3 questions à JEAN-PIERRE CHATEAU, Directeur du FACE

Le Comité syndical composé de
l’ensemble des délégués des
communes adhérentes, est seul
compétent à délibérer sur le vote du
budget, l’institution et la fixation des
taxes et redevances, l’approbation
du compte administratif, …
Pour le bon fonctionnement du
SDE 18, les délibérations doivent
être valablement votées.
Quelques règles à connaître :
QUORUM : les Comités syndicaux
du SDE 18, le Bureau, et
les commissions (Commission d’Appel
d’Offres, Commission de Délégation
de Service Public) ne délibèrent
valablement que lorsque plus de
la moitié des membres en exercice est
présente. Le quorum doit être atteint en
début de séance, mais aussi au moment
de la délibération sur chaque point à
l’ordre du jour. Les pouvoirs ne sont pas
comptabilisés dans le calcul du quorum.
En conséquence, il est impératif avant
chaque réunion que les délégués
titulaires et suppléants des communes
fassent le point de la représentation de
leur commune à la prochaine séance.
POUVOIR : un délégué titulaire empêché
d’assister à une séance est représenté
automatiquement par un délégué
suppléant de sa commune
(le titulaire n’a pas besoin de lui
remettre un pouvoir). Si aucun délégué
de la commune ne peut être présent à
une réunion du Comité syndical,
le délégué titulaire peut donner à un
autre délégué de son choix, pourvu
qu’il soit délégué pour une commune
adhérente au SDE 18, pouvoir écrit de
voter en son nom. Un même délégué ne
peut être porteur que d’un seul pouvoir
(article L 2121-20 CGCT).
20 millions d’euros,
C’est le montant total du budget primitif
2010 du Syndicat Départemental
d’Energie du Cher, dont 87 % des
dépenses retournent au bénéfice
des collectivités adhérentes sous
forme de travaux, de prestations pour
la gestion de l’éclairage public, de
numérisation des cadastres ou de
reversements divers.
NOS PARTENAIRES
ONT LA PAROLE
3 questions
à JEAN-PIERRE CHATEAU,
directeur du FACE
( Fond d’Amortissement des Charges d’Électrification)
Comment s’organise
ses ressources ?
le
FACE
et
quelles
sont
Créé en 1936, le FACÉ a pour vocation d’aider
les collectivités maîtres d’ouvrage des travaux
d’électrification rurale (ER) en basse tension.
Organisme placé sous l’autorité du ministre chargé de
l’énergie (le MEEDDM : ministère de l’écologie, de l’énergie,
du développement durable et de la mer), le FACÉ est un
outil de solidarité au service des collectivités.
Présidé par Xavier PINTAT, le conseil du FACÉ est composé
de membres représentants l’Etat, les collectivités maîtres
d’ouvrage, le monde agricole, les distributeurs d’énergie.
Un comité restreint veille à l’exécution des décisions du
conseil, individualise la répartition des aides et attribue les
subventions des programmes spéciaux, notamment EnR
(Énergie Renouvelables) ou MDE (Maîtrise de la Demande
d’Énergie ).
Le FACÉ est alimenté par une contribution assise sur
le nombre de kWh distribués à partir des ouvrages exploités
en basse tension et calculée à un taux cinq fois plus élevé
en zone urbaine qu’en milieu rural.
Le programme de travaux financés par le FACÉ s’élève,
pour l’année 2010, à 581 M€.
En décembre 2009, le Syndicat a accueilli l’un de
vos collaborateur afin de procéder à un contrôle.
Quel est l’objectif de ce contrôle ?
Gérant des fonds publics le FACÉ doit pouvoir évaluer
régulièrement l’impact des aides versées auprès des
collectivités locales bénéficiaires et voir si les ressources
financières mobilisées ont apporté les résultats
escomptés.
Cette d’évaluation apparaît d’autant plus importante qu’elle
doit alimenter les réflexions tendant à faire en sorte que
le FACÉ s’adapte aux besoins desdites collectivités.
Quels sont les grands enjeux du FACE sur la distribution
publique d’électricité ?
