Programme module droit chinois 2013 - Association franco

La Commission Chine du Barreau de Paris
en partenariat avec l’Association Franco-Chinoise pour le Droit Economique et l’EFB
présente :
LE MODULE DE FORMATION EN DROIT CHINOIS 2013
(Une ouverture sur l’actualité du droit chinois)
Organisation : Jacques Sagot ([email protected]),
AndréLaunier ([email protected]), Jeffrey Holt ([email protected])
Les séances se tiennent, sauf quelques exceptions, mercredi ou jeudi, de 18 h à 20 h, à la Maison du Barreau, 2 rue
de Harlay 75001 Paris, Salle Gaston Monnerville, ou à la Bibliothèque des Avocats, au Palais de Justice, 1
boulevard du Palais, 75001 Paris.
L’animation de chaque séance est confiée successivement à un des membres de l’AFCDE (avocat, universitaire,
représentant d’entreprise), ou à une personnalité extérieure.
Programme
Séance 1 : 6 février 2013 : « Les dernières évolutions du droit chinois », Doyen Yves DOLAIS, Université
d’Angers, Chargé de cours de droit chinois à Paris II
Séance 2 : 18 avril 2013 : « Le droit et la Chine : une approche particulière en Chine continentale, à Macao et
à Hong Kong », Stéphane LUO, avocat au Barreau de Paris, Jérôme CAYOL, Président du Comité National
Français de L'Union Internationale des Avocats et Jacques SAGOT, Président de l'Association Franco-Chinoise
pour le Droit Economique
Séance 3 : 24 avril 2013 : « Les dernières évolutions du droit social en Chine », Professeur JIN Bangui,
Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut de Recherches Europe Asie
Séance 4 : 22 mai 2013 : « Taïwan et le contentieux commercial International », Franck DESEVEDAVY
(Asiallians), avocat aux Barreaux de Paris et Taipei
Séance 5 : 13 juin 2013 : « L’expérience du Campus international du Barreau de Paris au Vietnam, 7 à 10
avril 2013 », Alain WEBER, avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre
Séance 6 : 19 juin 2013, 9h à 12h, Auditorium de la Maison du Barreau, Commissions Paris-Pékin, ParisLondres, Paris-New York, Paris-Québec, réunies, Colloque : « Les enjeux de la formation du contrat
international - aspects pratiques : au Canada, en Chine, au Royaume-Uni et aux USA »
Séance 7 : 11 septembre 2013 : « Les dernières dispositions fiscales en Chine », Claude LE GAONACHBRET (DS Avocats), avocat au Barreau de Paris
Séance 8 : 18 septembre 2013 : « Singapour : Une plateforme légale et fiscale pour vos affaires en Asie »
par Caroline Bérubé avocat associé (HJM Asia Law)
Séance 9 : 26 septembre 2013 : Réunion des commissions Chine Inde et Vietnam « L'exercice de la
profession d'avocat pour les avocats étrangers en Chine, en Inde et au Vietnam : situation actuelle et
perspectives d'avenir »
Séance 10 : 26 septembre 2013 après-midi : Entretien avec ZHANG Sizhi, l’avocat chinois des causes
perdues
Séance 11 : 16 octobre 2013 : « L’évolution du droit chinois dans la pratique des Fusions et acquisitions
», Stéphane LUO, avocat au Barreau de Paris
Séance 12 : 30 octobre 2013 : « Les droits du salarié inventeur en Chine et en France», Raphaël
CHANTELOT, avocat au Barreau de Paris & Madame Ran HU (LPA Avocats)
Séance 13 : 13 novembre 2013 : « Où en est la propriété privée en Chine ? », Violaine MOTTE (Rothpartners),
avocat au Barreau de Paris
Séance 14 : 27 novembre 2013 : « Echanges commerciaux franco-chinois : problématiques
douanières et de transport », (Hertzog Zibi & Ass./Dacheng France Law Offices)
Séance 15 : 18 décembre 2013 : « L’arbitrage international et les institutions d’arbitrage en Chine », Vivian
DESMONTS (DS Avocats) avocat, arbitre auprès de la SCIA (Shenzhen Court of International Arbitration), Xiaolin
FU-BOURGNE (Bignon Lebray & Associés) avocate, Rémi de GAULLE (Bignon Lebray & Associés) avocat, arbitre
auprès du SHIAC (Shanghai international arbitration center) et Jacques SAGOT, arbitre auprès de la CIETAC
Les séances sont ouvertes à tous, mais il est indispensable de s’inscrire, avant la séance, auprès de Mme Le
Tixerant [email protected].
Pour les avocats et magistrats elles sont éligibles à la Formation Permanente.