ville du neubourg ( eure )

VILLE DU NEUBOURG ( EURE )
Le 19 AVRIL 2013 : Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque
conseiller pour la réunion qui aura lieu le 29 AVRIL 2013.
ORDRE DU JOUR
COMMISSION TRAVAUX – CADRE DE VIE
Préau école maternelle F.Dolto : présentation finale du projet
Multi sport : emplacement et planning
Tennis couvert : éclairage
Ecole Dupont de l’Eure : rénovation salle polyvalente
Floralies 2013 : 22 et 23 juin à Gisors
COMMISSION ENSEIGNEMENT VIE ASSOCIATIVE SPORTS CULTURE
Culture :
 Journées européennes du patrimoine
 Fête de la peinture du 2 juin
Sports :
 compte rendu de l’AG de l’OMS
Enseignement :
 Compte rendu conseil d’école F.Dolto, CA du collège et du lycée.
 Propositions du groupe de travail sur les rythmes scolaires
COMMISSION AMENAGEMENT URBAIN – VOIRIE - RESEAUX - ENVIRONNEMENT
Assainissement Vitot Le Neubourg : résultats des offres
Rue de Nassandres : réduction de la vitesse
Rue des Remparts : implantation passages piétons
COMMISSION AFFAIRES ECONOMIQUES - URBANISME
DEMANDE DE SOUMISSION AU REGIME FORESTIER
Les parcelles section B n°40-41, 22 et ZD 120 (sur Vitot) qui constituent la forêt communale sont
soumis au régime forestier suite à la demande du conseil municipal en date du 26 janvier 2004.
Ces parcelles relèvent des dispositions du code forestier et d’un suivi de gestion par l’Office
National des Forêts La parcelle B 18 de 34814 m², ancienne propriété VEOLIA, a fait l’objet d’un
réaménagement boisé. Intégrée au sein du massif forestier. Il serait cohérent que la parcelle B
n°18 soit soumise au même régime que les parcelles limitrophes. Il est donc proposé au conseil
municipal de solliciter auprès du Préfet de l’Eure l’application du régime forestier sur la parcelle
cadastrée section B n°18.
ABANDON DU PROJET DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ENERGIE
CALORIFIQUE
L’examen des résultats de l’étude de faisabilité montre que le projet de délégation de service
public de distribution d’énergie présente des risques importants sur le plan technique et sur le
plan économique. En conséquence, il est proposé de renoncer à la création de ce service public et
du projet de réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois et d’abandonner les procédures
en cours (consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage).
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Dossiers d’urbanisme
COMMISSION COMMUNICATION - ANIMATION
Site internet – panneau lumineux.
Plan de la ville et agenda
Fête de la Musique
C.C.A.S.
Informations
COMMISSION DES FINANCES
- Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2 ème classe à temps complet dans l’objectif de
renforcer l’équipe administrative du service technique
- Modification du tableau des effectifs de la commune après avis de la Commission Paritaire
Suppression de grades
Création de grades
ème
Adjoint technique 2 classe
adjoint technique 1ère cl.
ère
ATSEM 1 classe
ATSEM principal 2ème cl.
Adjoint administratif principal 2ème cl.
Adjoint adm.principal 1ère cl.
Rédacteur
rédacteur principal 2ème cl.
- C.E.T. (compte épargne temps) : élargissement des possibilités d’utiliser les jours épargnés
- I.A.T. (indemnité d’administration et de technicité) : modification du régime indemnitaire
- Mise en place des titres restaurant
----ETAIENT PRESENTS : Mme CHEVALIER, Maire, M.CHEUX, Mme VAUQUELIN, M.BIDAULT, Mme
LEROY, M.BRONNAZ, M.DURAND, Mme DUPONT, maire adjoints, M.DAVOUST, Mmes LOPEZ,
VITTECOQ, M.BAARS, Mme COUDRAY, M.CHERRIER, Mme LE MERRER, MM.PENET, BARBIER, Mme
TRICHARD, M.VANDERMEERSCH, Mmes OZERAI, LECRAS, BERNARD MM.MAUGY, VILAIN, ONFRAY
Mme LEVEQUE.
