ST JEAN LES DEUX JUMEAUX LA REUNION CONSEIL

STJEANLESDEUXJUMEAUX
LAREUNIONCONSEILMUNICIPALDU1erDECEMBRE2015
Leconseilmunicipals'estréunile1erdécembreà20heures30avecpourordredujour:
- Conventionrelativeàl’instructiondudroitdessolsaveclaCommunautédeCommunesdu
PaysFertois;
- AvissurleschémadépartementaldeCoopérationintercommunaleetsurlafusiondupays
Fertoisetpaysdel’Ourcq;
- Souscriptiond’uncontratd’assuranceconcernantlesrisquesstatutairesdesagents
communauxaveclecentredegestiondeSeineetMarne;
- Renouvellementdelaconventiondesurveillanceetd’interventionfoncièreaveclaSAFERIle
deFrance
- Priseenchargedesdépensesd’investissementavantvotedubudgetprimitif2016;
- Clôturedubudgetannexe«Ruelleauxânes»
- Noëldupersonnelcommunal;
- Encaissementd’unchèque;
- Encaissementd’unchèque.
Enprésencede:
MonsieurClaudeSPECQUE,Maire
MadameLaurenceMIFFREPERETTI
MonsieurBernardHURY
MadameBrigitteHACHE
MadameNathalieDAGUET
MonsieurFrançoisDELY
MonsieurJean-MarcFABRY-CASADIO
MonsieurHubertHINCELIN
MadameFrance-LiseLOCKEL
MadameIsabelleCARDON
MonsieurPatrickBOISDRON
MadameChristianeGUENIOT
Absents:
MadameAgnèsDELABARREayantdonnépouvoiràMonsieurClaudeSPECQUE
MonsieurPatrickBOISDRONayantdonnépouvoiràMadameChristianeGUENIOT
Etaientégalementprésentes,MesdamesKALAMARetPODVORNY,secrétairesdelamairie.
LeconseildébuteavecladésignationdeMadameHACHEenqualitédesecrétairedeséance.
Monsieur le Maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour le vote du tarif du festival du
cheval2015.
LeconseilMunicipalvoteetaccepteàl’unanimité.
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Tariffestivalducheval2015
Ilestproposédereconduirelestarifsenvigueur:
Tenuedestandpourlemarchécampagnard15€
Inscriptionauconcoursd’attelage12€
Prixdurepaspourlesparticipants10€
Cettedélibérationestvotéeàl’unanimité
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Conventionrelativeàl’instructiondudroitdessolsaveclaCommunautédeCommunesdu
PaysFertois;
Monsieur SPECQUE rappelle que l’instruction des dossiers d’urbanisme est désormais confiée à la
CommunautédeCommunes.
LamairieaétédestinatairedelaconventionétabliparlaCommunautédecommunesfixantlecoût
d’instructiondechaquedossierd’urbanismeà200eurosaveceffetrétroactifau1erjuillet2015.
Monsieur SPECQUE indique que par courrier du 30 octobre, la commune a déjà fait part de son
désaccord sur la rétroactivité prévue. Il précise avoir été surpris initialement qu’aucune rétribution
ne soit demandée mais explique que la Communauté de Commune est actuellement en mauvaise
posturesurleplanfinancierenraisondemalversationsfinancièresetqu’elleestdonccontraintede
répercuterlecoûtdel’instructiondecesdossiers.
Il ajoute que la commune n’a pas le choix ayant signé verbalement cette convention en juillet et
qu’elledoitdoncréitérersonengagement.
Madame GUENIOT fait remarquer qu’il s’agit que 200 € par dossier est un coût important et
interrogesurlebudgetquecelapeutreprésentersuruneannée.
Monsieur SPECQUE lui indique que lorsqu’il s’agit de demande de permis, ce coût sera finalement
récupéréparlavoiedelataxed’aménagementperçue,mêmechosepourtoutcequiestdel’ordre
d’unchangementdefenêtredetoit,lefiscn’oubliantpaslespropriétairespourcegenredetravaux.