Ce contrôle permet de disposer d’un retour sur le bienfondé des politiques menées par un vrai travail d’écoute
des collectivités. Il s’inscrit dans une logique plus globale
tendant à faire en sorte que le FACÉ soit ainsi un acteur
efficace de l’électrification rurale.
L’enjeu majeur du FACÉ réside dans son ambition d’être le plus
efficace dans les investissements projetés et de contribuer à
l’amélioration du réseau de distribution d’électricité.
Pour l’année 2010, le montant total des dotations
du FACE destinées aux travaux d’électrification du
SDE 18 s’élève à 2 895 100 €.
Les travaux en cours dans le Cher
Réseaux électriques
Dissimulation
Renforcement
Extension
Aubigny
Éclairage
Sancerre
/ St GERMAIN
DU PUY : mise en place
nt des
tr
Gaz
d’un transformateur type 3 UF
Vierzon
Bourges
La Guerche
AGENDA
/ DUN SUR AURON : travaux d’éclairage public rue des Grossepont.
Calendrier des Comités syndicaux :
• Mardi 30 mars 2010
• Mardi 29 juin 2010
• Mardi 26 octobre 2010
• Mardi 14 décembre 2010
4
St AmandMontrond
/ Travaux supérieurs
à 15 000 euros
/ NOHANT EN GRAÇAY : installation de mâts d’éclairage public à
production autonome bi-énergie.
BULLETIN TRIMESTRIEL DU SDE 18 N° ISSN : 2105-6161 / Directeur de la publication : Aymar de Germay - Conception graphique : W Communication 02 48 24 57 82 - Photos : © Jacob Wackerhausen, - Imprimé sur papier recyclé.
BRÈVES
Édito
SOMMAIRE
P.2 / Le contrôle de
concession
du gestionnaire
de réseau.
P.3 / Une nouvelle génération
de matériel pour
l’éclairage public
à l’essai.
Lugny Champagne :
Un cœur de village
transformé.
P.4 / 3 questions
à Jean-Pierre CHATEAU,
Directeur du FACE.
J’ai décidé d’engager le SDE 18 vers la certification de l’ensemble de ses
procédures.
Il ne s’agit pas là d’une lubie, mais de la ferme volonté de fournir à
l’ensemble de nos adhérents la garantie d’un traitement équitable de
chaque dossier. Car, si personne ne remet en cause la qualité des agents
du Syndicat, son organisation doit poursuivre son amélioration…
L’objectif est de parvenir à la certification d’ici 18 mois. Nous avons
donc le temps pour parachever la réorganisation de ce bel instrument au
service des communes.
Sur le plan immobilier, nous disposons désormais d’une proposition
alternative au projet Baudens. La Communauté d’agglomération
de Bourges nous invite en effet à nous installer sur l’éco-quartier de
Lahitolle.
Aymar de Germay
Président du SDE 18,
Maire de Marmagne,
Vice-Président de Bourges Plus.
Le prochain Comité syndical sera donc appelé à choisir entre ces deux
hypothèses, en sachant que les délais nous sont comptés et que le
portefeuille du SDE 18 n’est pas extensible…
Les travaux en cours
dans le Cher.
DOSSIER
P.2
Le contrôle de concession
Syndicat Départemental
d’Énergie du Cher
Parc d’activité Esprit 1 - Bâtiment n°35
18021 BOURGES cedex
Tél. : 02 48 50 85 40 - Fax : 02 48 21 03 16
E-mail : [email protected] - www.sde18.com
1
DOSSIER
NOS COMPÉTENCES EN ACTION
Le contrôle
de concession du
gestionnaire de réseau.
Une nouvelle génération
de matériel pour
l’éclairage public
à l’essai.
LE CONTROLE DE CONCESSION est au cœur de
la mission du SDE18.
Il s’agit même de sa compétence de base.
Si le consommateur est désormais libre de choisir
son fournisseur d’électricité, les réseaux empruntés
par cette énergie sur le territoire demeurent la
propriété des communes qui ont transféré au
SDE 18 leur rôle d’autorité concédante organisatrice
de la distribution publique d’électricité.