ABSENTS EXCUSES :
M.BERTIN qui a donné pouvoir à M.ONFRAY
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes COUDRAY, LE MERRER
--------COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE : Observation de Madame BERNARD : lors de la
demande de M.MAUGY sur la représentation d’un membre de chaque liste à la commission
d’ouverture des plis pour les travaux d’assainissement Le Neubourg-Vitot, Monsieur CHEUX avait
répondu que la liste de Madame LECRAS était contre ces travaux. Madame BERNARD confirme
que ce projet était dans leur programme. Monsieur CHEUX maintient ses propos. Monsieur
MAUGY demande qu’il soit indiqué que cette déclaration était fausse.
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COMMISSION URBANISME – ACTIVITES ECONOMIQUES
Monsieur DURAND soumet au vote du conseil municipal les propositions de
suivantes :
délibérations
ABANDON DU PROJET DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ENERGIE
CALORIFIQUE
L’examen des résultats de l’étude de faisabilité montre que le projet de délégation de service
public de distribution d’énergie présente des risques importants sur le plan technique et sur le
plan économique. En conséquence, il est proposé de renoncer à la création de ce service public et
du projet de réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois et d’abandonner les procédures
en cours (consultation pour assistance à maîtrise d’ouvrage).
Pour Madame BERNARD, le projet présenté de méthanisation par VOL-V est à dissocier de l’étude
du réseau de chaleur.
Monsieur PENET a repris les éléments de l’étude sur le réseau de chaleur présentée en avril 2012.
Il s’agit d’un réseau de chaleur couplé avec une chaufferie bois.
La faisabilité du projet repose sur 3 paramètres :
Le taux d’aide publique pour la méthanisation
Le taux d’aide publique pour la chaufferie bois (53%)
Le prix de vente de la chaleur
Au mois de mai, l’ADEME, au stade du projet situait le taux d’aide à 40-45%. Le prix de vente qui
devait se situer à 30 € le mégawattheure selon l’ADEME était arrivé à 40 €
Ces indicateurs incitent à la prudence.
En outre, le CIBE situe le seuil de rentabilité d’un tel projet à 10% d’économie. Or, celui évoqué au
sein de l’étude de faisabilité se situait autour de 3%
Au point de vue technique : le ratio relatif à la densité du réseau ne doit pas descendre en dessous
de 3 MGWH par ml. Or, toujours selon la même étude, le projet ne dépassait pas les 2,5.
Madame BERNARD fait état de la prise en charge du réseau par un concessionnaire.
Monsieur CHEUX répond que si le concessionnaire rencontre des difficultés, c’est la commune qui
sera obligée de reprendre le réseau. L’état des lieux des risques recensés doit amener la ville du
Neubourg à être prudente sur un projet d’une telle envergure d’autant qu’aucun réseau
comparable en France n’a jamais été mis en service dans une ville de taille comparable à la notre.
La délégation de service publique s’impose d’autant moins que la société VOL-V peut tout à fait
s’implanter sans. En effet, elle a prévu un scénario d’exploitation avec 2 clients (abattoirs et
piscine) permettant de faire tourner à plein leur méthaniseur.
Le conseil municipal vote, Madame BERNARD s’abstenant, l’abandon du projet de délégation du
service public de distribution d’énergie calorifique.
DEMANDE DE SOUMISSION AU REGIME FORESTIER
Les parcelles section B n°40-41, 22 et ZD 120 (sur Vitot) qui constituent la forêt communale sont
soumis au régime forestier suite à la demande du conseil municipal en date du 26 janvier 2004.
Ces parcelles relèvent des dispositions du code forestier et d’un suivi de gestion par l’Office
National des Forêts La parcelle B 18 de 34814 m², ancienne propriété VEOLIA, a fait l’objet d’un
réaménagement boisé. Intégrée au sein du massif forestier. Il serait cohérent que la parcelle B
n°18 soit soumise au même régime que les parcelles limitrophes. Il est donc proposé au conseil
municipal de solliciter auprès du Préfet de l’Eure l’application du régime forestier sur la parcelle
cadastrée section B n°18.
