Réflexion, concertation, recherche

N°49
É D I T O
DÉCEMBRE 2007
Communiquer
pour progresser
SOM M AIR E
4
Communiquer davantage pour progresser, tel est en substance le premier message que je
souhaite transmettre en ce début de mandat.
Beaucoup de libéraux sont des ressortisants de l’UNAPL. Mais ils l’ignorent.
Notre Union rassemble, en effet, la grande majorité des syndicats auxquels sont affiliés
les professionnels qui relèvent de nos secteurs d’activité.
Lucien Gleyzes
Président de l’UNAPL
Nos adhérents sont donc ces organismes, mais nos électeurs sont des personnes
physiques.
Cette situation a eu des conséquences fâcheuses lors des élections au R.S.I. où nos
adversaires ont créé une confusion préjudiciable.
Il faut maintenant recréer ou créer un fort sentiment d’appartenance à l’UNAPL, seule organisation représentative et
active des libéraux, tant à l’échelon national, qu’au niveau régional. Nous devons dire ce que nous faisons et qui nous
sommes.
Notre communication doit donc s’intensifier en direction des libéraux, mais également des socio-professionnels et
des élus. A ce propos, j’ai demandé à mon prédécesseur, le docteur Georges Benayoun, dont les qualités relationnelles
sont exceptionnelles, de poursuivre à mes côtés son travail de contact.
actualité
Lucien Gleyzes,
nouveau président
de l’UNAPL
Midi-Pyrénées
5
aRaPl iNFOS
Bien s’installer
pour durer
6
En complément de nos outils traditionnels d’information, Lib’Actu et le Guide des Services, nous allons mettre en œuvre
une newsletter qui sera diffusée, via internet, auprès de tous les libéraux.
du côté deS
PROFeSSiONS
Information, formation, action…L’UNAPL Midi-Pyrénées sera toujours plus présente auprès des professionnels libéraux.
Expertiser
Lib’Actu
n’est pas contrôler
_
Lucien Gleyzes.
L E  
J O U R N A L  
D E  
L ’   U N A P L
Experts-Comptables :
le souvenir
enseigne l’avenir
8
liBRe PROPOS
Exercice libéral ou
liberté d’installation :
mythe ou réalité
et des Professions Libérales en Midi-Pyrénées
L’INfO PAR INTERNET
Afin de favoriser le dialogue
avec les professionnels libéraux,
l’UNAPL ouvre un site internet dont
la vocation est l’interactivité.
Outil de promotion du secteur libéral,
ce site diffusera des informations
Réflexion,
concertation,
recherche
relatives aux activités de l’UNAPL
Le Conseil Economique et Social Régional
et des structures associées
est un outil efficace au service
(l’ARAPL, l’ORIFF…).
Les libéraux intéressés par ce nouveau
média peuvent consulter le site
(
www.unapl-mp.org )
et fournir leur adresse e-mail,
afin de recevoir directement
des informations.
de Midi-Pyrénées. Ses avis font autorité.
Ses idées font école. Les professionnels
libéraux prennent une part active
aux travaux de cette assemblée.
[ pages 2 et 3 ]
Lib’Actu – Le Journal de l’UNAPL – N° 49
1
RÉGION
Réflexion, concertation, recherche
Le Conseil Economique et Social Régional est un outil efficace au service
de Midi-Pyrénées. Ses avis font autorité. Ses idées font école.
Les professionnels libéraux prennent une part active aux travaux de cette assemblée.
Le point avec Jean-Louis Chauzy qui vient d’être réélu à sa présidence.
Jean-Louis Chauzy
Président du Conseil Economique et Social Régional (CESR)
depuis 1992, Jean-Louis Chauzy vient d’être reconduit pour
six ans à la tête de cette assemblée consultative, outil de
réflexion, de concertation et de recherche au service de
la Région. Depuis quinze ans, il a contribué à donner à cet
organisme une image dynamique et offensive. Le CESR est
devenu en Midi-Pyrénées une institution incontournable à
bien des égards.
Jean-Louis Chauzy a manié l’action et l’audace, n’hésitant
pas à aller à l’encontre des idées reçues et de ce qui pouvait
paraître parfois comme de « l’économiquement correct ».
« Quand je suis arrivé à la présidence de cette assemblée,
relate Jean-Louis Chauzy, le CESR émettait des avis considérés comme de bonnes études. Ils étaient votés, puis
archivés. On ne se préoccupait pas de la réponse à apporter
aux questions soulevées. J’ai alors demandé et obtenu de
Marc Censi, de pouvoir défendre en assemblée plénière
du Conseil régional les avis du CESR. L’Etat et le Conseil
régional s’exprimaient lors de nos séances. Il était logique
que nous puissions à notre tour bénéficier de ce droit de
parole. Il a été maintenu par Martin Malvy. C’est la seule
région en France où cette pratique existe. C’est grâce à cela
notamment que nous sommes parvenus à faire bouger les
lignes. »
Des exemples significatifs illustrent les propos de JeanLouis Chauzy : la prise en compte dès 1994 du concept de
ferroutage à basse altitude dans les Pyrénées ; l’obligation
de constituer d’importantes réserves d’eau (d’où le barrage
de Charlas) pour faire face aux besoins créés par la progression démographique ; la création du troisième pôle de
compétitivité (Agrimip Innovation) ; la défense de l’industrie chimique…
Combattre le renoncement
« Nous devons être, insiste Jean-Louis Chauzy, l’assemblée
qui combat le renoncement à prendre les grandes décisions
dont nous avons besoin. »
Les dossiers sur lesquels il y a beaucoup à faire ne manquent
pas. Le président du CESR cite pêle-mêle : le fret ferroviaire ;
l’accessibilité des villes moyennes de Midi-Pyrénées ; les
déplacements dans le grand Toulouse ; la redéfinition des
critères d’attractivité des villes moyennes et le rééquilibrage
vis à vis de la métropole toulousaine qui doit elle s’affirmer
au niveau européen ; le développement de la recherche en
général et d’un enseignement supérieur de qualité dans des
villes comme Albi, Auch, Castres, Rodez, Tarbes…
Le CESR a pour mission de garantir les équilibres territoriaux.
