«Le diable a tué sa femme et marie sa fille Le diable a tué sa femme

Section fédérale des Organismes Agricoles
SECTION FEDERALE DES ORG. AGRICOLES
Site Internet : www.fecfo-org-agricoles.fr
Paris, le 27 octobre 2009
Lettre circulaire n°78/57/09
Aux Secrétaires des Syndicats
Aux membres de la C.E et du C.N.
Compte-rendu de la CNN
du 22 octobre 2009
«Le
Le diable a tué sa femme et marie sa fille»
fille»
(Dicton créole s’emploie lorsque le soleil brille sous l’averse)
Cette seconde séance de négociation qui devrait être consacrée aux revalorisations salariales a débuté par un sujet
que nous ne pensions pas retrouver si tôt dans cet hémicycle.
Il paraîtrait, en effet, que la DRH de GGE s’apprêterait à faire de l’article 12.3 une application pour le moins
stupéfiante qui conduirait à repousser d’un an, voire plus, la garantie d’augmentation triennale prévue par
l’avenant signé le 18 juin 2009. Elle prétend, sans vergogne, qu’un représentant du personnel qui aurait bénéficié
d’une augmentation individuelle en 2006 ne serait pas éligible à un nouvel examen de sa situation avant 2012. En
d’autres termes, la DRH de GGE considère que la période de 3 ans ne se regarde pas par année glissante mais par
tranche de 3 ans commençant à partir de 2009 !!!
L’UDSG, qui comptait dans ses rangs l’auteur de cette affabulation, a tenté de rassurer les organisations
syndicales en expliquant qu’il s’agissait d’une interprétation du texte qui pourrait trouver une réponse dans le
cadre d’une commission nationale d’interprétation. Elle se proposait donc de fixer d’ores et déjà une date de
rencontre début 2010.
L’ensemble des syndicats signataires de cet accord, ont exprimé leur colère devant cette violation flagrante tant
du texte que de l’esprit de cet accord.
La délégation Force Ouvrière a exhorté l’association des DRH à se reprendre vite sur ce dossier sans recourir à
une CNI qui nous a montré par le passé son inefficacité, (voir en ce sens le dévoiement par l’UDSG de l’article 24
de l’ANG et son interprétation fallacieuse des raisons professionnelles).
La CFDT a lancé comme une menace qu’à défaut d’un revirement rapide de la situation, elle ne signerait plus
aucun accord. Les niveaux de qualification, le salaire de fonction de base que cette dernière a fait passer à la
trappe se demandent si cette abstention n’arrive pas un peu trop tard…
En fin de compte, l’UDSG, ne sachant plus par quel bout prendre le bâton, s’est engagée à trouver un remède à
cette difficulté «technique» d’ici la prochaine CNN de novembre.
En aparté, plusieurs membres de la délégation patronale se sont désolidarisés de leur collègue de Grand Est et ont
reconnu que le délai de 3 ans s’entendait bien par année glissante.
Salaires 2010 :
L’UDSG nous fait part de ses nouvelles propositions en nous remettant, en séance, son projet d’avenant de l’ANG
(document en annexe).
Le SMF (Salaire Minimum de Fonction) est toujours d’actualité en substitution des SFB.
A noter que le SMF ne concernerait plus que 1 374 personnes sur les 18 000 salariés du périmètre UDSG.
Les mesures salariales 2010 proposées avant discussions :
Revalorisation du SMF :
- Pour 2010 : + 1,4 % voire + 1,5 % des classes 1 à 7.
- Pour 2011 et 2012 prévisions de hausse du SMF de 1 % chaque année avec clause de rencontre.
Garantie d’augmentation collective inter-entreprise pour les classes 1 à 6 de 0,75 % à 0,80 % avec un
minimum de 150 € et un maximum de 240 € annuels.
Le plancher concernerait 184 personnes, le plafond serait atteint pour 6 600 personnes.
A ces mesures s’ajouteraient :
En cas d’augmentation individuelle le minimum serait porté à 51 € (au lieu de 48 €) pour les non cadres et
82 € (au lieu de 78 €) pour les cadres (par mensualité de paie).
Ces nouveaux forfaits s’appliqueraient pour la garantie en cas de passage dans une classe supérieure.
En revanche la garantie en cas de passage d’un statut de non cadre à cadre serait portée à 86 €.
L’allocation d’éducation et par voie de conséquence le sursalaire familiale seraient revalorisés de 3 %.
Le coût, pour Groupama, de l’ensemble du dispositif serait de l’ordre de 3 900 000 €.
La délégation Force Ouvrière a comparé que l’effort de l’entreprise daigne consentir en direction de ses salariés à
ce que le Groupe dépense pour sa communication. Ainsi rapportés aux 70 millions d’euros du budget publicité
investi en 2008, les mesures salariales 2010 représentent 5,55 %.
La délégation Force Ouvrière a fait remarquer que ces propositions sont bien maigres au regard des attentes des
salariés mais que de surcroit elles accentuent le tassement des salaires en particulier entre les classes 4 et 5.
L’UDSG a demandé une suspension de séance à l’issue de laquelle elle a formulé ses ultimes «avancées» :
SMF revalorisé en 2010 de 1,5 % pour toutes les classes, ce qui fait :
CL 1 : 17 876 €
CL 2 : 18 809 €
CL 3 : 21 383 €
CL 4 : 25 380 €
CL 5 : 29 927 €
CL 6 : 39 281 €
CL 7 : 52 075 €
Perspectives de revalorisation du SFM de 1 % en 2011 et 2012 avec une clause de rencontre.
Garantie d’augmentation minimale en cas de passage de classe non cadre à cadre : 86 €.
Au titre de la prétendue Garantie Minimale d’Augmentation inter-entreprise, l’UDSG propose une hausse de
1 % du salaire de fonction (c'est-à-dire le salaire brut moins la prime d’expérience moins l’allocation d’éducation
et autres primes) avec toujours le plancher de 150 € et un plafond de 250 €.
Aucun salarié ne serait concerné par le minimum mais 11 000 salariés seraient au plafond).
Le coût de ces mesures serait de 4 500 000 €, sans préjudice des négociations d’entreprise.
L’UDSG a conclu, en indiquant que c’était son ultime proposition.
Elle a demandé aux Organisations syndicales de se positionner rapidement compte tenu de l’ouverture prochaine
des NAO dans les caisses régionales. Après échanges sur ce point, il a été précisé que l’accord serait à la
signature jusqu’au 5 novembre dernier délai.
Sur la question de la décision unilatérale qui interviendrait faute de trouver des signataires, l’UDSG, comme à
chaque fois que cette éventualité se pose, a exercé un chantage en indiquant qu’à défaut de contractualiser sa
réforme du système de rémunération, les revalorisations du national seraient proche de zéro.
Nous invitons les syndicats à prendre connaissance du projet d’avenant à l’ANG annexé au présent compte-rendu
et à nous faire remonter, sous huit jours, leurs avis sur les propositions patronales.
La délégation FO était composée de, Chantal REVERSO (GAM), Valérie GENESTE (GCA), Guillaume PLA
(GSUD), Rémy BRUNETEAU (GCA) et Alain CHAPLET (GCM)