Ilpréciseégalementquelesdéclarationspréalablesresterontinstruitesparlacommuneavecl’aval
deMonsieurFAURE.
Madame GUENIOT revient sur le coût important que cela représente et interroge sur l’existence
d’uneoppositiondespetitescommunescommelanôtreetsurlapositiondeMonsieurleMairelors
duvotedecettemesureauconseilcommunautaire.
MonsieurSPECQUEindiques’êtreabstenu.
Madame GUENIOT lui fait remarquer que pourtant son nom ne figure pas parmi les conseillers
s’étantabstenus.
MonsieurSPECQUErétorquequelacommuneestobligéedesignercetteconventiondanslamesure
oùellenepeutassurerl’instructiondesdossiers.
Madame GUENIOT interroge sur la possibilité de former un élu ou un agent pour remplir cette
fonctionetainsiéviteruntelcoût.
Madame Agathe SALMON demande confirmation de ce que les déclarations préalables seront
toujoursinstruitesenmairie.
MonsieurClaudeSPECQUEévoquelapossibilitédel’élaborationd’UNPLUI[ndlr:probablementplan
locald’urbanismeintercommunautairebienqu’iln’yaiteuplusd’explicationsurcetteabréviation].
Une réunion s’est déjà tenue pour évoquer ce problème mais les actes resteront sous la
responsabilité du maire de chaque commune alors que la décision sera également celle d’autres
communes.C’estunmalnécessaireindique-t-il.
S’agissant de la formation, il rappelle qu’il faut que l’instruction soit faite par des personnes bien
formées parce que cela conduit à défaut devant le Tribunal administratif et à l’exposition de frais
d’avocat.
Il mentionne un coût qui n’est pas énorme de 3 ou 4.000 euros hors opération de promotion
immobilière.
La délibération portant acceptation de la convention à effet du 1er décembre 2015 est soumise au
vote.
Le conseil se prononce en faveur de la signature de cette convention par 13 voix pour et deux
abstentions(MadameGUENIOTetMonsieurBOISDRON).
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AvissurleschémadépartementaldeCoopérationintercommunaleetsurlafusiondupays
Fertoisetpaysdel’Ourcq
MonsieurSPECQUEindiquequelepréfetdeSeineetMarnedemandeàchacunedescommunesde
seprononcersurleschémadecoopérationintercommunalétabliparcedernierenapplicationdela
LoiditeNOTRedu7août2015.
Il rappelle que le Grand Paris va absorber les cantons de Seine et Marne à l’économie florissante:
Melun Sénart, Marne la Vallée et Roissy. Ne resteront alors que les autres communes rurales qui
devrontsupporterunedetteplusimportante.
Lecture est faite en séance par Madame PODVORNY du courrier du 28 novembre 2015 reçu du
SMITOM qui se plaint du départ de 17 communes du nord Seine et Marne alors que des
investissementsontétéréalisésenprenantenconsidérationcescommunes.
MonsieurSPECQUEfaitremarquerqu’ils’agitdelamêmefaçondefairequelorsqu’ils’agitdetaxer
les personnes âgées, évoquant des gens qui nous gouvernent mais qui ne regardent pas ce qui se
passeàcôté.
MadameSALMONinterrogesurcequiestprécisémentsoumisauvote.
MonsieurSPECQUEindiquequ’ils’agitd’unepartdedonnersonavissurleschémaglobaletd’autre
partsurlafusiondesdeuxcommunautésdecommunesPaysFertoisetPaysdel’Ourcq.
MadamePODVORNYconfirmequ’effectivementavisestdemandésurcesdeuxpointsdanslamême
délibération.
Ilestprocédéauvotedeladélibérationportantunavisdéfavorablesurleschémadecoopération
intercommunal.
Ladélibérationrecueille14voix.
MadameSALMONindiquequ’ellesouhaites’abstenirnevoyantpasl’utilitédedonnersonavissurce
schéma.
Monsieur SPECQUE indique qu’il n’entend forcer personne mais que c’est une question très grave
pourlacommunedanslamesureoùnousallonspayerlapartd’investissementdescommunesqui
partirontrejoindrecespôles.
