Pansements Législation Reims 2014 [Mode de compatibilité]

Actualités sur la législation et la nomenclature
des Dispositifs Médicaux :
utilité pour la prescription
Dr JF CUNY
CHR Metz-Thionville
1
Aucun conflit
d’intérêt
2
• Prise en charge des soins de plaies : activité à domicile et à
l’hôpital
• Différents intervenants : médecins hospitaliers ou libéraux,
infirmières et infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes…sans
oublier le patient et sa famille.
• Prescription des dispositifs médicaux est de la responsabilité
du médecin
• Arrêté (13/04/07) : « les infirmiers et infirmières libéraux sont autorisés à
prescrire…..des dispositifs médicaux (compresses, filets tubulaires, jerseys
tubulaires, bandes de crêpe, coton hydrophile, sparadrap) et également des
matelas, sur-matelas, coussins d’aide à la prévention des escarres, pansements
hydrocolloïdes, hydrocellulaires, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés,
ainsi que des pansements d’alginates, de charbon actif, à base de vaseline, à base
d’acide hyaluronique et des bas de contention dans le cadre d’un renouvellement à
l’identique ».
3
• Arrêté (20/03/12), JO (30/03/12):
• Règles générales de prescription
• Prescription de DM doit contenir des éléments obligatoires
• durée de la prescription ≤ 12 mois.
• renouvellement : autoriser le professionnel qui exécute votre prescription
à la renouveler.
• identification complète : nom, qualification, numéro d'identification, etc.
• nom et prénom du patient ;
• date de rédaction de l'ordonnance ;
• dénomination du dispositif médical et quantité prescrite ;
• signature.
• Support pour rédiger la prescription
• ordonnance établie en double exemplaire
• original destiné au patient et duplicata à la caisse d'Assurance Maladie
• ordonnance manuscrite ou informatisée.
4
Particularités de la prescription
• liste limitative des dispositifs médicaux
•Premier cas de prescription
• Sous réserve de remplir les trois conditions suivantes :
• pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes
infirmiers ;
• dans le cadre de la compétence ;
• pas d'indication contraire du médecin
• Articles pour pansement inscrits sur la LPPR :
• pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée ;
• compresses stériles (de coton hydrophile) à bords adhésifs ; compresses stériles de coton
hydrophile non adhérente ; pansements et compresses stériles absorbants non adhérents
pour plaies productives ; compresses stériles non tissées ; compresses stériles de gaze
hydrophile ; gaze hydrophile non stérile ; compresses de gaze hydrophile non stériles et non
tissées non stériles ; coton hydrophile non stérile ; ouate de cellulose chirurgicale ;
sparadraps élastiques et non élastiques ; filets et jerseys tubulaires ; bandes de crêpe en
coton avec ou sans présence d'élastomère ; bandes extensibles tissées ou tricotées ;
bandes de crêpe en laine ; films adhésifs semi-perméables stériles ; sets pour plaie.
Cerceaux pour lit de malade.
5
• Second cas de prescription
• les trois conditions sont remplies et en outre information au
préalable du médecin traitant, possibilité de prescrire les dispositifs
médicaux suivants inscrits sur la LPPR :
• Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en
mousse avec découpe en forme de gaufrier.
• Coussin d'aide à la prévention des escarres :
coussins à air statique ; coussins en mousse structurée formés de
modules amovibles ; coussins en gel ; coussins en mousse et gel ;
• Pansements :
hydrocolloïdes ; hydrocellulaires ; alginates ; hydrogels ; en fibres
de carboxyméthylcellulose (CMC) ; à base de charbon actif ; à base
d'acide hyaluronique seul ; interfaces (y compris les silicones et
ceux à base de carboxyméthylcellulose [CMC]); pansements
vaselinés.
6
Plan
• Cadre réglementaire du pansement
• Facturation des actes
• Ambulatoire : Infirmier en libéral et Médecin
• Hôpital
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Cadre réglementaire des pansements
• Définition du pansement :
« ensemble du matériel utilisé pour couvrir, protéger et
favoriser la guérison d’une plaie »
• pansement primaire (en contact direct avec la plaie)
• pansement secondaire ou pansement de couverture : si le
pansement primaire n’est pas adhésif ou pour absorber les
exsudats, maintenir une humidité adéquate, etc.
