarifient
le rôle des collectivités et précisent leurs moyens d’action.
La Gazette des communes, 14 septembre 2015. P. 8-9.

L’eau, un précieux service public : Dossier
La distribution d’eau potable
Si la distribution de l’eau est une obligation pour les communes, elles peuvent en
choisir le mode de gestion, mais doivent rendre compte aux usagers du prix et de la
qualité du service rendu.
La lutte contre les fuites
Chaque année, 20 % de l’eau traitée est mise en distribution (un milliard de mètres
cubes) se perd dans les réseaux d’eau potable. La rénovation des réseaux est
coûteuse.
Des solutions pour les eaux pluviales
Avec l’urbanisation croissante et la diminution des surfaces perméables, les eaux
pluviales sont de plus en plus souvent la cause d’inondations ou de pollutions.
Journal des Maires, septembre 2015. Dossier P. 28-33.
HABITAT-LOGEMENT

Logement social. Les intercos mises au défi de la transparence
Créées par la loi « Alur » de 2014, les conférences intercommunales du logement
(CIL) doivent permettre une amélioration de la lisibilité et de l’efficacité des
politiques publiques du logement social.

Logement social. Trois virages à négocier
Amélioration de la performance énergétique du parc, adaptation des logements aux
séniors, restructuration dans les zones détendues…Les bailleurs débordent de
projets et sont preneurs d’initiatives privées.

Résidences sociales : Dossier
Un défi pour l’habitat à bas coût : loger et insérer les plus démunis.
AMC, N° 244, septembre 2015. Dossier P. 51-59.
HISTOIRE – PATRIMOINE

Journées européennes du patrimoine : en finir avec la querelle des anciens
et des modernes
http://www.lemoniteur.fr/article/journees-europeennes-du-patrimoine-en-finir-avec-la-querelle-desanciens-et-des-modernes29931366#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=architecture

Les herbiers de la connaissance
Tout à la fois objets d’études et pièces de collection, les herbiers anciens sont les
instantanés d’une période d’émulation menée par d’éminents landais, à l’origine de
trouvailles de portée universelle. De nos jours, ils constituent un riche patrimoine
permettant d’évaluer l’évolution de la biodiversité régionale. Découverte en images.
Le Festin, automne 2015. P. 47-51
INTERCOMMUNALITE – PAYS

Les nouveaux schémas se préparent dès maintenant
Les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) sont
rendus nécessaires par l'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale
de la république (Notr) et sa volonté de "rationalisation des périmètres"
intercommunaux – autrement dit l'instauration de nouveaux seuils démographiques
et donc la nécessité d'élargir le périmètre d'une partie des EPCI existants.
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269
455897&cid=1250269455149
Localtis.info, 16 septembre 2015

Connaître l’impact de la loi « Notre » sur l’interco
Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République apporte sa pierre au renforcement des structures
intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.

Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?
La loi modifie la répartition des compétences entre collectivités territoriales.
Journal des Maires, septembre 2015. P. 11-13.

Communes nouvelles. Grandes manœuvres en Dordogne
Des municipalités se regroupent, afin, notamment, de peser dans le nouveau paysage
intercommunal.
La Gazette des communes, 21septembre 2015

Landes. Réforme territoriale : il va falloir encore bouger
Les communautés de communes de Pissos, Tursan, Mugron, Montfort ou Pays
d’Orthe seront contraintes de se regrouper avec des voisines. Et ce n’est pas fini.
http://www.sudouest.fr/2015/09/24/reforme-territoriale-il-va-falloir-encore-bouger-2133284-3461.php
TRANSPORTS

LGV : la vitesse supérieure ?
Elus et responsables associatifs réagissent à l’annonce faite par le gouvernement de la
prochaine signature de la déclaration d’utilité publique.
http://www.sudouest.fr/2015/09/28/lgv-la-vitesse-superieure-peche-d-orgueil-pour-la-sepanso2136956-3452.php

Feu vert du gouvernement aux lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse
et Bordeaux-Dax
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269
528566
Locatltis.info, 29 septembre 2015

Transports publics. Quand la crise donne des idées aux collectivités
Face à la disette budgétaire qui frappe durement les collectivités, plusieurs d’entre
elles développent des solutions visant à réduire la facture dans les transports publics
urbains et/ou à augmenter les recettes. Retour sur quelques bonnes idées.
URBANISME

Réformes. Lois macron, Notre, transition énergétique : les règles
adoptées cet été en urbanisme
Le législateur vient de retoucher de nombreux pans du droit de l’urbanisme. Florilège
de mesures à retenir..

Réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : le
tableau complet
Un décret du 9 juillet 2015 diminue les délais d’instruction des autorisations
d’urbanisme de façon à ce que, sauf rares exceptions, la durée de l’instruction d’un
permis de construire n’excède pas cinq mois.
http://www.lemoniteur.fr/article/reduction-des-delais-d-instruction-des-autorisations-d-urbanisme-letableau-complet-30020571

Transfert des PLU à l’intercommunalité avant fin 2015 : les questions qui
se posent
Des réflexions qui portent notamment sur les modalités d’organisation de la maîtrise
d’ouvrage et le contenu des cahiers de charges en matière d’élaboration des PLUi.
http://www.lemoniteur.fr/article/transfert-des-plu-a-l-intercommunalite-avant-fin-2015-les-questionsqui-se-posent29864143#utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=reglementation

La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI

Aménagement. Les écoquartiers occupent le terrain
Les projets d’urbanisme vertueux sont désormais légion. Des initiatives plus ou moins
poussées mais toujours louables.
Parmi les opérations présentées, la rénovation urbaine du quartier du Peyrouat à
Mont-de-Marsan.
Le Moniteur, 4 septembre 2015. P. 48-53

Une ancienne friche au cœur du « réseau vert » de Londres
Energies durables, bâtiments économes et espaces verts : c’est la combinaison des
aménagements que déploie Londres pour combattre les impacts du dérèglement du
climat et maintenir la biodiversité. Illustration avec la requalification de King’s Cross,
un projet privé qui a convaincu les élus locaux.

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