POL 3481 — Politique et droit - Département de science politique

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Départementdesciencepolitique
POL 3481 — Politique et droit
Hiver 2017
Professeur:
Bureau:
Disponibilité:
Téléphone:
Courriel:
Local B-4255 — Mercredi 13h-16h
Augustin SIMARD
C-4032
sur rendez-vous, le mardi de 14h à 16h
514-343-6111 (poste 3481)
[email protected]
La lutte n'est pas un élément étranger au droit, mais bien plutôt une partie intégrante de sa nature,
une condition même de son idée.
- Rudolf von Jhering, 1872
Ce cours se donne pour objectif d’offrir un survol des discussions et des débats délimitant l’intersection
entre la sphère du droit (entendu à la fois comme juridiction et comme discours savant) et l’organisation
du pouvoir politique (pratiques, institutions, idéologies). Le terme d’« intersection » est ici un euphémisme
servant à désigner une zone de turbulences, difficile à cerner, où les valeurs, les idées, les normes et les
intérêts se chevauchent et s’affrontent. La perspective choisie est délibérément historique et ample, de
manière à permettre à des étudiants de science politique d’aborder sans frémir la terminologie et la culture
juridiques.
I. On cherchera, dans un premier temps, à retracer la manière dont les producteurs de droit sont
intervenus dans une série de luttes pour l’exercice et la définition de l’autorité publique. Ces interventions
dessinent ce qu’il convient d’appeler une « politique du droit ». À partir de trois figures idéales-typiques —
celles du magistrat, du législateur et du légiste-savant — nous examinerons quelques formes
emblématiques de cette « politique », en prenant soin de souligner son caractère plurivoque.
II. Prolongeant cette analyse des politiques du droit, il s’agira ensuite d’examiner les controverses qu’a
suscitées l’effort pour régler juridiquement l’autorité publique, effort que l’on désigne souvent par le
vocable de « constitutionnalisme » mais que, à la suite de Montesquieu et de Rousseau, nous choisirons
d’appeler « droit politique ». Nous nous intéresserons tout particulièrement à la nature polymorphe des
« droits fondamentaux » et aux métamorphoses de la notion d’« État de droit » depuis le XIXe siècle.
En plus d’offrir aux étudiants des ressources pour s’orienter dans le domaine du droit, ce cours leur
permettra de se familiariser avec quelques auteurs classiques de la science juridique et de la théorie
politique.
Pédagogie
Chaque séance prendra la forme d’un exposé magistral du professeur, précédé d’une courte période de
discussion concernant les textes à lire (précisions, interrogations). Un programme de lectures,
comprenant des textes reliés aux différents thèmes à l’étude, sera proposé lors de la première séance. Il
doit être scrupuleusement respecté par les étudiants inscrits au cours. Les textes seront accessibles via la
page StudiUM du cours.
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Plan des séances et calendrier
Date
Thèmes
Lectures
18 janvier
Le magistrat et le judge-made law
• Albert V. Dicey, Law and Opinion in 19th Century (1901), ch. 11 et note IV.
• Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique I (1935), I (6) et II (8)
25 janvier
Le législateur et le modèle légicentrique
• John Locke, The Second Treatise of Civil Government (1690) ch. 9 à 13.
• Jeremy Waldron, « The Dignity of Legislation » (1995).
1 février
Le jurisconsulte et l’opinio doctorum
• Carl F. von Savigny, De la vocation de notre temps (1814), ch. 1 à 6 et 10.
• Max Weber, Sociologie du droit (1913), ch. 4 et 8.
8 février
La supériorité de la common law
• Friedrich A. Hayek, Law, Legislation, Liberty I (1973) ch. 4 et 5.
15 février
Le modernisme juridique
• Oliver W. Holmes jr., « The Path of the Law » (1897).
+ dissidences dans Lochner v. New York, 198 US 45 (1905)
et dans Abrams v. USA, 250 US 616 (1919).
22 février
Le réalisme et la désacralisation du droit
• John Dewey, « Logical Method and Law » (1924).
• Jerome Frank, Law and the Modern Mind (1930), ch. 3 à 5 et 12.
8 mars
La critique de l’idéologie judiciaire
• Duncan Kennedy, A Critique of Adjudication (1997), ch. 8.
15 mars
Le sacre du juge constitutionnel
• Ronald Dworkin, Taking Rights Seriously (1977), ch. 5.
