DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA

République Française
Direction Générale des Services
Service des Assemblées
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE
RÉUNION DU 29 octobre 2012 à 11h15
Délibération n°: CP_12_903
Rapport n°:
300
Objet :
Modifications d'affectations au titre des AP 2008,2010 et 2011 et
propositions d'affectations au titre de l'AP 2012 en faveur des
Projets Touristiques Structurants
Commission : Actions économiques et Tourisme
Direction :
Aménagement du territoire et économie
La commission permanente du Conseil général de la Lozère, régulièrement
convoquée, s'est réunie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul POURQUIER,
Président du Conseil général.
Étaient présents :
M. Jean ALDEBERT, M. Alain ASTRUC, M. Denis BERTRAND, Docteur JeanPaul BONHOMME, M. Jean-Noël BRUGERON, M. Jean-Claude CHAZAL, M.
Francis COURTES, M. Jean de LESCURE, M. François GAUDRY, M. Pierre
HUGON, Dr Pierre LAFONT, Mme Michèle MANOA, Mme Marjorie MASSADOR, M.
Bernard PALPACUER, Mme Sophie PANTEL, M. Jean-Paul POURQUIER, M. Gilbert
REVERSAT, M. Philippe ROCHOUX, M. Jean ROUJON, M. Patrice SAINT-LEGER
Absents excusés :
M. Alain ARGILIER
Pouvoirs :
M. Robert AIGOIN ayant donné pouvoir à Mme Sophie PANTEL, Maître Henri
BLANC ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul POURQUIER, Maître Pierre MOREL A
L'HUISSIER ayant donné pouvoir à M. Gilbert REVERSAT, M. Michel PIRONON ayant
donné pouvoir à M. Bernard PALPACUER
Le quorum étant atteint ;
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Sur la base du rapport n° 300 de Monsieur le Président intitulé “Modifications d'affectations au titre
des AP 2008,2010 et 2011 et propositions d'affectations au titre de l'AP 2012 en faveur des Projets
Touristiques Structurants ” qui suit :
EXPOSÉ DES MOTIFS
I Modification d'affectations au titre des AP 2008, 2010 et 2011.
Communauté de communes du Causse du Massegros : aménagement d'un village vacances au
Massegros.
Ce projet, a été financé par le Département et des co-financeurs sur plusieurs exercices. La première
aide, d'un montant de 132 400 €, votée lors de la commission permanente du 11 avril 2008 sur
une dépense subventionnable de 442 800 € HT, et qui sera annulable en fin d'année, concernait le
lancement d'études préalables.
Deux autres aides ont été votées pour la construction du village vacances, en deux tranches :
- la première a été attribuée lors de la commission permanente du 24 septembre 2010, pour un
montant de 100 000 € sur une dépense subventionnable de 2 314 000 € HT,
- la seconde a été attribuée lors de la commission permanente du 22 juillet 2011, pour un montant
de 367 160 € sur une dépense subventionnable de 3 000 000 € HT, coût total de l'opération.
Aussi, il est proposé que le dossier du village vacances du Massegros, d'un coût global de
3 000 000 € HT, soit scindé en trois tranches, réparties comme suit :
TRANCHE 1 – année 2008
Département de la Lozère 60 %
Autofinancement 40 %
TOTAL HT
TRANCHE 2 – année 2010
Département de la Lozère 7,20 %
132 840,00 €
88 560,00 €
221 400,00 €
100 000,00 €
Région (50 000 acquis) 21,60 % sollicités
300 000,00 €
Etat (300 000 € acquis au FNADT) 51,20 %
711 440,00 €
Autofinancement 20 %
277 860,00 €
TOTAL HT
TRANCHE 3 – année 2011
Département de la Lozère 26,42 %
1 389 300,00 €
367 160,00 €
Région (sollicité) 21,60 %
300 000,00 €
Etat FNADT (sollicité) 31,98 %
444 280,00 €
Autofinancement 20 %
277 860,00 €
TOTAL HT
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1 389 300,00 €
Je vous propose de délibérer sur les modifications ci-dessus et de scinder le projet
d'aménagement du village vacances du Massegros en trois tranches, qui s'étalent sur les
exercices 2008, 2010 et 2011. Les crédits restent inchangés.