Le Syndicat a, pour sa part, délégué l’exploitation
de son patrimoine à ERDF pour l’électricité par
l’intermédiaire d’une convention étayée d’un cahier
des charges de concession.
•
•
La convention marque l’accord de l’autorité
concédante et du concessionnaire
Le cahier des charges fixe les droits
et obligations` des deux parties
Le SDE 18 a reconduit son contrat de concession avec ERDF en 1993 pour une durée de
30 ans.
En contrepartie, le SDE 18 effectue le contrôle de concession ce qui signifie qu’il vérifie
la bonne utilisation de ses réseaux par ERDF.
Cette mission de contrôle, même si elle s’exerce de façon discrète, n’en demeure pas moins
essentielle. Elle est menée tout au long de
l’année.
Le contrôle de concession
et le rôle historique de l’autorité
concédante
La loi du 8 avril 1946, relative à la nationalisation des entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité a instauré
un concessionnaire unique, ôtant à l’autorité
concédante le libre choix du concessionnaire.
Toutefois, l’article 36 de cette loi indique que
les collectivités locales conservent des droits
fondamentaux tels que :
• la propriété des ouvrages considérés
comme des biens de retour à
l’autorité concédante à l’expiration
du contrat de concession (alinéa 3),
• la prérogative de maitrise d’ouvrage
des travaux (alinéa 4),
• l’obligation du concessionnaire
d’incorporer les ouvrages correspondants
dans la concession,
• le pouvoir de contrôle du concessionnaire
(alinéa 5).
Le concessionnaire : ERDF
Après 1946, « Electricité de France, Service national » est devenu, à l’exception des
Entreprises Non Nationalisées, le concessionnaire unique et obligatoire pour la distribution
publique d’électricité.
2
Puis la loi n°2004-803 du 9 août 2004 marque
la création d’un Gestionnaire du Réseau de
Distribution (GRD) indépendant des autres activités au plan de l’organisation et de la prise de
décision. Le GRD, dénomme Electricité Réseau
Distribution France (ERDF), exploite le réseau,
l’entretient et le développe sous réserve de
la maitrise d’ouvrage des collectivités.
Mise à disposition de données
numériques :
Dans le cadre de ces missions, le contrôleur doit pouvoir compter sur la fiabilité des
données cartographiques.
Le Syndicat a donc souhaité établir une
convention avec ERDF qui définit les modalités
techniques et financières de la communication
des données numérisées des réseaux de distribution d’électricité issues de la cartographie
par ERDF pour le département du Cher et ses
communes.
Si les relations entre ERDF et le SDE 18 sont
excellentes, le contrôle s’exerce néanmoins
avec rigueur du fait que l’électricité est un besoin primaire. Le SDE 18 est en particulier vigilant sur les points suivants :
• les chutes de tension,
• les micro-coupures,
• les coupures dues aux travaux, à
des incidents climatiques ou autres.
Certains indicateurs sont en effet de nature à
susciter notre inquiétude et nous incitent à être
particulièrement attentifs.
Au niveau national, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) a mis en place, en ce début d’année 2010,
un groupe de travail spécifique dont l’objectif
est de réfléchir à une normalisation des échanges de données entre le concessionnaire et
l’autorité concédante.
Le rôle du contrôleur
de concession :
Le contrôle de concession opéré par
le Syndicat permet de veiller à la valorisation
des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage
du SDE 18.
Le suivi des indicateurs de la qualité de fourniture est primordial et constitue un axe de progression privilégié. C’est pourquoi le SDE 18
a décidé de créer, en 2009, un poste dédié à
cette mission de contrôle.
En relation directe avec les services travaux du
Syndicat, le contrôleur :
•
•
•
•
veille à la bonne exécution du contrat de
concession en exerçant, notamment, une
surveillance des indicateurs de contrôle mis
en place afin d’évaluer la bonne qualité de
la fourniture,
analyse les rapports annuels d’activités du
concessionnaire,
élabore des outils nécessaires au suivi des
résultats : tableau de bord, recueil des informations…,
contrôle l’état du patrimoine de la concession (comptabilité du concessionnaire) et
les réseaux publics de distribution.
