Normes IFRS – Présentation générale

Normes IFRS et
Solvabilité 2
Normes IFRS : Introduction
Lyon, lundi 21 septembre 2009
Pierre Thérond
http://www.pierretherond.fr
Normes IFRS : Introduction
Sommaire
1.
2.
3.
4.
Cadre général : le Framework
Elaboration des normes
Adoption des normes par l’UE
Principales normes « actuarielles »
■2
Normes IFRS : Introduction
Introduction
Après de nombreux scandales financiers (Enron, Parmalat, Vivendi…)
provoqués par des pratiques comptables discutables qui ont ébranlé la
communauté financière, la mise en place d’un nouveau système
comptable semblait nécessaire.
Les normes IFRS sont au cœur de ce nouveau système. L’adoption de
ces nouvelles normes va transformer la conception et la perception de
l’information financière par l’entreprise. Les principes ancestraux vont
être complètement bouleversés dans la mesure où :
 la « juste valeur » va supplanter le coût historique ;
 la substance économique va être privilégiée à la forme juridique.
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
Depuis 2005, toutes les sociétés cotées en Europe sont tenues de
présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS
(Règlement n° 1606/2002).
Ces normes sont élaborées par l’International Accounting Standards
Board (IASB ou « Board ») qui est l’organisme concepteur des normes
de l’IASC Fundation.
L’objectif premier de cette organisation est de développer un ensemble
de normes comptables :
 de haute qualité ;
 compréhensibles ;
 applicables.
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
1. IASB
Afin de satisfaire les objectifs précédents, les normes sont élaborées
par l’IASB, qui est constitué d’un groupe de 14 experts choisis par les
administrateurs de l’IASC Fundation.
L’IASB a la pleine discrétion pour développer et poursuivre son
programme technique et organiser la conduite de ses travaux.
Cependant, il doit suivre les processus d’élaboration de l’IASB.
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
2. Objectifs de l’IASC Fundation (1/2)
Plus précisément, les objectifs de l’IASCF sont :
a) développer, dans l’intérêt public, un ensemble simple de normes
comptables de haute qualité, compréhensibles et applicables, qui
nécessitent des informations de haute qualité, comparables et
transparentes des états financiers et d’autres reportings financiers,
afin d’aider les acteurs des marchés des capitaux et d’autres
utilisateurs à prendre des décisions économiques ;
b) promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes ;
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
2. Les objectifs de I’ASC Fundation (2/2)
c) prendre en considération, les besoins spécifiques adaptés aux
petites et moyennes entreprises et les économies émergentes ;
d) provoquer la convergence entre les normes comptables
nationales, les normes International Accounting Standards (IAS) et
les normes International Financial Reporting Standards (IFRS)
vers des solutions de haute qualité ;
e) remédier à la multiplicité des référentiels comptables locaux
empêchant les comparaisons (Plan Comptable français par
exemple).
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
3. Le Framework
Le Framework est un document qui pose d’une part les principes
généraux que doivent respecter les états financiers d’une entreprise et
d’autre part catégorise et définit les éléments qui constituent les états
financiers.
3.1. Les principes généraux
 Satisfaire le besoin d’information des utilisateurs des normes
financières (investisseurs, salariés, clients, etc…).
 Prédominance du bilan par rapport au compte de résultat
(Position financière).
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
3. Le Framework
3.1. Les principes généraux
 Juste valeur (valeur d’échange sur un marché en opposition avec
le coût historique).
 Substance sur la forme : les évènements doivent être considérés
et présentés conformément à leur substance économique et non
simplement à leur forme juridique.
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
3. Le Framework
3.1. Les principes généraux
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
3. Le Framework
3.1. Les principes généraux
Source : Forum d’actualité bancaire
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
3. Le Framework
3.2. Evaluation historique et évaluation en juste valeur.
Dans le cas d’une action par exemple :
 Valeur historique en t : cours de l’action à la date t ;
 Juste valeur à la date t : prix « théoriquement » correct basé sur
l’actualisation des flux de paiements futurs.
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
3. Le Framework
3.3. Illustration du principe « Primauté de la substance sur la
forme »
Exemple : Souscription d’un contrat de location pour un photocopieur.
Forme : le contrat à la nature juridique d’un contrat de location ;
Substance : l’utilisation du photocopieur et les avantages liés ;
Primauté de la substance sur la forme : ce contrat ne doit pas
être comptabilisé comme un contrat de location, mais comme
l’acquisition d’un actif (avantages économiques futurs) à crédit
(les loyers constituant le " remboursement " du crédit sur
l’acquisition de l’actif).