Une vaste tâche à l’heure de la réorganisation de la carte judiciaire, de celle des établissements de santé et de nombre de
services publics. Jean-Louis Chauzy indique pour exemple que
son assemblée prendra position en faveur d’une carte judiciaire
assise sur les bassins d’emploi, ce qui implique notamment le
maintien du tribunal de Millau.
Le président du CESR n’en oublie pas pour autant Toulouse.
Il rappelle que c’est lui qui a alerté les élus sur l’anomalie qui
privait à l’origine la capitale du ballon ovale de matches de
la coupe du monde de rugby. C’est le CESR également qui a
préconisé l’idée de lancer Toulouse dans la compétition qui
vise à labelliser une ville française en qualité de capitale européenne de la culture en 2013.
Les débats en cours
Jean-Louis Chauzy n’hésite pas non plus à formuler des avis sur les
grands débats en cours : « Le grand contournement de Toulouse,
ajoute-t-il, est une priorité dans l’organisation des déplacements.
Il se dessine à une distance de trente kilomètres du centre. Il doit
être accompagné d’un gros effort en faveur des transports collectifs ».
Autre sujet délicat, l’organisation territoriale : « En Ile-de-France,
remarque-t-il, le schéma de développement régional s’impose à
tous. Il a pour objectif de mettre fin à l’anarchie. Il faut une nouvelle
gouvernance pour la métropole toulousaine. Est-il possible de
continuer encore avec trois communautés d’agglomération ? »
Jean-Louis Chauzy n’exprime pas un point de vue isolé. Il s’appuie
sur la représentativité de son assemblée qui rassemble les forces
vives de la région au plan économique, social, culturel et associatif.
Parmi les composantes du CESR, il évoque le groupe constitué par
les professionnels libéraux, délégués par l’UNAPL : « Ils ont, dit-il,
une implication forte dans les travaux du conseil. Ils contribuent
largement à notre identification par leur action dans de nombreux
domaines. »
Les priorités du CESR
Dans son allocution prononcée à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle
mandature, Jean-Louis Chauzy a évoqué les priorités du CESR.
Il a ainsi parlé de l’exclusion : « Notre assemblée, a-t-il dit, doit devenir un
partenaire de l’Etat, des collectivités et des acteurs du Grand Projet de
Ville que l’on doit reprendre, car les problèmes de chômage, de masse,
d’exclusion, d’inégalité d’accès à une formation, à un habitat, à un emploi,
demeurent, comme demeurent l’incivisme, les violences dont sont
victimes la population, les agents des collectivités, les associations, les
médecins, les pompiers et les fonctionnaires de l’Etat dont les policiers.
Nous devons contribuer à remettre la République au cœur de ces quartiers difficiles. »
Puis il a abordé divers sujets délicats et de grande envergure : « Il convient
de prolonger, a-t-il ajouté, l’effort de valorisation de nos avis, à la fois pour
les faire connaître et partager, afin qu’ils débouchent sur des politiques
nouvelles, avec par exemple une conférence sur la jeunesse en 2008. Il
nous faut faire la promotion des transports collectifs et du ferroutage,
l’Etat nous ayant confié la responsabilité d’animer et d’élargir la concerta-
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N° 49 – Le Journal de l’UNAPL – Lib’Actu
tion dont nous avons pris l’initiative pour tout le grand quart nord-est de
la région. »
Le président du CESR a insisté sur l’emploi : « La lutte contre les inégalités, l’exclusion, la défense de l’industrie, la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences, la sécurisation des parcours professionnels,
a-t-il poursuivi, restent au cœur de l’actualité et de nos préoccupations,
avec l’excellent diagnostic du Conseil économique et social sur le sujet et
la réussite de la conférence en faveur de l’emploi et du développement
économique du 7 décembre 2006 que nous avons préparé collectivement. »
En corollaire, Jean-Louis Chazy a rappelé que « la formation initiale, l’alternance et l’orientation devaient être au centre de nos réflexions pour
sortir de l’immense gâchis et casser la machine à produire de l’exclusion ».
Puis, il a émis le souhait « d’organiser la mobilisation de tous les acteurs,
entreprises, organisations syndicales, collectivités, Etat, dans la défense
de l’industrie, son implantation dans les territoires, la transmission d’entreprises, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ».
RÉG ION
Georges Benayoun :
le CESR, un lieu de dialogue pour avancer
« Le Conseil économique et social régional est un lieu
unique, exceptionnel, où la société civile, dans sa diversité
et ses oppositions, a le pouvoir de réfléchir et de développer
pour avancer, de la façon la plus démocratique qui soit, des
propositions pour notre société. »
C’est en ces termes que le docteur Georges Benayoun, président sortant de l’UNAPL Midi-Pyrénées, vice-président du
CESR, a souligné la caractéristique essentielle et l’originalité
de cette assemblée où les professionnels libéraux pèsent de
longue date de tout leur poids.
L’un des leurs, Pierre Glénat, architecte, a été durant
plusieurs années président délégué de cet organisme, illustrant au plus haut niveau la participation active du secteur
libéral. Celui-ci a disposé pendant longtemps de quatre
sièges. Un cinquième lui a été récemment attribué.
Il appartient au préfet de région de désigner les professionnels appelés à occuper les cinq postes. Pour la mandature de
six ans qui vient de s’ouvrir, c’est la candidature des représentants de l’UNAPL qui a été retenue, malgré les tentatives
d’obstruction juridique et administrative fomentées par une
organisation, la « Chambre des professions libérales ».
Le choix préfectoral paraît tout à fait naturel, eu égard à l’activité intense développée par les représentants de l’UNAPL,
tant au niveau du CESR, qu’au sein des multiples organismes
sociaux, économiques et paritaires où les professionnels
libéraux affirment une présence constructive et efficace au
profit de leur secteur en particulier, mais aussi de la société
en général.
5 sièges pour l’UNAPL
Le CESR de Midi-Pyrénées compte actuellement
113 membres. Ils sont répartis en 4 collèges : entreprises et activités professionnelles non salariées (38
sièges) ; syndicats de salariés (38 sièges) ; vie collective (32 sièges) ; personnalités qualifiées (5 sièges).
L’UNAPL compte 5 représentants au sein du premier
collège : Lucien Gleyzes, Patrick Roux, Georges
Benayoun, Lucien Garençon, Marie-Jeanne Derelle.