II Affectation de crédits au titre de l'AP 2012
Je vous rappelle que lors de la réunion relative au vote du budget primitif 2012 en date du 16
décembre 2011, et celle de la décision modificative du 29 juin 2012, une autorisation de programme
de 1 500 000 € a été votée au titre de l'AP 2012 en faveur des « Projets Touristiques Structurants »,
répartie comme suit :
919-90
204182.15
Montant de l'AP votée
919-94
20422.161
TOTAL
144 000,00 € 1 286 000,00 €
70 000,00 €
1 500 000,00 €
0 € 1 277 599,22 €
24 946,00 €
1 302 545,22 €
45 054,00 €
197 454,78 €
Affectations antérieures
Reste à affecter ce jour
919-94
204142.161
144 000,00 €
8 400,78 €
Je vous propose aujourd'hui, conformément aux dispositions du règlement départemental relatif au
Projets Touristiques Structurants approuvé le 16 décembre 2011 et consultable dans le guide des
aides, de procéder à une première affectation de subventions, en faveur du projet suivant :
Syndicat Intersyndical pour l'aménagement du Mont Lozère : réfection des parkings au Mas de la
Barque
Le site touristique du Mas de la Barque est l'une des principales portes d'entrée du Parc National
des Cévennes et au Mont Lozère.
Les parkings gratuits regroupés sont obligatoires pour permettre le stationnement des véhicules des
randonneurs et des personnes hébergées sur le site. Ces parkings sont aujourd'hui très abîmés et
le risque d'endommager le matériel roulant (évacuation des déchets et déneigement) est devenu
très important.
La réfection de ces parkings est devenue nécessaire, afin d'optimiser l'intégration environnementale
du site, et d'offrir une prestation d'accueil touristique de qualité .
Le coût estimé de ces investissement est de 21 700 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
Coût total
100 %
21 700,00 €
Département
30 %
6 510,00 €
Région (sollicité)
20 %
4 340,00 €
Autofinancement
50 %
10 850,00 €
Je vous propose d'accorder une aide de 6 510 € en faveur de cette opération : si vous êtes
d'accord, ce crédit sera prélevé au chapitre 919-94/204142.161.
Je vous demande de bien vouloir délibérer sur l’ensemble de ces propositions d’affectations.
Les reliquats de crédits disponibles à la suite de cette réunion seront les suivants :
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94/204182.15 94/204142.161
(SELO)
Reste à affecter
144 000,00 €
Affectations réalisées ce jour
Crédits disponibles à affecter
8 400,78 €
919-94
20422.161
TOTAL
45 054,00 €
197 454,78 €
6 510,00 €
144 000,00 €
1 890,78 €
6 510,00 €
45 054,00 €
190 944,78 €
LA COMMISSION PERMANENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des Régions ;
VU l’article L 1111-1, L 1111-2, L 3211-1 et L 3211-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°_CG_11_1102 du 31 mars 2011 portant délégations du Conseil général à la
commission permanente ;
VU le règlement CE 1998/2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de
minimis (sauf régime notifié plus favorable) ;
VU les articles L 3231-1 à L 3231-3-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°CG_11_6151 du 16 décembre 2011 approuvant le règlement général
d'attribution des subventions (investissement et fonctionnement) ;
VU la délibération n°CG_11_6110 du 16 décembre 2011 approuvant le règlement ;
VU la délibération n°CG_11_6113 du 16 décembre 2011 votant l'autorisation de programme et
approuvant l'inscription des crédits de paiement ;
VU la délibération n°CG_11_6161 du 16 décembre 2011 approuvant le budget primitif ;
ARTICLE 1
Affecte, dans les conditions et selon le plan de financement définis ci-dessus, un crédit de 6 510,00 €,
imputé au 919-94 / 204142.161 sur l’autorisation de programme 2012 « Projets touristiques
structurants », individualisé comme suit :
Bénéficiaire
Projet
Syndicat Intersyndical pour
l'aménagement du Mont Lozère
Réfection des parkings au Mas de la Barque
Dépense retenue : 21 700,00 € HT
Aide allouée
6 510,00 €
ARTICLE 2
Approuve, dans les conditions définies ci-dessus, la modification de l'affectation des crédits alloués à
la Communauté de communes du Causse du Massegros pour l'aménagement d'un village vacances
au Massegros et les plans de financements correspondants, comme suit :
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1ère tranche : année 2008
Département de la Lozère 60 %
Autofinancement 40 %
TOTAL HT
132 840,00 €
88 560,00 €
221 400,00 €
2ème tranche : année 2010
Département de la Lozère 7,20 %
100 000,00 €
Région (50 000 acquis) 21,60 % sollicités
300 000,00 €
Etat (300 000 € acquis au FNADT) 51,20 %
711 440,00 €
Autofinancement 20 %
277 860,00 €
TOTAL HT
1 389 300,00 €
3ème tranche : année 2011
Département de la Lozère 26,42 %
367 160,00 €
Région (sollicité) 21,60 %
300 000,00 €
Etat FNADT (sollicité) 31,98 %
444 280,00 €
Autofinancement 20 %
277 860,00 €
TOTAL HT
1 389 300,00 €
Adopté à l'unanimité des voix exprimées ;
Le Président du Conseil général,
Jean-Paul POURQUIER
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