2015-Mise en accessibilité de vos commerces

Rendre votre point de vente accessible
La Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
vous accompagnent tout au long du chemin, seront à vos côtés pour évaluer
votre niveau d’accessibilité et vous proposer opportunités et solutions
face aux exigences de la Loi.
Ateliers d'information accessibilité
Evaluation, préconisations et recommandations
sur l'accessibilité dans votre établissement
Suivi du parcours
administratif de votre dossier
Rédaction de l'Ad'AP et Notice d'accessibilité
Parcours administratif de votre dossier
Analyse financière de votre capacité à financer
ou non les travaux
Formation à l'accueil
des personnes handicapées
Laissez-vous guider
Ateliers d'information accessibilité
Objectifs :
►S’informer et échanger sur les exigences de la réglementation de la loi d’accessibilité pour les
établissements de la catégorie ERP 5.
►Baliser les différentes étapes de son projet de mise aux normes
►Connaitre les démarches administratives à entreprendre pour faire valider la mise aux normes de son
établissement
Les Intervenants :
CCI et CMA des Landes
Evaluation, préconisations et recommandations sur
l'accessibilité dans votre établissement
Objectifs :
ème
►Réaliser un premier état des lieux du niveau d’accessibilité de l’établissement ERP de 5
catégorie.
Contenu :
1) Pré diagnostic conseil accessibilité : visite du site et entretien avec le chef d’entreprise pour évaluer :
- L’accès à l’établissement,
- Cheminements extérieurs et intérieurs,
- Accès au comptoir d’accueil, aux Cabines d’essayage, toilettes….
- Lumières et Traitements visuels du point de vente
2) Rédaction et restitution d’un dossier de synthèse avec photos et illustrations, pour chaque point pré
diagnostiqué, des préconisations et recommandations pour la mise aux normes
Les Intervenants :
Conseillers d’entreprise de la CMA et de la CCI des Landes
Suivi du parcours
administratif de votre dossier
Pré requis : pré diagnostic conseil accessibilité réalisé
Objectifs :
►Assistance à la rédaction et suivi administratif du dossier d’accessibilité. (Ad’AP)
Contenu :
1) Accompagnement dans la rédaction du dossier d’accessibilité (Ad’AP (Agenda d’Accessibilité
Programmée), notice d’accessibilité)
2) Vérification des pièces du dossier administratif (déclaration de travaux, notice d’accessibilité,
demandes de dérogation) avant envoi du dossier aux services instructeurs de l’Etat.
Les Intervenants :
Pôle formation de la CCI/CMA des Landes et intervenants extérieurs
Rédaction de l'Ad'AP et Notice d'accessibilité
Parcours administratif de votre dossier
Pré requis : aucun
Objectifs :
►Sécuriser et accompagner le chef d’entreprise dans l’instruction de son dossier et de ses démarches.
Contenu :
1) Réalisation d’un Pré diagnostic conseil accessibilité pour établir un état des lieux des obstacles à traiter
pour se mettre aux normes
2) Accompagnement dans la rédaction du dossier de votre Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée),
de la notice d’accessibilité
3) Organisation en amont d’un rendez vous conseil individuel avec les agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer pour présenter l’état des lieux et les travaux envisageables
4) Orientation vers des artisans labellisés sur l’accessibilité pour vos devis de travaux
5) Si nécessaire, aide à la rédaction d’un cahier des charges pour missionner un architecte ou maitre
d’œuvre (en cas de travaux lourds ou demande de dérogation pour motif technique)
6) Vérification des pièces du dossier administratif (déclaration de travaux, notice d’accessibilité,
demandes de dérogation) avant envoi du dossier aux services instructeurs de l’Etat
Les Intervenants :
Conseillers d’entreprise de la CCI et de la CMA des Landes
Analyse financière de votre capacité à financer
ou non les travaux
Pré requis : mise à disposition des liasses fiscales, chiffrage préalables et complet des travaux par des
artisans, maitres d’œuvre ou architectes.
Objectifs :
►Déterminer la capacité de votre entreprise à financer les travaux sans engager la pérennité de votre
entreprise. Evaluer les possibilités de demande de dérogation partielle pour disproportion manifeste.
Contenu :
1) Analyse financière de la capacité de l’entreprise à financer les travaux. (Chiffrage de l’impact des
travaux sur le revenu de l’exploitant, chiffrage perte de chiffre d’‘affaires en cas de travaux entrainant
une réduction de la surface du point de vente,).
2) Dossier de demande de dérogation pour disproportion manifeste si nécessaire.
Les Intervenants :
Conseillers d’entreprise de la CCI des Landes
Formation à l'accueil
des personnes handicapées
Objectifs :
►Savoir reconnaitre les handicaps non visibles. Comprendre et appréhender les besoins spécifiques et
attentes des clientèles en situation de handicap.
Contenu :
Une journée de formation avec mises en situation et jeux de rôle
Les Intervenants :
Pôle formation de la CCI/CMA des Landes et intervenants extérieurs
TARIFS
Ateliers d'information accessibilité
89 € dont 53% pris en
charge par les
Chambres soit
42 € HT
Evaluation, préconisations et recommandations sur
l'accessibilité dans votre établissement
Suivi du parcours
administratif de votre dossier
€53%
HTpris
840395
€ dont
en charge par les
Chambres soit
395 € HT
520 € dont 53% pris
en charge par les
Chambres soit
245 € HT
Rédaction de l'Ad'AP et Notice d'accessibilité
Parcours administratif de votre dossier
1 170 € dont 53%
pris en charge par
les Chambres soit
Analyse financière de votre capacité à financer
ou non les travaux
320€ dont 53% pris
en charge par les
Chambres soit
Formation à l'accueil
des personnes handicapées
550 € HT
150 € HT
350 € HT
Pour une personne
Prise en charge
possible par votre
fonds formation
Réduction de 15% pour un pack complet comprenant l’ensemble des prestations
Possibilité de réduction de 15% sur chacune des prestations à partir de
5 artisans ou commerçants « voisins » ou adhérents à la même Union commerciale
et de -20% sur le forfait pack complet
Vos interlocuteurs
Frédérique CHARPENEL Conseillère d’entreprises
(Tourisme, cafés, restaurants)
06.07.32.42.10
[email protected]
Pierre SALLES Conseiller d’entreprises
(Commerces arrondissement de Mont-de-Marsan)
06.45.48.05.19
[email protected]
Jean SOUBLIN Conseiller d’entreprises
(Commerces arrondissement de Dax)
06.89.13.02.06
[email protected]
Arnaud MOUGICA Service Qualité Sécurité Environnement Innovation
(Toutes activités enregistrées au répertoire des métiers)
05 58 05 81 70
[email protected]
Stéphanie PERBOST Agent de développement économique
(Toutes activités enregistrées au répertoire des métiers)
05 58 05 81 70
[email protected]
Guillaume SOLANA Agent de développement économique
(Toutes activités enregistrées au répertoire des métiers)
05 58 05 81 70
[email protected]
Colette LACOMME Service formation
(Toutes activités enregistrées au répertoire des métiers)
05 58 05 81 70
[email protected]