Le docteur Georges Benayoun est vice-président
délégué du CESR et président du premier collège.
Lucien Gleyzes est vice-président de la commission
plan et financement. Marie-Jeanne Derelle, expertcomptable et Lucien Garançon, avocat fiscaliste,
oeuvreront notamment sur les dossiers économiques
et budgétaires. Patrick Roux travaillera en particulier
sur les questions relatives à la formation professionnelle et aux problèmes sanitaires et sociaux.
Le docteur Benayoun ne manque pas de souligner que « les
professionnels libéraux s’engagent et participent avec détermination aux travaux du CESR, en apportant leur pierre aux
différents avis et contributions construits en commun ».
Si les libéraux interviennent d’évidence sur les questions
touchant à leurs spécialités, ils sont également bien présents
sur les diverses problématiques soumises à la réflexion du
conseil économique et social.
« Notre préoccupation, explique le docteur Georges
Benayoun, est de faire en sorte que la vie soit harmonieuse dans notre région, que les jeunes et les moins jeunes
vivent bien ensemble. Il faut pour cela éviter les phénomènes d’âgisme et de jeunisme, garantir à tous un accès
aux services, aux soins, aux infrastructures. Il faut aussi
promouvoir notamment des avis sur les conséquences du
vieillissement en Midi-Pyrénées, sur la souffrance au travail,
sur les phénomènes intergénérationnels. »
Et cela passe, comme le souligne le docteur Benayoun, par
« la nécessité de faire valoir la dimension des entreprises
libérales au même titre que les autres ».
Remarquant que les représentants de l’UNAPL sont parmi
les plus assidus pour la participation aux travaux menés
par le CESR, Georges Benayoun rappelle les contributions
importantes apportées par les libéraux, avec les tâches
accomplies par Pierre Glénat, puis par Jean Belou en qualité
de rapporteur du budget, par Maurice Holivier, rapporteur
d’un avis sur les sports, par Louis Guigue, rapporteur d’un
avis sur la chimie…
Pour la nouvelle mandature, cette assiduité sera confirmée,
car les libéraux seront présents au sein des six commissions et des deux sections du CESR. En outre, le groupe
de l’UNAPL se distingue par le fait qu’il est l’un des rares
à avoir manifesté le souci de la parité, avec l’arrivée en son
sein de Marie-Jeanne Derelle.
Lib’Actu – Le Journal de l’UNAPL – N° 49
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ACTUALITÉ
Une nouvelle mandature
Changement de président à l’UNAPL Midi-Pyrénées : le docteur Georges Benayoun
passe le relais à Lucien Gleyzes. L’organisation syndicale représentative des professionnels
libéraux poursuit sa consolidation et son développement.
a permis de consolider l’organisation
de manifestations promotionnelles et
l’édition et la diffusion de supports de
communication, le journal « Lib’Actu » et
le « Guide des Services aux Professionnels Libéraux ». Autre point important :
l’obtention par l’UNAPL des cinq sièges
attribués aux professionnels libéraux au
CESR, avec en particulier la présidence
du collège employeurs qui regroupe
le MEDEF, la CGPME, la Chambre de
commerce et d’industrie, la Chambre
des métiers, la Chambre d’agriculture et
l’Union professionnelle artisanale.
Le docteur Georges Benayoun passe le relais à Lucien Gleyzes.
Après avoir accompli un mandat de quatre ans à la présidence de l’UNAPL Midi-Pyrénées, le docteur Benayoun
vient de passer le relais à Lucien Gleyzes pour un mandat
de trois ans. Selon la tradition, c’est un représentant de
la famille technique et cadre de vie qui succède à un
professionnel de santé. La présidence suivante reviendra
à la famille juridique.
La récente assemblée générale de l’UNAPL n’a donc pas
été une simple formalité. Elle a permis de dresser un
bilan de l’action entreprise ces dernières années. C’est
un rapport en tout point positif qui a pu être lu devant
l’assemblée. Après une période délicate, l’UNAPL régionale a opéré un net redressement, que ce soit au niveau
de l’action ou au plan financier.
Dans son discours de fin de mandat, le docteur Benayoun
a mis en exergue les réussites, notamment l’élaboration
du Contrat de développement, la bonne progression
de l’activité de l’ORIFF, la création du GIE Promolib qui
Au niveau des regrets, le docteur
Benayoun a évoqué principalement
deux points : les blocages créés par les
« Chambres des professions libérales »
qui ont empêché les délégués de l’UNAPL
de siéger dans plusieurs organismes ;
les difficultés de fonctionnement de
certaines unions départementales.
A l’issue de cette intervention et de
l’approbation des rapports d’activité et
financier, a eu lieu l’élection du nouveau
président. Lucien Gleyzes a été élu à l’unanimité. Ont été ensuite désignés les onze
membres du bureau. Dans son allocution,
Lucien Gleyzes a en premier lieu remercié
son prédécesseur pour avoir brillamment
rétabli la situation de l’UNAPL. Puis,
il a esquissé les grandes lignes de son
action à venir, citant le développement
de l’ORIFF, source à la fois d’information
et de formation dont les professionnels
libéraux sont très demandeurs et celui
de Promolib, source de financement pour
l’UNAPL Midi-Pyrénées.
Lucien Gleyzes a beaucoup insisté sur la
nécessité d’établir un lien plus direct avec
les professionnels libéraux (voir notre
éditorial), afin de ne pas courir le risque
de renouveler les problèmes rencontrés
lors de l’élection au R.S.I. Il entend donc
intensifier la communication avec un
recours aux nouveaux médias aisément
accessibles, notamment internet.
Dans l’immédiat, Lucien Gleyzes a
souligné l’urgence de lever les blocages
qui perturbent la participation des
libéraux au sein d’organismes socioprofessionnels. Autre projet proche :
l’extension du Forum, lieu de rencontre
privilégié des professionnels libéraux.
Le nouveau
président
Lucien Gleyzes est agent général d’assurances à Toulouse. Il est également
PDG de la société de services aux
entreprises IXION. Il est impliqué de
longue date dans l’action syndicale et
professionnelle. Il s’est investi notamment dans les activités menées par
la Fédération des agents généraux
d’assurance dont il a été membre du
bureau fédéral de 1996 à 2005 et président régional de 2000 à 2005.