Il précise qu’il faudra expliquer à la population pourquoi le coût du SMITON va augmenter et
demandeàcequecepointsoitvotédenouveau.
La délibération portant un avis défavorable sur le schéma de coopération intercommunal est à
nouveausoumiseauvote.
MadameSALMONmaintientsonabstention.
Monsieur SPECQUE poursuit sur la question de la fusion expliquant que pour rester seul dans une
communautédecommuneilfautêtreplusde20.000habitants.
IlindiquequelePaysdel’OurcqnesouhaitepasnousrejoindremaissouhaitefusionneraveclePays
deMeauxaveclequelilpartagelemêmedéputé,MonsieurCOPE.
Ilajoutequelafusionentrenosdeuxcommunautésdecommunesrelèved’unedécisionunilatérale
dupréfetetqu’ilfautalorsrefuserlafusionpoursedonner6moisderéflexion.Ilrappellequeles
communes avaient deux mois pour donner leur avis sur le projet, puis le projet est soumis à une
commissionquidisposerad’undélaide3moispourseprononcer,leprojetrevenantparlasuitene
délibérationduconseilmunicipaldechaquecommuneconcernée.
Madame SALMON fait remarquer qu’en termes de transport il manque beaucoup de liaison et
interrogesurl’intérêtdecettefusionpouraugmenterlamobilitégéographique.
MonsieurSPECQUEobservequelesdéplacementssefontversMeaux.
Madame SALMON intervient mentionnant également les zones de Roissy et Melun Sénart qui sont
créatricesd’emploisetnonpasseulementMeaux.
MadameGUENIOTrappellequeparlepassédesprojetsontpuêtremenésàbienaveclePaysde
l’OurcqetsepoursuiventencorenotammentleSCOTetlesairesd’accueilsdesgensduvoyage.
MonsieurSPECQUEindiquequelepaysFertoisn’estpasforcémentbienaveclePaysdel’Ourcqet
doitrechercheruneéventuellemeilleurefusion:Coulommiersoulepayscréçois.
MadameSALMONinterrogesurl’existenced’unlienaveclePNR[ndlr:ParcNaturelRégional]dela
Brie et des Deux Morins dans lequel Monsieur RIESTER tente de réintégrer Coulommiers et qui
constitueunevéritableéconomieverte.
Monsieur SPECQUE répond qu’il est très difficile de regrouper les différents interlocuteurs PLU,
SDRIF,SCOT,PNR.
MadameGUENIOTrevientsurlafusionetpréconiselamiseàprofitdecessixmoispouranalyserles
avantages de la fusion avec le Pays de l’Ourcq rappelant que les deux pays ont quand même des
chosesencommun.
Monsieur HINCELIN intervient pour préciser qu’aucune solution n’est fermée mais que si la
communeémetunavisfavorableaujourd’huiellenepourrarevenirenarrière.Sielleémetunavis
défavorable,ellepourraréfléchir.
MadameGUENIOTinterrogesurlesautrescommunautésdecommunesaveclesquellesunefusion
pourrait être envisagée et si des réunions sont prévues pour en discuter avec les élus des autres
communes.
MonsieurSPECQUErépondparl’affirmative.
La délibération portant avis défavorable à la fusion des pays Fertois et de l’Ourcq est adoptée à
l’unanimité.
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Souscriptiond’uncontratd’assuranceconcernantlesrisquesstatutairesdesagents
communauxaveclecentredegestiondeSeineetMarne;
Monsieur SPECQUE expose que lorsque les agents communaux sont placés en arrêt maladie, la
communeconserveuncoûtàsacharge.Ilexpliquequelacommuneestdéjàassuréeauprèsd’AXA
pourcerisquecontreunecotisationde10.000eurosparanmaisqueleCentredeGestiondeSeine
etMarneproposeauxcommunesd’adhérentesdeleurfairebénéficierdetarifspréférentiels.
Il s’agit donc de donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la mise en concurrence de
plusieurs assureurs. La commune n’ayant pas d’obligation d’adhérer à la convention qui sera
proposéesilesconditionsneluiconviennentpas.