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Normes IFRS : Introduction
1. Cadre général : le Framework
4. Structure des normes IFRS
La structure des normes IFRS se compose des:
 Normes :
 International Accounting Standards (IAS) ;
 International Financial Reporting Standards (IFRS) ;
 Interprétations :
 Standing Interpretations Committee (SIC) ;
 International Financial Reporting Interpretations Committee
(IFRIC).
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Normes IFRS : Introduction
2. Elaboration des normes
Le processus d’élaboration des normes produites par l’IASB comprend six
étapes. Des Administrateurs assurent la conformité de divers points durant
tout le processus.
 Etape 1 : Mise en place de l’agenda ;
 Etape 2 : Projet de planification ;
 Etape 3 : Développement et publication d’un discussion paper (DP) ;
 Etape 4 : Développement et publication d’un exposure draft (ED) ;
 Etape 5 : Développement et publication d’une norme IFRS ;
 Etape 6 : Procédures après qu’une norme IFRS soit publiée ;
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Normes IFRS : Introduction
3. Adoption des normes au sein de l’UE
1. Contexte
L’UE a décidé d’adopter les normes internationales comptables pour
fournir une information financière harmonisée afin d’assurer :
 un haut degré de transparence ;
 une comparaison des états financiers ;
 un fonctionnement efficace du marché
communautaires et du marché interne.
des
capitaux
La source réglementaire est le règlement (EC) n° 1606/2002 (JOUE,
11/09/2002) qui définit le périmètre et les processus européens
d’adoption.
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Normes IFRS : Introduction
3. Adoption des normes au sein de l’UE
2. Périmètre
Article 4 du règlement n° 1606/2002 :
« Pour chaque exercice commençant le 1er janvier 2005 ou après
cette date, les sociétés régies par le droit international d'un État
membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés
conformément aux normes comptables internationales adoptées (…)
si, à la date de la clôture de leur bilan, leurs titres sont admis à la
négociation sur le marché réglementé d'un État membre(…) »
Les Etats membres de l’UE peuvent exiger l’application des normes
IFRS aux sociétés non cotées, mais elle est facultative pour celles-ci.
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Normes IFRS : Introduction
3. Adoption des normes au sein de l’UE
3. Processus d’adoption (1/2)
Les normes comptables internationales peuvent être adoptées
seulement si :
 elles ne sont pas contraires au principe exposé dans l’Article
2(3) de la Directive 78/660/EEC et dans l’Article 16(3) de la
Directive 83/349/EEC et,
 elles sont favorables au bien public européen et,
 elles satisfont le critère d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilité
et de comparatibilité, exigé par l’information financière utile à la
prise de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion
comptable.
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Normes IFRS : Introduction
3. Adoption des normes au sein de l’UE
3. Processus d’adoption (2/2)
Pour être adoptée, la norme doit suivre 3 étapes :
 L’avis consultatif de l’European Financial Reporting Advisory
Group (EFRAG) ;
 L’opinion donnée par l’Accounting Regulatory Committee (ARC)
sur la proposition de la commission, afin d’adopter la norme ;
 La décision finale de la Commission Européenne (EC) et la
publication de la norme dans le JOUE.
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Normes IFRS : Introduction
3. Adoption des normes au sein de l’UE
4. Les normes adoptées
Les normes en application dans l’UE (2008) :
 IAS: 1-2, 7-8, 10-12, 14, 16-21, 23-24, 26-29, 31-34, 36-41
 IFRS: 1-8
 SIC: 7, 10, 12, 13, 15, 21, 25, 27, 29, 31, 32
 IFRIC: 1-2, 4-12
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Normes IFRS : Introduction
3. Adoption des normes au sein de l’UE
4. Les normes adoptées
Le nouveau bilan selon les normes IAS / IFRS :
Source : Cahiers électroniques du CRECCI
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Normes IFRS : Introduction
3. Adoption des normes au sein de l’UE
4. Les normes adoptées
Le nouveau bilan selon les normes IAS / IFRS :
Source : Cahiers électroniques du CRECCI
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (1/4)
La norme IAS 19 Avantages du personnel prévoit les règles de
comptabilisation des engagements sociaux.
Elle est complétée par la norme IFRS 2 Paiements en actions qui
prévoit notamment les méthodes d’évaluation des engagements
sociaux donnant droit à des actions (plans de stock-options).
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (2/4)
La norme fixe quelques principes simples qui conduisent à décider si
un avantage doit donner lieu à la constitution d’une provision.
Schématiquement, la norme propose deux principaux critères
d’analyse :
 L’avantage est gagé par la valeur ajoutée produite ou pas,
 L’avantage induit une distorsion par rapport à d’autres
entreprises du même secteur.