8
• Pansement : dispositif médical (DM)
• Différent du médicament
• Médicament : effet pharmacologique
• DM :
• absence d’effets pharmacologique, immunologique ou métabolique
• destiné aux : diagnostic, contrôle, traitement, atténuation ou
compensation d’une blessure ou d’un handicap dans le cas des
pansements
HAS (12/2009) : Guide pratique sur le dispositif médical
9
Définitions
MEDICAMENT
DM
(Article L.5211-1 du CSP)
(Article L-5111.1 du CSP)
Toute substance ou
composition présentée
comme possédant des
propriétés curatives ou
préventives à l'égard des
maladies humaines ou
animales, ainsi que tout
produit pouvant être
administré à l'homme ou
à l'animal, en vue
d'établir un diagnostic
médical ou de restaurer,
modifier ou corriger leur
fonction organique
Tout instrument, appareil, équipement,
matière ou autre article, utilisé seul ou en
association, y compris les accessoires et
les logiciels intervenant dans son
fonctionnement, destiné par le fabricant
à être utilisé chez l’homme à des fins :
De diagnostic, de prévention, de
contrôle, de traitement ou
d’atténuation d’une maladie
De diagnostic, de contrôle, de
traitement, d’atténuation ou de
compensation d’une blessure ou d’un
handicap (pansements).
D’étude, de remplacement ou de
modification de l’anatomie ou d’un
processus physiologique
De maîtrise de la conception
10
• Médicament : autorisation de mise sur le marché
(AMM)
• DM : marquage CE pour la mise sur le marché =>
évaluation clinique
• évaluation des effets indésirables
• rapport bénéfice/risque)
• classement en fonction de différents critères (durée d’utilisation,
caractère invasif ou non, type d’invasivité, visée thérapeutique, partie
du corps en contact avec le DM…)
• Classe de degré de risque
• I (faible),
• IIa (degré moyen),
• IIb (potentiel élevé),
• III (potentiel très sérieux)
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REGLEMENTATION /MARQUAGE CE
Niveau de risque du
domaine d’utilisation
III
IIb
Algostéril ®
Collagènes
Pansements Ag
Ac Hyaluronique
Alginates sauf Algostéril ®
Hydrocolloïdes (sauf
Duoderm)
IIa
I
Hydrogels
Films PUR
Hydrocellulaires
Compresses de gaze
Jelonet ®
Coton hydrophile
Compresses en non tissé
12
Classe12
• Inscription d’un DM sur la Liste des Prestations et Produits
Remboursés (LPPR)
• Décision du ministre de la Santé sur avis de la CNEDiMTS
(Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des
Technologies de Santé)
• Service Attendu (SA) : suffisant ou insuffisant
• Amélioration du Service Attendu (ASA)
•
•
•
•
•
majeure (I)
importante (II)
modérée (III)
mineure (IV)
absente (V)
• Renouvellement d’inscription sur la LPPR
• Service rendu (SR)
• Amélioration du service rendu (ASR)
13
• Après avis favorable de la CNEDiMTS
• Soumission au Comité Economique des Produits de Santé
(CEPS)
• Définir le remboursement et l’inscription sur la LPPR
• Proposer au ministre de la Santé l’inscription du DM en tant
que générique ou sous nom de marque.
• www.codage.ext.cnamts.fr ou www.ameli.fr : LPPR
• Articles de pansements : Titre premier, Chapitre III,
section I
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•
Classification modifiée sous les recommandations
de la CNEDiMTS suite aux travaux réalisés en 2007
et la dernière mise à jour date de juin 2009
15
Utilisation recommandée par la CNEDiMTS
des différents pansements
Phase de
cicatrisation
Type de plaie
Pansements
recommandés
Traitement non
séquentiel
Chronique
Hydrocolloïdes
Aiguë
Hydrocellulaires
Fibres de CMC (hydrofibres)
Détersion
Chronique
(si traitement séquentiel)
Aiguë
Bourgeonnement
Chronique
(si traitement séquentiel)
Aiguë
Epidermisation (si
traitement séquentiel)
Alginates – Hydrogels
?
Interfaces – Hydrocellulaires
?
Chronique
Interfaces - Hydrocolloïdes
Aiguë
Interfaces
16
Situations cliniques spécifiques
Pansements recommandés
Peau fragile (maladies bulleuses)
Interfaces
Prévention de l’infection (quelle que soit
l’étiologie)
?