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la demande de soumission au régime forestier de la
parcelle cadastrée section B n°18.
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Réunion du 26 mars 2013 - Rapport de Mme LE MERRER
Etaient présents : Francis Durand, Christel Bernard, Hélène Leroy, Didier Onfray, François Bidault,
Gilles Barbier, Hervé Vandermeersch, Anita Le Merrer.
Absents excusés : Marie-Noëlle Chevalier, Isabelle Vauquelin, Nathalie Trichard, Stéphane Cherrier,
Francis Davoust, Brigitte Lopez, Benoît Penet, Arnaud Cheux, Isabel Coudray.
Assistait Mme Berthereau, service urbanisme.
Permis de construire de l’hôpital
Ce projet de pôle d’activités et de soins adaptés concerne l’aménagement rue Ernest Neuville, d’un
sas d’entrée, d’une protection solaire et d’une haie séparative. La salle de réunion actuelle est
transformée en salle de rééducation. Un jardin clos sera créé en raison des personnes notamment
atteintes de la maladie d’Alzheimer qui pourraient s’échapper. Il est prévu la démolition du
bâtiment « Laser Equipement », la rénovation de la chapelle et la création d’un parking.
Si les travaux d’aménagement,
particulières, par contre Francis
initial, rue du Général de Gaulle
parking privé dont deux places
Général De Gaulle.
rue Ernest Neuville, ne font l’objet d’aucunes observations
Durand indique aux membres de la commission que le projet
a évolué avec la création d’une salle de réunion et 6 places de
pour les personnes handicapées. L’entrée s’effectuera rue du
Ce projet soulève plusieurs réflexions sur :
- les modalités du stationnement qui fait front à la rue du Général de Gaulle,
- le toit plat contraire aux dispositions du règlement de la zone UA du PLU qui prescrit que la pente
des toitures doit être supérieure ou égale à 40°. Une pente inférieure (entre 22° et 30°) est tolérée
pour les bâtiments d’annexes. Les formes de toitures contemporaines, les toitures terrasses et
toitures assimilées sont autorisées sous réserve du projet architectural.
- l’esprit fermé de ce nouvel espace (une grille enclot le jardin) et le manque d’esthétisme du
bandeau au-dessus de la grille.
Le projet est actuellement en cours d’instruction auprès de la DDTM. La ville dispose d’un mois
pour faire ses remarques. Plusieurs solutions s’offrent à elle :
- adresser un courrier au directeur de l’hôpital pour modifier le projet,
- proposer une revue du projet avec les services de la DDTM, médicaux et sociaux, la ville du
Neubourg et le CAUE.
Il est convenu de demander à l’architecte de venir expliquer le projet en commission et de préciser
plusieurs points :
- le toit plat et l’éventuelle possibilité de réaliser un toit végétalisé.
- la nature des matériaux pour la salle de réunion et la chapelle
- la réalisation d’une projection en 3D.
Monsieur VILAIN signale que le bandeau avait été demandé par l’architecte des Bâtiments de
France.
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Maison DELAUNAY
La difficulté essentielle de ce projet porté par la SECOMILE réside dans la proximité du bâtiment
construit avec le terrain de jeux pour enfants existant.
Francis Durand suite à un rendez-vous avec le CALDEA, a obtenu trois plans de bornage. Trois
modifications de ce bornage ont donc engendré un empiètement de la propriété de la SECOMILE
sur le terrain de jeux.
La cohabitation de cet espace avec des logements locatifs sera difficile et en particulier lors des
travaux de construction. La convention de servitude, un temps envisagé, ne palliera pas à ces
difficultés de voisinage. Or, il est nécessaire de respecter une distance raisonnable du bâtiment
par rapport au terrain de jeux.
Francis Durand informe les membres de la commission qu’un rendez-vous est pris mercredi 3 avril
2013 avec le responsable de la SECOMILE afin de trouver ensemble des solutions.
