Colloque international Le droit d`accès à l`information International

Commentaires

Transcription

Colloque international Le droit d`accès à l`information International
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right to access information
Hôtel Golden Tulip – Farah, Casablanca : 21 et 22 septembre 2012
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right to access information
Hôtel Golden Tulip – Farah, Casablanca : 21 et 22 septembre 2012
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
L
a réforme constitutionnelle de juillet 2011 a réaffirmé le choix irréversible du Royaume du Maroc d’édifier
un Etat de droit démocratique, et son engagement à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés
dans les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement
reconnus.
Ainsi le préambule de la constitution, partie intégrante du texte fondamental, stipule que le Maroc s’engage à
“protéger et à promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur
développement dans leur indivisibilité et leur universalité” et à “bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de
quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de
l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit”.
Parmi les libertés et droits fondamentaux énoncés dans le titre II de la constitution, le droit d’accès à l’information
figure à l’article 27 qui stipule :
“Les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions
élues et les organismes investis de missions de service public. Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi,
dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sécurité intérieure et extérieure de
l’Etat, et la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux libertés et droits fondamentaux énoncés dans la présente
constitution et de protéger les sources des informations et les domaines déterminés avec précision par la loi”.
Conformément à ses attributions dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, telles
que prévues par le Dahir portant sa création, le CNDH a inscrit parmi ses priorités la contribution à l’animation du
débat national au sujet des dispositions constitutionnelles en matière de libertés et de droits humains.
4
International conference
The right to access information
T
he constitutional reform of July 2011 reiterated the irreversible choice of the Kingdom of Morocco to
build a state under the rule of law committed to the principles, rights and obligations set forth in the
international conventions on human rights.
Thus the preamble, an integral part of the Supreme Law, stipulates that Morocco is committed «to protect and to
promote the devices of international humanitarian law and human rights and contribute to their development in their
indivisibility and their universality» and « to banish and combat any discrimination against anyone, because of sex, colour,
beliefs, culture, social or regional origin, language, disability or any personal circumstances whatsoever.»
Among the freedoms and fundamental rights set out in the constitution, the right to access information is
guaranteed by article 27 which stipulates :
“Citizens have the right to access information held by public authorities, elected institutions and bodies invested with a
public service.The right to information can be restricted by law, in order to protect national defence, internal and external
security of the state, the privacy of individuals, the prevention of infringements on the rights and freedoms enshrined in
this Constitution and to protect sources and areas specifically determined by law.”
In line with its mandate in the protection and promotion of human rights, such as laid down by the founding law
of the National Human Rights Council (CNDH) sets among its priorities the contribution to the national debate
on the implementation of the constitutional provisions on freedoms and human rights.
5
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
C’est dans ce cadre que le Conseil national des droits de l’Homme organise une conférence internationale sur
le droit d’accès à l’information. L’objectif de cette conférence est de réunir autorités publiques, institutions élues,
entreprises publiques et privées, organisations de la société civile et experts internationaux pour débattre des
normes internationales pouvant inspirer la loi marocaine sur le droit d’accès à l’information et les meilleures
politiques et pratiques poursuivies en la matière au niveau international.
Parmi les résultats attendus de cette conférence :
1. Une meilleure compréhension du droit d’accès à l’information pour la protection de la liberté d’opinion et
d’expression, le développement de la démocratie participative, la lutte contre la corruption, le renforcement
de la capacité des citoyens à participer à la vie publique et pour la garantie des droits économiques, sociaux
et culturels ;
2. Une analyse des principes et standards internationaux constituant le régime juridique du droit d’accès à
l’information ;
3. Une analyse comparative des expériences des pays ayant adopté des lois démocratiques et effectives
sur le droit d’accès à l’information en termes de cadre juridique, d’Institutions de contrôle, de recours et
de promotion de ce droit ;
4. Une présentation de quelques expériences réussies en termes d’application de la loi sur :
Les entreprises publiques et privées ;
Les institutions élues comme le parlement et les collectivités territoriales ;
La justice.
5. Une présentation des campagnes de plaidoyer au niveau international, régional et national pour le droit
d’accès à l’information pouvant être bénéfiques pour la société civile marocaine ; 6. L’identification et l’analyse des défis que soulève dans la pratique une loi d’accès à l’information.
6
International conference
The right to access information
It is within this framework that the CNDH is organizing an international conference on the right to access
information. The objective of this Conference is to bring together public authorities, elected institutions, public
and private enterprise managers, civil society organisations and international experts, from Morocco and other
countries, to discuss international standards and the best policies and practices in democratic countries that can
inspire the legislator who will adopt a law on the right of access to information.
Among the expected results of this Conference :
1. A better understanding of the right to access information for the protection of the freedom of opinion
and expression, the development of participatory democracy, the fight against corruption, strengthening
the capacity of citizens to participate in public life and the guarantee and realisation of economic, social
and cultural rights ;
2. An analysis of the international norms, principles and standards which constitute the legal system of the
right of access to information ;
3. A comparative analysis of the experiences of countries which have adopted democratic and effective
legislations on the right of access to information in terms of the legal framework and the role of institutions
of control, remedy and promotion ;
4. A presentation of some successful experiences in terms of application of the law on :
Private and public enterprises ;
Elected institutions such as the Parliament, local councils, and regional authorities ;
Justice.
5. A presentation of advocacy campaigns at the international, regional and national level for the right of access
to information that may be beneficial to Moroccan civil society organisations ;
6. Identification and analysis of challenges that could be raised in practice by a law on access to information.
7
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
PROGRAMME
Première journée : vendredi 21 Septembre 2012
9h30 - 10h00 : séance d’ouverture
Président de séance : Ahmed Akhchichen, membre du Conseil national des droits de l’Homme et membre de
l’Observatoire national des droits de l’enfant
M. Driss El Yazami, président du Conseil national des droits de l’Homme M. Mustapha El Khalfi, Ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement M. Ahmed Laamoumri, Directeur de la modernisation de l’administration, ministère de la Fonction Publique et de
la Modernisation de l’Administration
10h00 - 10H15 : pause-café
10h15 - 12h30 : première table-ronde : Droit d’accès à l’Information et normes Internationales
Présidente de séance : Mme Alexandra Balafrej, co-auteur du rapport de l’UNESCO : Vers un droit d’accès à
l’information publique au Maroc
M.Toby Mendel, Directeur, Center for Law and Democracy, Canada
Le cadre général de la loi sur le droit d’accès à l’information
Mme Soraide Rosario, Assistante de programme, Division de la liberté d’expression et développement des Médias,
Secteur de l’information et de la communication, UNESCO, France
Les institutions publiques et privées couvertes par le droit d’accès à l’Information
Mme Tina Kraigher, Conseillère juridique auprès de la commissaire d’information, République de Slovénie La réutilisation de l’information et des données du secteur public
M. David Banisar, Conseiller juridique Sénior, Article 19, Royaume-Uni
Le droit à l’information et la protection des données personnelles : équilibre des droits et gestion des conflits
M. Lalanath de Silva, Directeur, Access Initiative, Etats-Unis
L’accès à l’information dans le domaine de l’environnement
Débat
12h30 : pause- déjeuner
14h00 - 16H00 : deuxième table-ronde : Accès à l’information, démocratie et droit humains
Présidente de séance : Mme Khadija Ridouane, journaliste politique, directrice de l’information et des programmes
à Radio Aswat
M. Abdeslam Aboudrar, Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC)
Le droit d’accès à l’information et la lutte contre la corruption
M.Younès Moujahid, Secrétaire général du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM)
Le droit d’accès à l’information et la liberté d’expression et d’opinion
M. Ahmed Moufid, Professeur-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fés
Le droit d’accès à l’information et la participation à la vie publique
M. Abdellah Deguig, Membre du Conseil économique et social (CES)
Le droit d’accès à l’information et l’effectivité des droits économques , sociaux et culturels
Débat
8
International conference
The right to access information
PROGRAM
Day 1: Friday 21 September 2012
9h30 - 10h00 : Opening session
Chair : Mr. Ahmed Akhchichen, Member of the National Human Rights Council (CNDH) and member of the
National observatory of children’s rights
Mr. Driss El Yazami, President of the National Human Rights Council
Mr. Mustapha El Khalfi, Minister of Communication, spokesman for the government
Mr. Ahmed Laamouri, Director of modernization of administration, Ministry of public service and modernization
of administration
10h00 - 10h15 : Coffee break
10h15 - 12h30 : Roundtable 1 : Right of Access to Information and international standards
Chair : Ms. Alexandra Balafrej, co-author of the UNESCO’s report “Towards a right to access information in
Morocco”
Mr.Toby Mendel, Director, Center for Law and Democracy, Canada
The General framework of access to information law
Ms. Soraide, Rosario, Assistant program specialist, communication and information sector, UNESCO, France
Public and private institutions covered by the right to information
Ms.Tina Kraigher, Legal adviser, information commissioner, Republic of Slovenia
Reuse of public sector information and data
Mr. David Banisar, Senior legal adviser, Article 19, United Kingdom
The right to information and privacy: Balancing rights and managing conflicts
Mr. Lalanah de Silva, Director, access initiative, United States
Access to environmental information
Debate
12h30 : Lunch
14h00 - 16h00 : Roundtable 2 : Access to Information, Democracy and Human Rights
Chair: Ms. Khadija Ridouane, Political journalist, Director of information and programs at Radio Aswat
Mr. Abdeslam Aboudrar, Chairman of the Central Commission for the Prevention of Corruption (ICPC)
Right of access to information and the fight against corruption
Mr.Younès Moujahid, Secretary General of the National Federation of the Moroccan Press (SNPM)
Right of access to information and freedom of expression and opinion
M. Ahmed Moufid, Professor-reacher, Faculty of Law, Economics and and Social Sciences in Fez
Right of access to information and Participation in Public Life
Mr. Abdella Deguig, Member of the Economic and Social Council (CES)
Right of access to information and effectiveness of economic, social and cultural rights
Debate
9
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
PROGRAMME
16h00 : pause-café 16h30 - 18h30 : troisième table-ronde : Droit d’accès à l’Information et mécanismes de contrôle, de recours et
de promotion : expériences internationales
Président de séance : M. Driss El Aissaoui, Journaliste et expert en communication des institutions
Ecosse, Mme Rosemary Agnew, Commissaire de l’Information de l’Ecosse
France, Mme Perrine Canavagio , Conservateur général du patrimoine
République d’Inde, M. Shailesh Gandhi, Ex-Commissaire de l’information de la république d’Inde
Débat
Deuxième journée : samedi 22 septembre 2012
9h00 - 11h00 : quatrième table-ronde : droit d’accès à l’Information et institutions
Présidente de séance : Mme Saadia Belmir, Juriste, membre du CNDH et membre du Comité des Nations-unies
contre la torture
Les collectivités territoriales, M. Tarek Kabbage, Député, Maire d’Agadir, Président de l’Association marocaine des
éco-villes (AMEV)
Le parlement, M. Mohammed El Alami, Premier vice-président de la Commission de la justice et des droits de
l’Homme à la Chambre des Conseillers La justice, Mme Jamila Sayyouri, Présidente de l’association Adalah et membre du CNDH
Les entreprises, Marouane Tarafa, président de la commission recherche et développement E-entreprise et relation
avec l’université, Confédération Générale des Entreprise du Maroc (CGEM)
Débat
11h00 : pause-café
11h30 - 12h30 : cinquième table-ronde : Les futurs défis pour l’accès à l’information au Maroc
Président de séance : M. Mustapha Laaraki, Journaliste, membre du CNDH M. Saïd Essoulami, Directeur exécutif, Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord (CMF/MENA)
M. Imad Meniari, Chargé d’études au département juridique de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle
(HACA)
M. Abdellah Harsi, Membre du conseil national de Transparency Maroc
13h00 : séance de clôture
M. Driss El Yazami, Président du CNDH
13h30 : Déjeuner
10
International conference
The right to access information
PROGRAM
16h00 - Coffee break
16h30 - 18h30 : Roundtable 3 : Right of access to information and Mechanisms of Control, Remedy and Promotion
Chair : Mr. Driss El Aissaoui, Journalist and institution communication expert
Scotland, Ms. Rosemary Agnew, Scottish Information Commissioner
France, Ms. Perrine Caravaggio, Honorary Curator of the Heritage
Republic of India , Mr. Shailesh Ghandi, Ex-Information Commissioner
Debate
Day 2 : Saturday 22 September 2012
9h00 - 11h00 : Roundtable 4 : Right of access to information: public and private institutions
Chair : Ms. Saadia Belmir, Law expert, member of CNDH, member of the UN Committee against Torture (CAT)
Elected Local Authorities , Mr. Tarek Kabbage, PM, Mayor of Agadir, President of the Moroccan Association for
Eco-Cities (AMEV)
The Parliament, Mr. Mohamed El Alami, First vice president of the justice and human rights commission, House of
Councilors’
The Justice department, Ms. Jamila Sayyouri, President of Adalah Association and member of the National Human
Rights Council
Private entreprises, Marouane Tarafa, Chairman of the Committee of Research, Development, E-Business and
Relationship with the University, the General Confederation of Moroccan Enterprises (CGEM)
Debate
11h00 : Coffee break
11h30 - 12h30 : Round table 5 : Future challenges to the right of access to information in Morocco
Chair : Mr. Mustapha Laaraki, Journalist, member of CNDH
Mr. Saïd Essoulami, Executive Director, Center for Media Freedom in Midle East and North Africa (CMF-MENA)
Mr. Imad Meniari, Studies manager, Legal Department, the High Authority of Audiovisual Communication (HACA)
Mr. Abdellah Harsi, Member of the national council of Transparency Morocco
13h00 : Closing Statement
Mr. Driss El Yazami, President of CNDH
13h30 : Lunch
11
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right of access to information
BIOGRAPHIES
Abdallah Deguig : Abdallah Deguig a une vingtaine d’années d’expérience dans le secteur des technologies de
l’information. Directeur général Afrique du Nord de BT Net2S, il compte également à son actif plusieurs formations spécifiques,
notamment dans le management et la gestion des ressources humaines. Après un parcours riche dans plusieurs entreprises,
M. Deguig rejoint, en 1997, Microsoft Afrique du Nord où il occupe de nombreux postes à l’échelle locale puis régionale. Son
expérience entrepreneuriale débute en 2001 où il prend des participations dans une société de conseil des NTI, Syntone, qui
fût rachetée par le groupe Net2s. Après le rachat du groupe par British Telecom Global Services, Abdallah Deguig est nommé
Directeur Général Afrique du Nord en avril 2009. En janvier 2010 et après avoir été membre du bureau de la Fédération des
technologies de l’information, de télécommunication et de l’offshoring (APEBI), pendant 2 années, il en prend la présidence
avant d’être nommé membre du Conseil économique et social en 2011.