Lucien Gleyzes est administrateur
du FIF-PL et président-adjoint de la
section technique de cet organisme
de formation. Il est trésorier-adjoint de
l’ORIFF-PL administrateur de l’ARAPL
Midi-Pyrénées. Il était précédemment
vice-président de l’UNAPL Midi-Pyrénées. Lucien Gleyzes est membre
depuis l’an dernier du CESR.
Le bureau de l’UNAPL
Midi-Pyrénées
Le nouveau bureau de l’UNAPL Midi-Pyrénées.
4
N° 49 – Le Journal de l’UNAPL – Lib’Actu
Le nouveau bureau de l’UNAPL Midi-Pyrénées est
ainsi composé : Lucien Gleyzes, président ; JeanPierre Roger, vice-président délégué ORIFF ; Alex
Ducap, vice-président santé ; Lucien Garançon, viceprésident juridique ; Alain Georget, vice-président
technique et cadre de vie ; Patrick Roux, secrétaire
général ; Elisabeth Boutes-Chagnaud, secrétaire
générale adjointe ; Pierre Bonald, trésorier ; David
Legrain, trésorier adjoint ; Georges Benayoun,
Philippe Gornes et Hélène Pamies-Lacuve, membres.
On reconnaît à gauche de notre photo ci-contre
Maurice Holivier, président d’honneur de l’UNAPL
Midi-Pyrénées.
ACTUALITÉ
Bien s’installer pour durer
La journée nationale des ARAPL a eu lieu récemment à Montpellier. Elle a accordé
une large place aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises libérales.
Pour l’organisation de sa sixième journée nationale, la Conférence des ARAPL avait fait
le choix de Montpellier, capitale du Languedoc-Roussillon, région qui est avec sa voisine
Midi-Pyrénées, la plus dynamique de France au plan démographique.
Les professionnels libéraux sont donc en pleine croissance sur les bords de la Méditerranée, comme elles le sont sur les rives de la Garonne. On compte aujourd’hui plus de
30.000 entreprises libérales dans chacune de ces deux régions. Il s’y pose donc la double
question du développement et en premier lieu de l’installation.
Bien s’installer pour durer, tel a été en quelque sorte le leitmotiv de cette journée au cours
de laquelle avait été organisé, pour la première fois, un atelier spécial intitulé « Les jeunes
créateurs/repreneurs d’entreprise et les nouveaux métiers ». Co-animé par le bâtonnier
Bernard Delran et Philippe Gornes, formateur-consultant, directeur de l’ARAPL MidiPyrénées, cet atelier a traité tour à tour des conditions d’installation du professionnel et
des avantages du statut libéral, puis de l’environnement économique, social et fiscal du
secteur et aussi des spécificités relatives à l’exercice de nouveaux métiers.
Bernard Delran a rappelé que « le libéral devait prendre le temps de s’occuper de sa
gestion, de ses contacts, de sa fiscalité, de sa retraite et qu’il devait pour cela développer
une vision sur le long terme ». Il a estimé « que l’on ne pouvait plus envisager de travailler
toute sa vie sur un même rythme, qu’il fallait intégrer la notion d’adaptation permanente
». Puis, s’adressant aux jeunes plus particulièrement, il a rappelé les grands critères qui
définissent le professionnel libéral : la formation, la compétence, la déontologie, la responsabilité civile individuelle, l’indépendance…C’est ce dernier point qui semble actuellement
le plus séduire les jeunes.
Philippe Gornes a de son côté abordé les aspects pratiques de l’exercice libéral : la gestion
des actes et leur tarification, le temps de travail, l’organisation du cabinet, la façon de
concilier vie professionnelle et vie personnelle…Puis il a prodigué les conseils nécessaires
en matière de comptabilité, de fiscalité, d’investissement. Il a souligné la solitude du
libéral. Celui-ci est isolé dans son entreprise. Il ne peut débattre de ses problèmes au sein
d’un groupe de travail. Il doit décider seul.
C’est pour cela, qu’il a accordé un moment conséquent à la présentation des choix structurels à effectuer en préalable à l’installation. Il a en ce sens mis en garde contre « les
marchands de SEL » qui font des propositions alléchantes, mais détournent l’exercice
libéral de ses fondements. Il a insisté sur le fait que l’entreprise libérale n’était pas une
entreprise commerciale.
Les jeunes libéraux ont besoin de conseils et de services. Les ARAPL sont en première
ligne pour les leur apporter et bien les orienter.
De nombreux libéraux ont assisté à la journée nationale de Montpellier.
Bernard Delran et Philippe Gornes animent l’atelier
« Les jeunes créateurs/repreneurs d’entreprise
et les nouveaux métiers ».
Points de vue sur le devenir des ARAPL
Lors de la journée nationale des ARAPL, la question de l’avenir des associations agréées a bien entendu été évoquée. Plusieurs professionnels
fortement impliqués dans la vie et l’action de la Conférence nationale ont exprimé leurs points de vue.
n Bernard Delran, (Languedoc-Roussillon) :
un rôle d’accompagnement
Pour Bernard Delran, président de l’ARAPL Languedoc-Roussillon, « c’est
un faux problème que de dire que les ARAPL vont disparaître parce que
la fiscalité a évolué ». Et il précise : « Elles ont un rôle d’information, de
formation, d’accompagnement des professionnels libéraux. Elles aident
des jeunes qui n’ont pas les moyens de se payer un conseil. Il faut que les
pouvoirs publics prennent la mesure exacte de ce que représentent les
professionnels libéraux. »
nJean-Pierre Gadras (Aquitaine) :
télétransmission, sécurité et prévention
Président de l’ARAPL Aquitaine Jean-Pierre Gadras relève que « la question du devenir des organismes agréés en général et des ARAPL en
particulier est en débat au parlement où une commission mixte, avec les
professionnels, doit étudier le problème ».
Et il poursuit : « Les organismes agréés ont travaillé toute l’année 2007
avec la DGI. Ils collaborent avec elle également depuis trois ans pour
établir une charte des bonnes pratiques. La réflexion commune entreprise doit déboucher sur une confirmation des acquis et une définition
des missions à venir. Il est indéniable que les organismes agréés participent à l’amélioration de la qualité de la base fiscale. Nos adhérents
tiennent à ce système original qui permet de sécuriser leur situation
personnelle, d’avoir accès à des statistiques professionnelles précises et
à des informations et formations qui améliorent l’activité de chacun.