Plaie infectée (quelle que soit l’étiologie)
?
Plaie hémorragique (en général, dont la prise
de greffe)
Alginates
Plaie malodorante (cancers : ORL, peau et
sein notamment)
Au charbon activé
Autres pansements
L’intérêt clinique des pansements non cités ci-dessus, tels que les pansements gras
simples, n’a pas été démontré dans la littérature et n’a pas fait l’objet d’un accord
professionnel fort lors du consensus formalisé d’experts.
CNEDiMTS (12/01/10) Section 1 « Articles pour pansements »
« Les pansements de type hydrocolloïde, hydrocelluaire, alginate, hydrogels, en
fibres de carboxyméthylcellulose, à base d’acide hyaluronique, interface (toute
forme), à l’argent et vaselinés ne sont pas destinés à être associés entre eux
sur une même plaie».
Motivation : pas d’intérêt médical démontré
17
LPPR (10/10/14)
•Chapitre 3. - Articles pour pansements, matériels de contention Section 1
•Sous-section 1 : Pansements
–Paragraphe 1 : Pansements hydrocolloïdes
–Paragraphe 2 : Pansements hydrocellulaires
•Laboratoires URGO
–Paragraphe 3 : Pansements alginates
•Laboratoires BROTHIER
–Paragraphe 4 : Pansements hydrogels
–Paragraphe 5 : Pansements en fibres à haut pouvoir absorbant
•Laboratoires URGO
–Paragraphe 6 : Pansements à base de charbon actif
•Société systagenix Wound Management
•BRAUN MEDICAL SAS
–Paragraphe 7 : Pansements à base d’acide hyaluronique seuls
•Laboratoires GENEVRIER
•Société FIDIA FARMACEUTICI SPA
–Paragraphe 8 : Pansements interface
•Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA (France) (MÖLNLYCKE)
•Laboratoires Urgo
•Pansements interface à base de CMC
–Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST)
–Laboratoires Paul Hartmann SARL (HARTMANN)
–Paragraphe 9 : Pansements vaselinés
–Paragraphe 10 : Pansements adhésifs stériles avec compresse intégrée
–Paragraphe 11 : Compresses stériles de coton hydrophile à bords adhésifs
•Sous-section 2 : Pansements à l’argent
–Laboratoires URGO
18
19
20
21
22
23
Dispositif médical et remboursement
24
• DM inscrit sur la LPPR
• remboursé à 65 % du tarif de responsabilité fixé par arrêté ministériel
(LPPR).
• sur avis du CEPS : prix limite de vente ou prix libre de vente
1. les dispositifs médicaux à prix limite aligné sur la LPPR :
TARIF LPPR
PRIX DE VENTE
25
Remboursement à 65% du tarif LPPR
100% si mutuelle ou prise en charge complète par la SS
2. Prix limite de vente libre et inscription sur la liste LPPR
TARIF LPPR
PRIX DE VENTE
3. Pas d’inscription sur la liste LPPR : à la charge
complète du patient
26
DÉSIGNATION
Pansements hydrocellulaires,
> ou = 156 cm² et < 200
cm², boite de 16
Pansements hydrocellulaires,
200 cm², forme talon coude,
boite de 10
Prix de cession
( HT)
Tarif
(TTC)
PLV
(TTC)
44,83 €
62,55 €
62,55 €
60,98 €
27
DÉSIGNATION
Pansements hydrocellulaires,
> ou = 156 cm² et < 200
cm², boite de 16
Prix de cession
( HT)
Tarif
(TTC)
PLV
(TTC)
47,08 €
65,33 €
65,33 €
60,98 €
Pansements hydrocellulaires,
200 cm², forme talon coude,
boite de 10
Pansements hydrocellulaires,
156 cm², URGOSTART, B/16
Pour les plaies chroniques en
phase de bourgeonnement en
traitement séquentiel ;
79,29 €
106,62 €
106,62 €
28
Sets de soins
• Arrêté (15/03/10) : set constitué d’un ensemble de dispositifs médicaux,
remboursables doit être inscrit sur la LPPR en tant que tel pour bénéficier
d’un remboursement
• 22/03/2011: CNEDiMTS :
• Intérêt : ensemble cohérent permettant de réaliser les soins dans de bonnes
conditions, avec respect des bonnes pratiques.