General Director of BT Net2S North Africa. He has 20 years of experience in the field of information technologies. He
has been trained in several specific areas, mainly administration and the management of human resources. After a long
and rich experience in several companies, he joined, in 1997, Microsoft North Africa, where he held several positions
at local and regional levels. His leading experience began in 2001 when he took an interest in a consulting firm, NIT,
Syntone, which was acquired later by the group Net2s, After the takeover of the British Telecom Global Services, he was
appointed as the Director General of North Africa in April 2009. In January 2010, after being member of the Board of
the Federation of Information Technologies, Telecommunications and Offshoring (APEBI), for two years, he became the
chair and later appointed member to the Economic and Social Council in 2011.
Abdallah Harsi : Abdallah Harsi est Professeur de droit public à la Faculté de droit de Fès. Membre du Conseil National de
Transparency Maroc, association avec laquelle il a participé à plusieurs ateliers et études et sur le droit d’accès à l’information. Il
a également à son actif plusieurs contributions dont, le système d’intégrité arabe pour la lutte contre la corruption, Source Book
Arabe, réalisé en collaboration avec Transparency International, 2005, Les aspects institutionnels, législatifs et réglementaires de
la décentralisation et de la régionalisation au Maroc, Bilan et perspectives ; Evaluation du cadre pour l’organisation des élections
(élections législatives, référendums et élections locales), Maroc 2007, (DRI et Transparency Maroc) ; Evaluation qualitative de
l’élection à la Chambre des représentants, Maroc, 2007 ; Evaluation du cadre pour l’organisation des élections communales
– Maroc, 2009, (DRI et Transparency Maroc). M. Harsi a également contribué au Rapport sur le Développement Humain au
Maroc, 50 ans d’indépendance du Maroc, 2006 et réalise actuellement, pour Transparency Maroc et en collaboration avec
Transparency international, le Rapport National sur le droit d’accès à l’information.
Professor of Public Law at the Faculty of Law in Fez and member of the National Board of Transparency-Morocco,
with which he participated in several workshops, studies and proposals on the right to information. He has several
written contributions, including the Arab Anti Corruption and Integrity Network, Source Book Arabe, in collaboration
with Transparency International, 2005; the institutional, legislative and regulatory aspects of decentralization and
regionalization in Morocco, outcome and prospects; Framework evaluation for the organization of elections (legislative
12
elections, referenda and local elections), Morocco 2007 (DRI and Transparency-Morocco); Qualitative assessment of
the election to the House of Representatives, Morocco 2007; Framework evaluation for the organization of communal
elections, Morocco 2009 (DRI Transparency-Morocco). He also contributed to the Report on Human Development
in Morocco, 50 years of independence of Morocco, 2006. He is currently drafting a national report on the right to
information for Transparency Morocco in collaboration with Transparency International.
Abdessalam Aboudrar : Président de l’Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption, Abdesselam Aboudrar
est ingénieur des Ponts et Chaussées (diplômé de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées- Paris 1973), économiste (Université
de Rabat 1980), et titulaire d’un MBA (ENPC - Paris 2000). Il a d’abord exercé dans le domaine de l’équipement et du génie
civil (1974-1998) à différents postes de responsabilité dans l’administration (Ministère de l’Equipement) dans l’ingénierie (CID,
Team Maroc notamment) et dans l’entreprise. En 1998, il a rejoint la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), d’abord en tant
que responsable du pôle Prévoyance et Promotion de l’Epargne (1998-2003) avant d’être nommé Secrétaire général de la
CDG (novembre 2002) puis Directeur Général Adjoint (2006). M. Aboudrar est membre-fondateur de Transparency-Maroc,
Président de la Commission de lutte contre la corruption de la CGEM (Confédération Générale des Entreprises du Maroc),
et membre de l’Observatoire Social International, institution dédiée à la responsabilité sociale de l’entreprise. Il est également
expert auprès de l’OCDE en matière de gouvernance d’entreprises.
President of the Central Agency for the Prevention of Corruption. He is a graduate of the National School of Bridges and
Roads-Paris (1973), economist (University of Rabat in 1980). He has an MBA from the National School of Bridges and
Roads-Paris (2000). He first worked in the field of equipment and civil engineering (1974-1998) and held different
positions in the administration (Ministry of Equipment), engineering (CID Team Morocco in particular) and business. In
1998, he joined the Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), first as head of the Pole of Social Welfare and Promotion of
Savings (1998-2003) before being appointed General Secretary of the institution (November 2002) and then Executive
Vice President (2006). He is a founding member of Transparency-Morocco, chairman of the Commission of the Fight
against Corruption and the General Confederation of Enterprises of Morocco. He is a member of the International Social
Observatory, an international institution dedicated to corporate social responsibility. He is also an expert at the OECD
in the field of corporate governance.
13
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right of access to information
BIOGRAPHIES
Ahmed Akhchichine : Membre du Conseil national des droits de l’Homme, Ahmed Akhchichine est ancien ministre
de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique (2007-2011).
Il est titulaire d’un diplôme de l’Institut Supérieur de Journalisme (ISJ) en 1976, d’un diplôme de l’Institut Français de Presse (IFP)
en 1979 et d’un doctorat en sciences de l’information et de la communication en 1982. Enseignant-chercheur puis consultant
en communication auprès de plusieurs organisations internationales, M. Akhchichine a occupé le poste d’expert international
résident dans la région de l’Afrique de l’Ouest, de 1993 à 1997, pour le compte de diverses agences du système des Nations
unies. Il a été également Directeur général de la filiale du bureau d’études canadien «Léger&Léger» au Maroc de 1997 à 2001
avant d’être nommé, en 2003, Directeur général de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA). Ahmed
Akhchichine est vice-président de l’Association marocaine de recherche en communication (AMRC), membre fondateur du
Conseil national de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), membre du Bureau national de l’Observatoire
national des droits de l’enfant (ONDE) et membre du Bureau national du Conseil supérieur de l’enseignement.
Member of the National Human Rights Council and Ex-Minister of National Education, Higher Education, Staff Training and
Scientific Research (2007-2011). He graduated of the Institute of Journalism of Rabat (ISJ) in 1976, and of the French Press
Institute (IFP) in 1979. He obtained a Ph.D. in information and communication in 1982. Since 1982, he has been a teacherresearcher and then communication consultant to several international organizations. He served as an international resident
expert in the region of West Africa with several UN agencies. He was the Director General of “Léger&Léger“, Canadian
market research firm, in Morocco (1997 to 2001), before being appointed, in 2003, as the Director General of the High
Authority for Audiovisual Communication (HACA). He is the Vice-President of the Moroccan Association for Communication
Research (AMRC). He is a founding member of the National Board of the Moroccan Human Rights Organization, member
of the National Board of the National Observatory for the Rights of the Child and a member of the National Council of
Higher Education.
Ahmed Moufid : M. Moufid est professeur de Sciences politiques et de droit constitutionnel à la Faculté des Sciences
Juridiques Economiques et Sociales de Fés. Titulaire d’un doctorat en droit public de la faculté des sciences juridiques,
économiques et sociales de l’université Mohamed I Oujda, et de l’habilitation en droit public de la Faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales de l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, M. Moufid a été, de 1997 à 2002,
enseignant vacataire à la même faculté avant d’occuper le poste d’ administrateur au Centre National pour la Recherche
Scientifique et Technique (CNRST) à Rabat (2003 à 2004). Il est également enseignant vacataire au Centre de formation
administrative à Fès depuis 2004. Il a publié plusieurs ouvrages et articles dont : Théorie générale de droit constitutionnel,
première édition 2007 et Droit électoral marocain (ouvrage collectif), première édition 2005. M. Moufid est membre de
plusieurs associations et groupes de recherches, notamment, le laboratoire de recherches finances et développement à la
Faculté de Droit de Fès, le groupe des études et des recherches administratives, Transparency Maroc, Adala, l’Association
marocaine du droit constitutionnel et l’organisation marocaine des droits humains.
14
Professor of Political Science and Constitutional Law at the Faculty of Law, Economics and Social Sciences in Fez. He has a
Ph.D. in Public Law, Faculty of Law, Economics and Social Sciences, University of Mohammed I, Oujda, and a degree in public
law, Faculty of Law, Economics and Social Sciences, University of Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fez. He was a temporary
teacher (1997 to 2002) at the same faculty before taking up the position of executive officer at the National Center for
Scientific and Technical Research in Rabat (2003-2004). He has been a temporary teacher at the Administrative Training
Centre in Fez since 2004. He has published several books and articles including: General Theory of Constitutional Law and
Political Institutions, first edition 2007, and the Moroccan Electoral Law (co-authored) first edition 2005. He is a member
of several associations and research groups, including the Finance and Development Research Laboratory at the Faculty of
Law in Fez, the Group of Administrative Studies and Researches at the Faculty of Law in Fez, Transparency-Morocco, Adala
association, the Moroccan Association of Constitutional Law and the Moroccan Human Rights Organization.
Alexandra Balafrej : Alexandra Balafrej a plus de douze ans d’expérience dans les secteurs du développement
et de la communication. Après un début de carrière en France comme directrice de la communication dans le secteur
privé, puis dans le mécénat pour de grands projets culturels, elle part pour l’Australie où elle travaille dans le secteur de la
philanthropie pour le compte d’une organisation environnementale de renommée internationale, les Royal Botanic Gardens.
Elle s’installe au Maroc en 2005 où elle pilote la mise en œuvre de grands projets de développement pour le compte de
bailleurs internationaux tels que l’USAID ou le Millenium Challenge Corporation. Alexandra Balafrej travaille alors sur des
projets d’éducation, d’alphabétisation, de formation professionnelle, d’entreprenariat et de renforcement de la société civile.
Dans ce cadre, elle apporte son assistance à de nombreuses organisations non gouvernementales. En tant que consultante
internationale dans les domaines de la communication, des médias et du développement, Alexandra Balafrej a publié, depuis
2010, plusieurs études avec l’UNESCO sur la question des médias et de l’accès à l’information publique au Maghreb. Elle est
depuis 2012 Directrice Générale d’une Fondation privée.
She has over twelve years of experience in the development and communication sectors. She began her career in France
as director of communication in the private sector and in the patronage for major cultural projects. She moved to Australia
where she worked in the field of philanthropy for Royal Botanic Gardens, an internationally renowned environmental
organization. She settled in Morocco in 2005. She supervised the implementation of major development projects on behalf
of international donors such as USAID and the Millennium Challenge Corporation. She worked on projects of education,
literacy, vocational training, entrepreneurship and strengthening of civil society. In this context, she provides assistance to many
non-governmental organizations. As an international consultant in the fields of communication, media and development,
she has published, since 2010, several studies with UNESCO on the issue of media and access to public information in the
Maghreb. She is the director general of a private foundation.
15
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right of access to information
BIOGRAPHIES
David Banisar : David Banisar est avocat principal d’Article 19, la Campagne mondiale pour la liberté d’expression, qui
fournit conseil et expertise en matière de la liberté d’expression et la liberté d’information. Il a été le pivot de l’appui de
différentes organisations dans les domaines de l’accès à l’information, protection des données personnelles et les questions
des cyber-activisme, des stratégies de développement, documents de politique et de plaidoyer. M. Banisar a participé au
Sommet des Nations unies de Rio 2012 et au plaidoyer pour les Objectifs de développement du Millénaire. Il a également
contribué à la rédaction de mémoires juridiques dans des affaires portées devant les tribunaux nationaux et internationaux,
y compris la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, en plus de
l’analyse de législations nationales.
Mr. David Banisar is senior legal counsel for Article 19, the Global Campaign for Free Expression, providing guidance and
expertise relating to freedom of expression and freedom of information. Lead for organisation on access to information,
privacy, and cyber-speech issues, developing strategies, policy papers and advocacy. Lead for organisation on Rio 2012 UN
Summit and Millennium Development Goals engaging in negotiations and advocacy. Other duties include drafting of legal
briefs in cases before international and domestic courts including the European Court of Human Rights and the InterAmerican Court of Human Rights; analyzing national legislation.
Driss Aissaoui : Economiste de formation, Driss Aissaoui est consultant auprès d’institutions nationales et
internationales dans le domaine du développement. Il gère actuellement une structure privée spécialisée en communication
des institutions. Son itinéraire dans le domaine du journalisme a commencé avec des publications d’expression arabophone
et francophone. Il a été le correspondant de l’agence UPI (United Press International) au Maroc. Il est également
enseignant vacataire en communication d’entreprise. Il est auteur d’études dans le domaine des médias et du journalisme
pour le compte d’organismes nationaux et internationaux. M. Aissaoui a dirigé plusieurs quotidiens et s’est chargé de
leur restructuration dans le domaine de la presse écrite et de la presse électronique. Il est également consultant auprès
d’organismes internationaux dans le domaine de la communication et des médias. M. Aissaoui est chroniqueur pour des
médias audiovisuels nationaux et internationaux, et a effectué plusieurs séjours de formation et d’échange professionnels en
Europe, aux USA, au Japon et dans les pays arabes.
Economist by training, he worked as a consultant for national and international institutions in the field of development. He
currently runs a private institution specializing in communication. His career in journalism began with Arabic and French
speaking newspapers. He was a correspondent for the United Press International in Morocco. He is a temporary teacher
in business communication. He conducted studies in the field of media and journalism for national and international
organization. He run several newspapers and was responsible for their restructuring in the field of print and electronic
media. He is also consultant to international organizations in the field of communication and media. He is columnists for
national and international broadcasting media. He has participated in professional and exchange training in Europe, the
USA, Japan and Arab countries.
