NRH N°15

ACTUALITÉ
Qui veut tuer la NRH ?
Sous un motif extravagant, un arrêt de la Cour
d’appel nous interdit désormais d’utiliser notre titre.
Analyse d’une affaire renversante.
PAR DOMINIQUE VENNER
ui veut tuer la NRH? C’est la question que l’on est en effet en droit
de se poser après l’arrêt de la Cour
d’appel qui vient de nous frapper.
Un arrêt qui nous interdit d’utiliser notre titre, La Nouvelle Revue
d’Histoire, alors que nous entrons dans la cinquième année de notre existence.
Le motif est une longue procédure judiciaire
engagée contre nous depuis mai 2003 par le
propriétaire de publications aussi reluisantes
que Lolita Mag,Star Fan,Vanessa,Diesel Revue,
etc.,et de feuilles éphémères (La Une),qui a fait
Q
Depuis quatre ans, vous avez pu lire dans la NRH des
entretiens accordés par les plus grands historiens.
(Liste par numéros de la Revue)
NRH 1. Jacques Dupâquier (membre de l’Institut).
NRH 2. Philippe Masson (chef du Service historique
de la Marine).
NRH 3. Jean Tulard (professeur à la Sorbonne,
membre de l’Institut).
NRH 4. Emmanuel Le Roy Ladurie (professeur au Collège de France, membre de l’Institut).
NRH 5.Maurice Allais (membre de l’Institut, prix Nobel
d’économie).
NRH 6.Ernst Nolte (professeur à l’université de Berlin)
• Emilio Gentile (professeur d’histoire contemporaine à l’université La Sapienza de Rome)
NRH 7. André Corvisier (professeur à la Sorbonne)
•Jacques Gernet (sinologue, professeur au Collège
de France).
NRH 8. François Chamoux (professeur de civilisation
grecque à la Sorbonne, membre de l’Institut).
NRH 9. Marc Fumaroli (de l’Académie française).
NRH 10. Philippe Contamine (professeur d’histoire
médiévale à la Sorbonne, membre de l’Institut)
•Thierry Lentz (directeur de la Fondation Napoléon)
• Jean-Paul Bled (professeur d’histoire contemporaine à la Sorbonne) • Chantal Delsol (professeur
de philosophie politique à l’université de Marne-laVallée) • Max Gallo (historien) • Marcel Gauchet
(directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en
Sciences sociales) • Michel Maffesoli (professeur
de sociologie à Paris-V) • Alain-Gérard Slama (professeur à l’Institut des Sciences politiques).
NRH 11. Henri Amouroux (membre de l’Institut).
NRH 12. Michel Pastoureau (directeur d’études à
l’Ecole pratique des Hautes Etudes).
6 La NRH
du dépôt de titres à l’INPI (133) une sorte d’industrie. Son nom est Robert Lafont, avec un
seul f (rien à voir avec le grand éditeur). Parmi
ses productions,ce personnage publiait depuis
1999 une obscure «revue de l’Histoire» (avec un
article défini). Tirant prétexte d’une apparente
proximité avec notre titre «La Nouvelle Revue
d’Histoire» (avec un article indéfini) et d’une
« similitude visuelle » que le premier lecteur
venu serait bien en peine de constater,
il nous a assigné en contrefaçon. Les deux
revues, assurait-il, ont « un format similaire,
plutôt petit,de typelivre de poche…»Grotesque!
NRH 13. Jean Delumeau (professeur au Collège de
France, membre de l’Institut) • Stéphane Courtois
(directeur de recherche au CNRS).
NRH 14. Jean de Viguerie (professeur d’histoire
moderne à l’université de Lille).
NRH 15.Jacqueline de Romilly (professeur au Collège
de France, membre de l’Académie française).
NRH 16. Maurice Druon (de l’Académie française).
NRH 17. Jean Favier (directeur général des Archives
de France, président de la Bibliothèque Nationale
de France, membre de l’Institut) • Michel Mohrt
(de l’Académie française).
NRH 18. Hélène Carrère d’Encausse (de l’Académie
française) • Anthony Beevor (historien britannique)
NRH 19.Alain Decaux (de l’Académie française) • Léon
Vandermeersch (sinologue, professeur à l’Ecole
pratique des Hautes Etudes).
NRH 20. Michel Zink (médiéviste, professeur au Collège de France, membre de l’Institut) • Ivan Cloulas
(Conservateur général aux archives nationales)
• François-Georges Dreyfus (professeur d’histoire
contemporaine à la Sorbonne) • Francis Rapp
(professeur à l’université de Strasbourg, membre
de l’Institut).
NRH 21. Christian Goudineau (professeur au Collège
de France) • Venceslas Kruta (directeur d’études
à l’Ecole pratique des Hautes Etudes) • Bernard
Lugan (Professeur à l’université Lyon III).
NRH 22. Pierre Hadot (professeur au Collège de
France).
NRH 23. Michel Déon (de l’Académie française)
• Yann Le Bohec (professeur d’histoire romaine à
la Sorbonne Paris-IV).
