En lire+ - Association Le Furet

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
1, Rue des cannelles – 47150 monflanquin
Tél. 05.53.49.55.80
Avis d’Appel Public à Candidatures
Délégation de Service Public par affermage
GESTION ET EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
« Les Casti-Minis » ET DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
DU SECTEUR DE CASTILLONNES
Collectivité délégante : Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
Phase d’appel public à candidatures en vue de la sélection des personnes morales qui seront admises
à présenter une offre.
Affermage de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (E.A.J.E) « Les Casti-Minis » de 12 places et
du Relais Assistantes Maternelles (R.A.M) du secteur de Castillonnès.
Durée : 3 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Les candidatures sont à adresser sous enveloppe extérieure portant la mention « DSP E.A.J.E et
R.A.M – ne pas ouvrir », par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre
récépissé, à l’adresse ci-dessus.
Horaires d’ouverture de la Communauté de Communes :
Du lundi au vendredi : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Contenu :
Les candidats devront produire tous les documents mettant en valeur leurs garanties
professionnelles et financières ainsi que leur aptitude à assurer l’exécution, la continuité du service
public et l’égalité des usagers devant le service public.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature (DC 1),
- déclaration du candidat (DC 2),
- état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou attestations similaires,
- attestation sur l’honneur que l’association ou l’entreprise n’est pas en liquidation judiciaire ou, si le
candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
- attestation sur l’honneur que l’entreprise ou l’association ne fait pas l’objet d’une interdiction de
concourir,
- attestation sur l’honneur de non condamnation au cours des cinq dernières années pour travail
illégal,
- les attestations d’assurance nécessaires à l’activité dont dispose l’entreprise ou l’association,
- références professionnelles dans des activités similaires,
- références financières (bilan et annexes, compte de résultat des trois dernières années) et
bancaires du candidat,
- mémoire de présentation du candidat comprenant notamment : structure juridique de l’association
ou de l’entreprise, date de création, statuts, noms et références des principaux associés, moyens
humains et matériels, et pour les associations : récépissé de dépôt en préfecture, publication au
journal officiel, compte-rendu de la dernière assemblée générale.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières,
- capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Les candidats justifiant des garanties et aptitudes nécessaires à la gestion et à l’exploitation de
l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant et du Relais des Assistantes Maternelles du secteur de
Castillonnès seront admis à présenter une offre et recevront à cet effet un projet de contrat.
Date d’envoi à la publication : 29 mai 2015.
Date limite de réception des candidatures : 10 juillet 2015, à 17h00.