16
Driss El Yazami : Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ancien membre de l’IER et du
CCDH, Driss El Yazami est le fondateur de Génériques, une association spécialisée dans l’histoire de l’immigration en
France et rédacteur en chef de la revue Migrance. Ancien vice-président de la Ligue française des droits de l’Homme,
ancien secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et ancien membre du Comité
exécutif du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, il préside, depuis 2004, la Fondation euro-méditerranéenne
de soutien aux défenseurs des droits de l’Homme et fait partie du Conseil d’orientation et du Conseil d’administration
de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration en France. Il a assuré le commissariat général de plusieurs expositions
(France des étrangers, France des libertés en1989 ; Au miroir de l’autre, immigration en France et en Allemagne en1993 ;
Générations, un siècle d’histoire des Maghrébins en France en 2009). Driss El Yazami a coordonné et contribué à plusieurs
publications dont Pour les droits de l’Homme, Syros-Artis, 1989 ; Les étrangers en France, guide des sources d’archives
publiques et privées XIXè-XXè siècles, Génériques-Direction des archives de France, 2003 ; Le Paris arabe, La Découverte,
2003; Générations, Gallimard, 2009. Il est depuis décembre 2007 président du Conseil de la communauté marocaine à
l’étranger.
President of the (Moroccan) National Human Rights Council. He is a graduate of the Paris-based Centre de formation
et de perfectionnement des journalists. He was member of the Advisory Council on Human Rights (CCDH) and former
member of the Equity and Reconciliation Commission (Moroccan truth and reconciliation commission) and member of the
board of the Three Cultures Foundation (Spain). He is the founder of Générique, an association specialized in the history of
foreigners and immigration in France, and chief editor of the Migrance journal. He is a former Vice-President of the French
League of Human Rights, former Secretary General of the International Federation of Human Rights and former member
of the Executive Committee of the Euro-Mediterranean Human Rights Network. Since 2004, he has been president of the
Euro-Mediterranean Foundation of Support to Human Rights Defenders and member of the board of the Cité nationale
de l’histoire de l’immigration in France (museum of immigration history). He was entrusted with the secretariat of several
exhibitions, including «France of foreigners, France of freedoms» (1989), «In the mirror of the other, immigration in France
and Germany» (1993), «Generations”, “A century of Maghrebian history in France” (2009). He co-authored several works,
including «For Human Rights» (French and English - Syros-Artis, Paris, 1989), «Les étrangers en France, guide des sources
d’archives publiques et privées» (XIXè-XXè siècles), «Le Paris Arabe» (La Découverte - 2003), «Générations» (Gallimard,
2009). He has been President of the Council of the Moroccan Community Abroad, since 2007.
17
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right of access to information
BIOGRAPHIES
Imad Meniari : Chargé d’études au département juridique de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
(HACA). Expert juridique en matière de législation en communication audiovisuelle, il est également chercheur universitaire
en matière de diversité culturelle et linguistique. M. Meniari est membre du bureau national de l’association marocaine de
recherche et d’échange culturel et membre du bureau exécutif du centre marocain de la diplomatie parallèle et le dialogue
des civilisations.
Studies officer at the Legal Department of the High Authority of Audiovisual Communication (HACA). He is an expert in
audiovisual communication legislation and a research fellow for cultural and linguistic diversity. He is member of the national
board of the Moroccan Association for Research and Cultural Exchange and the national board of the Moroccan center of
parallel diplomacy and dialogue of civilizations.
Jamila Sayouri : Membre du Conseil national des droits de l’Homme, Jamila Sayouri, titulaire d’une licence en sciences
politiques en 1989 est membre du barreau de Rabat et membre fondateur de l’Union de l’action féminine. Membre de
l’Organisation marocaine de droits humains depuis 1999, Mme Sayouri est membre fondateur du centre Annajda d’aide aux
femmes victimes de violence, créé en 1996. Elle est également membre du Secrétariat exécutif de la Coalition marocaine
pour la Cour pénale internationale. Elle a contribué au rapport sur Les femmes en tant que participante à part entière à la
communauté euro-méditerranéenne d’États démocratiques, élaboré par l’Euromesco et a été élue en 2011 présidente de
l’association Adala (Justice).
Member of the (Moroccan) National Human Rights Council. She holds a Bachelor degree in political sciences in 1989.
Lawyer and member of the Bar of Rabat, she is a founding member of the Union of Women’s Action. She has been
member of the Moroccan Human Rights Organization since 1999. She is a founding member of Annajda center that
offers assistance to women victims of violence, established in 1996. She is also member of the Executive Secretariat of
the Moroccan Coalition for the International Criminal Court. She has contributed to drafting a report on women as a full
participant in the Euro-Mediterranean Community of Democratic States, prepared by the Euromesco. In 2011 she was
elected president of Adalah (Justice), Moroccan NGO.
18
Khadija Ridouane : Khadija Ridouane est depuis 2009, directeur de l’information et des programmes à Radio Aswat.
Après des études à l’Institut supérieur de journalisme (ISJ) de Rabat, elle a débuté sa carrière à la fin des années 80 au sein
de la radio marocaine où elle était correspondante de la chaîne Inter à Casablanca. S’en est suivie une longue parenthèse en
presse écrite, une quinzaine d’années où elle a travaillé pour des supports différents (Le Libéral, Maroc Hebdo, le quotidien
du Maroc, Le Matin et l’Economiste). Journaliste politique, elle a dirigé le service politique du quotidien le Matin durant une
dizaine d’années.Analyste politique au quotidien l’Economiste dès 2006, elle s’est vue confier la direction du projet éditorial
de la radio Atlantic en janvier 2007, apportant ainsi sa contribution à l’émergence des radios privées au Maroc. Détentrice
d’un diplôme des études supérieures en journalisme et communication (DES), elle est l’auteur d’une thèse sur l’analyse du
discours de la presse indépendante au Maroc à travers le cas de Maroc hebdo international.
Director of news and programs on Radio Aswat, since 2009. Graduating of the Higher Institute of Journalism in Rabat, she
began her career in the late 80s in the Moroccan radio as a reporter to La Chaîne Inter in Casablanca. She had a long
career of almost fifteen years in print newspapers. She worked for different newspapers, including Le Libéral, Maroc Hebdo,
le quotidien du Maroc, Le Matin and l’Economiste. She is a political journalist. She headed the political section at the daily
le Matin for ten years. Policy analyst at the daily l’Economiste since 2006, she was tasked with the management of the
editorial project of Atlantic radio in January 2007. She contributed to the emergence of free radio in Morocco. She has a
diploma in journalism and communication. She is the author of a thesis on discourse analysis of the independent press in
Morocco through the case of the weekly Maroc hebdo international.
Lalanath De Silva : Lalanath De Silva est le directeur de ‘Acces Intiative’ (TAI) au ‘World Resources Institute’ (WRI).
Lalanath à concouru à l’évaluation des lois relatives à l’accès à l’information, la participation à la vie publique et l’accès
à la justice auprès de150 groupes de la société civile à travers 40 pays. Les partenaires de TAI identifient, à travers des
évaluations, les failles dans la loi, la pratique et les institutions et organisent des activités. M. Lalanath a été défenseur de
l’intérêt public (public interest litigator) pendant plus de vingt ans. Il a contribué à l’élaboration de lois d’intérêt public en
matière d’environnement. Dans ce cadre, il appuyé les victimes, les communautés et les organisations non gouvernementales
dans plusieurs dossiers concernant l’environnement au Sri Lanka. M. Lalanath a également travaillé, pendant deux ans, pour
le gouvernement du Sri Lanka, en tant que consultant juridique au ministère de l’Environnement et des Forêts.
He is the director of The Access Initiative (TAI) at the World Resources Institute (WRI). Since 2005, Lalanath has been focusing
on helping over 150 civil society groups in over 40 countries assess the status of access to information, public participation
and access to justice in their countries. Through these assessments, TAI partners identify gaps in access laws, practices and
institutions and undertake activities that will change the situation on the ground. Lalanath was a public interest litigator and
advocate for over two decades. Pioneering the growth of public interest law in the area of the environment, he appeared in
many of Sri Lanka’s leading environmental cases on behalf of victims, communities and non-governmental organizations. He
also worked for the Government of Sri Lanka for two years as the Legal Consultant to the Ministry of Environment and Forests.
19
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right of access to information
BIOGRAPHIES
Marouane Tarafa : Diplômé de l’Ecole Centrale de Nantes, titulaire d’un D.E.A. en génie mécanique ainsi que d’un
M.B.A. de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées de Paris. Il est nommé à la Direction Commerciale de COSUMAR
puis à la Direction RH du Groupe ONA. En 2004, il rejoint SOPRIAM en tant que Directeur Général Adjoint puis nommé
Directeur Général Adjoint de SONASID de décembre 2007 jusqu’à Octobre 2010. Il est aujourd’hui PDG de SOMED.
M. Tarafa est président de la commission recherche et développement, e-entreprise et relations avec l’université, à la
Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).
A graduate of the Ecole Centrale de Nantes, he holds a DEA in mechanical engineering and an MBA from the National
School of Bridges and Roads of Paris. He was appointed at the Commercial Department of COSUMAR and HR Department
at ONA Group. In 2004, he joined SOPRIAM as deputy director general and appointed later as deputy director general at
SONASID (December 2007 - October 2010). He is now CEO of SOMED. He is the chairman of Committee of Research,
Development, E-Business and Relationship with the University, the General Confederation of Moroccan Enterprises (CGEM).
Mohammed El Alami : Avocat et conseiller parlementaire. Ancien président de la commission de l’éducation et
des affaires culturelles et sociales, il occupe aujourd’hui le poste de vice président de la commission de justice et législation
et droits de l’Homme à la chambre des conseillers.
Lawyer and MP. He is a former Chairman of the Committee of Education, Cultural and Social Affairs. He is the Vise-President
of the Committee of Justice, Legislation and Human Rights at the House of Councillors
Mustapha El Khalfi : Mustapha El Khalfi est ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.Titulaire
de trois licences en physique, en droit et en études islamiques, d’un DEA sur le projet politique du mouvement islamique au
Maroc, il prépare un doctorat sur les approches anglo-américaines relatives aux mouvements islamiques. Journaliste depuis
1997, il a occupé les postes de rédacteur en chef et de directeur de publication du journal Attajdid. Membre de la Fédération
marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ), il a suivi une formation à l’Institut américain des études internationales avancées
dans le cadre de laquelle il réalisé une étude portant sur l’évolution historique (1975/2005) de la question du Sahara.
Mustapha El Khalfi a lancé, en 2009, le Centre marocain des études et des recherches contemporaines, un think-thank
marocain qui se propose d’aider les décideurs et la société civile à mieux saisir les changements en cours dans la société
marocaine et à développer des politiques publiques.
Minister of Communication and government spokesman. He holds three Bachelor’s degrees in physics, law and Islamic
studies, a DEA on the political project of Islamic movement in Morocco, he prepares a PhD on Anglo-American approaches to
Islamic movements. Journalist since 1997, he was the editor and publisher of Attajdid, daily newspaper. He is a member of the
Moroccan Federation of Newspaper Publishers. He was trained at the American Institute of Advanced International Studies
and conducted, within the framework of this training, a study on the historical development of the issue of Sahara (1975/2005).
In 2009, he launched the Moroccan Centre for Contemporary Studies and Researches, a Moroccan think-tank aiming to help
policy makers and civil society better understand the changes taking place in Moroccan society and develop public policies.
20
Mustapha Laaraki : Membre du Conseil national des droits de l’Homme, Mustapha Laaraki est titulaire d’une licence
en droit en 1980, option sciences politiques. Journaliste au quotidien Al Ittihad Al Ichtiraki depuis 1984 où il se charge des
questions des droits de l’Homme depuis 1986, il y a occupé le poste de rédacteur en chef entre 2005 et 2007. M. Laaraki est
membre fondateur de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) en 1988 et de l’Observatoire marocain
des prisons. Il a été également membre du comité préparatoire du congrès national des droits de l’enfant en 1994. Il est
membre du bureau exécutif du mouvement « Attofola Achaâbia » et depuis 1984, membre du syndicat National de la Presse
Marocaine où il siège actuellement en tant que membre du bureau national.
Member of the (Moroccan) National Human Rights Council. Holder of a bachelor degree in law in 1980, option Political
Science. He has been working as journalist for the daily Al Ittihad Al Ichtiraki since 1984 and has been tasked with human
rights issues since 1986. He was the chief editor (2005 – 2007). He is a founding member of the Moroccan Human Rights
Organization in 1988 and of the Moroccan Observatory of Prisons. He was also a member of the Preparatory Committee
of the National Congress of the Rights of the Child in 1994. He is a member of the executive committee of the movement
«Attofola Achaâbia» and since 1984 a member of the National Union of Moroccan Press where he currently serves as a
member of the National Board.
Perrine Canavaggio : Perrine Canavaggio est conservateur général honoraire du Patrimoine. Mme Canavaggio a
également occupé les postes de Secrétaire générale adjointe du Conseil international des Archives (ICA) de 2002 à 2009
et de Secrétaire de la Conférence internationale de la Table Ronde des Archives (CITRA) de 2000 à 2008. Au sein de
l’ICA, elle a présidé, de 2003 à 2008, le groupe de travail archives et droits de l’Homme, dont elle est toujours membre.
Chef du service des archives à la Présidence de la République de 1974 à 1994, elle a été adjointe au Directeur des Archives
de France en 1995 et 1996. Perrine Canavagio a publié, depuis 1980, plusieurs articles sur les archives politiques (archives
présidentielles, cabinets ministériels, partis politiques) dans la Gazette des Archives, la Revue administrative, Comma
(revue du Conseil international des Archives), ainsi que dans des revues archivistiques étrangères. Elle a également été
co-auteur, avec Alexandra Balafrej, de l’étude Vers un droit d’accès à l’information publique au Maroc, UNESCO, CMF
MENA et Transparency Maroc, parue en octobre 2011.
Heritage honorary curator. She served as Deputy Secretary General of the International Council on Archives (2002 to 2009)
and Secretary of the International Conference of the Round Table on Archives (2000 to 2008). She chaired the International
Council on Archives’s Working Group on archives and human rights (2003 to 2008), of which she is still a member. She was
the Head of the Section of Archives of the Presidency of the Republic (1974 to 1994) and Deputy Director of the Archives of
France (1995 and 1996). She has published since 1980, several articles on political archives (presidential archives and archives
of cabinets and political parties) in the Gazette des Archives, la Revue administrative, Comma (journal of the International
Council on Archives) and foreign archives journals. She co-authored with Alexandra Balafrej a study on Towards a right of access
to public information in Morocco, UNESCO, CMF MENA and Transparency Morocco. It was published in October 2011.
