La location-entretien d`un véhicule utilitaire pour les besoins du
Transcription
La location-entretien d`un véhicule utilitaire pour les besoins du
Page 1 of 2 Accueil Appels à marchés Détail d'une offre DÉTAIL D’UNE OFFRE La location-entretien d’un véhicule utilitaire pour les besoins du Centre hospitalier du NordMayenne Voir le formulaire de demande d'informations Description de l’appel à marché Etablissement Centre Hospitalier du Nord-Mayenne 229 bld P. Lintier BP 102 53103 Mayenne cedex > Tel. : 02 43 08 73 00 > Fax : 02 43 08 22 22 Numéro du marché : 12051 Date de saisie : jeudi 03 juillet 2014 Catégorie : Autres Type : Services Procédure : Procédure adaptée CPV : 34100000-8 Description La consultation porte sur des prestations de location-entretien d’un véhicule utilitaire permettant d’effectuer le ramassage des conteneurs à déchets (DASERI et DAO) sur les différents sites du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne 365 jours par an. Ce marché est composé d’un lot unique. Lieu principal de prestation : Centre hospitalier du Nord Mayenne – Service Hygiène Entretien Pour la période du 01 décembre 2014 au 30 novembre 2015. Elle pourra être reconduite par période d’égale durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans Durée : 60 mois à compter du 1er novembre 2014. Kilométrage mensuel : 1 300 km Le prestataire indiquera le prix du Kilomètre supplémentaire Assurance : Tous risques comprise dans le coût de la location avec franchise en cas de sinistre responsable. Option 1 : Proposition sans franchise La proposition de base est faite avec Assurance tous risques dans le coût de la location et une franchise en cas de sinistre responsable. Option 1 : Proposition avec Assurance tous risques dans le coût de la location SANS franchise en cas de sinistre responsable. Nombres de lots : 1 Durée du marché : 48 mois Date limite de réception des offres lundi 15 septembre 2014 à 12h00 Critères d'attribution Suivants critères énoncés dans le cahier des charges Modalités de financement Le mandatement s’effectuera par mandat et virement au compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte d’engagement, dans les 50 jours suivant la date de réception de la facture. En cas de litige, ce délai de 50 jours courrait à partir du règlement du litige. Aucun paiement par traite, lettre de change ou billet à ordre ne sera admis. Modalités de financement : Le financement de ce marché est inscrit au compte budgétaire : H 613253 http://marches.fhf.fr/appel.php?ID_Appel=12051 03/07/2014 Page 2 of 2 Divers Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. En cas de Litiges et Contentieux : Tribunal compétent : Tout différend survenu à l’occasion du présent marché sera soumis préalablement à la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 37 et suivants du nouveau CCAG/FCS. En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de NANTES. Il est à ce titre désigné comme l’instance chargée des procédures de recours ainsi que comme le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Conformément aux dispositions de l’article 127 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur et le titulaire peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans les conditions fixées par décret. Toutes les correspondances seront rédigées en français. DCE Connectez-vous à votre espace fournisseur pour télécharger le DCE Contact Administratif Le dossier est téléchargeable sur le site : http://marches.fhf.fr annonce n° 12051. Les dossiers de consultation seront, de préférence, adressés par messagerie électronique à partir du service Cellule des marchés (Email : [email protected]). Néanmoins, si les candidats le demandent, ces documents seront transmis par voie postale ou tenus à leur disposition au service Cellule des marchés. Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l’annonce d’appel public à la concurrence jusqu’à la date limite de remise des offres, du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ou demandés par fax ou par écrit à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER NORD-MAYENNE DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES Cellule des marchés 229, Boulevard Paul Lintier - B. P. 102 53103 MAYENNE CEDEX Tél. : 02.43.08.22.17 – Fax : 02.43.08.22.93 Courriel : [email protected] Contact Technique Renseignements d’ordre technique : Eric DUVAL - Responsable service transport : 02.43.08.22.25 - Fax : 02.43.08.22.93 - E-mail : [email protected] Renseignements d’ordre technique : Thierry MENARD - Responsable Logistique - Cuisine Centrale : 02.43.08.73.24 - Fax : 02.43.08.22.61 - E-mail : [email protected] Formulaire de demande d'informations Connectez-vous à l'espace fournisseur pour accéder au formulaire de demande d'information http://marches.fhf.fr/appel.php?ID_Appel=12051 03/07/2014