• John H. Ely, Democracy and Distrust (1980), ch. 4.
22 mars
La nature des droits fondamentaux
• Jürgen Habermas, Droit et démocratie (1992), ch. 3.
• Martin Loughlin, Foundations of Public Law (2010), ch. 12.
29 mars
Rule of Law, État de droit, Rechtsstaat
• Albert V. Dicey, The Law of the Constitution (1915, 8 éd.), ch. 4.
• Judith Shklar, « Political Theory and the Rule of Law » (1987).
5 avril
La montée de l’État administratif
• Peter Lindseth, « ‘Always Embedded’ Administration » (2005).
• Daniel Mockle, « Gouverner sans le droit ? » (2002).
12 avril
Les pouvoirs d’exception
• David Dyzenhaus, The Constitution of Legality (2006), ch. 1.
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Évaluations
- Un examen de mi-session, à faire à domicile (take home) en 48 heures, valant 30 % de la note
finale. Les questions d’examen seront mises en ligne le mercredi 23 février (à 9h); les réponses
devront être remises via StudiUM le vendredi 25 février, à 23 h au plus tard. Aucun retard ne sera
accepté.
- La participation à un séminaire de discussion autour d’un texte portant sur l’un des thèmes
abordés lors du cours. Il y aura deux séminaires au cours de la session; les étudiants devront
s’inscrire à l’un ou l’autre, et préparer un compte-rendu de lecture (6 pages, comptant pour 40 % de
la note finale) à remettre la veille du séminaire. Le but de l’exercice est d’apprendre aux étudiants à
préparer une intervention à l’occasion d’une rencontre scientifique (séminaire de recherche,
soutenance, colloque, etc). Les dates prévues pour les deux séminaires et les autres modalités seront
précisées en début de session.
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- Un examen de fin de session à faire à domicile (take home) en 48 heures, valant 30 % de la note
finale. Les questions d’examen seront mises en ligne le mercredi 19 avril (à 9h); les réponses devront
être remises via StudiUM le vendredi 21 avril, à 23 h au plus tard. Aucun retard ne sera accepté.
La prévention du plagiat
Le Département porte une attention toute particulière à la lutte contre le plagiat, le copiage ou la
fraude lors des examens. Le plagiat consiste à utiliser de façon totale ou partielle, littérale ou
déguisée, le texte d’autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l’occasion
d’un travail, d’un examen ou d’une activité faisant l’objet d’une évaluation. Cette fraude est
lourdement sanctionnée.
Tous les étudiants sont invités à consulter le site web http://www.integrite.umontreal.ca/ et à prendre
connaissance du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants. Plagier
peut entrainer un échec, la suspension ou le renvoi de l’Université.
Éléments de bibliographie
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WHITTINGTON, Keith et alii (dir.), The Oxford Handbook of Law and Politics, Oxford University Press, 2008.
Bibliothécaire
N’hésitez pas à profiter des services de Mathieu Thomas, bibliothécaire disciplinaire spécialisé en science
politique. Vous pouvez le rejoindre à son bureau (local 3093 de la Bibliothèque des lettres et sciences
humaines, Pavillon Samuel-Bronfman), lui envoyer un courriel ([email protected]) ou lui
téléphoner (514-343-6111, poste 2625). Visitez aussi sa page internet, Ressources en Science politique
(http://www.bib.umontreal.ca/SS/pol/).
Règlements pédagogiques
Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 29 avril 2016 (incluant la période des examens).
Aucune demande d’examen différé ne sera acceptée sans motif valable. Nous entendons par motif
valable, un motif indépendant de la volonté de l’étudiant, tel que force majeure, le cas fortuit ou une
maladie attestée par un certificat de médecin. (Règlement pédagogique 8.5).
En cas d’absence à un examen ou de retard dans la remise d’un travail, l’étudiant doit remplir le formulaire
approprié et le remettre à la technicienne à la gestion des dossiers étudiants (TGDE) responsable de son
dossier dans les 5 jours ouvrables suivant l’absence à un examen ou dans les 15 jours ouvrables suivant
la date de remise d’un travail. Les formulaires sont disponibles sur le site web du SAFIRE
(http://safire.umontreal.ca/accueil/) ou auprès de la TGDE.
Les retards dans la remise des travaux ne donnent pas lieu aux sanctions prévues par le règlement du
Département. La pénalité imposée pour les retards dans la remise des travaux est de 20% par jour.