21
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right of access to information
BIOGRAPHIES
Rosario Soraide : Assistante spécialiste de programmes à la Division de la liberté d’expression et le développement
des médias, la communication et l’information à l’UNESCO, Rosario Soraide a rejoint la Division de l’UNESCO de la
liberté d’expression et le développement des médias en Décembre 2009, pour appuyer la planification conceptuelle de
la Journée mondiale de la liberté de la presse 2010, qui a été célébrée sous le thème « Liberté d’information : le droit
de savoir». Elle a travaillé sur ce sujet depuis 2003, dans différentes régions, y compris les pays arabes. Elle est également
impliquée dans des projets favorisant la liberté d’expression, la liberté de la presse et le développement des médias. Avant
de rejoindre l’UNESCO, Rosario Soraide a été consultante pour l’Institut de la Banque mondiale sur l’accès à l’information,
la transparence, la responsabilité sociale et la participation citoyenne. Elle a également mené des recherches sur l’accès à
l’information pour le Bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d’expression au sein de la Commission interaméricaine
des droits de l’Homme, et pour le Centre d’études sur la liberté d’expression et l’accès à l’information (CELE-école
de Droits de l’Université de Palerme, Buenos Aires). Elle est titulaire d’une maîtrise en développement de l’Université
d’Oxford, où elle a également travaillé pour l’Institut de journalisme Reuters, et d’une licence en sciences politiques avec
une spécialisation en relations internationales de l’Université Catholique Argentine (Buenos Aires).
Assistant Programme Specialist, Division of Freedom of Expression and Media Development, Communication and Information
Sector, UNESCO. Rosario joined UNESCO’s Division of Freedom of Expression and Media Development in December 2009,
to support the conceptual planning of World Press Freedom Day 2010, which was celebrated under the theme “Freedom
of Information: The Right to Know”. She has worked on this subject since 2003, in different regions, including Arab States. She
is also involved in projects promoting freedom of expression, press freedom and media development around the world. Prior
to joining UNESCO, Rosario was a consultant for the World Bank Institute, on access to information, transparency, social
accountability and citizen participation issues. She also conducted research on access to information for the Office of the
Special Rapporteur for Freedom of Expression within the Inter-American Commission on Human Rights, and for the Center
for Studies on Freedom of Expression and Access to Information (CELE, Palermo University’s School of Law, Buenos Aires). She
holds an MPhil in Development Studies from Oxford University, where she also worked for the Reuters Institute for the Study of
Journalism; and an undergraduate degree in Political Science with a concentration in International Relations from the Argentine
Catholic University (Buenos Aires)
22
Rosemary Agnew : Rosemary Agnew a été nommée commissaire à l’information en Ecosse le 1er mai 2012 pour un
mandat de six ans. Elle a occupé, auparavant, les postes de directeur général de la Scottish Legal Complaints (Commission
écossaise des plaintes légales) et adjoint au Médiateur du gouvernement local. En tant que Commissaire à l’information,
Rosemary veille au respect des lois de la liberté de l’information. Elle est responsable de l’application et de la promotion
de loi sur la liberté d’information en Ecosse. Elle s’est engagée dans le développement d’un cadre pour une amélioration
permanente des pratiques de l’autorité publique chargée de l’accès à l’information. Elle considère que l’obligation légale
de la liberté d’information peut également être un catalyseur pour les autorités en termes d’efficacité et de transparence.
Ms Rosemary Agnew was appointed as Scottish Information Commissioner on 1 May 2012 for a fixed term of six years.
She previously held the posts of Chief Executive of the Scottish Legal Complaints Commission and Assistant Ombudsman at
the Local Government Ombudsman, and so is familiar with operating within a regulatory environment. Her extensive public
sector experience (which has ranged from policy and business development to complaints handling) includes managing
authority compliance with freedom of information laws. As Scottish Information Commissioner, Rosemary is responsible for the
enforcement and promotion of Scotland’s freedom of information law. She has a keen interest in developing a framework of
continuous improvement of public authority FOI practice during her term of office. She considers that the statutory obligation
of FOI can also be an enabler for authorities in terms of both effectiveness and transparency: FOI is the key to many rights and
freedoms in our society and also a significant driver to good public authority practice.
Saadia Belmir : Membre du Conseil national des droits de l’Homme. Magistrate, Conseillère du Ministre de la Justice,
Mme Belmir est titulaire d’un doctorat d’État en Droit Public (Université de Paris II), d’un DES en Droit Public (Université
de Paris II) et d’un DES en Sciences Politiques (1ère année - Université Mohamed V à Rabat). Elle est titulaire du diplôme
International des Droits de l’Homme (Institut International des Droits de l’Homme à Strasbourg). Mme Belmir a entamé
sa carrière en tant qu’avocate- stagiaire avant de rejoindre le corps judiciaire en 1967 : juge suppléant en stage à la Cour
suprême, juge au Tribunal de 1ère Instance à Rabat, substitut du Procureur Général à la Cour d’Appel de Rabat, conseiller à
la même Cour, conseiller détachée auprès de l’Administration Centrale (ministère de la Justice), conseiller à partir de 1995
à la Cour suprême (membre de la Chambre administrative). En 1998, elle accède au grade de Présidente de Chambre à
cette Haute Cour. Mme Belmir qui a été membre d’un Groupe de réflexion auprès de Sa Majesté le Roi Hassan II (19961999), a aussi été enseignante au sein de l’Institut supérieur de la Magistrature et membre de l’Institut international de droit
d’expression et d’inspiration française (IDEF). Elle a été également membre du Conseil Constitutionnel (1999 - 2005), et
depuis septembre 2005, elle est conseillère du Ministre de la Justice. Mme Belmir, qui est membre de l’Amicale hassanienne
des magistrats, a été élue en novembre 2005, membre du Comité onusien contre la torture. En 2007, elle a été élue viceprésident dudit Comité et reconduite dans ce poste en 2009 et en 2012. Ancien membre de la commission nationale pour
l’élaboration du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme, Mme Belmir est membre du
Conseil Supérieur des Oulémas.
Member of the (Moroccan) National Human Rights Council, judge and advisor to the Minister of Justice. She has a State
PhD in Public Law (University of Paris II), a DES in Public Law (University of Paris II) and a DES in Political Sciences (1st year
23
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right of access to information
BIOGRAPHIES
– Mohammed V University - Rabat. She holds an international human right diploma (International Institute of Human Rights,
Strasbourg). She began her career as a trainee lawyer before joining the judiciary in 1967: intern deputy judge at the Supreme
Court, judge of the court of first instance in Rabat, deputy general prosecutor at the court of appeal in Rabat, advisor at the
same court, advisor seconded to the central government (the Ministry of Justice), advisor since 1995 to the Supreme Court
(Member of the Administrative Chamber). In 1998, she held the position of Chamber President at the Supreme Court. She
was also teacher at the Higher Institute of the Judiciary, member of the Constitutional Council (1999 - 2005) and is currently
a member of the Higher Council of Ulema (religious scholars). In 2007, she was elected vice-chairman of the UN Committee
and re-elected in 2009. She has been member of this Committee since 2005.
Said Essoulami : Said Essoulami est directeur du Centre pour la liberté des médias dans la région MENA (CMF MENA)
et président du Réseau arabe pour la Liberté de l’information, coordonnateur de la Coalition nationale marocaine pour la
liberté de l’information, membre du Comité directeur de réseau des défenseurs de la liberté de l’information (FOIANET)
et membre du Réseau africain d’accès à l’information. Il est également membre fondateur du Réseau Euromed des droits
de l’Homme (Danemark) 1997 et membre du comité de la région MENA du Programme international de journalisme
(USA-DC) et du Groupe de travail Euromed Médias (Commission européenne, Bruxelles). CMF MENA et FOIANET ont
publié de nombreuses études et enquêtes sur l’accès à l’information dans des pays tels que le Maroc, l’Egypte, la Jordanie,
le Liban, la Palestine et le Bahreïn. Ces études concernent les journalistes, les entreprises, les municipalités, le domaine de
l’environnement, les consommateurs, les parlementaires, les chercheurs universitaires, les archives et le e-gov.
Is the director of the Centre for Media Freedom in the MENA region and president of the Arab Freedom of Information
Network, Coordinator of the Moroccan National Freedom of Information Coalition, and member of the Steering Committee of
the Freedom of Information Advocates Network (FOIANET) and member of the African Access to Information Network. He
is also the founder of the Euromed Human Rights Network (Denmark) 1997 and member of the MENA committee of the
International Journalism Fellowship programme (USA-DC) and of the Euromed Media Task Force (The European Commission,
Brussels). CMF MENA and AFOINET partners have published numerous studies and surveys on access to information in
countries such as Morocco, Egypt, Jordan, Lebanon, Palestine and Bahrain. These studies concern journalists, business, local
councils, environment, consumers, parliamentarians, academic research, archives, e-gov.
24
Shailesh Gandhi : Shailesh Gandhi était un brillant entrepreneur avant de devenir un ardent défenseur de la liberté
de l’information en Inde en 2003. Il a été nommé commissaire central à l’information en Septembre 2008. M. Gandhi a
traité plus de 20000 dossiers reçus par la commission en moins de quatre ans, et a pu assurer le traitement de la plupart
des cas dans un délai de 90 jours. Il a également été derrière l’élaboration de nombreuses règles et mesures importantes
pour accroître la transparence et la responsabilité de la Commission de l’information. Il a dirigé plus de 500 ateliers pour
aider les citoyens et les agents du gouvernement dans les bidonvilles, les clubs, les bureaux, les écoles et les collèges, à
accéder au droit à l’information. M. Ghandhi a reçu plusieurs prix pour son engagement : le ‘Distinguished Service Award’, le
‘Distinguished Alumnus’ délivré par l’Institut de Technologie de Bombay, le «Nani Palkhiwala Civil Liberties Award» en 2008
et le Prix «Dubey Satyendra» délivré par l’Institut indien de Technologie de Kânpur.
Mr. Shailesh Gandhi was a successful entrepreneur before turning into a prominent advocate for freedom of information in
India in 2003. He was appointed as Central Information Commissioner in September 2008. Mr. Gandhi disposed over 20000
cases in less than four years, and ensuring disposal of most cases within 90 days. He was also responsible for many important
orders and measures to increase transparency and accountability of the Information Commission. He conducted over 500
workshops for Citizens and Government officers in slums, clubs, offices, schools and colleges, helping and guiding many Citizens
in using RTI responsibly. Mr. Ghandhi has received the Distinguished Service Award and the Distinguished Alumnus Award by
IIT Bombay and the Nani Palkhiwala Civil Liberties Award in 2008 and the Satyendra Dubey Award by IIT Kanpur. He was
instrumental in using RTI to improve governance.
Tarek Kabbage : Député, Maire d’Agadir et président de l’Association marocaine des éco-villes (AMEV),Tarek .Kabbaj
est titulaire d’un Doctorat d’Etat en Chimie organique à l’Université Paul Sabatier (Toulouse, France). Entre 1976 et 1984,
il a été enseignant chercheur à la Faculté des Sciences – Université Mohamed V, Rabat, puis à l’Université Paul Sabatier –
Toulouse avant de reprendre les affaires familiales, en 1984, en tant que gérant des Domaines Abbès Kabbaj (production
d’agrumes et légumes). En 1986, Il a fondé et présidé GPA (Exportation et commercialisation des fruits et légumes frais) puis
la société Fresh Fruit (Exportation et commercialisation des fruits et légumes frais) en 1998. M. Kabbaj est également ancien
membre du bureau national du Syndicat National de l’Enseignement Supérieur (S.N.E.SUP), membre du comité permanent
pour le soutien au peuple palestinien, membre de la Fondation Abderrahim Bouabid, membre fondateur de l’association
« Convergences 21 » et de Transparency Maroc. Tarek Kabbaj est membre du Conseil National de l’Union Socialiste des
Forces Populaires.
MP, Mayor of Agadir and president of the Moroccan Association for Eco-Cities (AMEV). He holds a State PhD in Organic
Chemistry, University of Paul Sabatier - Toulouse - France. He was a visiting scholar at the Faculty of Sciences, University of
Mohamed V, Rabat (1976-1984), and the University of Paul Sabatier, Toulouse (1976 – 1984), before returning to family
business in 1984 as manager of the Domains of Abbès Kabbage (production of citrus fruits and vegetables). In 1986, he
founded and chaired GPA (export and marketing of fresh fruits and vegetables) and the company Fresh Fruit (export and
25
Colloque international
Le droit d’accès à l’information
International conference
The right of access to information
BIOGRAPHIES
marketing of fresh fruits and vegetables) in 1998. He is a former member of the National Board of the National Union of
Higher Education, member of the Standing Committee to support the Palestinian people, member of Abderrahim Bouabid
Foundation and founding member of Convergences 21 and Transparency-Morocco. He is a member of National Board of the
Socialist Union of Popular Forces party.
Tina Kraigher : Tina Kraigher est chercheur au Commissariat à l’information de la République de Slovénie; Après des
études à la Faculté de droit de l’Université de Ljubljana, elle s’est engagée en tant que volontaire auprès de l’Ombudsman
de la République de la Slovénie et a rejoint le Commissaire à l’information durant la même année. Pendant ses études, elle
a travaillé comme bénévole au Centre d’information juridique des organisations non gouvernementales (PIC Ljubljana). Elle
a poursuivi ses études en droit administratif à la Faculté de droit de Ljubljana. Au sein du Commissariat à l’information, elle
travaille dans les domaines de l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, ainsi que dans le domaine de
la protection des données personnelles et les droits des patients. Elle a participé au projet LAPSI (Legal Aspects of Public
Sector Information) et participé à de nombreuses manifestations concernant l’accès à l’information.
Tina Kraigher, LL. M, is Researcher with the Information Commissioner of the Republic of Slovenia: After she graduated from Faculty of
Law at University of Ljubljana, she performed a short voluntary traineeship with The Ombudsman of RS and joined the Information
Commissioner in the same year. During her studies she volunteered with The Legal Information Centre of Non-governmental
Organizations (PIC Ljubljana). She continues her Education with post-graduate Studies in Administrative Law at the Faculty of Law in
Ljubljana.With the Information Commissioner she works in the fields of access to public sector information and reuse, as well as in the
field of personal data protection and patients’ rights. She participated in the (LAPS) project and attended many FOI events.