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (3/4)
 Sur la base du 1er critère, on ne projette par exemple pas les
cotisations employeur à un régime de retraite supplémentaire à
cotisations définies (article 83) pour des salariés puisqu’en
contrepartie ils produisent de la valeur ajoutée.
 Le 2nd critère conduit à projeter et à comptabiliser des
avantages du type « attribution de 2 jours de congés payés
supplémentaires aux salariés de plus de 5 ans d’ancienneté »
car une entreprise concurrente qui n’applique que le dispositif
légal doit, toutes choses égales par ailleurs, avoir une valeur de
marché plus importante que celle qui a consenti cet avantage.
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
1. IAS 19 & IFRS 2 : les engagements sociaux (4/4)
La détermination du montant à comptabiliser comporte 2 étapes :
 Détermination de l’engagement total à l’aide de méthodes
actuarielles.
 Répartition de cet engagement entre la part que l’on peut
affecter au passé (droits acquis) et la part complémentaire
(droits restant à acquérir). Cette distinction met en jeu des règles
comptables.
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
2. IFRS 4 : contrats d’assurance (1/3)
La norme IFRS 4 prévoit les principes de comptabilisation des contrats
d’assurance.
De par la complexité du sujet, cette norme est provisoire dans l’attente
d’une norme définitive (pas avant 2010) dont les contours ne sont pas
encore totalement connus à ce jour.
Cette norme provisoire autorise les assureurs à continuer de
comptabiliser leurs contrats selon les normes locales avec quelques
ajustements.
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
2. IFRS 4 : contrats d’assurance (2/3)
Définition IFRS du contrat d’assurance :
« Un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque
d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en
convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur
incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le
titulaire de la police. »
Cette définition ne recoupe pas celle du droit français  certains
contrats peuvent être requalifiés en instruments financiers (ex :
contrats d’investissement avec risque d’assurance non significatif).
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
2. IFRS 4 : contrats d’assurance (3/3)
Dispositions spécifiques :
 Suppression des provisions pour catastrophe ou des provisions
d’égalisation.
 Mise en place de tests de suffisance du passif. Si le passif est
insuffisant, la différence est dotée en impactant le résultat.
 Possible décomposition d’un contrat d’assurance qui contient un
dérivé incorporé (le plus souvent financier) qui ne répond pas à
la définition de contrat d’assurance et doit être évaluer selon
l’IAS 39.
 Comptabilité reflet (« shadow accounting »).
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (1/4)
Trois normes traitent de la présentation, de l’évaluation et de la
comptabilisation des instruments financiers :
 IAS 32 et IFRS 7 – Instruments financiers : Information à fournir
et présentation ;
 IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
Ces normes s’intéressent à l’enregistrement comptable de tous les
instruments financiers à l’exception des actifs et passifs détenus dans
le cadre des avantages du personnel.
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (2/4)
Définitions :
 Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif
financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument
de capitaux propres d’une autre entité.
 Un dérivé est un instrument financier dont la valeur évolue en
fonction de la valeur du sous-jacent, pour lequel l’investissement
nécessaire est nettement inférieur à l’investissement nécessaire
pour acquérir le sous-jacent et qui sera réglé à une date future.
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (3/4)
Mécanisme de comptabilisation :
 Les actifs et passifs financiers sont initialement comptabilisés à
leur coût qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou
reçue en échange (y compris les coûts de transaction) ;
 Ensuite, les actifs et les passifs sont comptabilisés de la manière
indiquée dans le tableau ci-après.
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Normes IFRS : Introduction
4. Principales normes « actuarielles »
3. IAS 32 & 39, IFRS 7 : instruments financiers (4/4)
Catégorie d’actifs
Prêts et créances émis
(non détenus à des fins de transactions)
« Originated loans and receivables »
Titres de participation détenus
jusqu’à leur échéance
« Held-To-Maturity investments »
Actifs financiers détenus
à des fins de transaction
« Financial assets held for trading »
Actifs financiers
disponibles à la vente
« Available-For-Sale financial assets »
Évaluation et comptabilisation
Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation ou
créances irrécouvrables.
Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat
Coût amorti, après déduction des réductions pour dépréciation ou
créances irrécouvrables.
Variation du coût amorti («surcote/decote») en résultat
Juste valeur,
variations de valeur constatées dans le résultat de l’exercice
Juste valeur, sauf dans de rares cas
variations de valeur constatées dans les fonds propres puis dans le
résultat de l’exercice de la vente
La catégorie HTM est soumise à de fortes contraintes (reclassement en AFS notamment si vente prématurée).
Dans la catégorie HTM, seulement des actifs avec une date d’échéance (donc pas les actions).
La catégorie AFS constitue une catégorie par défaut.
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