« Après plus de vingt-cinq ans de fonctionnement, l’intérêt de faire tran-
siter les déclarations fiscales par les associations agréées est partagé et
compris. Il reste à définir des perspectives. On pourrait renforcer la télétransmission, ainsi que la sécurité concernant les déclarations de TVA.
On pourrait accentuer également les missions de prévention à l’égard
des adhérents qui semblent en difficulté.
« J’étais inquiet il y a quelques temps. Je suis davantage rassuré maintenant, car tout le monde a été raisonnable. Mais il faut continuer à montrer
notre utilité et renforcer le lien avec nos adhérents. »
nHenri Gallais (Bretagne-Pays de Loire) :
aider les libéraux dans une gestion toujours plus lourde
Henri Gallais est président de l’ARAPL Bretagne-Pays de Loire. Il estime
que les associations agréées « ont bien rempli leur rôle, car auparavant
les déclarations étaient mal tenues et le fonctionnement du système
souvent aberrant ».
« Notre institution, continue-t-il, a régulé sérieusement la fiscalité des
professionnels libéraux qui ont été obligés de tenir avec rigueur leurs
comptabilités, ce qui a contribué à la maîtrise de la gestion. Une fois par
an au moins, on doit ainsi réfléchir à son cabinet et à son avenir.. »
Puis il s’interroge : « Trente ans après, que faut-il faire ? »
« Les ARAPL, pense-t-il, ne doivent pas se cantonner exclusivement à l’aspect comptable du secteur libéral. Il faut privilégier aussi l’information.
Les gens en ont besoin, que ce soit pour le social, le fiscal, la régulation,
les contrats…Tout cela est de plus en plus lourd à gérer. Les libéraux
doivent bénéficier d’un travail pédagogique qui les aidera à mieux assimiler tout cela. Les organismes comme les nôtres sont les mieux placés
pour accomplir cette mission. »
Lib’Actu – Le Journal de l’UNAPL – N° 49
5
du côté des professions
Expertiser n’est pas contrôler
Il est de plus en plus fréquent de recourir à l’expertise médicale pour des questions d’assurance,
de justice, de santé. Président de la Fédération française des associations de médecins-conseils experts,
le docteur Martre, un Toulousain, décrit cette spécialité.
Assurance, justice, santé… l’expertise médicale est une pratique de plus
en plus fréquente. Qu’il s’agisse d’une demande d’emprunt auprès d’une
banque, d’un contrat auprès d’une grande compagnie, des conséquences
d’un accident et dans bien d’autres cas encore, il est nécessaire d’établir
un diagnostic précis de l’état physique ou psychique de l’impétrant ou de
la victime.
Ces besoins croissants expliquent le développement de l’expertise.
Nombre de praticiens y consacrent une part non négligeable de leur temps.
Quelques-uns en ont même fait une activité exclusive.
C’est ce qui a conduit progressivement à la constitution d’une structure
spécialisée, la Fédération Française des Associations de Médecins-Conseils
Experts (FFAMCE). Elle regroupe treize associations régionales qui rassemblent mille praticiens experts. Elle est présidée par un Toulousain, le
docteur Patrick Martre.
Cette fédération réunit toutes les catégories d’experts, pas seulement ceux
qui travaillent au niveau judiciaire. L’expertise médicale intervient, en effet,
dans différents types de situations, par exemple :
- l’appréciation des séquelles physiques, physiologiques, professionnelles
et humaines consécutives à un accident de la voie publique ;
- l’évaluation de l’état de certaines personnes qui souscrivent des contrats
comportant des clauses de versement d’indemnités journalières ;
- la détermination de la responsabilité civile professionnelle d’un médecin
ou d’un établissement hospitalier dans le cadre d’une procédure intentée
par un malade ;
- la constatation, à la demande de l’administration ou d’organismes
sociaux, de l’état d’une personne ayant subi un accident du travail ou
étant en congé de longue maladie.
Un acte technique
« L’expertise, explique le docteur Martre, n’est pas un contrôle médical.
C’est un acte technique qui permet à l’intéressé de faire valoir ses droits.
La base du travail est l’évaluation des séquelles. Le rôle de l’expert est
de fournir une appréciation des dommages qui apportera une base pour
estimer la réparation du préjudice. Le but de l’expertise est le même, quel
que soit le donneur d’ordre. »
Pour devenir expert, le médecin doit d’abord suivre la voie traditionnelle,
celle du doctorat. Il aura ensuite à préparer le diplôme universitaire de
Le docteur Patrick-Henri Martre
Le docteur Patrick-Henri
Martre, à l’issue de son
doctorat, a obtenu un CES
de médecine préventive
santé publique et hygiène,
puis des diplômes universitaires de biologie et médecine du sport, de réparation juridique du dommage
corporel et de médecine
Patrick-Henri Martre d’assurance de personnes.
Il a exercé en clinique à
Verdaich (Haute-Garonne), puis en cabinet de médecine
générale. Il est expert médical depuis 1978. Il préside depuis 1978 le Comité médical régional de la poste et des
télécommunications de la Haute-Garonne et depuis 1980
le Comité médical départemental et des commissions de
réforme de la Haute-Garonne. Il a été médecin régional
du groupe AXA de 1990 à 2004, responsable de l’animation et de la maintenance du réseau médical, de l’admission à l’assurance, de la gestion médicale des dossiers
accidents et de la couverture complémentaire santé.
Le docteur Martre est par ailleurs responsable du diplôme de Médecine agréée (médecine légale), enseignant au Centre national de la fonction publique territoriale et membre fondateur du comité scientifique des
Universités d’été internationales de Droit de la Santé.
Il est actuellement médecin agréé, médecin habilité par la
Haute Autorité de Santé pour réaliser des audits de soins
dans le cadre de l’évaluation des pratiques professionnelles.
6
réparation juridique du dommage corporel ou le CES de médecine légale..
Il est indispensable de suivre ce cursus pour obtenir la capacité à effectuer
des expertises.