Toby Mendel : Toby Mendel est directeur exécutif du Centre droit et démocratie, une ONG internationale des droits
humains qui a pour mission de pourvoir une expertise juridique relative aux droits fondamentaux et à la démocratie :
droit à l’information, liberté d’expression, droit à la participation, droit d’association. Il a occupé pendant 12 ans le poste de
directeur principal du programme juridique à Article 19, une ONG internationale spécialisée dans la liberté d’information
et l’accès à l’information. M. Mendel a travaillé en tant qu’expert sur ces droits auprès de nombreux acteurs dont la Banque
Mondiale, différents organes des Nations unies, institutions intergouvernementales, gouvernements et ONG à travers
le monde. Durant toute sa carrière, il a pu jouer un rôle important dans l’élaboration des législations relatives à l’accès à
l’information et la régulation des médias.
Is the Executive Director of the Centre for Law and Democracy, an international human rights NGO that focuses on providing
legal expertise regarding foundational rights for democracy, including the right to information, freedom of expression, the right
to participate and the rights to assembly and association. Prior to that he was for 12 years Senior Director for Law at ARTICLE
19, a human rights NGO focusing on freedom of expression and the right to information. He has provided expertise on these
26
rights to a wide range of actors including the World Bank, various UN and other intergovernmental bodies, and numerous
governments and NGOs in countries all over the world. In these various roles, he has on a number of occasions played a leading
role in drafting legislation in the areas of the right to information and media regulation.
Younès Moujahid : Journaliste professionnel, il est titulaire d’un diplôme d’études supérieures en sociologie. Il a
travaillé d’abord en tant que correspondant de l’agence EFE (agence de presse espagnole) avant de rejoindre le journal Al
Ittihad Al Ichtiraki. Younes Moujahid a été élu président du Syndicat National de la Presse Marocaine en 2008, poste qu’il
occupe jusqu’à ce jour. Il est également membre de la Fédération internationale des journalistes.
Professional journalist. He holds the Diploma of Higher Studies in sociology. He worked for the Moroccan Press Agency (MAP)
before joining the daily Al Ittihad Al Ichtiraki. He was elected as the Secretary General of the National Union of Moroccan Press.
He has been Chairman of the union since 2008. He is also member at the International Federation of Journalists.
27
‫�شيلي�ش غاندي‪ :‬كان رجل �أعمال ناجح قبل �أن ي�صبح مدافعا بارزا عن حرية املعلومات يف الهند يف �سنة ‪ .2003‬مت تعيينه مفو�ضا مركزيا‬
‫للمعلومات يف �شتنرب ‪ .2008‬برز كمفو�ض يف �أكرث من ‪ 20000‬ق�ضية مرتبطة بحرية املعلومات يف �أقل من �أربع �سنوات و�ضمن البث يف معظم‬
‫احلاالت يف غ�ضون ‪ 90‬يوما‪ .‬اتخذ قرارات كثرية ومهمة مرتبطة بزيادة ال�شفافية وم�ساءلة مفو�ضية املعلومات بالهند‪ .‬نظم �أكرث من ‪ 500‬ور�شة‬
‫عمل لفائدة املواطنني وامل�س�ؤولني يف الأحياء الفقرية والنوادي واملكاتب واملدار�س والكليات مل�ساعدة وتوجيه �أي مواطن يف ا�ستخدام احلق يف‬
‫احل�صول على املعلومات ب�شكل م�س�ؤول‪ .‬حا�صل على جائزة اخلدمة املتميزة وجائزة اخلريج املتميز من املعهد الهندي للتكنولوجيا ببومباي وعلى‬
‫جائزة ناين باخليواال للحريات املدنية يف �سنة ‪ 2008‬وجائزة �ستيندرا دوبي من املعهد الهندي للتكنولوجيا بكانبور‪ .‬كان له دور فعال يف ا�ستخدام‬
‫احلق يف احل�صول وتعزيز احلكامة‪.‬‬
‫طارق القباج‪ :‬ع�ضو برملاين ورئي�س بلدية �أكادير ورئي�س اجلمعية املغربية للمدن الإيكولوجية‪ .‬حا�صل على �شهادة دكتوراه الدولة يف الكيمياء‬
‫الع�ضوية من جابعة بول �ساباتيه ‪ -‬تولوز ‪ -‬فرن�سا‪ .‬ا�شتغل بني ‪ 1976‬و ‪� 1984‬أ�ستاذا باحثا يف كلية العلوم ‪ -‬جامعة حممد اخلام�س‪ ،‬الرباط‪،‬‬
‫وبعد ذلك بجامعة بول �ساباتيه قبل �أن يعود �إىل �إدارة الأعمال التجارية العائلية يف �سنة ‪ 1984‬مديرا ل�ضيعات عبا�س القباج (�إنتاج احلم�ضيات‬
‫واخل�رضوات)‪� .‬أ�س�س وتر�أ�س يف �سنة ‪� 1986‬رشكة ‪ GPA‬لت�سويق وت�صدير الفواكه واخل�رضوات الطازجة) مت �رشكة "فري�ش فروت" لت�صدير‬
‫وت�سويق الفواكه واخل�رضوات الطازجة يف ‪ .1998‬ال�سيد القباج ع�ضو �سابق يف املكتب الوطني للنقابة الوطنية للتعليم العايل وع�ضو اللجنة الدائمة‬
‫لدعم ال�شعب الفل�سطيني وع�ضو م�ؤ�س�سة عبد الرحيم بوعبيد وع�ضو م�ؤ�س�س جلمعية "‪ "Convergences 21‬وتران�سبارن�سي ‪ -‬املغرب‪ .‬ال�سيد‬
‫القباج ع�ضو باملجل�س الوطني حلزب االحتاد اال�شرتاكي للقوات ال�شعبية‪.‬‬
‫تينا كريغر‪ :‬حا�صلة على �شهادة املا�سرت يف القانون‪ .‬باحثة مبفو�ضية املعلومات يف جمهورية �سلوفينيا‪ .‬التحقت بعد تخرجها من كلية احلقوق‬
‫يف جامعة ليوبليانا مب�ؤ�س�سة �أومبد�سمان جمهورية �سلوفينيا لق�ضاء فرتة تكوينية تطوعية ق�صرية قبل �أن تلتحق مبفو�ضية املعلومات يف ال�سنة ذاتها‪.‬‬
‫تطوعت �أثناء درا�ستها لال�شتغال مع مركز املعلومات القانونية للمنظمات غري احلكومية‪ .‬تتابع حاليا درا�ستها العليا يف القانون الإداري بكلية‬
‫احلقوق يف ليوبليانا‪ .‬ت�شتغل مع مفو�ضية املعلومات يف جمال احل�صول على معلومات القطاع العام و�إعادة ا�ستخدامها وجمال حماية البيانات‬
‫ال�شخ�صية وحقوق املر�ضى‪� .‬شاركت يف م�رشوع اجلوانب القانونية ملعلومات القطاع العام (‪ )LAPSI‬وتظاهرات عديدة حول حرية املعلومات‪.‬‬
‫توبي مندل‪ :‬املدير التنفيذي ملركز القانون والدميقراطية‪ ،‬وهو منظمة دولية غري حكومية حلقوق الإن�سان تهتم بتقدمي اخلربة القانونية ب�ش�أن‬
‫احلقوق الأ�سا�سية للدميقراطية‪ ،‬مبا يف ذلك حق احل�صول على املعلومات وحرية التعبري واحلق يف امل�شاركة وحرية التجمع وتكوين اجلمعيات‪.‬‬
‫�شغل ملدة ‪ 12‬عاما من�صب مدير �أول يف جمال القانون يف منظمة ‪( Article 19‬املادة ‪ ،)19‬وهي منظمة غري حكومية حلقوق الإن�سان تعنى‬
‫بحرية التعبري واحلق يف احل�صول على املعلومات‪ .‬و�ضع خربته رهن �إ�شارة عدد من الفاعلني الدوليني مبا يف ذلك البنك الدويل وعدد من الهيئات‬
‫الأممية والبيحكومية واحلكومية واملنظمات غري احلكومية يف العديد من البلدان بجميع �أنحاء العامل‪ .‬و�أتيحت له الفر�صة يف عدد من املنا�سبات‬
‫باال�ضطالع بدور هام يف �صياغة الت�رشيعات يف جماالت احلق يف املعلومات وتنظيم و�سائل الإعالم‪.‬‬
‫يون�س جماهد ‪ :‬حا�صل على دبلوم الدرا�سات العليا يف علم االجتماع ‪� ،‬صحفي مهني‪ ،‬ا�شتغل �سابقا بوكالة الأنباء اال�سبانية قبل �أن يلتحق‬
‫بجريدة االحتاد اال�شرتاكي‪ .‬انتخب كاتبا عاما مت رئي�سا للنقابة الوطنية لل�صحافة املغربية يف ‪ 2008‬و هو املن�صب الذي مازال ي�شغله باملوازاة مع‬
‫ع�ضويته للفدرالية الدولية لل�صحافيني‪.‬‬
‫‪13‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫ال�سري الذاتية‬
‫روزاريو �سوريد‪ :‬م�ساعدة متخ�ص�ص برامج بق�سم حرية التعبري وتنمية و�سائل الإعالم بقطاع االت�صال والإعالم مبنظمة اليون�سكو‪ .‬ان�ضمت �إىل‬
‫هذا الق�سم يف دجنرب ‪ 2009‬لدعم التخطيط لليوم العاملي ال�صحافة ‪ ،2010‬الذي مت االحتفال به حتت �شعار "حرية الإعالم واحلق يف املعرفة"‪.‬‬
‫ا�شتغلت على هذا املو�ضوع منذ �سنة ‪ ،2003‬يف مناطق خمتلفة‪ ،‬مبا يف ذلك الدول العربية‪ ،‬وهي منخرطة يف م�شاريع �أخرى للنهو�ض بحرية‬
‫التعبري وحرية ال�صحافة وتطوير و�سائل الإعالم يف جميع �أنحاء العامل‪ .‬قبل ان�ضمامها �إىل منظمة اليون�سكو‪� ،‬شغلت ال�سيدة روزاريو �سوريد‬
‫من�صب م�ست�شارة مبعهد البنك الدويل يف ق�ضايا احل�صول على املعلومات وال�شفافية وامل�ساءلة االجتماعية وم�شاركة املواطنني‪� .‬أعدت بحثا حول‬
‫الو�صول �إىل املعلومات ملكتب املقرر الأممي اخلا�ص بحرية التعبري باللجنة البني �أمريكية حلقوق الإن�سان وكذا لفائدة مركز الدرا�سات حول حرية‬
‫التعبري والو�صول �إىل املعلومات (التابع لكلية احلقوق بجامعة بالريمو ببوين�س �آير�س)‪ .‬حا�صلة على �شهادة املا�سرت (‪ )MPhil‬يف درا�سات التنمية‬
‫من جامعة �أك�سفورد‪ ،‬حيث ا�شتغلت �صحفية مبعهد رويرتز لدرا�سة ال�صحافة‪ .‬ح�صلت على �شهادة ال�سلك الأول يف العلوم ال�سيا�سية تخ�ص�ص‬
‫العالقات الدولية من اجلامعة الكاثوليكية الأرجنتينية ببوين�س �آير�س‪.‬‬
‫روزماري اغنيو‪ :‬رئي�سة مفو�ضية املعلومات با�سكتلندا منذ فاحت ماي ‪ ،2012‬مت تعيينها لوالية مدتها �ست �سنوات‪� .‬شغلت يف ال�سابق عدة منا�صب‬
‫من بينها الرئي�سة التنفيذية للجنة اال�سكتلندية لل�شكايات القانونية وم�ساعدة �أمبود�سمان احلكومة املحلية‪ .‬تتوفر على خربة وا�سعة يف القطاع العام‬
‫(ال�سيا�سة وتطوير الأعمال ومعاجلة ال�شكايات) مبا يف ذلك ال�سهر على امتثال ال�سلطة لقوانني حرية املعلومات‪ .‬ومبا �أنها رئي�سة مفو�ضية املعلومات‬
‫با�سكتلندا‪ ،‬ف�إنها ت�سهر على �إعمال �أحكام قانون حرية املعلومات والتعريف بها با�سكتلندا‪ .‬لل�سيدة روزماري اغنيو اهتمام كبري بتطوير �إطار‬