• Pansement primaire : indépendant des sets pour plaies chroniques
• Adaptés aux caractéristiques de la plaie.
• Composants supplémentaires prescrits conjointement
• Majorité des plaies chroniques : pas d’utilisation de compresses stériles
• Plaies complexes : emploi systématique de matériel stérile.
• Notice d’utilisation, respect des règles d’hygiène, hygiène des mains par
lavage ou par friction
• Composition des sets définis
• Descriptif exact sur le conditionnement externe
29
Set pour plaie chronique (Sous-section 5)
• Respect des règles d'hygiène, et en premier lieu d'une hygiène des mains
• Composition des sets définis ci-dessous s'entend comme un minimum
exigé,
• Les 2 pinces stériles peuvent être 2 pinces anatomiques ou 1 pince
anatomique et 1 pince Kocher.
• Descriptif exact du contenu du set doit apparaître sur le conditionnement
externe.
• Prescription ne doit pas être renouvelée plus de 3 fois.
• Substitution de dispositifs médicaux, dès lors qu'ils sont prescrits sous un
nom de marque, n'est pas légalement autorisée, sauf avec l'accord exprès
et préalable du prescripteur ou en cas d'urgence et dans l'intérêt du
patient (article L. 5125-23, alinéa 1er, du code de la santé publique).
30
1. Set de base pour plaie chronique d’une surface inférieure ou égale à 150
cm² avec peau péri-lésionnelle saine (5 soins)
2. Set de base pour plaie chronique d’une surface inférieure ou égale à 150
cm² avec peau péri-lésionnelle fragile/altérée (5 soins)
3. Set de détersion mécanique pour plaie chronique d’une surface inférieure
ou égale à 150 cm² avec peau péri-lésionnelle saine (5 soins)
4. Set de détersion mécanique pour plaie chronique d’une surface inférieure
ou égale à 150cm² avec peau péri-lésionnelle fragile/altérée (5 soins)
31
5. Set de base pour plaie chronique d’une surface supérieure à 150 cm² et au
moins adapté à une plaie de 300 cm² avec peau péri-lésionnelle saine (5
soins)
6. Set de base pour plaie chronique d’une surface supérieure à 150 cm² et au
moins adapté à une plaie de 300 cm² avec peau péri-lésionnelle
fragile/altérée (5 soins)
7. Set de détersion mécanique pour plaie chronique d’une surface supérieure
à 150 cm² et au moins adapté à une plaie de 300 cm² avec peau périlésionnelle saine (5 soins)
8. Set de détersion mécanique pour plaie chronique d’une surface supérieure
à 150 cm² et au moins adapté à une plaie de 300 cm² avec peau périlésionnelle fragile/altérée (5 soins)
32
1
2
3
4
5
6
7
8
Barquette rigide
1
1
1
1
1
1
1
1
Sac collecteur
1
1
1
1
1
1
1
1
Champ imperméable
1
1
1
1
1
1
1
1
Compresses stériles
5
5
5
5
10
10
10
10
Sérum physiologique
1
1
1
1
1
1
1
1
Pinces stériles
2
2
2
2
2
2
2
2
Stylet/5 sets
2
2
2
2
2
2
Bistouri
2
2
2
2
Curette
3
3
3
3
Film adhésif semiperméable
1
1
1
1
Bande de maintien
1
1
1
1
Dispositif de fixation
1
1
1
1
LPPR avec PLV
7,46 €
5,40 €
7,46 €
5,40 €
10,35 €
7,03 €
10,35 €
33
7,03 €
“Important lors de prescriptions itératives, cas le plus
fréquent, d’être au courant des caractéristiques de
remboursement du dispositif médical prescrit et d’en
informer le patient.”