Le Pôle Energie Centre qui regroupe les syndicats d’énergie de la région, représente
le SDE 18 au sein de ce groupe de travail.
La valorisation des ouvrages :
Depuis juillet 2010, date de la signature du
protocole d’accord relatif à la mise en œuvre
d’une nouvelle procédure de valorisation entre
la FNCCR et ERDF, un nouvel outil de valorisation comptable dénommé VRG (Valorisation
des Remises Gratuites) a été développé par
ERDF en vue d’une valorisation plus précise
en rapport avec la nature des travaux et leurs
coûts effectifs de réalisation.
La juste valorisation des ouvrages constitue
un enjeu financier en fin de concession pour
la créance du SDE 18.
Patrimoine
Le SDE 18 est propriétaire de l’ensemble
des réseaux et ouvrages de distribution :
• près de 12 877 km de lignes
de distribution électrique,
• 7 889 postes de transformation,
• 1 464 km de canalisations gaz.
•
•
•
Afin d’aider les communes à réduire
les dépenses de fonctionnement
qui progressent souvent plus vite
que les recettes, le Syndicat a
souhaité mettre en place un champ
d’expérimentations dans le domaine
de l’éclairage public. Beaucoup
d’innovations en la matière sont
aujourd’hui possibles comme les
mâts autonomes qui pourraient
intéresser les communes dont
les hameaux ou lieux-dits sont
éloignés.
Dans chacune de ces communes
ont été proposés, pour une durée
expérimentale d’un an, des matériels
innovants permettant des économies
d’énergie (mâts autonomes à éolienne
ou photovoltaïques, abaisseurs de
tension, lampes à leds…).
Comme nous le précisions dans
notre bulletin de septembre 2009,
à la suite de cette proposition,
6 communes ont souhaité participer
à des essais de nouvelles technologies :
Contrôle des plans ERDF
Depuis 1996, date de la première directive européenne concernant l’ouverture à
la concurrence, l’entreprise EDF a été obligée
de se transformer afin de respecter les différentes directives et lois mises en place.
Lors du Comité syndical du 31 mars
2009, le Président du SDE 18, a lancé
des expérimentations en matière
d’éclairage public.
Luminaire
à LED.
•
•
•
LIMEUX : Abaisseurs de tension
MARMAGNE : Luminaires à LED
NOHANT EN GRAÇAY :
Éclairage autonome bi-énergie
PRÉVERANGES : Éclairage
autonome photovoltaïque
SANCOINS : Lanternes à diodes
St martin d’auxigny : à l’étude
LIMEUX qui a porté son choix sur un
abaisseur de tension, arrive au terme
de sa première phase test.
Mais ce n’est qu’après retour
d’expériences de l’ensemble des
communes que le SDE 18 décidera
ou non de généraliser la proposition
de ces nouveaux matériels à ses
adhérents.
VOS INTERLOCUTEURS
LUGNY CHAMPAGNE
Un cœur de village transformé.
Viceprésident
Christian FLACK
Conseiller municipal de PLAIMPIED
GIVAUDINS, Christian FLACK a été
élu en mai 2007 pour son premier
mandat en tant que Vice-Président
du Syndicat Départemental d’Energie
du Cher. Homme très actif, il est en
charge du contrôle des concessions,
électricité et gaz.
Avant
Après
Très prochainement la commune de LUGNY CHAMPAGNE inaugurera
le réaménagement de son cœur de village.
Le SDE 18 a confié à l’entreprise CEE Val de Loire la dissimulation des réseaux
électriques basse tension et téléphoniques à l’occasion d’un important chantier
qui a démarré en 2009. Pour ce faire, il a fallu :
•
•
•
•
•
créer 1,2 km de réseau souterrain pour la Basse tension,
le réseau de télécommunication et l’éclairage public,
créer 200 mètres de réseau HTA (moyenne tension) souterrain,
installer 1 poste de transformation,
reprendre 54 branchements,
réaliser un forage dirigé sous le ruisseau de Ragnon
d’une longueur de 30 mètres.