‫للتح�سني امل�ستمر ملمار�سة ال�سلطة حلرية املعلومات خالل فرتة واليتها‪ ،‬كما �أنها تعترب �أنه ميكن لاللتزام القانوين بحرية املعلومات �أن يطور عمل‬
‫ال�سلطات �سواء يف ما يتعلق بالفعالية وال�شفافية‪ ،‬على اعتبار �أن حرية املعلومات هي مفتاح العديد من احلقوق واحلريات يف املجتمع اال�سكتلندي‬
‫وعامل مهم لتطوير ممار�سات ال�سلطة العمومية‪.‬‬
‫ال�سعدية بلمري‪ :‬ع�ضو املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان و قا�ضية وم�ست�شارة وزير العدل‪ .‬ح�صلت على دكتوراه الدولة يف القانون العام (جامعة‬
‫باري�س ‪ )II‬وعلى دبلوم الدرا�سات العليا يف القانون العام (جامعة باري�س ‪ )II‬وعلى دبلوم الدرا�سات العليا يف العلوم ال�سيا�سية (�سنة �أوىل – جامعة‬
‫حممد اخلام�س)‪ .‬تتوفر على الدبلوم الدويل حلقوق الإن�سان (املعهد الدويل حلقوق الإن�سان ب�سرتا�سبورغ)‪ .‬بد�أت ال�سيدة بلمري م�سارها املهني حمامية‬
‫متمرنة قبل �أن تلتحق ب�سلك الق�ضاء �سنة ‪ 1967‬حيث عملت قا�ضية نائبة ملحقة يف حال تدريب باملجل�س الأعلى وقا�ضية باملحكمة االبتدائية‬
‫بالرباط ونائبة للوكيل العام للملك لدى حمكمة اال�ستئناف بالرباط وم�ست�شارة بنف�س املحكمة وم�ست�شارة ملحقة بالإدارة املركزية لوزارة العدل‬
‫وم�ست�شارة منذ ‪ 1995‬باملجل�س الأعلى (ع�ضو بالغرفة الإدارية)‪ .‬ويف �سنة ‪� ،1998‬أ�صبحت رئي�سة غرفة باملجل�س الأعلى‪ .‬ا�شتغلت �أ�ستاذة باملعهد‬
‫العايل للق�ضاء وكانت ع�ضوا باملجل�س الد�ستوري (‪ )1999-2005‬وهي الآن ع�ضو باملجل�س العلمي الأعلى‪ .‬مت انتخابها يف نونرب ‪ 2005‬ع�ضوا‬
‫باللجنة الأممية ملنع التعذيب ثم نائبة لرئي�س هذه اللجنة يف �سنة ‪ 2007‬و�أعيد انتخابها لنف�س املن�صب يف �سنة ‪.2009‬‬
‫�سعيد ال�سلمي‪ :‬مدير مركز حرية الإعالم بال�رشق الأو�سط و�شمال �إفريقيا رئي�س ال�شبكة العربية حلرية املعلومات ومن�سق االئتالف الوطني‬
‫املغربي حلرية الإعالم وع�ضو يف �شبكة دعاة حرية املعلومات (‪ )FOIAnet‬وع�ضو يف ال�شبكة الإفريقية للو�صول �إىل املعلومات‪ .‬وهو �أي�ضا‬
‫م�ؤ�س�س �شبكة حقوق الإن�سان الأورومتو�سطية (الدمنارك) ‪ 1997‬وع�ضو جلنة ال�رشق الأو�سط و�شمال �إفريقيا التابعة لربنامج دويل لل�صحافة‬
‫(‪ )USA-DC‬وع�ضو هيئة �أورومتو�سطية للإعالم (املفو�ضية الأوروبية‪ ،‬بروك�سل)‪� .‬رشكاء مركز حرية الإعالم بال�رشق الأو�سط و�شمال �إفريقيا‬
‫و�شبكة دعاة حرية املعلومات ن�رشوا العديد من الدرا�سات والبحوث املتعلقة بالو�صول �إىل املعلومة يف دول مثل املغرب وم�رص والأردن ولبنان‬
‫وفل�سطني والبحرين‪ .‬وتهم هذه الدرا�سات ال�صحفيني وال�رشكات واملجال�س املحلية والبيئة‪ ،‬وامل�ستهلكني‪ ،‬والربملانيني‪ ،‬والبحث الأكادميي‪،‬‬
‫والأر�شيفات‪ ،‬واحلكومة الإلكرتونية‪.‬‬
‫‪12‬‬
‫اللناث دي �سيلفا‪ :‬مدير "مبادرة الولوج" باملعهد الدويل للموارد (‪ .)WRI‬اهتم منذ ‪ 2005‬بتقدمي امل�ساعدة لأكرث من ‪ 150‬جمموعة من‬
‫جمموعات املجتمع املدين يف �أكرث من ‪ 40‬بلدا يف تقييم و�ضعية الو�صول �إىل املعلومات وامل�شاركة يف احلياة العامة والولوج �إىل العدالة يف بلدانهم‪.‬‬
‫من خالل مثل هذا التقييم‪ ،‬يتمكن �رشكاء "مبادرة الولوج" من حتديد الثغرات يف قوانني وممار�سات الو�صول �إىل املعلومة وامل�ؤ�س�سات املعنية بها‬
‫وكذا القيام ب�أن�شطة من �ش�أنها �أن ت�ساهم يف تغري الو�ضع على �أر�ض الواقع‪ .‬ا�شتغل حماميا يف ق�ضايا امل�صلحة العامة لأكرث من عقدين‪� .‬ساهم يف تطوير‬
‫قانون امل�صلحة العامة يف جمال البيئة و�شارك يف العديد من الق�ضاية البيئية ب�رسيالنكا لفائدة عدد من ال�ضحايا واملجتمعات املحلية واملنظمات غري‬
‫احلكومية‪ .‬ا�شتغل لدى احلكومة ال�رسيالنكية ملدة �سنتني يف من�صب م�ست�شار قانوين بوزارة البيئة والغابات‪.‬‬
‫مروان طرافة ‪ :‬حا�صل على دبلوم املدر�سة املركزية بنانت وعلى دبلوم الدرا�سات العليا املعمقة يف امليكانيك و ماج�سرت من املدر�سة الوطنية‬
‫للطرق والقناطر بباريز‪ .‬عني مديرا جتاريا بكوزميار ثم مبديرية املوارد الب�رشية مبجموعة �أونا‪ .‬ويف‪ 2004‬التحق ب�صوريام كمديرعام م�ساعد و مديرا‬
‫عاما م�ساعدا فيما بعد ل�صونا�صيد بني دجنرب ‪� 2007‬إىل غاية اكتوبر ‪ . 2010‬ي�شغل ال�سيد طرافة اليوم من�صب الرئي�س املديرالعام ل " ال�صوميد"‬
‫وهو �أي�ضا رئي�سا للجنة البحث والتنمية واملقاولة الإلكرتونية والعالقات مع اجلامعة بالكنفدرالية العامة ملقاوالت املغرب‪.‬‬
‫حممد العلمي ‪ :‬ذ‪ .‬حممد العلمي من مواليد ‪ 1970‬بالقنيطرة‪ .‬حمامي و م�ست�شار برملاين‪ .‬رئي�س جلنة التعليم و ال�ش�ؤون الثقافية و االجتماعية �سابقا‬
‫وي�شغل حاليا من�صب النائب الأول لرئي�س جلنة العدل و الت�رشيع و حقوق الإن�سان مبجل�س امل�ست�شارين‪.‬‬
‫م�صطفى اخللفي‪ :‬وزير االت�صال الناطق الر�سمي با�سم احلكومة‪ .‬حا�صل على باكلوريا يف العلوم الريا�ضية‪ ،‬ثم الإجازة تخ�ص�ص فيزياء �سنة‬
‫من كلية العلوم بالقنيطرة‪ .‬وح�صل �أي�ضا على الإجازة تخ�ص�ص الدرا�سات الإ�سالمية و�إجازة يف العلوم ال�سيا�سية من جامعة حممد اخلام�س �أكدال‬
‫و�شهادة الدرا�سات العليا املعمقة يف نف�س التخ�ص�ص‪ ،‬وهو منكب على �إعداد دكتوراه يف مو�ضوع املقاربات الإجنلو ‪� -‬أمريكية للحركات‬
‫الإ�سالمية‪ .‬ا�شتغل يف جمال ال�صحافة منذ �سنة ‪ ،1997‬وكان مديرا للتحرير ومديرا للن�رش بجريدة التجديد وهو ع�ضو يف هيئة نا�رشي ال�صحف‬
‫باملغرب‪ .‬كما ق�ضى فرتة تكوينية باملعهد الأمريكي للدرا�سات الدولية املتقدمة قام خاللها ب�إعداد درا�سة حول التطور التاريخي (‪)1975/2005‬‬
‫لق�ضية ال�صحراء‪� .‬أ�س�س يف �سنة ‪ 2009‬املركز املغربي للدرا�سات والأبحاث املعا�رصة‪ ،‬وهو مركز �أبحاث مغربي يقرتح م�ساعدة �صناع القرار‬
‫واملجتمع املدين على فهم التحوالت داخل املجتمع املغربي وتطوير ال�سيا�سات العمومية‪.‬‬
‫م�صطفى العراقي‪ :‬ع�ضو املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان‪ .‬حا�صل على الإجازة يف احلقوق‪� ،‬شعبة العلوم ال�سيا�سية �سنة ‪� ،1980‬صحايف منذ‬
‫‪ 1984‬مكلف بحقوق الإن�سان بجريدة االحتاد اال�شرتاكي منذ �سنة ‪ ،1986‬رئي�س حترير من ‪� 2005‬إىل ‪ .2007‬ع�ضو م�ؤ�س�س للمنظمة املغربية‬
‫حلقوق الإن�سان �سنة ‪ 1988‬وع�ضو م�ؤ�س�س للمر�صد املغربي لل�سجون وكان �أحد �أع�ضاء اللجنة التح�ضريية للم�ؤمتر الوطني حلقوق الطفل �سنة‬
‫‪ .1994‬ع�ضو بالنقابة الوطنية لل�صحافة املغربية وع�ضو باملكتب الوطني للنقابة حاليا‪ .‬ع�ضو باملكتب التنفيذي حلركة الطفولة ال�شعبية‪.‬‬
‫برين كنفجيو‪� :‬أمينة عامة �رشفية للرتاث‪� .‬شغلت عدة منا�صب منها م�ساعدة �أمني عام املجل�س الدويل للأر�شيف (من ‪� 2002‬إىل ‪ )2009‬و�أمانة‬
‫امل�ؤمتر الدويل للمائدة امل�ستديرة للأر�شيف (من ‪� 2000‬إىل ‪ .)2008‬تر�أ�ست باملجل�س الدويل للأر�شيف جمموعة العمل املعنية بالأر�شيف وحقوق‬
‫الإن�سان (من ‪� 2003‬إىل ‪ )2008‬والتي التزال حتتفظ بع�ضويتها بها‪� .‬شغلت كذلك من�صب رئي�سة ق�سم الأر�شيف برئا�سة اجلمهورية الفرن�سية ما‬
‫بني ‪ 1974‬و‪ 1994‬وم�ساعدة مدير الأر�شيف بفرن�سا ما بني ‪ 1995‬و‪ .1996‬ن�رشت منذ ‪ 1980‬العديد من املقاالت حول الأر�شيف ال�سيا�سي‬
‫(�أر�شيف الرئا�سة والوزارات والأحزاب ال�سيا�سية) يف عدة منابر فرن�سية و�أجنبية تعنى بالأر�شيف‪� .‬شاركت‪ ،‬رفقة �ألك�سندرا بلفريج‪ ،‬يف �إعداد‬
‫درا�سة حول احلق يف الو�صول �إىل املعلومات العامة باملغرب‪ ،‬بدعم من منظمة اليون�سكو‪ ‬ومركز حرية الإعالم بال�رشق الأو�سط و�شمال �إفريقيا‬
‫وتران�سبارن�سي ‪ -‬املغرب‪ ،‬والتي مت ن�رشها يف �أكتوبر ‪.2011‬‬
‫‪11‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫ال�سري الذاتية‬
‫�إدري�س اليزمي‪ :‬رئي�س املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان‪ .‬ع�ضو �سابق يف هيئة الإن�صاف وامل�صاحلة واملجل�س اال�ست�شاري حلقوق الإن�سان وم�ؤ�س�س‬
‫"جنرييك"(‪ ، )Génériques‬وهي جمعية متخ�ص�صة يف تاريخ الأجانب والهجرة يف فرن�سا‪ ،‬ورئي�س حترير جملة ‪"Migrance" ‬ونائب‬
‫جمعية‬
‫ّ‬
‫�سابق لرئي�س الرابطة الفرن�سية حلقوق الإن�سان وكاتب عام �سابق للفيدرالية الدولية لع�صب حقوق الإن�سان وع�ضو �سابق للجنة التنفيذية لل�شبكة‬
‫الأورومتو�سطية حلقوق الإن�سان‪ .‬ي�شغل ال�سيد اليزمي منذ �سنة ‪ 2004‬من�صب رئي�س امل�ؤ�س�سة الأورومتو�سطية من �أجل املدافعني عن حقوق‬
‫الإن�سان وهو ع�ضو باملجل�س الإداري وجمل�س التوجيه للتجمع الوطني لتاريخ الهجرة بفرن�سا‪ .‬عمل مفو�ضاي عاماي ملجموعة من املعار�ض‪ ،‬منها‪:‬‬
‫"فرن�سا الأجانب‪ ،‬فرن�سا احلريات" (‪" ،)1989‬يف مر�آة الآخر‪ ،‬الهجرة بفرن�سا و�أملانيا" (‪� "،)1993‬أجيال‪ ،‬قرن من تاريخ املغاربيني يف فرن�سا"‬
‫(‪� .)2009‬شارك يف حترير وتن�سيق العديد من الإ�صدارات من بينها‪" :‬من �أجل حقوق الإن�سان" (‪" ،)1989‬الأجانب يف فرن�سا‪ ،‬دليل م�صادر‬
‫الأر�شيفيات العمومية واخلا�صة (القرنني ‪ 19‬و‪" ،")20‬باري�س العربية" (‪�" ،)2003‬أجيال " (غاليمار‪ .)2009 ،‬وي�شغل ال�سيد اليزمي منذ دجنرب‬
‫‪ 2007‬من�صب رئي�س جمل�س اجلالية املغربية باخلارج‪.‬‬
‫عماد املنياري ‪ :‬مكلف بالدرا�سات يف ال�شعبة القانونية بالهيئة العليا لالت�صال ال�سمعي الب�رصي‪ .‬خبري قانوين وباحث مهتم بق�ضايا التنوع‬
‫الثقايف والل�ساين‪ .‬وهو �أي�ضا ع�ضوا باملكتب الوطني للجمعية املغربية للبحث والتبادل الثقايف وكذلك باملكتب الوطني للمركز املغربي للديبلوما�سية‬
‫املوازية وحوار احل�ضارات‪.‬‬
‫جميلة ال�سيوري‪ :‬ع�ضو باملجل�س الوطني حلقوق الإن�سان‪ ،‬حا�صلة على الإجازة يف العلوم ال�سيا�سية �سنة ‪ ،1989‬وهي ع�ضو يف نقابة املحامني‬
