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Casino Services Restitution pour la publication du bilan d’émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Casino Services SAS 1 esplanade France BP 306 42008 Saint Etienne Cedex 2 Code NAF : 7010Z Code SIREN : 428 267 249 Activité : Activités de sièges sociaux Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : L’ensemble des numéros SIRET associés sont accessibles sur simple demande après du groupe Casino mais n’ont pas été repris dans ce document compte tenu de leur nombre. Nombre de salariés : 695 ETP au 31/12/2011 Description sommaire de l’activité : Casino Services est une filiale du groupe Casino qui regroupe des activités administratives et de support aux activités opérationnelles du groupe Casino (Ressources Humaines, Finances, Juridiques, Comptabilité,…). Le groupe Casino est aujourd’hui un acteur majeur du commerce alimentaire en France et à l’International. La spécificité du Groupe sur son marché domestique réside dans la structure multi format de son portefeuille d’actifs et la prépondérance de ses enseignes de proximité et de discount. II gérait en 2011 un parc de 11 745 magasins dans le monde. Mode de consolidation : contrôle financier contrôle opérationnel Le périmètre organisationnel : Tous les services rattachés à cette entité. La collecte des données a été réalisée par entité juridique SIREN afin de répondre à l’obligation de cet article 75 de la Loi ENE. Page 2 sur 9 Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : Catégorie Scope1 (obligatoire) Scope 2 (obligatoire) Scope 3 (volontariat) N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Postes d’émissions Emissions des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions liées à l’énergie non incluse dans les postes 1 à 7. Achats de produits ou de services Immobilisations et biens Déchets Transport de marchandises amont Déplacements professionnels 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Franchise Amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sources prises en compte Les consommations d’énergie pour le chauffage des bureaux: gaz, fioul Voitures en location longue durée NC Les fuites de fluides frigorigènes pour les systèmes de froid (CVC) NC Les consommations d’électricité pour éclairer les bureaux Les consommations d’énergie pour climatiser des bureaux Les émissions amont liées aux usages de l’énergie Les consommations d’eau, papier bureautique Immobilisations (ordinateurs, imprimantes, bâtiments) NA NA Autres modes de déplacements professionnels non détenus par la société considérée (Bus, train, taxi, avion, bateau, etc…) NA NA NA NA NA NA NA NA NA Les déplacements domicile-travail NA Page 3 sur 9 2. Année de reporting de l’exercice et l’année de référence Année de reporting: 2012 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel): NA 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Les postes pris en compte dans les émissions directes de GES sont : - Les émissions des sources fixes de combustion, qui sont liées à la consommation de gaz et de fioul des bâtiments des sièges et s’élèvent à 96 teqCO2. - Les émissions directes des sources mobiles à moteur thermique qui sont liées à la consommation de carburants des véhicules en location longue durée soit 22 162 teqCO2 ; - Les émissions fugitives, liées à la climatisation et à l’utilisation des meubles froids, qui génèrent 1 kg de fuite annuelle de fluides frigorigènes soit 3,5 teqCO2. 4. Les émissions indirectes de GES associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Les émissions relatives à la consommation d’électricité sont de 160 teqCO2. Les émissions relatives à la consommation de chaleur ou de froid sont de 81 teqCO2. 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Les postes que complémentaires que nous avons pu représentent 2 410 teqCO2. Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après : Page 4 sur 9 Casino Services Valeurs calculées Catégories Numéros d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES 1 2 3 4 5 Postes d'émissions CO2 (tonnes) 0 0 0 Total (t CO2e) CO2 b (t CO2e) 96 22 4 122 160 81 241 70 294 266 - 8 9 10 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 Achats de produits ou services Immobilisations de biens 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail 809 972 24 Autres émissions indirectes Sous total 2 410 6 7 95 22 116 CH4 (tonnes) Emissions de GES Autres gaz N2O (tonnes (tonnes) CO2e) 0 0 4 0 4 1 1 Page 5 sur 9 6. Plan d’action indicatif à trois ans Catégorie N° Postes d’émissions Scope1 1 Emissions des sources fixes de combustion 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse Scope 2 6 Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Scope 3 8 Emissions liées à l’énergie non incluse dans les postes 1 à 7. 9 Achats de produits ou de services 10 Immobilisations et biens 11 Déchets 12 Transport de marchandises amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchise Amont 15 Actifs en leasing amont 16 Investissements 17 Transport des visiteurs et des clients 18 Transport de marchandises aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacement domicile travail 24 Autres émissions indirectes Objectifs -3% -3% NA Programmes d’action 2 priorités : Optimiser l’occupation des surfaces en privilégiant les espaces de travail dans les bâtiments les plus récents. Réduire les émissions liées aux déplacements professionnels en voiture en incitant à l’utilisation renforcée des nouvelles technologies de communication et à la mutualisation des véhicules. 