Grâce à ces travaux, 24 poteaux ont été supprimés du paysage.
L’éclairage public a été totalement repensé se traduisant par la pose de 50
points lumineux et la mise en place de 12 projecteurs afin de mettre en valeur
l’église et son clocher.
Le montant de ce chantier s’élève à 339 000 €. La commune et la région Centre
ont respectivement participé à hauteur de 72 860 € et 87 600 € ce qui représente
une aide financière de 178 540 € pour le SDE 18.
Le chiffre du
trimestre
6 260 km
C’est le linéaire de réseau de
distribution d’électricité en fils nus
(1 154 kms en BT et 5 106 en HTA, soit
plus de 48 % du réseau local), donc
très fragiles, constaté par le SDE 18
lors de sa mission de contrôle sur
les données 2008, auprès de son
concessionnaire ERDF. Ce dernier
déclare avoir renouvelé et renforcé
Responsable
contrôle
concession
BRÈVES
Le gaz arrive à BRECY et
SAINT-MICHEL de VOLANGIS
Le 21 janvier dernier, Aymar de
GERMAY, Président du Syndicat
Départemental d’Energie du Cher (SDE
18) a signé, en présence de Gilles
BONNOT POPEAU, Maire de BRECY, et
Jean-Marc GODARD, Maire de
ST MICHEL de VOLANGIS, un contrat
de concession gaz avec TOTALGAZ
représenté par Jean-Pierre RIVIER,
Directeur des Marchés Professionnels.
A l’issue de l’appel d’offres relatif à la
Délégation de Service Public (DSP) pour
la distribution publique de gaz en réseau,
le SDE18 a retenu, pour une durée de 30
ans, TOTALGAZ comme concessionnaire
dans ces 2 communes du Cher.
La Délégation de Service Public
en gaz propane :
Le SDE18 a attribué à TOTALGAZ
la concession de ces 2 communes qui
totalise près de 1400 habitants.
Les Maires de ces communes ont
souhaité, en effet, mettre le gaz à
la disposition de tous leurs administrés ;
une alternative lorsque le réseau gaz
naturel ne peut desservir les communes
rurales.
Pour ce faire, TOTALGAZ investit dans la
mise en place de canalisations enterrées
et prévoit de construire deux réseaux
principaux, sans oublier
les réseaux complémentaires pour
les zones plus excentrées.
Les premières réunions publiques
d’informations seront programmées
dans les 2 communes à partir de
mai 2010.
Elles permettront de présenter la globalité
du projet aux habitants et professionnels
des communes et de répondre à
leurs questions. Il s’agit de la 3ème et 4ème
concessions de gaz attribuées par
le SDE 18 après SAINTE-SOLANGE
(GRDF) et SURY-PRES-LERE (ANTARGAZ).
Guillaume FILLOT
Après une expérience dans le secteur
privé en tant que chargé d’affaires,
Guillaume FILLOT a intégré le service
travaux du Syndicat en 2005.
En 2009, agé de 31 ans, il devient
responsable du contrôle de
concession au sein du Syndicat.
27 kms de réseau basse tension en
2008, un effort important mais encore trop faible pour maintenir une
fourniture d’électricité de qualité.
Le Syndicat demande à son concessionnaire de s’engager, à ses côtés,
dans un programme de renouvellement des réseaux en fils nus plus
ambitieux.
La question
Que verse le concessionnaire
(ERDF) à l’autorité concédante
(SDE 18) ?
Le concessionnaire verse à l’autorité
concédante une redevance divisée
en deux volets respectivement
dénommés « R1 » liés à l’utilisation
des réseaux et « R2 », liés aux travaux
effectués.
Il contribue également, au titre du
cahier des charges de concession,
à hauteur de 40% des travaux
d’esthétisme réalisés par le SDE 18
lorsque celui-ci est maître d’ouvrage,
sur la base du programme de travaux
validé par les deux parties pour un
montant annuel de 320 K€.
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