Le tarif point vert pour 2014 et 2015

Les nouveautés du barème Eco-Emballages Producteurs : le tarif point vert pour 2015 (emballages
mis sur le marché en 2014 – à déclarer pour le 28/02/2015)
Pour vous aider dans l’établissement de votre prochaine déclaration à déposer pour le
28/02/2015, voici une rapide synthèse des principales évolutions du barème de la « taxe écoemballages » pour l’année 2014.
Si certains adhérents avaient vu leur contribution augmenter de près de 800% ces deux dernières
années… cela n’est pas fini.
Après avoir modifié en profondeur la structure du barème déclaratif en 2012 (modification de la
notion d’unité d’emballage et mise en place de l’éco-modulation des contributions), l’écoorganisme s’est une fois de plus focalisé sur les très petits emballages de poids unitaire < à 1 g.
stabilité du barème par matériau par rapport à 2013 mais nouvelle hausse du forfait
unitaire à l’emballage.
Barème de la contribution 2014 :
Pour rappel, la contribution éco-emballages est composée d’une « contribution au poids par
matériau » + une « contribution forfaitaire unitaire à l’emballage ».
Ainsi la nouvelle déclaration Eco-Emballages 2014 aura les caractéristiques suivantes :
-
La structure des déclarations Eco-Emballages restera inchangée par rapport à 2013
notamment sur la question de la décomposition des emballages
Les tarifs contributifs par matériau pour la « contribution au poids » resteront stables par
rapport à 2013
Renforcement de l’Eco-modulation : bonus de 8% (au lieu de 2% en 2013) pour les actions
de sensibilisation ou prévention menés sur vos emballages en 2014
Mais augmentation importante de la contribution forfaitaire unitaire à l’emballage pour les
emballages compris entre 0.1g et 1g :
Evolution
2014/2015
Unité ≤ 0,1 gramme
Unité > 0,1 et ≤ 0,5 gramme
Unité > 0,5 gramme ≤1 gramme
Unité > 1 gramme
-12%
-12%
2015
0.01
0.03
0.068
0.068
Evolution
2013/2014
+ 50%
+ 28%
-
2014
2013
0.01
0.01
0.03
0.02
0.077
0.06
0.077
0.077
En ct € HT /unité
Ainsi, les éléments d’emballages nouvellement distingués dans les déclarations 2012 (tels que
opercules, bouchons, etc.) dont le poids est généralement inférieur à 1g vont être fortement
impactés par ces hausses de contribution. Ce nouveau barème sera donc à nouveau pénalisant
pour les très petits emballages et il faudra attendre la déclaration 2015 - veille du réagrément de
d’Eco-Emballages - pour voir baisser légèrement ces contributions.
Nous ne pouvons que vous conseiller d’être extrêmement vigilants pour bien remplir vos
déclarations Eco-Emballages, notamment en ce qui concerne la décomposition de vos
emballages : les contrôles Eco-Emballages se multiplient et conduisent généralement à des
régularisations sur cette notion complexe, souvent mal appréhendée par les déclarants.
En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous aider.
©Tous droits réservés E³ Conseil Expertise Economie Environnement – Article du 22/12/2014 Sources : guides et
réunions adhérents Eco-Emballages / ADELPHE – p.1/2
Important à retenir (depuis 2012) :
-
La notion de matériau majoritaire : chaque unité d’emballage contribue sur la base du
matériau dont elle est composée à plus de 80% en poids
Le périmètre contributif a été étendu au 1er janvier 2012 aux emballages des produits
consommés « hors foyer » (ex. fast-foods, sandwicheries, …)
La notion d’unité d’emballage : « tout composant qui peut être séparé du produit lors de sa
consommation ou de l’utilisation par le ménage » doit faire l’objet d’une déclaration sur
une ligne distincte.
Avis d’Expert :
Le budget annuel Eco-Emballages et ADELPHE en 2013 fût de 673 M€ versus 668 M€ en 2012. Soit
une augmentation de moins de 1% contre 7% attendus dans les prévisionnels initiaux ; cette
hausse modérée est notamment liée à la crise économique et à la baisse généralisée des ventes
de produits.
Avec ces dernières évolutions de barème contributif, les éco-organismes en charge de la filière
des emballages ménagers espèrent se rapprocher du milliard de prélèvement à l’horizon 2016
pour cette seule filière REP (1,4 Mds de prélèvements pour l’ensemble des filières REP en 2013.
Ainsi, d’ici 2016, le point vert aura globalement doublé entre 2010 et 2016 alors que les
performances de tri ont stagné pendant cette même période. Les Producteurs et Distributeurs
peuvent ainsi légitimement s’interroger sur la corrélation des augmentations de contribution avec
les actions et les performances de recyclage des éco-organismes.
Christèle Chancrin – Fiscaliste Expert Eco-contributions – E³ Conseil
©Tous droits réservés E³ Conseil Expertise Economie Environnement – Article du 22/12/2014 Sources : guides et
réunions adhérents Eco-Emballages / ADELPHE – p.2/2