La législation a peu à peu intégré l’expansion de la pratique de l’expertise,
comme l’indique le docteur Martre : « La première étape importante, dit-il,
a été la loi Badinter qui a structuré les relations et permis aux personnes
examinées de prendre connaissance du rapport établi par le médecin. La
deuxième étape a été engagée il y a six ans avec la démarche en faveur de
l’amélioration de la qualité. Elle a conduit à la certification ISO 9001 des
cabinets affiliés à la fédération. Elle concerne le process et non le cœur
de l’expertise qui est un acte médical. Beaucoup de cabinets ont adhéré
avec enthousiasme à cette initiative. Tout se fait bien sûr dans le respect
du code de déontologie. »
L’un des moyens utilisés pour progresser a été la formation. Par le biais
de congrès annuels, de séances scientifiques régulières et de publications
dans la revue « Experts », les praticiens ajoutent à la qualité l’indispensable
actualisation des connaissances. Cela n’empêche pas l’expert, lorsqu’il l’estime nécessaire, de s’adjoindre les lumières d’un sapiteur, d’un spécialiste,
lorsque la question posée est très pointue.
Le devenir démographique
On recense en Midi-Pyrénées (+ l’Aude) 71 membres de la FFAMCE. Celle-ci
est organisée à cet échelon en association régionale. Cette dernière a été
longtemps été présidée par Patrick Martre qui, après son accession à la
présidence nationale, a cédé la place au docteur Jean-Pierre Lautier de
Castres.
Comme dans toutes les autres branches de la médecine, cette activité est
confrontée aux incertitudes du devenir démographique, notamment en
milieu rural. Ce risque a amené la FFAMCE à sensibiliser les jeunes praticiens à cette spécialité. Cela passe par une valorisation de l’image de la
profession, axée sur la qualité et la reconnaissance du travail effectué, aussi
bien par le public que par l’ensemble des confrères.
La FFAMCE participe également aux travaux de l’Observatoire national
de l’expertise sous l’égide du médiateur de la République, ainsi qu’à ceux
du CEPLIS, structure créée par l’UNAPL pour peser dans l’élaboration des
directives européennes. Un chiffre en tout cas montre l’efficacité de l’expertise : elle permet de résoudre 95% des litiges par voie amiable.
S’installer à Toulouse
Itinéraire d’un jeune avocat volontaire.
David Legrain a quitté la BasseNormandie pour Midi-Pyrénées.
L’héliotropisme le fait redoubler
d’effort pour apprendre à maîtriser
un environnement géographique et
professionnel nouveau et exigeant.
David Legrain
Quand on vient de Caen et que l’on arrive à Toulouse, on peut avoir l’impression d’avoir atteint
l’eldorado ou la terre promise. La proximité de la méditerranée, de l’océan, de la montagne, l’héliotropisme attirent. Et en plus, il y a le dynamisme de la métropole régionale. Séduite par la
capitale de Midi-Pyrénées, David Legrain illustre ce cheminement. Il a quitté le barreau de Caen
pour celui de Toulouse, le quatrième de France. Il s’est investi non seulement dans la pratique de
son métier, mais aussi dans la promotion de la profession.
Venu de l’extérieur, il a fait un gros effort d’intégration, conscient que dans une juridiction où
travaillent 1100 avocats, la dimension de l’exercice professionnel n’est plus la même. Il a donc
suivi le cursus d’un trentenaire ouvert avant tout sur la dimension humaine de la société.
Après avoir prêté serment en 2000 et effectué son stage à Caen, il est devenu collaborateur au
sein de grands cabinets toulousains, excellente façon d’apprendre à connaître le terrain. En juillet
2007, il a franchi le pas, s’installant à son compte, en partageant des locaux avec deux consoeurs,
meilleur moyen d’alléger les frais de fonctionnement. Il accomplit en complément depuis un
N° 49 – Le Journal de l’UNAPL – Lib’Actu
du côté des professions
Le souvenir enseigne l’avenir
Les experts-comptables tirent les leçons du passé pour mieux affronter le futur.
Le métier évolue vite. Sa bonne image et sa notoriété amènent à une relation
toujours plus proche avec l’entreprise.
Chez les
géomètresexperts
Lors de sa récente
assemblée générale,
la Chambre régionale
des géomètres-experts
de l’Union Nationale
des Géomètres-Experts
de Midi-Pyrénées a élu
le bureau suivant :
C’est en regardant le passé
qu’on aperçoit l’avenir.
En vertu de ce principe,
la
récente
assemblée
générale
du
Conseil
régional de l’Ordre des
experts-comptables
de
Toulouse-Midi-Pyrénées a
organisé ses débats sur le
thème « le souvenir, outil
du changement ».
Sous l’impulsion de son
Alain Givanovitch
président Alain Givanovitch, le conseil a dressé un
bilan du droit comptable depuis trente ans, afin de mieux
analyser l’évolution des techniques comptables et les perspectives offertes à la profession.
Les trois dernière décennies ont été marquées par la mise
en œuvre de la « Quatrième directive » et la réforme du
plan comptable. Il y a eu ensuite une quinzaine d’années
de stabilisation, avant que n’émergent, à partir de 1999,
la recherche de convergences entre les pratiques hexagonales et les méthodes anglo-saxonnes. Cela a abouti à la
révision du plan comptable, avec l’adoption des normes
IFRS. Celles-ci, obligatoires dans un premier temps pour les
entreprises cotées en bourse, doivent être progressivement
adoptées par l’ensemble des sociétés.
Pour l’immense majorité des PME et des TPE, cela a entraîné
jusqu’alors peu de changements. Mais, en raison de divers
scandales (Enron, les subprimes…) une certaine inquiétude
est apparue.
« Tout système qui se met en place, indique Alain Givanovitch, laisse entrevoir des dérives ou des situations non
envisagées, d’où l’extrême importance des interventions de
notre corps professionnel pour vérifier la bonne application
de ces normes. Il est donc nécessaire que nous donnions un
coup de projecteur sur nos valeurs éthiques et déontologiques dans notre relation avec nos clients. L’Ordre consacre
un gros effort à la mise en œuvre de ces principes, de telle
sorte qu’on n’observe pas chez nous ces dérives de type
anglo-saxon. Ce résultat est également obtenu par le travail
que nous avons effectué depuis des années en matière de
sensibilisation et de formation. »
La prudence et la rigueur ne sont pas des freins au mouvement. Alain Givanovitch ne prône en rien l’immobilisme :
« A l’heure, ajoute-t-il, où il y a beaucoup de transmissions
et de créations d’entreprises, ce n’est pas le moment de ne
pas bouger ! » La comptabilité est pour lui avant tout un
outil de gestion. Elle doit être appréhendée dans une perspective qui n’est pas uniquement fiscale, mais qui intègre
aussi l’ensemble des paramètres de l’entreprise. Ceux-ci
peuvent être, par exemple, d’ordre social ou juridique.