NRH 24. René Rémond (président de la Fondation
nationale des Sciences politiques).
Les deux revues ne sont semblables en rien, ni
dans le format, ni dans la maquette, ni dans la
conception artistique et intellectuelle,ni même
dans leur périodicité. Les termes «Revue» et
«Histoire» sont usuels,banals et génériques.Ils
sont présents dans le titre d’au moins six autres
publications existantes.
Rappelons que le premier numéro de La Nouvelle Revue d’Histoire a paru en juillet 2002.On y
trouvait la signature de plusieurs historiens et
universitaires renommés:François Bluche,François Chamoux, Hervé Coutau-Bégarie, François-Xavier Dillmann, François-Georges
Dreyfus, Jacques Dupâquier, Pierre Hadot,
Jacques Heers, Lucien Jerphagnon, Philippe
Walter, Karl-Ferdinand Werner, etc. Notre titre
coïncidait avec la réalité.À n’en pas douter,nous
étions (et nous sommes) une revue d’histoire
traitant des sujets historiques (et non «La revue
de l’Histoire» du sieur Lafont,dont l’article défini
implique une prétention excessive). De même,
la nouveauté de notre revue par rapport aux
publications historiques existantes sautait aux
yeux. Elle était nouvelle par le ton, le concept, la
forme et la forte identité de ses couvertures.
Défendus par Me François Wagner, nous
avons gagné en première instance (15décembre
2004) le procès nous opposant à M.Lafont:«Le
titre incriminé, dont l’intitulé est La Nouvelle
Revue d’Histoire et non pas “La nouvelle revue
de l’Histoire”ainsi qu’inexactement mentionné à
plusieursreprises dans les écritures des requérants,
n’est ni une reproduction à l’identique ni une
reproduction avec adjonction inopérante…»
Le dénommé Robert Lafont a fait appel de ce
jugement très argumenté.Contre toute attente,
la 4e chambre A de la Cour d’appel de Paris a
infirmé ce jugement par un arrêt du 17 mai
2006, s’en tenant à une interprétation étroitement restrictive de la fausse parenté entre les
deux titres.
La Cour était présidée par Alain CarréPierrat (ancien directeur adjoint du cabinet de
Mme Guigou, ministre de la Justice, de juin à
octobre 2000, avec délégation de signature). Il
était assisté dedeux conseillers,Marie-Gabrielle
Magueur et Dominique Rosenthal-Rolland.
Anomalie dans l’anomalie,la revue du sieur
Lafont avait cessé de paraître depuis avril 2005
au n° 21. Son exploitation a été reprise un an
plus tard (avril 2006),sous le n° 41 (un saut de
20 numéros!) c’est dire le sérieux de l’entreprise. Cette revue n’est plus exploitée par
Lafont, mais par une autre société, JCL Communication,domiciliée à Bordeaux (directeur
de la publication: Clotilde Petit). Rien de cela
n’a intéressé la Cour.
1. Extraits du jugement en notre faveur le 15 décembre 2004 par la 3e Chambre,
1e Section du Tribunal de Grande Instance de Paris
Le titre incriminé, dont l’intitulé est La Nouvelle Revue d’Histoire et non pas «La
nouvelle revue de l’Histoire», ainsi qu’inexactement mentionné à plusieurs reprises
dans les écritures des requérants n’est ni une reproduction à l’identique ni une
reproduction avec adjonction inopérante…
Il convient par conséquent de procéder à leur analyse comparative en recherchant si le titre de la revue incriminée reprend des éléments distinctifs et dominants de la marque de Monsieur Lafont de telle sorte q’un consommateur
d’attention moyenne risquerait de la confondre.
Pour être communs aux deux signes, les termes «revue» et «histoire» sont
néanmoins usuels, banals et génériques pour évoquer un magazine consacré à
l’histoire, et s’agissant de leur association, c’est sans être contredite que la société
défenderesse cite six autres revues consacrées à l’histoire dont le titre comporte
la combinaison de ces deux termes.
En raison de leur très faible distinctivité, les mots «revue» et «histoire» n’exercent pas la fonction essentielle de la marque «La revue de l’Histoire», de telle sorte
que le fait d’avoir repris ces deux mots dans le titre d’une revue d’Histoire n’est pas
de nature à constituer une contrefaçon par imitation illicite faute de risque de
confusion.
C’est dans les particularités graphiques de sa représentation, dans sa composition spécifique et arbitraire que se situe le pouvoir distinctif de la marque semifigurative déposée par M. Lafont et c’est par conséquent dans la comparaison de
ces caratéristiques des signes en cause que le grief de contrefaçon par imitation
doit être analysé.
Or cette comparaison établit que les éléments singuliers de la représentation
de la marque ne sont pas reproduits dans le titre de la revue incriminée, puisque
la représentation de la marque met en exergue le terme «L’Histoire» avec une
place prépondérante accordée au «L», alors que le titre de la revue met en relief
les trois lettres NRH qui constituent tout à la fois le sigle d’identification de la revue
de la défenderesse, ainsi qu’en témoignent les correspondances de ses lecteurs,
et l’élément distinctif de la marque «NRH La Nouvelle Revue d’Histoire» déposée
le 21 janvier 2002 par M. Venner, directeur de la publication en cause.