MonsieurSPECQUEindiquequel’offreestintéressanteetrappellequ’ilyaactuellement15joursde
carenceprévusaucontratAXA.
Ladélibérationestvotéeàl’unanimité.
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Renouvellementdelaconventiondesurveillanceetd’interventionfoncièreaveclaSAFER
IledeFrance
Madame PODVORNY expose que depuis 2002, la commune bénéficie d’une convention de
surveillanceetd’interventionfoncièreaveclaSAFERquidoitêtremiseàjouràlasuitedel’adoption
delaloiMACRON.
MonsieurSPECQUEexpliquequ’avantlaSAFERdisposaitd’undroitderegardsurtouslesterrainsà
bâtirmaisquelesgensduvoyagesquisesontinstallésàSaintJeansesontfaitdonnerdesterres.La
loiMACRONprévoitdefairenotifieràlaSAFERlesdonationsdeterreshorsfamille.
MonsieurSPECQUEmentionnealorsquelacommuneagagnésonprocèsmaisqu’ilssontencoreen
place[ndlr:ils’agitmanifestementdesgensduvoyageévoquésmaisaucuneprécisionn’estdonnée
nisurl’objetetlacausepréciseduprocèsévoqué].
Madame GUENIOT demande si cette convention a quelque chose à voir avec la précédente
conventiondéjàvotéelorsduprécédentconseil.
MonsieurSPECQUErépondparlanégative.
IlremercieMonsieurMACRONpourcettenouvelledisposition.
MadameSALMONinterrogesurlamiseenpratiquedecetteconventionetnotammentsurlepoint
desavoirsilacommuneseradélégatairedudroitdepréemptionainsireconnuàlaSAFER.
MadamePODVORNYprécisequelacommunen’auraplusaucundroitderegard.
MonsieurSPECQUEprécisequ’ilnes’agitpasde«soviet».
MadameSALMONdemandecommentserenouvellelaconvention.
Après relecture, Madame PODVORNY précise qu’il s’agit d’un renouvellement par tacite
reconduction.
MadameGUENIOTinterrogesurlecoûtdecetteconvention.
Lasommede600eurosannuelestévoquée.
Ladélibérationportantsignaturedecetteconventionestadoptéeàl’unanimité.
- Priseenchargedesdépensesd’investissementavantvotedubudgetprimitif2016
MadamePODVORNYexposequecommechaqueannéepourfaciliterlesinvestissementsàréaliser
au1ertrimestre2016,lacommunepeutvoterdesdépensesd’investissementdanslalimiteduquart
dumontantinscritaubudget2015.
Ilestainsiproposerd’autoriserlemaireàmandaterlesdépensesd’investissementsuivantes:
Auchapitre20:7250€
Auchapitre21:64250€
Auchapitre23:86250€
MadameGUENIOTinterrogesurlesinvestissementsdontl’urgencepourraitjustifierlevotedeces
dépenses.
MadamePODVORNYindiquequ’ils’agitdepourvoiràdesdépensesimprévuesetnotammentune
chaudièrequinefonctionneraitplusainsiquedespetitesfacturesquiarriverontàéchéanceavantle
votedubudgetprimitif.
MonsieurSPECQUEajoutequechaqueannéeleconseilprocèdeauvotedecessommes.
MadamePODVORNYajoutequel’annéedernièrelesdépensesvotéesétaientd’unmontant
supérieur.
Ladélibérationestadoptéeavec13voixpouretdeuxabstentions(MadameGUENIOT,Monsieur
BOISDRON)
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Clôturedubudgetannexe«Ruelleauxânes»
Madame PODVORNY expose qu’il convient de réaliser des écritures d’ordre sollicitées par la
trésorerieafindefairesortirlessommesfigurantaubudgetd’investissementetcorrespondantàla
ventedesterrainsdulotissementruelleauxânes.
L’excédentpourraainsiêtrereverséaubudgetdefonctionnement.
