1 Rencontre avec la DRIRE Bretagne (35 et 22)

novembre 2007
Chers adhérents,
Des informations que souhaitent transmettre DRIRE et Préfecture,
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DRIRE de Bretagne – Ille et Vilaine et Côtes d’Armor
DRIRE du Maine et Loire
PREFECTURE de Vendée
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Rencontre avec la DRIRE Bretagne (35 et 22)
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Gérard Prigent, ingénieur, correspondant régional sous-sol à Rennes, division
« Environnement Industriel et Sous-sol »
Jean-Pierre Dhumerelle, Chef de groupe de subdivisions des Côtes d’Armor,
Guy Bertin, technicien supérieur, subdivisions des Côtes d’Armor.
L’accueil de ces différents interlocuteurs a été tout-à-fait cordial
et voici leurs messages communs (qui rejoignent largement ceux de Loire Atlantique
et Vendée) :
1. L’arrêté préfectoral doit être connu et respecté,
2. « La formulation de l’action corrective n’apparaît pas sur le document de l’Organisme
Extérieur de Prévention (O.E.P.). Ce document est un outil de travail, il est important
de s’en servir et de noter les actions menées pour corriger les points d’inspection
récurrents. »
3. Les initiatives non encadrées (débrouillardise, dépannage par un collègue non
habilité) sont à éviter car sources fréquentes d’accidents.
4. Il faut porter une attention particulière à la gestion des eaux (ruissellement, lavage..),
surtout dans le cas de rejets d’eaux acides.
5. Les carrières ne sont pas toujours bien signalisées, ni bien clôturées.
6. Une mission « SECURITE + » a été menée en collaboration avec l’UNICEM en début
d’année 2007. Vous trouverez le compte rendu exposé le 4 mai, en pièce jointe.
7. Gérard Prigent nous informe qu’une réflexion est en cours, actuellement, au niveau
national (Ministère de L’Ecologie), pour réduire le monopole de PREVENCEM en tant
qu’O.E.P. et favoriser les autres organismes agréés.
Organismes agréés par l’arrêté du 27 juin 2007 du Ministère de l’Ecologie
 Association PREVENCEM 50 av Daumesnil - 75012 Paris – Tel 01 53 46 63 01
 Société BUREAU VERITAS 17 bis, place des Reflets La Défense 2 - 92077 Paris la
Défense - Tel 01 42 91 52 91
 Société SAVE 23 rue des Peupliers - 56100 Lorient - Tel 02 97 88 06 77
8. Ces interlocuteurs sont disponibles et joignables :
Gérard Prigent, correspondant régional à Rennes
Jean-Pierre Dhumerelle, chef de groupe, Côtes d’Armor
Guy Bertin, technicien Côtes d’Armor
02 99 87 43 63
02 96 74 46 46
02 96 74 46 46
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novembre 2007
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Rencontre avec la DRIRE du Maine et Loire (49)
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Yves Moebs, ingénieur, Chef de groupe de subdivisions d’Angers
Serge Bordage, ingénieur, inspecteur des installations classées à Angers
1. Messieurs Moebs et Bordage ont parfaitement conscience du retard pris dans l’étude
des dossiers, retard lié au départ d’un collaborateur. Ce collaborateur est remplacé
depuis le 1er octobre et sera opérationnel en avril. D’ici-là, les mesures sont prises en
interne pour accélérer l’étude des dossiers.
2. Les dossiers déposés de demande d’autorisation, sont trop souvent jugés non
recevables car très administratifs et pas suffisamment explicites sur le projet
d’exploitation. Les études d’impact sont souvent incomplètes.
Ces ingénieurs souhaitent des projets d’exploitation plus précis, qui éviteraient des
demandes complémentaires d’informations et raccourciraient les délais d’instruction.
3. COMMUNIQUER ET ANTICIPER
Il est important de faire des plaquettes et de les distribuer, il est tout aussi important
d’être à l’écoute des riverains, mairies, associations de défense de l’environnement.
Il ne faut pas hésiter à organiser des visites pour ces différents interlocuteurs.
4. Idem précédemment
Bien connaître son arrêté préfectoral, le relire régulièrement et l’appliquer
Vigilance et actions à mener sur les points sensibles relevés lors de la visite de contrôle
de l’OEP.
5. La DRIRE est informée régulièrement, par délation, « des extractions sauvages ».
Une réflexion est en cours sur les actions à mener.
6. Ces ingénieurs sont disponibles pour vous recevoir et émettre un avis consultatif sur un
projet (le plus tôt sera le plus efficace), mais il ne s’agira en aucun cas d’une préinstruction de dossier.
Yves Moebs, chef de groupe DRIRE ANGERS
Serge Bordage, inspecteur DRIRE ANGERS
02 41 33 52 61
02 41 33 52 76
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novembre 2007
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Entretiens avec la Préfecture de Vendée
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Patrick Savidan, Chef du Bureau de l’environnement et du tourisme 02 51 36 72 59
Pierre Geranton, adjoint au Chef de Bureau
02 51 36 71 70
Très dynamiques, ces messieurs souhaitent sincèrement rencontrer les exploitants à
la période de constitution de dossiers de demande d’autorisation et insistent sur
leur rôle de conseil en amont.
Leurs messages
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Il faut anticiper :
1. Une demande de renouvellement d’autorisation : 1 an environ,
2. La fin de l’exploitation : entre 6 et 12 mois avant la date de fin de l’Arrêté
préfectoral,
3. Dans le cadre des garanties financières
 La date d’échéance des cautions à relancer et à retourner à la
préfecture
 L’acte de la banque concernée qui garantit le prolongement du
cautionnement.
 Suppléant en CDNPS
Thierry LATASTE, Préfet de Vendée, applique strictement l’article 10 du décret du 7 juin
2006 qui précise que « lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre d’une commission peut
donner un mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat ».
Le titulaire, en cas d’absence, peut donc donner mandat à n’importe quel membre
de la commission.
Les suppléants ont été testés précédemment et il s’est avéré que régulièrement, en
commission, le suppléant arrivait sans avoir eu le dossier au préalable (dossier entre les
mains du titulaire) et prenait position sans connaissance réelle de la technicité des
dossiers. Il a donc été décidé de les supprimer.
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Prochain rendez-vous / assemblée générale le 13 décembre
à La Baule
L’ordre du jour vous sera adressé prochainement.
A très bientôt,
Dominique Barbier
06 25 20 42 46
Fax 02 40 74 33 96
[email protected]
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