Le tribunal, pour rejeter les actes de concurrence parasitaire prétendus, relève:
Ces prétentions ne reposent cependant sur aucun document de nature à établir
que la société Histoire et Mémoire aurait tenté de tirer parti d’une assimilation erronée par la clientèle entre le produit concurrent et le sien, alors qu’en l’absence de
ressemblances visuelles et graphiques, les revues en présence se distinguent par
Nous publions ci-dessus les extraits des deux
jugement (1re instance et appel).En les comparant,chacun pourra apprécier leurs différences
sur le fond et le style.Nous allons bien entendu
nous pourvoir en cassation.
Dans son arrêt, sous la menace de lourdes
astreintes,la Cour nous interdit d’utiliser désormais notre titre «La Nouvelle Revue d’Histoire»,
ce qui ressemble à un quasi arrêt de mort. Se
trouve cependant épargné notre sigle bien
connu:«La NRH» qui,désormais,figurera seul
pour identifier notre revue.
L’arrêt de la Cour est assorti d’un ensemble
de sanctions pécuniaires de l’ordre de 45000 €
(300 000 F), somme évidemment énorme
pour nous.
Si vous appréciez la NRH, si vous souhaitez
qu’elle vivre, manifestez-lui votre soutien
financier pour l’aider à passer ce cap difficile. n
le format (290 x 230 contre 205 x 125), le nombre de pages (66 contre 98), l’impression (4 couleurs contre noire) et la périodicité de leur parution (bimestrielle pour
l’une, trimestrielle pour l’autre).
Enfin le tribunal, tout en ne faisant pas droit à notre demande de dommages et
intérêts, souligne:
Si la parfaite bonne foi des requérants dans l’engagement de cette instance
n’est pas évidente, la société Histoire et Mémoire ne caractérise pas en tout état
de cause le préjudice qui en serait résulté pour elle.
2. Extraits de l’arrêt rendu contre nous le 17 mai 2006 par la 4e chambre A de la
Cour d’appel de Paris.
Considérant que les signes n’étant pas identiques, il convient de rechercher, au
sens de l’article précité, s’il existe entre eux un risque de confusion qui doit être
apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas
d’espèce; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite, en tenant compte de leurs éléments distinctifs dominants;
Considérant, en premier lieu que, contrairement au moyen invoqué par la société
HISTOIRE ET MÉMOIRE, la mention d’un ou plusieurs termes génériques, tels que HISTOIRE et REVUE, n’est pas de nature, en raison du caractère arbitraire de leur combinaison, à affecter la validité de la marque et à la priver de toute protection d’autant
que la marque LA REVUE DE L’HISTOIRE,se présente sous la forme d’une marque semifigurative combinant ses éléments verbaux mais aussi des éléments figuratifs ainsi
qu’une combinaison de couleurs, que, au demeurant, force est de constater que
la société intimée ne tire pas la conséquence juridique du moyen par elle invoquée
en s’abstenant de demander la nullité de la marque litigieuse;
Considérant, en deuxième lieu, que l’adjonction du terme NOUVELLE, loin de faire
disparaître, comme le soulignent à juste titre les appelants, le pouvoir attractif du
signe premier, le renforce, l’adjectif qualificatif constitué par ce terme étant de
nature à faire accroire aux lecteurs que LA NOUVELLE REVUE D’HISTOIRE remplace LA
REVUE DE L’HISTOIRE ou, à tout le moins, qu’elle en constitue une déclinaison;
Considérant, en troisième lieu, que, d’un point de vue phonétique, les signes en
présence peuvent être confondus par un consommateur d’attention moyenne
n’ayant pas simultanément les deux signes sous les yeux;
Considérant, en quatrième lieu, que les deux signes présentent la même structure et intellectuellement, la marque première se fondant dans l’intitulé LA NOUVELLE
REVUE D’HISTOIRE, en un ensemble ayant la même signification.
Pour vous permettre de juger, nous reproduisons
ici à la même échelle la couverture du n°1 de la NRH
et une couverture de la publication qui nous est
opposée. Il faut beaucoup d’imagination pour
confondre les deux titres et les deux revues.
Quant à l’intérieur, maquette, qualité de l’impression
et contenu, c’est le jour et la nuit.
Impression en noir et
blanc sur médiocre
papier, sans aucune
participation d’historiens pour l’ex-revue
du sieur Lafont.
Élégante impression
en quadrichromie et
nombreuses signatures d’historiens
renommés pour la NRH.
Existe-t-il un risque
de confusion entre
les deux revues
comme l’ont estimé
les magistrats de la
Cour d’appel ? Chacun
peut en juger et en
tirer les conséquences.
Pour nous soutenir, merci de nous envoyer votre participation à l’ordre de la NRH
La NRH 7