TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Demande de

SERVICE INSTANCES MÉDICALES ET HANDICAP
COMMISSION DE REFORME DEPARTEMENTALE
DU CENTRE DE GESTION 13
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Demande de prolongation
❖ DOCUMENTS À FOURNIR
Lettre de saisine générale.
Fiche d’identification de l’agent.
Demande écrite de l’agent datée et signée.
Certificat médical détaillé du médecin traitant motivant cette prolongation.
Rapport d’un médecin agréé, qui préconise la prolongation au-delà de 6 mois
et précise ses modalités :
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Durée (période maximale de 6 mois).
Quotité (entre 50 et 90%).
Aménagements éventuels du poste (lister les tâches et postures à proscrire
et en donner la durée).
Tableau récapitulatif :
Médecin agréé
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1ère fraction
Médecin de prévention
Médecin traitant
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2ème fraction
3ème fraction
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4ème fraction
ANNEXE 24 -
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TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE - demande de prolongation
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