« Le cabinet d’expertise-comptable, poursuit Alain Givanovitch, est l’interface. Grâce à un niveau de notoriété
élevé, nous avons la confiance des chefs d’entreprises.
Nous sommes leur premier interlocuteur, mais nous ne
sommes pas experts dans tous les domaines. C’est pourquoi, nous pourrons être amenés à aller chercher d’autres
compétences, par exemple chez les notaires, les avocats,
les huissiers, les ingénieurs-conseils… »
Il peut alors se pose la question de la spécialisation des
cabinets : « Avant de s’engager dans celle-ci, remarque
Alain Givanovitch, il faut aller au fond de ce que l’on sait
faire aujourd’hui, à savoir l’accompagnement et la gestion
de l’entreprise, la prévention des difficultés, l’accompagnement à l’export… Pour une PME, l’expert-comptable est un
peu le secrétaire général. C’est celui qui cherche à régler les
problèmes . S’il ne trouve pas la compétence à l’intérieur du
cabinet, il va la chercher chez un autre professionnel. »
Et le président du Conseil de l’Ordre de conclure : « L’exigence que l’on s’applique à nous-mêmes, on se doit de
l’appliquer aux autres. On est capable d’engager ne réflexion
sur notre propre organisation, notre entreprise, nos collaborateurs… On a l’obligation d’en faire de même avec nos
clients. C’est là qu’est le cercle vertueux qui amène une
grande confiance dans l’avenir. »
an les obligations liées à sa charge de président de l’Union
des Jeunes Avocats (UJA). Et il siège depuis peu au bureau de
l’UNAPL Midi-Pyrénées.
David Legrain peut donc dès maintenant apporter un avis intéressant sur sa profession en général et les problèmes rencontrés
par les jeunes avocats en particulier.
Les préoccupations des jeunes avocats ne se limitent pas à cette question. Il y a, par exemple, le
problème de la revalorisation de l’aide juridictionnelle.
« Le système, ajoute David Legrain, a atteint ses limites. Beaucoup de justiciables peuvent en
bénéficier, mais il n’y a pas assez de fonds pour indemniser les dossiers traités. Le travail se
fait à perte. Quand un dossier est complexe, il faut beaucoup de temps. A l’arrivée, en raison
des charges, il ne reste aucun bénéfice. C’est pourquoi, l’UJA demande la création d’un fonds
alimenté par un produit prélevé sur les condamnations. Les personnes qui perdent un procès
paieraient une taxe sur les dommages et intérêts à verser. Cela ouvrirait davantage la justice
aux plus démunis. »
Spécialiste ou généraliste
« Les études, raconte-t-il, amènent à choisir de plus en plus
rapidement une spécialisation. Mais, l’avocat classique est
aussi recherché, car un cabinet doit pouvoir répondre à toutes
sortes de problèmes : les divorces, les conflits liés à la construction et à l’immobilier, les conséquences d’un accident, d’une
agression…Il y a aussi l’assistance aux personnes placées en
garde à vue et les commissions d’office. Les gens recherchent
globalement un technicien, un homme du droit. Pourquoi ne
feraient-ils pas confiance à la jeunesse ? »
Promouvoir et défendre l’intérêt des jeunes avocats, c’est précisément la fonction première de l’UJA. Constituée en association
syndicale régionale, elle est affiliée à une structure nationale
créée dans les années trente. C’est la plus ancienne association
professionnelle du barreau de Toulouse. La Fédération Nationale
de l’Union des Jeunes Avocats vient de célébrer ses soixante
ans. Elle a été, en effet, formée en 1947 à l’initiative d’avocats
parisiens et toulousains pour venir en aide à leurs confrères de
Caen sinistrés par la destruction de leur ville en 1944.
Comme toutes les composantes du monde de la justice, l’UJA
est actuellement en ébullition face à la réforme de la carte judiciaire : « Nous ne sommes pas fondamentalement opposés à
celle-ci, souligne David Legrain, mais nous sommes indignés
par la méthode. On nous avait annoncé une concertation. Elle
n’a pas eu lieu. »
- Patrick Maury
(Haute-Garonne)
président ;
- Denis Molis
(Hautes-Pyrénées)
secrétaire ;
- Jean-Sébastien Rivere
(Ariège)
trésorier.
Le statut de collaborateur
Autre point délicat : le statut de l’avocat collaborateur libéral. Il est rémunéré par des rétrocessions d’honoraires. Le minimum a été fixé il y a dix ans. Il est devenu trop faible. Il doit
néanmoins, grâce à un accord obtenu sous l’autorité du Conseil de l’Ordre, passer à 1800 €
mensuels en première année et à 2100 € en deuxième année, à compter du 1er janvier 2008.
Quant à la possibilité pour le jeune collaborateur d’avoir des clients personnels, elle n’est
pas systématiquement mise en oeuvre ! L’espoir d’intégration au sein d’un cabinet n’est pas
régulièrement récompensé.
Les nouvelles technologies apportent par ailleurs des effets pervers : un site très racoleur,
spécialisé dans les divorces, crée une concurrence déloyale et propose même l’organisation
de fêtes autour de ce moment de la vie, en général plutôt douloureux.
« La démarche mercantile, estime David Legrain, n’est pas respectueuse de nos valeurs.
Certains trouvent ce genre d’initiative altruiste. Nous ne le percevons pas ainsi. »
L’UJA a également le souci de la formation, notamment pour la préparation à l’installation et
à l’association. Sans oublier la nécessité de pouvoir fournir tous les conseils voulus lors d’une
opération de rachat de clientèle. Pour cela, les jeunes avocats s’attachent les services d’experts-comptables et de fiscalistes.
