Département de la CORSE DU SUD SIVOM DES ECOLES DE

Département de la CORSE DU SUD
SIVOM DES ECOLES DE PORTICCIO
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
Marché de Fournitures Courantes et Services
SIVOM DES ECOLES DE PORTICCIO
Tel : 04.95.25.29.22 – Fax : 04.95.25.06.21
Email : [email protected]
Mairie annexe de Porticcio
BP 93
20166 PORTICCIO
CHAPITRE 1
DESCRIPTION DES FOURNITURES
I. Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet l’achat et la livraison de denrées alimentaires.
II. Lieux de livraison :
Les denrées devront être livrées à la cantine de l’école primaire de PORTICCIO.
III. Désignation des intervenants :
Pouvoir adjudicateur : .SIVOM Des Ecoles de PORTICCIO
IV. Description des fournitures :
Détermination du nombre des repas :
Ecole :
- Maternelle : entre 80 et 100 repas par jour de fonctionnement de l’école
- Primaire : entre 150 et 190 repas par jour de fonctionnement de l’école
- Adulte : entre 20 et 30 repas par jour de fonctionnement de l’école
Période de vacances et activité périscolaire (mercredi) :
50 repas le mercredi, et 80 repas l’été, 8 repas adultes et 80 goûters par jour.
Ce nombre de repas est indicatif. Il est basé sur la moyenne de repas et goûters servis
en 2011. Il peut donc varier en fonction de l’effectif de l’école et du centre de loisirs et
n’a aucune valeur contractuelle.
Elaboration des menus :
Les menus seront identiques pour les enfants et les adultes. Seuls les grammages
seront adaptés selon les différentes catégories d’usagers enfants ou adultes.
Le prestataire précisera quel est son mode d’approvisionnement (références par produit
ou famille de produits, centrale d’achats …). Le prestataire s’engage à utiliser des
denrées de première qualité, étant entendu que les denrées utilisées devront
répondre aux spécifications qualitatives et quantitatives de la recommandation du
GEMRCN/DA (Groupe d’Etude des marchés de restauration collective et de
nutrition) n° J5-07 du 4 mai 2007 et être conformes aux normes homologuées et
enregistrées de l’AFNOR (ou à tout autre texte qui viendrait à les remplacer).
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Les repas seront préparés dans la cuisine centrale de l’école élémentaire dont les
installations doivent être agréées par la Direction Départementale des Services
Vétérinaires, conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 septembre 1997.
Le SIVOM Des Ecoles proposera un projet de menus pour 2 semaines, élaboré par un
Diététicien-Nutritionniste diplômé d’état.
Les menus seront transmis pour information, si nécessaire, à la commune de GrossetoPrugna.
Les menus seront adaptées à la saison tant au niveau du choix des fruits et légumes,
que la nature des plats proposés.
Le diététicien pourra, en cours de réalisation procéder à des modifications, à condition
que celles-ci soient justifiées par les difficultés d’approvisionnement.
Repas :
Le service de restauration sera assuré :
- En période scolaire : les Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, et Vendredi pour le déjeuner,
ainsi que pour le gouter du mercredi.
- En période de vacances scolaires : (à l’exception des vacances de noël) du lundi au
vendredi.
L’horaire des repas sera fixé à 11h30 pour la maternelle, comme pour le primaire.
Le SIVOM Des Ecoles s’engage à fournir, par l’intermédiaire de ses fournisseurs, les
denrées servant à l’élaboration des repas.
Les repas seront composés de :
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1 entrée ou hors-d’œuvre
1 plat protéique
1 plat d’accompagnement : légume et/ou féculent
1 fromage et/ou yaourt
1 dessert ou un fruit de saison
Le pain et l’eau en bouteille seront servis par le SIVOM Des Ecoles.
Goûters :
L’équilibre des goûters sera choisi en fonction de la composition du repas du midi et
composé de :
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pain
chocolat en barre
ou confiture
ou compote
ou laitage
ou fruits
ou barre de céréales
Jour de fête voir avec le SIVOM Des Ecoles.