• Pour une bonne prescription :
• pour le médicament : posologie standardisée, absence d’association
• pour un pansement:
• nombreuses présentations, fréquence des réfections, durée de la
prescription, plusieurs produits
• Réalisation du soin: médecin, infirmier, patient, famille
⇒ Etre précis sur le pansement primaire et
sur le pansement secondaire
34
Facturation des actes
• L’activité de traitement des plaies nécessite compétence et
patience
• Compétence : développement de Diplôme d’Université Plaies et
Cicatrisation, de formations multiples, de congrès…
• Patience :
• Enlever le pansement, détersion, pansement primaire et secondaire
• Tenir compte de la douleur
• Tenir compte « du patient »: explications, vérifier la compliance,
faire de l’Education Thérapeutique
=> Activité chronophage
=> Rémunération…
⇒Ambulatoire : Infirmier(ère) et Médecin en libéral
⇒Hôpital
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Rémunérations lors
d’une activité libérale
Médecin libéral
CS (23 €) + MPC (Majoration forfaitaire transitoire) (2 €) +
MCS (3 €) = 28 €
C2 : 46 € Avis ponctuel de consultant dans le cadre du
parcours de soins
Actes
QZJP001 : 20,06 €
Séance de détersion mécanique d'ulcération trophique de la peau et des tissus mous sur
moins de 30 cm², sous anesthésie générale ou locorégionale
QZJP003 : 25,81 €
Séance de détersion mécanique d'ulcération trophique de la peau et des tissus mous sur 30
cm² à 200 cm², sous anesthésie générale ou locorégionale
EQBP001 : 12,17 €
Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membre, par pose de bande
collante ou cohésive
EQQM006 : 21,12 € EQQM006 +EQQM006/2 : 31,68€
Mesure de la pression intraartérielle d'un membre en au moins 3 points, par doppler
transcutané ou pléthysmographie
36
Infirmier libéral : Actes
AMI : 3,15 euros Actes pratiqués par l’infirmier (ère)
Pansements lourds et complexes : 4 AMI : 12,60 euros
Pansements lourds et complexes nécessitant des conditions d'asepsie
rigoureuse :
Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure
à 60 cm²
Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les
tendons
Pansements lourds et complexes des deux membres inférieurs : 6 ou 7AMI : 18,90
ou 22,05 euros (4 AMI + ¾ X 4AMI)
Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient.
Le second acte est noté à 75% de son coefficient si sur des membres différents,
ou sur le tronc ou la tête et un membre
Pansements courants : 2 AMI : 6,30 €
NGAP qui reste en vigueur pour les actes cliniques médicaux et les actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires
médicaux. Seules les modifications entraînées par la mise en œuvre de la CCAM sont mentionnées au Livre III à l'article III-4
(modifications des dispositions générales, suppression de titres, de chapitres, d'actes...).
B. Actes en K, KMB, KE, , SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance
1. Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du
coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient. Toutefois, le second acte est
noté à 75% de son coefficient en cas d'intervention de chirurgie soit pour lésions traumatiques multiples et récentes, soit portant sur des membres différents,
ou sur le tronc ou la tête et un membre.
37
• Majoration de coordination infirmier(ère) (créée par
décision UNCAM du 20/12/11) : 5 €
• Lorsque l’infirmier(ère) réalise à domicile :
• un pansement lourd et complexe inscrit au titre XVI,
chapitre I, article 3 ou chapitre II, article 5bis ;
• des soins inscrits au titre XVI à un patient en soins
palliatifs.
• Prise en charge donne lieu à la majoration de coordination
infirmier(ère) (MCI) du fait du rôle spécifique de
l’infirmier(ère) en matière de coordination, de continuité
des soins et de gestion des risques liés à l’environnement.
• Majoration : une seule fois par intervention.