L’Union des Jeunes Avocats se veut aussi festive. Tous les trois ou quatre ans, elle organise
la « revue », un dîner où les confrères font eux-mêmes le spectacle : ils ne se contentent
plus de parler, ils jouent, ils chantent, ils dansent… C’est l’occasion de brocarder gentiment
les pairs et partenaires. C’est une tradition qui perdure au sein des principaux barreaux de
France.
Lib’Actu – Le Journal de l’UNAPL – N° 49
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LIBRES PROPOS
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Un voyage coloré au Forum
Les expositions se suivent au Forum, mais
elles ne se ressemblent pas. La diversité reste
une pièce maîtresse de la programmation. En
témoigne la récente présentation des œuvres
de Laurence Maes-Couronne, plus connue sous
son nom d’artiste de Lomaco.
Membre des Arts et Lettres de France et cotée
à Drouot, elle vit son art comme un explorateur
avide de nouvelles découvertes. Ses œuvres
intriguent notre regard qui se pose et se
promène, attiré par la lumière des couleurs de
ses toiles. L’artiste nous ouvre les portes de son
univers chatoyant où les personnages esquissés
côtoient tons et matières sur des tableaux, tout
en réminiscence de séjours lointains.
Ils sont construits dans la rigueur et avec le
bonheur des rêves ramenés. Les ocres, les
rouges et les oranges sont emplis de chaleur. Les ors rutilent, portant l’éclairage sur les
gens et les choses.. La matière est riche et donne encore plus d’épaisseur aux sensations
transcrites. De ces toiles surgissent des histoires qui prennent vie dans des paysages
colorés qui sont autant d’incitations aux voyages. Pour l’artiste « chaque œuvre renferme
des trésors, le souvenir des mots, des rêves, des couleurs et surtout des hommes ».
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Exercice libéral et liberté d’installation :
mythe ou réalité ?
Par le docteur Georges Benayoun,
vice-président délégué du CESR
A l’heure où l’on parle de risque de désertification médicale,
à l’heure où l’on se bat pour un véritable maillage territorial
par les professionnels libéraux, pour la présence d’un professionnel de santé de proximité, on apprend qu’une pharmacie
de quartier est sommée de fermer par les autorités administratives.
Cette décision pour le moins incompréhensible, nous a incité
à nous mobiliser, le Président de l’UNAPL 31 Alain Georget et
moi-même, aux côtés de cette pharmacienne.
Les médias en ont fait largement écho.
Au-delà des méandres administratifs ou judiciaires liés à cette
malheureuse affaire, nous avons voulu montrer notre attachement à la défense de cette médecine de proximité.
Le pharmacien n’est pas un commerçant. Il assure à tout
instant une fonction essentielle, celle de conseil. C’est la sentinelle sanitaire de quartier. C’est vers lui, le plus souvent, que
l’on se dirige en premier recours pour avoir un avis.
Supprimer cette sentinelle, c’est laisser la porte ouverte à
toutes les dérives. La profusion des parapharmacies en est
l’exemple le plus démonstratif.
Nous continuerons de soutenir le collectif qui s’est spontanément créé dans ce quartier, jusqu’à la décision de monsieur le
Préfet de région.
Dans un avenir proche, nous nous devons de réfléchir à cet
arbitraire d’un numerus clausus populationnel requis pour
l’autorisation de création d’une officine.
Pourquoi la liberté d’installation ne serait-elle pas la règle,
à l’image de ce qui se pratique dans les autres pays européens ?
Affaire à suivre…
G.B.
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Les communications non verbales
Professeur honoraire à l’université de Toulouse III, le
docteur Jacques Corraze est intervenu récemment au
Forum devant un auditoire composé de formateurs. Le
thème de son intervention était « les communications
non verbales ».
Ce spécialiste de la psychomotricité s’est attaché à
montrer comment on pouvait réfléchir sur le comportement. La communication non verbale s’oppose à celle
qui utilise le langage naturel. Elle peut être intentionnelle ou non.
Elle se traduit par un geste ordinaire, mais révélateur.
Cela s’observe, par exemple, dans la façon dont on agite
la main pour dire au revoir ou dans le regard.
Quand on serre la main en regardant l’autre dans les yeux
ou au contraire en les baissant, le sens de l’attitude
adoptée est significatif d’un sentiment propre. Autre cas :
se rapprocher trop près d’un interlocuteur lors d’une
conversation crée une gêne. Une distance trop intime
amène la personne avec laquelle le dialogue est établi à
se demander s’il n’y a pas une intention cachée.
Tout a une signification : le sourire, le mouvement de la
tête, la gestion des bras…Sans oublier la manière dont
on est vêtu. Chaque choix a une raison. Il suscite donc
une interprétation.
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Tarifs pour 5 lignes :
Le journal de l’UNAPL et des Professions Libérales en Midi-Pyrénées.
N°49 – Décembre 2007
• 40 ¤ HT + TVA 19,6%, soit 47,84 ¤ TTC pour les annonces concernant l’immobilier (locaux professionnels
ou d’habitation, résidences secondaires, ventes ou locations), offres d’emploi, cession de clientèle, association,
collaboration, recherche de remplaçant.
* Prix appel local, sauf surcoût indiqué par certains opérateurs de téléphonie.
(L’Actualité Libérale)
Journal édité par l’UNAPL Midi-Pyrénées, 13, av. Jean-Gonord, 31500 Toulouse.
Directeur de la publication : Lucien Gleyzes.
Comité de rédaction : Marc Barret-Castan, Georges Benayoun, Hugues Beilin, Elisabeth Boutes-Chagnaud,
Lucien Gleyzes, Philippe Gornes, Louis Guigue, Maurice Holivier, Patrick Roux.
Conception-rédaction coordination : AMI-Communication.
Mise en page et impression : Imprimerie Lahournère. Dépôt légal : Déc. 2007. Tél. : 05 62 71 82 52.
Fax : 05 61 20 79 66. Internet : www.unapl-mp.org. E.mail : [email protected]
8
N° 49 – Le Journal de l’UNAPL – Lib’Actu
• 30 ¤ HT + TVA 19,6%, soit 35,88 ¤ TTC pour les annonces
d’achat (locaux, clientèle…).
• Gratuit : demandes d’emploi.