Achat des denrées :
Le SIVOM Des Ecoles et le Diététicien-Nutritionniste sélectionne et référence un
ensemble de fournisseurs, sur le critère « qualité-prix », capable d’assurer les
fournitures nécessaires au service de la restauration du groupe scolaire de
PORTICCIO.
Les commandes seront passées par le cuisinier ou un responsable désigné, en place
dans l’établissement.
Alimentation biologiques : l’introduction de composants issues de l’agriculture biologique
(label AB) devra être proposé dans le cadre de la démarche de développement durable
souhaiter par la commune, sous la forme d’un repas pratiquement biologique, une fois
par semaine.
Respect de l’équilibre alimentaire :
Les menus devront être établis conformément au décret n° 2011-1227 du 30 septembre
2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration
scolaire dont les objectifs sont ainsi définis :
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Diminuer les apports en lipides
Augmenter les apports en fibres et de vitamines
Augmenter les apports en fer
Diminuer les glucides simples
Augmenter les apports calciques
Les livraisons :
Chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison permettant ainsi d’effectuer
un contrôle qualitatif et quantitatif.
Il devra transmettre lors de chaque livraison les étiquettes des produits servis au
menu, pour conservation par les services municipaux (traçabilité).
Seront également disponibles les documents concernant :
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-
le suivi des process,
les comptes-rendus des vérifications techniques et règlementaires,
les règles d’hygiène, notamment la mise en place d’un plan.
Les horaires et circuits de livraison, une fois établis entre le prestataire et la Collectivité,
devront impérativement être respectés.
Les heures de livraison seront les jours de classe, entre 7 h 30 et 14 h 30.
Le SIVOM Des Ecoles s’assurera du respect des normes d’hygiène des véhicules de
livraison.
Règlement des factures fournisseurs :
Le règlement des factures sera effectué par le SIVOM Des Ecoles Les litiges (relances
et avoir…) sont du ressort du SIVOM Des Ecoles.
Modalité de règlement :
Le SIVOM Des Ecoles adressera, à l’issue de chaque mois une facture détaillée
(nombre de repas, prix unitaire…) prenant en compte les nombres de repas.
(et goûters effectivement servis)
Les commandes pour les prestations particulières feront l’objet d’une facture séparée.
Le règlement des factures du SIVOM Des Ecoles se fera conformément à la législation
en vigueur.
Formule de révision des prix :
Les prix unitaires des repas actualisés seront révisés annuellement, le 1 er septembre de
chaque année et ce pour la première fois le 1 er septembre 2013, par l’application d’une
formule qui sera dans le cadre de la validation définitive du contrat.
V. Définition des responsabilités de l’entreprise :
1. Conséquence de la remise de la soumission :
Par la remise de son offre, l’entreprise admet connaître et avoir accepté toutes les obligations et
responsabilités énumérées dans les différentes pièces du dossier de consultation.
2. Etendue des fournitures :
Autant qu’il est possible, le dossier de consultation est rédigé de la façon la plus détaillée
possible pour fixer les limites de fournitures et l’étendue de la responsabilité de l’entreprise.
Il est bien précisé que l’entreprise devra inclure dans son prix tous les matériaux et matériels
qu’elle juge nécessaire à la réalisation complète des ouvrages.
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3. Limite des prestations :
La nature des prestations est indiquée précisément dans les articles décrivant les prestations.
Néanmoins, la fin des prestations dues n’est autre que le complet achèvement suivant les règles
et les normes en vigueur au moment de la remise de l’offre.
Dans ce but, l’entreprise devra prévoir toutes les fournitures et exécuter tous les travaux
nécessaires
VI. Consultation :
- Il est précisé que le CCTP émis par le Maître d’œuvre sont destinés à être utilisés par des
personnes expérimentées dans leur métier, et que par conséquent, le CCTP ne prétendent pas
décrire et représenter en détails tous les matériels faisant l’objet de la consultation, mais
seulement à définir les limites de l’enveloppe de ce qui sera exigé par l’entreprise.
VII. Conditions générales d’exécution :
1. Normes applicables aux fournitures :
Les matériaux seront conformes aux normes et règlements en vigueur à la date de la
soumission.
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