38
Rémunérations lors
d’une activité hospitalière
En ambulatoire
CS (23 €) + MCS (Majoration de Coordination) (3 €) = 26 €
C2 : 46 € Avis ponctuel de consultant dans le cadre du
parcours de soins
Actes
Infirmier : 2 AMI, 4 AMI, 7 AMI
Médecin : QZJP001, QZJP003, EQBP001
39
En hospitalisation de jour : circulaire frontière
Angéiologie, allergologie, greffe et chirurgie
40
• En hospitalisation classique
• Actes : Greffe
• QZEA020 Autogreffe de peau mince ou demi épaisse, pleine ou en
filet, sur une surface inférieure à 50 cm² : 88,84
• QZEA039 Autogreffe de peau mince ou demiépaisse, pleine ou en filet,
sur une surface de 50 cm² à 200 cm² : 140,17
• Résumé d’Unité Médicale (PMSI)
• Diagnostic Principal (DP) : motif de l’hospitalisation
• Diagnostic Significatif (DS) : important à noter
41
Diagnostic principal pour les troubles trophiques
• I70 Athérosclérose
• Comprend : artériolosclérose, artériosclérose, artérite sénile,
athérome, Dégénérescence (artérielle, artériovasculaire, vasculaire),
endartérite déformante ou oblitérante, Sénile, maladie vasculaire
artériosclérotique
• I70.20 Athérosclérose des artères distales sans gangrène
• Athérosclérose des artères distales de stade 1 à 3 selon la classification de
Leriche et Fontaine
• I70.21 Athérosclérose des artères distales avec gangrène
• Athérosclérose des artères distales de stade 4 selon la classification de Leriche et
Fontaine
• I78.8 Autres maladies des capillaires
• Angiodermite nécrotique
• E10.51†o Diabète sucré de type 1 avec angiopathie périphérique, avec
gangrène (I79.2*)
•
Coder séparément toute gangrène gazeuse (A48.0)
•
A l'exclusion de : diabète sucré de type 1 avec: gangrène de Fournier (E10.68), gangrène de Meleney
(E10.68), ulcère (sur la cheville ou toute partie du membre inférieur, sauf le pied) (E10.68), ulcère du
pied avec gangrène (E10.71)
42
•
•
•
•
•
•
I83.2 Varices des membres inférieurs, avec ulcère et inflammation
I87.00o Syndrome postthrombotique avec ulcère
I87.01o Syndrome postthrombotique avec inflammation
I87.02o Syndrome postthrombotique avec ulcère et inflammation
I87.08o Syndrome postthrombotique avec autres complications
L89 Ulcère de décubitus [pression] et zone de pression
• Note : Pour les sites multiples de stades différents, assigner seulement le
code indiquant le plus haut stade.
• Comprend : escarre (de décubitus), ulcère par plâtre
• L89.0 Stade I ulcère de décubitus et zone de pression
• L89.1 Stade II ulcère de décubitus [pression]
• L89.2 Stade III ulcère de décubitus [pression]
• L89.3 Stade IV ulcère de décubitus [pression]
• L89.8o Ulcère de décubitus [pression], non classifiable
• L89.9 Ulcère de décubitus et zone de pression, sans précision
43
Diagnostics significatifs
• Malnutrition E40-E46
Dénutrition
Modérée
E 44.0
Sévère
E 43
Age
< 70 ans > 70 ans < 70 ans
>70 ans
IMC (kg/m2)
≤ 17
< 21
< 18
En 1 mois
5%
5%
10%
10%
En 6 mois
10%
10%
15%
15%
Albuminémie (g/l)
<30
< 35
<20
< 30
Perte de poids
44
Préalbuminémie (mg/l)
<110
= 50
• Obésité et autres excès d’apport (E65-E68)
• E66.00 Obésité due à un excès calorique de l'adulte avec indice de masse
corporelle [IMC] égal ou supérieur à 30 kg/m2 et inférieur à 40 kg/m2
• E66.01 Obésité due à un excès calorique de l'adulte avec indice
de masse corporelle [IMC] égal ou supérieur à 40 kg/m2 et
inférieur à 50 kg/m2
• E66.02 Obésité due à un excès calorique de l'adulte avec indice
de masse corporelle [IMC] égal ou supérieur à 50 kg/m2
• E66.1 Obésité médicamenteuse
• E66.2 Obésité extrême avec hypoventilation alvéolaire
• Syndrome de Pickwick
• E66.20 Obésité extrême avec hypoventilation alvéolaire, avec
indice de masse corporelle [IMC] égal ou supérieur à 30
• N39.4 Autres formes d'incontinence urinaire précisées
• R15 Incontinence des matières fécales
45
• G30 Maladie d'Alzheimer
• Comprend : formes sénile et présénile
• F01 Démence vasculaire
• La démence vasculaire résulte d’un infarcissement cérébral dû à une
maladie vasculaire, par exemple une maladie cérébrovasculaire
hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille, mais
leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un
âge avancé.