Monsieur SPECQUE rappelle le déséquilibre notoire présenté l’année dernière par le budget de la
communeetlaréalisationd’uneopérationquiapermislaréalisationd’unemargenettedeplusde
900000eurosquiapermisderéglerunegrandepartieducontrattriennaledevoirie.
Madame GUENIOT demande si les emprunts qui avaient été contractés aux fins de réalisation de
cetteopérationontétéremboursésousonttoujoursencours.
MonsieurSPECQUErépondqu’unempruntde600000€adéjàétéremboursél’annéedernièrejuste
avantle1erjanvier.
MadameGUENIOTinterrogesurlemontantrestantencoreàrembourser.
Monsieur SPECQUE précise qu’il s’agit d’un montant de 40.000 € et que les emprunts seront
largement couverts par les rentrées fiscales. Il mentionne une inauguration du lotissement qui
interviendraendébutd’année.
Ladélibérationestadoptéeàl’unanimitédesvoixduconseil.
- Noëldupersonnel
MadamePODVORNYexposequ’ils’agitdereconduirepourcetteannéelesystèmedesbonsKadeos
pourleNoëldupersonnelcommunalquicompte8agenttitulaireset4contractuels.
Lessommesproposéessont130€pourlesagentstitulaireset70€pourlesagentscontractuels.
Elleprécisequel’annéedernière,ilavaitétéoptépourdesticketsKadeosetquecechangement
avaitsuscitélemécontentementdecertainsagentsenraisondel’absencedevaliditédecestickets
pourlesdépensesalimentaires.
MadameSALMONdemandesicertainsagentspréfèreraientquecesticketsportesurl’alimentaire.
MadamePODVORNYconfirmequ’unagentamanifestésapréférenceencesensetrappellequ’ilya
deuxansils’agissaitdecartescadeauxLeclercquipouvaitêtreutiliséesquellequesoitlanaturede
l’achat.
MonsieurSPECQUEindiquequ’iln’estpasopposéàcequel’onrevienneausystèmeprécédent.
MadameSALMONproposequechaqueagentpuissebénéficierd’unepartieenticketkadeosetune
partieenbonsd’achatLeclerc.
MadameMIFFREPERETTIindiquequepourunepersonneilestpeutêtrepossiblededéroger.
MadameHACHEproposed’interrogerlesagentssurleurspréférences.
Ladélibérationportantreconductiondesticketskadeosestvotéeàl’unanimité.
- Encaissementd’unchèque
MonsieurSPECQUErappellequelacommuneagagnésonprocèscontrelesgensduvoyageetque
MaîtreSEGERSarestituéleshonorairesprécédemmentencaisséspourlaprocéduredevantlaCour
deCassationquin’apasétéàsonterme.
Ilestproposéauconseild’autoriserl’encaissementdecechèquede2.000€.
Ladélibérationestvotéeàl’unanimité.
-
Encaissementd’unchèque
Monsieur SPECQUE indique qu’en exécution du contrat souscrit auprès d’AXA et précédemment
évoqué, cette compagnie a adressé à la commune un chèque de 1436,33 € correspondant au
remboursementd’unepartiedel’arrêtdetravaild’unagentcommunal.
Ilestproposéauconseild’autoriserl’encaissementdecechèque.
Ladélibérationestvotéeàl’unanimité.
MadameMIFFREPERETTIprendfinalementlaparolepourfairepartdelatenuele11décembredu
concert NEGRO SPIRITUAL ainsi que d’un concert à venir organisé sous l’égide de l’association
«J’accède».
Ellefaitpartauconseildel’invitationreçuedeMadameVALETTApourlemarchédeNoëldel’Ecole
publiquele4décembreàpartirde16heures30.
MonsieurSPECQUEclôtlaséance.
Madame SALMON précise avoir encore une question et interroge sur les dates auxquelles se
réunirontlescommissionsurbanismeettravaux.
MonsieurDELYluiindiquequ’ilesttroptardpourposersaquestion.
MonsieurSPECQUErépondquelesréunionssedéroulerontàpartirdejanvier.
Laréunionprendfinà21heures30.