‫يف الرباط‪ ،‬وع�ضو م�ؤ�س�س يف احتاد العمل الن�سائي وع�ضو يف املنظمة املغربية حلقوق الإن�سان منذ �سنة ‪ 1999‬و�أحد الأع�ضاء امل�ؤ�س�سني ملركز‬
‫النجدة مل�ساعدة الن�ساء �ضحايا العنف الذي مت �إحداثه �سنة ‪ .1996‬ال�سيدة ال�سيوري ع�ضو كذلك يف التحالف من �أجل املحكمة اجلنائية الدولية‬
‫تقرير ل�شبكة �أوروم�سكو (‪ )EuroMesco‬حول "املر�أة بو�صفها �رشيكا قائما بذاته يف املجتمع‬
‫وفرع التحالف باملغرب‪� ،‬ساهمت يف �إعداد‬
‫ٍ‬
‫داخل الدول الدميقراطية بالف�ضاء الأورو متو�سطي"‪ .‬انتخبت يف �سنة ‪ 2011‬رئي�سة جلمعية عدالة ‪.‬‬
‫خديجة ر�ضوان‪ :‬مديرة الأخبار والربامج براديو �أ�صوات منذ �سنة ‪ .2009‬بد�أت حياتها املهنية يف �أواخر الثمنينات‪ ،‬بعد �إنهاء درا�ستها يف املعهد‬
‫العايل لل�صحافة يف الرباط‪ ،‬بالإذاعة املغربية حيث كانت مرا�سلة لإذاعة "‪ "la chaîne Inter‬بالدار البي�ضاء‪ .‬ا�شتغلت بعد ذلك‪ ،‬ولفرتة طويلة‬
‫(‪� 15‬سنة)‪ ،‬يف ال�صحافة املكتوبة لفائدة منابر عدة (لو ليربال‪ ،‬ماروك ايبدو‪ ،‬يومية لو ماروك‪ ،‬لوماتان والإيكونوم�ست)‪ .‬تر�أ�ست العتبارها‬
‫�صحفية يف املجال ال�سيا�سي‪ ،‬امل�صلحة ال�سيا�سية بيومية لوماتان ل�سنوات عدة‪ .‬حمللة �سيا�سية يف �صحيفة الإيكونومي�ست منذ ‪ ،2006‬كلفت ب�إدارة‬
‫امل�رشوع التحرير ملحطة ‪ Atlantic‬يف يناير ‪ ،2007‬و�ساهمت بذلك يف ظهور الإذاعات امل�ستقلة يف املغرب‪ .‬ح�صلت على دبلوم الدرا�سات‬
‫العليا يف ال�صحافة والتوا�صل (‪ )DES‬و�ألفت �أطروحة حول حتليل خطاب ال�صحافة امل�ستقلة يف املغرب‪� ،‬أ�سبوعية ماروك ايبدو الدولية مثاال‪.‬‬
‫‪10‬‬
‫�أحمد مفيد‪� :‬أ�ستاذ العلوم ال�سيا�سية والقانون الد�ستوري يف كلية العلوم القانونية واالجتماعية واالقت�صادية بفا�س‪ .‬حا�صل على دكتوراه يف‬
‫القانون العام من كلية العلوم القانونية واالجتماعية واالقت�صادية‪ ،‬جامعة حممد الأول بوجدة‪ ,‬وعلى �شهادة يف القانون العام من كلية العلوم‬
‫القانونية واالجتماعية واالقت�صادية بجامعة �سيدي حممد بن عبد اهلل بفا�س‪ .‬ا�شتغل ما بني ‪ 1997‬و‪� 2002‬أ�ستاذا زائرا يف الكلية ذاتها قبل توليه‬
‫من�صب مت�رصف باملركز الوطني للبحث العلمي والتقني بالرباط (‪� . )2003-2004‬أ�ستاذ زائر مبركز التكوين الإداري بفا�س منذ ‪ .2004‬له عدة‬
‫م�ؤلفات ومقاالت منها‪" :‬النظرية العامة للقانون الد�ستوري وامل�ؤ�س�سات ال�سيا�سية" (الطبعة الأوىل ‪ )2007‬و"قانون االنتخابات املغربي" ‪ -‬م�ؤلف‬
‫جماعي‪( -‬الطبعة الأوىل ‪ .)2005‬ع�ضو يف عدة جمعيات وجمموعات بحث‪ ،‬من بينها خمترب الأبحاث يف املالية والتنمية بكلية احلقوق بفا�س‪،‬‬
‫جمموعة الدرا�سات والأبحاث الإدارية بكلية احلقوق بفا�س‪ ،‬تران�سبارن�سي ‪ -‬املغرب‪ ،‬عدالة‪ ،‬اجلمعية املغربية للقانون الد�ستوري واملنظمة املغربية‬
‫حلقوق الإن�سان‪.‬‬
‫الك�سندرا بلفريج‪ :‬تتوفر على اثني ع�رش عاما من اخلربة يف قطاع التنمية والتوا�صل‪ .‬بد�أت م�سارها املهني يف فرن�سا يف من�صب مديرة للتوا�صل‬
‫يف القطاع اخلا�ص لينتقل اهتمامها بعد ذلك �إىل امل�شاريع الثقافية الكربى‪ .‬انتقلت �إىل ا�سرتاليا لتلتحق ب "رويال بوتانيد غارجنز"‪ ،‬وهي منظمة‬
‫بيئية ذات �شهرة عاملية‪ .‬انتقلت بعد ذلك �إىل املغرب يف ‪ 2005‬حيث �أ�رشفت على تنفيذ م�شاريع تنموية كربى لفائدة جهات مانحة دولية مثل‬
‫الوكالة الأمريكية للتنمية الدولية وم�ؤ�س�سة حتدي الألفية‪ .‬ت�شتغل يف م�شاريع للتعليم وحمو الأمية والتكوين املهني وروح املبادرة وتعزيز قدرات‬
‫املجتمع املدين‪ .‬ويف هذا ال�سياق‪ ،‬تقدم ال�سيدة بلفريج امل�ساعدة ملنظمات غري حكومية عديدة‪ .‬على اعتبارها م�ست�شارة دولية يف جماالت التوا�صل‬
‫والإعالم والتنمية‪ ،‬ن�رشت منذ عام ‪ ،2010‬العديد من الدرا�سات مع اليون�سكو حول و�سائل الإعالم والو�صول �إىل املعلومات العامة يف املنطقة‬
‫املغاربية‪ .‬ت�شتغل منذ ‪ 2012‬مديرة عامة مب�ؤ�س�سة خا�صة‪.‬‬
‫دافيد باني�سار‪ :‬كبري امل�ست�شارين القانونيني مبنظمة ‪( Article 19‬املادة ‪ ،)19‬التي تقود احلملة العاملية حلرية التعبري‪ ،‬ي�سهر على تقدمي اخلربة‬
‫والتوجيه بخ�صو�ص حرية التعبري وحرية الإعالم‪� .‬شارك يف العديد من التظاهرات الدولية املرتبطة بالو�صول �إىل املعلومات واخل�صو�صية والق�ضايا‬
‫املرتبطة باالنرتنت وو�ضع اال�سرتاتيجيات والأبحاث ال�سيا�سية والدعاية‪ ،‬كما �شارك يف قمة ريو ‪ 2012‬وكان منخرطا يف الدعاية للأهداف‬
‫الإمنائية للألفية‪ .‬ا�ضطلع ب�صياغة املذكرات القانونية يف الق�ضايا املعرو�ضة �أمام املحاكم الدولية واملحلية مبا يف ذلك املحكمة الأوروبية حلقوق‬
‫الإن�سان وحمكمة الدول الأمريكية حلقوق الإن�سان‪ ،‬بالإ�ضافة �إىل حتليل الت�رشيعات الوطنية‪.‬‬
‫ادري�س عي�ساوي‪ :‬يتوفر على تكوين اقت�صادي وهو م�ست�شارا لعدة م�ؤ�س�سات وطنية ودولية يف جمال التنمية‪ .‬يدير حاليا م�ؤ�س�سة خا�صة متخ�ص�صة‬
‫يف جمال التوا�صل امل�ؤ�س�ساتي‪ .‬بد�أ م�شواره ال�صحفي مع املنابر الناطقة بالعربية والفرن�سية‪ .‬عمل مرا�سال ليونايتد بر�س انرتنا�شونال يف املغرب‪ .‬وهو‬
‫�أ�ستاذ زائر يف جمال توا�صل املقاوالت وم�ؤلف لعدد من الدرا�سات يف جمال الإعالم وال�صحافة لفائدة منظمات وطنية ودولية‪� .‬أدار ال�سيد عي�ساوي‬
‫عدة منابر �إعالمية وكان م�س�ؤوال عن �إعادة هيكلتها يف جمال ال�صحافة املكتوبة والإعالم الإلكرتوين‪ .‬يعمل م�ست�شارا لدى منظمات دولية يف جمال‬
‫التوا�صل وو�سائل الإعالم‪ .‬كاتب �أعمدة يف عدة منابر وطنية ودولية‪� .‬شارك يف عدد من الدورات التكوينية والتبادل املهني يف �أوروبا والواليات‬
‫املتحدة واليابان ودول عربية‪.‬‬
‫‪9‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫ال�سري الذاتية‬
‫عبد الله دكيك‪ :‬يف ر�صيده ‪ 20‬عاما من اخلربة يف جمال تكنولوجيا املعلومات‪ .‬مدير عام فرع �رشكة ‪ BTNet2S‬ب�شمال �أفريقيا‪ .‬لديه تكوين‬
‫يف عدة جماالت خا�صة يف تدبري و�إدارة املوارد الب�رشية‪ .‬بعد م�سار مهني ممتاز يف العديد من ال�رشكات‪ ،‬التحق ال�سيد دكيك يف �سنة ‪ 1997‬ب�رشكة‬
‫مايكرو�سوفت �شمال �أفريقيا‪ ،‬حيث �شغل منا�صب خمتلفة على ال�صعيدين املحلي ثم الإقليمي‪ .‬بد أ� جتربته الريادية يف �سنة ‪ 2001‬عندما التحق‬
‫ب�إحدى ال�رشكات اال�ست�شارية قبل �رشائها من قبل جمموعة ‪ .Net2s‬مت تعيينه‪ ،‬بعد �رشاء ال�رشكة الربيطانية خلدمات االت�صاالت العاملية للمجموعة‪،‬‬
‫مديرا عاما لفرع ال�رشكة يف �شمال �أفريقيا يف �أبريل ‪� .2009‬أ�صبح يف يناير ‪ ،2010‬وبعد �أن كان ع�ضوا يف جمل�س �إدارة احتاد تكنولوجيات‬
‫االت�صاالت واملعلومات والأوف�شورينغ ملدة �سنتني‪ ،‬رئي�سا لالحتاد قبل �أن يتم تعيينه ع�ضوا يف املجل�س االقت�صادي واالجتماعي يف �سنة ‪.2011‬‬
‫عبد الله حر�سي‪� :‬أ�ستاذ القانون العام يف كلية احلقوق بفا�س‪ .‬ع�ضو يف املجل�س الوطني جلمعية تران�سبارن�سي‪-‬املغرب‪ ،‬التي �شارك معها يف‬
‫العديد من ور�شات العمل والدرا�سات واملقرتحات ب�ش�أن احلق يف الو�صول �إىل املعلومات‪ .‬له م�ساهمات عديدة‪ ،‬من بينها ‪ :‬نظام النزاهة العربي‬
‫ملحاربة الف�ساد‪� ،‬سور�س بوك �أراب‪ ،‬بتعاون مع منظمة تران�سبارن�سي الدولية‪2005 ،‬؛ اجلوانب امل�ؤ�س�ساتية والت�رشيعية والتنظيمية لالمركزية‬
‫واجلهوية يف املغرب‪ ،‬احل�صيلة والآفاق؛ تقييم �إطار تنظيم االنتخابات (االنتخابات الت�رشيعية واال�ستفتاءات واالنتخابات املحلية)‪ ،‬املغرب‬
‫‪( ،2007‬تران�سبارن�سي املغرب ودميوكراتيك ريبورتينغ انرتنا�شيونال)؛ التقييم النوعي النتخابات جمل�س النواب‪ ،‬املغرب ‪2007‬؛ تقييم �إطار تنظيم‬
‫االنتخابات اجلماعية‪ ،‬املغرب ‪( ،2009‬تران�سبارن�سي املغرب ودميوكراتيك ريبورتينغ انرتنا�شيونال)‪� .‬ساهم ال�سيد حر�سي �أي�ضا يف �إعداد تقرير‬
‫حول التنمية الب�رشية يف املغرب‪� 50 ،‬سنة بعد ا�ستقالل املغرب (‪ .)2006‬يقوم حاليا ب�إعداد التقرير الوطني حول احلق يف الو�صول �إىل معلومات‬
‫لفائدة تران�سبارن�سي املغرب بتعاون مع تران�سبارن�سي الدولية‪.‬‬
‫عبد ال�سالم �أبودرار‪ :‬رئي�س الهيئة املركزية للوقاية من الر�شوة‪ .‬خريج املدر�سة الوطنية للطرق والقناطر بباري�س (‪ )1973‬ورجل اقت�صاد (جامعة‬
‫حممد اخلام�س بالرباط �سنة ‪ ،)1980‬وهو حا�صل على ماج�ستري يف �إدارة الأعمال من �أحد �أرقى املعاهد الفرن�سية‪ .‬وقد عمل ال�سيد �أبو درار يف‬
‫بداية م�ساره املهني يف جمال التجهيز والهند�سة املدنية (‪ ) 1998 - 1974‬مبختلف منا�صب امل�س�ؤولية بالإدارة العمومية ( وزارة التجهيز) ويف جمال‬
‫ال�صناعات الهند�سية وتقييم و�إدارة ومتويل املقاوالت‪ .‬يف �سنة ‪ ،1998‬التحق ال�سيد �أبو درار ب�صندوق الإيداع والتدبري م�س�ؤوال عن قطب ت�شجيع‬
‫االحتياطي االجتماعي وتطوير �آليات االدخار (‪ ،)2002 - 1998‬قبل �أن تتم ترقيته كاتبا عاما لل�صندوق ( نونرب‪ )2002‬ثم مديرا عاما م�ساعدا‬
‫بامل�ؤ�س�سة نف�سها (‪ .) 2006‬كما �أن ال�سيد �أبو درار ع�ضو م�ؤ�س�س لهيئة (تران�سبارن�سي ‪ -‬املغرب) ورئي�س جلنة حماربة الر�شوة باالحتاد العام‬
‫ملقاوالت املغرب وع�ضو باملر�صد االجتماعي الدويل‪ ،‬وهي هيئة جتمع كربيات امل�ؤ�س�سات واملنظمات النقابية العاملة يف ميدان تعزيز امل�س�ؤولية‬
‫االجتماعية للمقاوالت‪ ،‬وهو خبري لدى منظمة التعاون والتنمية االقت�صادية‪ .‬‬
‫�أحمد اخ�شي�شن‪ :‬وزير الرتبية الوطنية والتعليم العايل وتكوين الأطر والبحث العلمي �سابقا (‪ )2007-2011‬وع�ضو باملجل�س الوطني حلقوق‬
‫الإن�سان‪ .‬حا�صل على دبلوم املعهد العايل لل�صحافة (‪ ،)1976‬خريج معهد ال�صحافة الفرن�سي (‪ .)1979‬حا�صل على الدكتوراه يف علوم الإعالم‬