• Comprend : démence artériopathique
• Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme cinquième
caractère avec les catégories F00–F03 pour préciser la présence de
symptômes supplémentaires :
• 0 sans symptôme supplémentaire
• 1 avec d’autres symptômes, essentiellement délirants
• 2 avec d’autres symptômes, essentiellement hallucinatoires
• 3 avec d’autres symptômes, essentiellement dépressifs
• 4 avec d’autres symptômes, mixtes
• Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme sixième caractère avec les catégories
F00–F03 pour préciser la sévérité de la démence :
•
•
•
0 légère
1 moyenne
2 sévère
46
• Z59 Difficultés liées au logement et aux conditions
économiques
• Z59.0 Sans abri
• Z59.1 Logement inadéquat
• Comprend : Insuffisance technique du domicile empêchant des soins corrects,
Manque de chauffage, Manque de place, Voisinage non satisfaisant
• A l'exclusion de : difficultés liées à l'environnement physique (Z58.-)
• Z59.3 Difficulté liée à la vie en institution
• Z59.4 Manque de nourriture adéquate
• A l'exclusion de : effets de la faim (T73.0), malnutrition (E40-E46), régime ou
habitudes alimentaires inadéquates (Z72.4)
• Z59.5 Pauvreté extrême
• Z59.6 Faibles revenus
• Z59.7 Couverture sociale et secours insuffisants
• Z59.8 Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
• Comprend : Logement isolé, Problèmes avec des prêteurs, Saisie d'hypothèque
• Z59.9 Difficulté liée au logement et aux conditions économiques, sans précision
47
• Z60 Difficultés liées à l'environnement social
• Z60.0 Difficultés d'ajustement aux transitions entre les différentes
périodes de vie
• Comprend : Adaptation à la retraite [pension]
• Syndrome du « nid vide »
• Z60.2 Habiter seul
• Z60.3 Difficultés liées à l'acculturation
• Comprend : Migration
• Transplantation sociale
• Z60.4 Exclusion et rejet sociaux
• Comprend : Exclusion et rejet pour des motifs liés à la personne, tels
que apparence physique, maladie ou comportement anormal.
• Z60.9 Difficulté liée à l'environnement social, sans précision
48
• Z74 Difficultés liées à une dépendance envers la
personne qui donne les soins
• A l'exclusion de : dépendance envers des machines ou des
appareils auxiliaires NCA (Z99.-)
• Z74.0 Besoin d'assistance du à mobilité restreinte
• Z74.1 Besoin d'assistance avec soins d'hygiène
• Z74.2 Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer
n'étant capable d'assurer les soins
• Z74.3 Besoin d'une surveillance permanente
• Z74.8 Autres difficultés liées à une dépendance envers la personne
qui donne les soins
• Z74.9 Difficulté liée à une dépendance envers la personne qui
donne les soins, sans précision
49
• Z75 Difficultés liées aux installations médicales et
autres soins de santé
• Z75.0 Services médicaux à domicile non disponibles
• A l'exclusion de : aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer
les soins (Z74.2)
• Z75.1 Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement
adéquat
• Z75.3 Centres médicaux non disponibles et non accessibles
• A l'exclusion de : lit non disponible (Z75.1)
• Z75.4 Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
• Z75.5 Prise en charge pendant les vacances
• Comprend : Soins de répit
• Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à
domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances
• Z75.8 Autres difficultés liées aux installations médicales et autres soins
de santé
• Z75.9 Difficulté liée aux installations médicales et autres soins de santé,
sans précision
50
• Z99 Dépendance envers des machines et appareils
auxiliaires, non classée ailleurs
• Z99.0 Dépendance envers un aspirateur
• Z99.1 Dépendance envers un respirateur
• Z99.1+1 Dépendance envers un respirateur : ventilation par masque
nasal
• Z99.2 Dépendance envers une dialyse rénale
• Présence d'un shunt artérioveineux pour dialyse
• Z99.2+0 Dépendance envers une hémodialyse (rénale)
• Z99.2+1 Dépendance envers une dialyse péritonéale
• Z99.3 Dépendance envers un fauteuil roulant
51
• U82 Résistance aux antibiotiques bétalactames
• Note : Cette catégorie ne doit jamais être utilisée pour le codage de la cause
principale.
• U82.2 Résistance aux bétalactamases à spectre étendu (BLSE)
• U82.8 Résistance à d'autres antibiotiques bétalactames
• U82.9 Résistance aux antibiotiques bétalactames, non précisés
• U83 Résistance à d'autres antibiotiques
•
•
•
•
U83.0 Résistance à la vancomycine
U83.1 Résistance à d'autres antibiotiques reliés à la vancomycine
U83.2 Résistance aux quinolones
U83.7 Résistance à de multiples antibiotiques
52
"Faut-il hospitaliser les patients porteurs de
troubles trophiques? "
53