1 priorité : Optimiser l’efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires accueillants les personnels. 3 priorités : Réduire les émissions liées aux déplacements domicile travail en incitant au covoiturage, Réduire les émissions liées aux déplacements professionnels en incitant à l’utilisation de la visio-conférence, Réduire les émissions liées à la consommation de papier bureautique en : o poursuivant la réduction du grammage du papier o introduisant une part de fibre recyclée dans le papier utilisé o en sensibilisant les utilisateurs à la réduction des impressions. Page 6 sur 9 7. Les éléments d’appréciation sur les incertitudes L’incertitude totale de l’inventaire des émissions est de 34% répartie comme suit : incertitude scope 1 = 7% incertitude scope 2 = 17% incertitude scope 3 = 37% 8. Motivation pour l’exclusion des sources de GES et de poste d’émissions de GES lors de l’évaluation des émissions de GES Aucune exclusion n’a été appliquée sur les scopes 1 et 2. Certaines émissions relatives au scope 3 n’ont pas été incluses (cf. §1) parce qu’il n’était pas possible d’avoir accès aux données d’activités dans les délais impartis. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone®, les facteurs d’émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : En plus des facteurs d’émissions de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée à savoir celle du Bilan Carbone ADEME V7, un certain nombre de facteurs d’émissions ont été utilisés. En voici la liste ci-dessous : Page 7 sur 9 Intitulé du facteur d'émission Valeur (kgCO2e) Unité Incertitude Source Enquête nationale de branche sur les réseaux de chaleur et froid, 2008, SNCU, SOeS, moyenne sur 381 réseaux Inclus ds la Base Carbone Poste dans le BC Commentaires / Paramètres Energie Vapeur - valeur moyenne 0,193 kg eq CO2 / kWh 30% Fluides frigorigènes R427a R422d R417a R422a R402a R409a R413a R407C 2138 2729 2346 3143 2788 1564 2053 1774 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% 30% Intrants Eau : Production et distribution d'eau potable - Corse Eau :Production et distribution d'eau potable - France Fret Fret maritime - Europe Asie Fret maritime - inter-Asie Fret maritime - 1500 evp, 1t/m3 Avion cargo - long courrier - hors RFI Immobilisation Ordinateur fixe + écran plat Ordinateur portable Ecran Plat Unité centrale Imprimantes individuelles Imprimantes multifonctions Serveurs Téléphones fixes Téléphones portables Etiquette électronique kg eq CO2 / kg kg eq CO2 / kg kg eq CO2 / kg kg eq CO2 / kg kg eq CO2 / kg kg eq CO2 / kg kg eq CO2 / kg kg eq CO2 / kg Mélange de gaz. Calcul à partir de Inventaires des Emissions des fluides frigorigènes France - Année 2012 Armines non non non non non non non non non Energie R32/R125/R143a/R134a - 15/25/10/50 R125/R134a/R600a - 65,1/31,5/3,4 R125/R134a/R600a - 46,6/50/3,4 R125/R134a/R600a - 85,1/11,5/3,4 R125/R290//R22 - 60/2/38 R142b/R124/R22 - 15/25/60 R134a/R600a/R218 - 88/3/9 HFC32/HFC125/HFC134a - 23/25/52 Energie Energie Energie Energie Energie Energie Energie Energie 0,31 kg eq CO2 / m3 10% Ecoinvent Database non Intrants 0,14 kg eq CO2 / m3 10% ECOINVENT V2 non Intrants Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 non non Fret Fret 0,0136 kg eq CO2 / tonne.km 0,0178 kg eq CO2 / tonne.km 0,0178 kg eq CO2 / tonne.km 20% Ademe BC v6 non 1500 evp, 1t/m3, 52 tonne de fioul/jour, 20 nœud Fret 0,4017 kg eq CO2 / tonne.km 20% Calcul à partir de Ecotransit et Ademe v6 non Fret Ademe, Guide TIC, 2011 Ademe, Guide TIC, 2011 Ademe, Guide TIC, 2011 Ademe, Guide TIC, 2011 Ademe, Guide TIC, 2011 Ademe, Guide TIC, 2011 Ademe, Guide TIC, 2011 Ademe, Guide TIC, 2011 Ademe, Guide TIC, 2011 non non non non non non non non non non Immobilisaiton Immobilisaiton Immobilisaiton Immobilisaiton Immobilisaiton Immobilisaiton Immobilisaiton Immobilisaiton Immobilisaiton Immobilisaiton 641,00 392,00 336,00 305,00 280,00 883,00 600,00 17,00 30,00 5,00 kg eq CO2 / unité kg eq CO2 / unité kg eq CO2 / unité kg eq CO2 / unité kg eq CO2 / unité kg eq CO2 / unité kg eq CO2 / U kg eq CO2 / unité kg eq CO2 / unité kg eq CO2 / unité 100% 75% 100% 100% 100% 40% 100% 20% 20% 20% Liste des PRG modifiés et explications : NA Page 8 sur 9 10. À partir du deuxième bilan, l’explication de tout recalcul de l’année de référence NA 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d’émissions de GES : http://www.groupe-casino.fr/ Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d’émissions de GES: Responsable du suivi : Eric Pacquet Fonction : Directeur Environnement Adresse : 1 esplanade de France Tél : 04.77.45.72.51 E-mail : [email protected] 12. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d’évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d’évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d’émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant ? Oui / Non si oui, avec quelle méthode ? Bilan Carbone - ce bilan d’émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l’entreprise ou par un bureau d’études ? En interne / par un bureau d’études La démarche a été menée par Carbone 4 pour le compte du groupe Casino. La mission s’est étendue sur 4 mois avec les différentes étapes : Etapes Collecte des donnéees Réunions avec les contributeurs (collecte et estimation) Validation des résultats Date Juillet-octobre 2012 Juillet-octobre 2012 Novembre 2012 Page 9 sur 9