‫والتوا�صل (‪ .)1982‬ا�شتغل منذ ‪� 1982‬أ�ستاذا باحثا ثم م�ست�شارا يف التوا�صل مع عدة منظمات دولية‪� .‬شغل ما بني ‪ 1993‬و‪ 1997‬من�صب‬
‫خبري دويل مقيم يف منطقة غرب �أفريقيا لدى عدد من الوكاالت التابعة ملنظومة الأمم املتحدة‪ .‬ا�شتغل كذلك مديرا عاما لفرع مكتب الدرا�سات‬
‫الكندي"‪ "Léger&Léger‬يف املغرب ما بني ‪ 1997‬و ‪ ،2001‬قبل �أن يتم تعيينه‪ ،‬يف �سنة ‪ ،2003‬مديرا عاما للهيئة العليا لالت�صال ال�سمعي‬
‫الب�رصي‪ ،‬وهو نائب رئي�س اجلمعية املغربية للبحث يف التوا�صل وع�ضو م�ؤ�س�س للمجل�س الوطني للمنظمة املغربية حلقوق الإن�سان وع�ضو املر�صد‬
‫الوطني حلقوق الطفل وع�ضو باملكتب الوطني للمجل�س الأعلى للتعليم‪.‬‬
‫‪8‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫الربنامج‬
‫‪ :16h00‬ا�سرتاحة �شاي‬
‫‪ : 18h30 - 16h30‬املائدة امل�ستديرة الثالثة ‪ :‬احلق يف احل�صول على املعلومات و�آليات املراقبة واالنت�صاف والنهو�ض ‪ :‬جتارب دولية‬
‫رئي�س اجلل�سة‪� :‬إدري�س العي�ساوي‪� ،‬صحفي وخبري يف جمال التوا�صل امل�ؤ�س�ساتي‬
‫�سكوتالندا‪ :‬ال�سيدة روزماري انيو‪ ،‬مفو�ضة الإعالم اال�سكتلندية‬
‫فرن�سا‪ :‬ال�سيدة برين كنافاجيو‪ ،‬املحافظ العام للرتاث‬
‫جمهورية الهند‪ :‬ال�سيد �شايل�ش غاندي‪ ،‬مفو�ض �سابق للإعالم بجمهورية الهند‬
‫نقا�ش عام‬
‫اليوم الثاين‪ :‬ال�سبت ‪� 22‬شتنرب ‪2012‬‬
‫‪ :11h00 - 9h00‬املائدة امل�ستديرة الرابعة‪ :‬احلق يف احل�صول على املعلومات وامل�ؤ�س�سات‬
‫رئي�سة اجلل�سة‪ :‬ال�سيدة ال�سعدية بلمري‪ ،‬قا�ضية‪ ،‬ع�ضواملجل�س الوطني حلقوق الإن�سان‪ ،‬ع�ضو جلنة الأمم املتحدة ملناه�ضة التعذيب‬
‫اجلماعات الرتابية‪ :‬ال�سيد طارق القباج‪ ،‬عمدة �أكادير‪ ،‬رئي�س اجلمعية املغربية للمدن االيكولوجية‬
‫الربملان‪ :‬ال�سيد حممد العلمي‪ ،‬النائب الأول لرئي�س جلنة العدل والت�رشيع وحقوق الإن�سان مبجل�س امل�ست�شارين‬
‫العدل‪ :‬ال�سيدة جميلة ال�سيوري‪،‬ع�ضو املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان ورئي�سة جمعية عدالة‬
‫ال�سيد مروان طرافة‪ ،‬رئي�س جلنة البحث والتنمية واملقاولة الإلكرتونية والعالقات مع اجلامعة بالكنفدرالية العامة ملقاوالت املغرب‬
‫نقا�ش عام‬
‫‪ :11h00‬ا�سرتاحة �شاي‬
‫‪ :11h30 - 13h00‬املائدة امل�ستديرة اخلام�سة‪ :‬التحديات امل�ستقبلية‬
‫رئي�س اجلل�سة‪ :‬ال�سيد م�صطفى العراقي‪� ،‬صحايف‪ ،‬ع�ضو املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان‬
‫ال�سيد �سعيد ال�سلمي‪ ،‬مدير مركز حرية الإعالم ب�شمال �إفريقيا وال�رشق الأو�سط‬
‫ال�سيد عماد املنياري‪ ،‬مكلف بالدرا�سات يف ال�شعبة القانونية بالهيئة العليا لالت�صال ال�سمعي الب�رصي‬
‫ال�سيد عبد الله حار�سي‪ ،‬ع�ضو باملجل�س الوطني تران�سربان�سي‬
‫نقا�ش عام‬
‫‪ : 13h00‬اجلل�سة اخلتامية‪ :‬ال�سيد ادري�س اليازمي‪ ،‬رئي�س املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان‬
‫‪7‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫الربنامج‬
‫اليوم الأول‪ :‬اجلمعة ‪� 21‬شتنرب ‪2012‬‬
‫‪ : 9h30 - 8h30‬ا�ستقبال‬
‫‪ :10h00 - 9h30‬اجلل�سة االفتتاحية‬
‫رئي�سة اجلل�سة‪ :‬ال�سيد احمد اخ�شي�شن‪،‬ع�ضو املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان و ع�ضو املر�صد الوطني حلقوق الطفل‬
‫كلمة ال�سيد ادري�س اليزمي‪ ،‬رئي�س املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان‬
‫كلمة ال�سيد م�صطفى اخللفي‪ ،‬وزير االت�صال‪ ،‬الناطق الر�سمي با�سم احلكومة‬
‫كلمة ال�سيد احمد العمومري ‪ ،‬مدير حتديث الإدارة‪ ،‬وزارة الوظيفة العمومية و حتديث الإدارة‬
‫‪ :10h15 - 10h00‬حفل �شاي‬
‫‪ :12h30 - 10h15‬املائدة امل�ستديرة الأوىل‪ :‬احلق يف احل�صول على املعلومات واملعايري الدولية‬
‫رئي�سة اجلل�سة‪ :‬ال�سيدة �ألك�سندرا بالفريج‪ ،‬م�ساهمة يف �إعداد تقرير اليون�سكو " احلق يف احل�صول على املعلومات باملغرب"‬
‫ال�سيد طوبي مانديل‪ ،‬مدير مركز القانون والدميقراطية‪ ،‬كندا‬
‫الإطار العام امل�ؤطر لقانون احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫ال�سيدة �سورايد روزاريو‪ ،‬من�سقة برنامج‪،‬ق�سم حرية التعبري و تطوير الإعالم‪ ،‬قطاع الإعالم و التوا�صل‪ ،‬اليوني�سكو‪ ،‬فرن�سا‬
‫امل�ؤ�س�سات العمومية و اخلا�صة امل�شمولة بحق احل�صول على املعلومات‬
‫ال�سيدة تينا كريكر ‪ ،‬م�ست�شارة قانونية لدى مفو�ضة الإعالم‪ ،‬جمهورية �سلوفنيا‬
‫�إعادة ا�ستعمال معلومات ومعطيات القطاع العمومي‬
‫ال�سيد دافيد باني�صار ‪ ،‬م�ست�شار قانوين‪ ،‬ارتيكل ‪ ،19‬اململكة املتحدة‬
‫احلق يف املعلومة وحماية املعطيات ال�شخ�صية ‪ :‬توازن احلقوق و تدبري النزاعات‬
‫ال�سيد الالنات دي �سيلفا‪ ،‬اك�س�س ايني�سياتيف‪ ،‬اململكة املتحدة‬
‫الو�صول �إىل املعلومات يف املجال البيئي‬
‫نقا�ش عام‬
‫‪ :12h30‬غذاء‬
‫‪ : 16h00 - 14h00‬املائدة امل�ستديرة الثانية‪ :‬احل�صول على املعلومات‪ ،‬الدميقراطية وحقوق الإن�سان‬
‫رئي�سة اجلل�سة‪ :‬ال�سيدة خديجة ر�ضوان‪� ،‬صحافية باملجال ال�سيا�سي‪ ،‬مديرة الأخبار والربامج براديو �أ�صوات‬
‫ال�سيد عبد ال�سالم �أبودرار‪ ،‬رئي�س الهيئة املركزية للوقاية من الر�شوة‬
‫من �أجل ال�شفافية وحماربة الر�شوة‬
‫ال�سيد يون�س جماهد‪ ،‬الكاتب العام للنقابة الوطنية لل�صحافة املغربية‬
‫من �أجل حرية الر�أي والتعبري‬
‫ال�سيد �أحمد مفيد‪� ،‬أ�ستاذ باحث بكلية العلوم القانونية واالقت�صادية واالجتماعية بفا�س‬
‫من �أجل امل�شاركة يف احلياة العامة‬
‫ال�سيد عبد الله الدكيك‪ ،‬ع�ضواملجل�س االقت�صادي واالجتماعي‬
‫من �أجل الإعمال الفعلي للحقوق االقت�صادية واالجتماعية والثقافية‬
‫نقا�ش عام‬
‫‪6‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫ويف هذا الإطار ينظم املجل�س الوطني حلقوق الإن�سان ندوة دولية حول احلق يف احل�صول على املعلومات‪ .‬وت�ستهدف هذه الندوة جمع ال�سلطات‬
‫العمومية وامل�ؤ�س�سات املنتخبة واملقاوالت العمومية واخلا�صة ومنظمات املجتمع املدين ملناق�شة املعايري الدولية التي ميكن ا�ستثمارها مبنا�سبة �إعداد‬
‫الن�ص القانوين املغربي حول احلق يف احل�صول على املعلومات وكذا التداول ب�ش�أن ال�سيا�سات واملمار�سات الف�ضلى املتبعة على امل�ستوى الدويل‪.‬‬
‫ومن بني النتائج املتوخاة من هذه الندوة ‪:‬‬
‫‪ .1‬الفهم اجليد للحق يف احل�صول على املعلومة بغية حماية حرية الر�أي والتعبري وتنمية الدميقراطية الت�شاركية وحماربة الر�شوة وتعزيز قدرات‬
‫املواطنني للم�شاركة يف احلياة العامة و من �أجل �ضمان احلقوق االقت�صادية واالجتماعية والثقافية؛‬
‫‪ .2‬حتليل املبادئ والآليات الدولية التي ت�شكل النظام القانوين للحق يف احل�صول على املعلومات؛‬
‫‪ .3‬حتليل مقارن لتجارب الدول التي اعتمدت قوانني دميقراطية وفعلية للحق يف احل�صول على املعلومات من حيث الإطار القانوين‬
‫وم�ؤ�س�سات الرقابة و�سبل االنت�صاف وحماية هذا احلق؛‬
‫‪ .4‬تقدمي بع�ض التجارب الناجحة يف تطبيق هذا احلق بخ�صو�ص‪:‬‬
‫املقاوالت العمومية واخلا�صة؛‬
‫امل�ؤ�س�سات املنتخبة كالربملان واجلماعات الرتابية؛‬
‫العدالة‪.‬‬
‫‪ .5‬تقدمي حمالت املرافعة على ال�صعيد الدويل واجلهوي والوطني من �أجل احلق يف احل�صول على املعلومات التي ميكن �أن تكون مفيدة‬
‫للمجتمع املدين املغربي؛‬
‫‪ .6‬تعيني وحتليل التحديات التي يطرحها قانون احل�صول على املعلومات‪ ،‬على م�ستوى املمار�سة؛‬
‫‪5‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫جدد الإ�صالح الد�ستوري ليوليوز ‪ ، 2011‬الت�أكيد على وفاء املغرب الختياره الذي ال رجعة فيه‪ ،‬لبناء دولة احلق الدميقراطية والتزامه باملبادئ‬
‫واحلقوق وااللتزامات املن�صو�ص عليها يف االتفاقيات الدولية املتعلقة بحقوق الإن�سان كما هي متعارف عليها عامليا‪.‬‬
‫وتن�ص الديباجة كجزء ال يتجز�أ من الوثيقة الد�ستورية على التزام املغرب "بحماية منظومتي حقوق الإن�سان والقانون الدويل الإن�ساين والنهو�ض‬
‫بهما وامل�ساهمة يف تطويرهما؛ مع مراعاة الطابع الكوين لتلك احلقوق‪ ،‬وعدم قابليتها للتجزيئ" و "حظر ومكافحة كل �أ�شكال التمييز ب�سبب‬
‫اجلن�س �أو اللون �أو املعتقد �أو الثقافة �أو االنتماء االجتماعي �أو اجلهوي �أو اللغة �أو الإعاقة �أو �أي و�ضع �شخ�صي مهما كان"‬
‫ومن بني احلريات واحلقوق الأ�سا�سية املن�صو�ص عليها د�ستوريا‪ ،‬احلق يف احل�صول على املعلومة مبقت�ضى الف�صل ‪ 27‬الذي جاء فيه‪":‬للمواطنات‬
‫واملواطنني حق احل�صول على املعلومات‪ ،‬املوجودة يف حوزة الإدارة العمومية‪ ،‬وامل�ؤ�س�سات املنتخبة‪ ،‬والهيئات املكلفة مبهام املرفق العام‪ .‬ال ميكن‬
‫تقييد احلق يف املعلومة �إال مبقت�ضى القانون‪ ،‬بهدف حماية كل ما يتعلق بالدفاع الوطني‪ ،‬وحماية �أمن الدولة الداخلي واخلارجي‪ ،‬واحلياة اخلا�صة‬
‫للأفراد‪ ،‬وكذا الوقاية من امل�س باحلريات واحلقوق الأ�سا�سية املن�صو�ص عليها يف هذا الد�ستور‪ ،‬وحماية م�صادر املعلومات واملجاالت التي يحددها‬
‫القانون بدقة"‪.‬‬
‫طبقا الخت�صا�صاته يف جمال حماية حقوق الإن�سان والنهو�ض بها‪ ،‬املن�صو�ص عليها مبقت�ضى الظهري املحدث له‪� ،‬أدرج املجل�س الوطني حلقوق‬
‫الإن�سان �ضمن �أولوياته امل�ساهمة يف تن�شيط احلوار الوطني بخ�صو�ص املقت�ضيات الد�ستورية املتعلقة بحقوق الإن�سان واحلريات الأ�سا�سية‪.‬‬
‫‪4‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫فندق كولدن توليب فرح‪ .‬الدار البي�ضاء ‪ 21 :‬و ‪� 22‬شتنرب ‪2012‬‬
‫ندوة دولية حول‬
‫احلق يف احل�صول على املعلومات‬
‫فندق كولدن توليب فرح‪ .‬الدار البي�ضاء ‪ 21 :‬و ‪� 22‬شتنرب ‪2012‬‬