Les avantages fiscaux et sociaux des titres restaurants

Les avantages fiscaux et sociaux
des titres restaurants
Qu’est-ce qu’un titre restaurant ?
C’est un titre de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise,
de prendre des repas à l’extérieur, dans des restaurants ou des commerces assimilés.
Fonctionnement
Les titres restaurants sont cofinancés par l’entreprise et le salarié.
L’entreprise prend à sa charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre (avec un maximum de 5,33 €
par ticket pour les titres acquis en 2014) et le salarié paye le montant restant.
Par exemple : pour un ticket restaurant de 7 €, la contribution patronale doit être comprise
entre 3,5 € et 4,2 €. C’est l’employeur qui fixe le montant des titres restaurants, sans minimum
ni maximum légal.
Avantages fiscaux
Du côté de l’entreprise, le montant pris en charge est déductible des résultats imposables et
totalement exonéré de charges sociales patronales, de taxe d’apprentissage, participation à la
formation continue, à l’effort de construction et de taxe sur les salaires.
Du côté du salarié, le titre repas constitue un avantage social : ce revenu complémentaire
est totalement exonéré de l’impôt sur le revenu et n’entre pas en compte dans le calcul des
cotisations sociales.
Condition d’attribution
Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité ou sa taille (à partir d’un salarié),
peut prétendre à l’attribution de titres restaurants en respectant ces trois conditions :
• l’employeur ne doit pas proposer de cantine d’entreprise,
• un seul titre restaurant doit être délivré par jour de travail,
• seul le personnel salarié peut se voir attribuer ces titres.
Bon à savoir :
Depuis le mois d’avril 2014, des cartes rechargeables (type carte de crédit) peuvent remplacer les titres restaurants
sous forme de chèques papier.
Augmentation de salaire ou Titre Restaurant ?
Coût pour votre entreprise
Augmentation de salaire
Ticket Restaurant®
Calcul du coût pour 1 salarié
100 e + 50 %
Économies réalisées
avec le titre
de charges patronales
100 e + 0 %
de charges patronales
150 e / mois
100 e / mois
50 e / mois
1650 e / an
1100 e/ an(1)
550 e / an(2)
(sur la base de 20 jours travaillés)
Soit par mois
(sur la base de 20 jours travaillés)
Soit par année
(11 mois)
(1) 100 e x 11 mois = 1100 e
(2) 1650 e - 1100 e = 550 e
(3) (1100 e - 1650 e) / 1650 e = 33 %, soit 33 % d’économies
33%