Projets divers
- Le dossier de demande du permis de construire d’une centrale biogaz.
- Rappel des projets de création de logements locatifs en particulier pour les apprentis rue du Tour
de ville Nord et rue Bioche et le dépôt d’un permis de construire pour 5 logements en bois rue du
Tour de Ville Nord, à proximité du belvédère.
Prochaine commission urbanisme/éco : 23/04/2013 à 18H30 salle des commissions
Réunion du 23 avril 2013 – Rapport de Mme VAUQUELIN
Etaient présents : Marie-Noëlle Chevalier, Francis Durand, François Bidault, Arnaud Cheux, Anita Le
Merrer, Brigitte Lopez, Didier Onfray, Isabelle Vauquelin, Claude Vilain.
Absents excusés : Gilles Barbier, Christel Bernard, Stéphane Cherrier, Isabel Coudray, Francis
Davoust, Hélène Leroy, Benoît Pénet, Nathalie Trichard, Hervé Vandermeersch.
Assistait : Dominique Berthereau.
Résidence Delaunay
Le directeur de la SECOMILE, le chargé de l’opération et deux architectes ont présenté leur projet.
Après avoir exposé l’historique et détaillé les différentes perspectives de la future résidence, nous
avons abordé la distance entre l’espace jeux pour enfants et les logements locatifs. La commune
du Neubourg a envoyé un courrier à la DDTM, faisant remarquer que la limite des 3 m n’était pas
respectée. Dans le projet actuel, 2,7 m séparent la façade du R+1 et l’aire de jeux et 1,5 m
correspond à la distance entre les balcons du R+2 et l’aire de jeux. Au nord du bâtiment, l’espace
est consacré au parking, avec une voie centrale de 5,5 m et deux voies de stationnement de 5 m. Il
n’existe donc pas d’espace disponible. La DDTM avait proposé que la limite des 3 m, soit dans le
terrain de jeux, afin d’avoir le permis de construire. Cependant, les membres de la commission
pensent que la convention de servitude ne palliera pas à des difficultés de voisinage.
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Le directeur de la SECOMILE propose de reconfigurer l’aire de jeux dans le projet et s’engage à
nous proposer un nouveau dessin, après consultation de M. Blomme pour les normes de sécurité
des jeux d’enfants. Les frais seront intégralement supportés par la SECOMILE. Cela peut entraîner
un déplacement de quelques mètres des jeux actuels ou une disposition légèrement différente.
Nous avons abordé des éléments complémentaires :
- la résidence sera composée de 21 logements, dont 2 non accessibles aux handicapés.
- 1 studio, 4 T3 et 16 T2. Un T2 correspond à 50 m² environ et un T3 à 68 m².
- Début des travaux souhaité en septembre ; 5 mois de gros œuvre.
- Maison Delaunay : escalier et 2 cheminées conservés, 1 logement au niveau du grenier.
- Bâtiment BBC, avec une pompe à chaleur gaz à absorption (produit du chaud et du froid),
couplée à une chaudière si la température est trop basse. Chauffage collectif à gestion individuelle
(19°C en moyenne).
- Modalités d’accès au logement avec un plafond de ressources (1 700 € net par mois pour une
personne seule). Les logements sociaux sont accessibles par 75% de la population.
- Les demandes d’accès au logement, pourraient être gérées par la SECOMILE et présentées à une
commission d’attribution avec des représentants de la commune.
- Coût de la construction et de la réhabilitation de la maison : 2,2 millions d’euros.
Dossiers d’urbanisme
- L’entreprise Haas souhaite acheter une partie du chemin rural n°39. Une estimation des
domaines doit être demandée.
- Nous donnons un avis favorable à la proposition par le géomètre, de délimitation d’un mur
mitoyen entre la propriété Allaire et la ville.
- Le bowling le Striker demande l’autorisation d’implantation de panneaux de signalisation ; la ville
n’autorise pas la signalétique d’établissement privé.
- Le terrain pour adolescents sera positionné sur une parcelle de Point P. Nous allons signer une
convention d’autorisation d’utiliser le terrain sur une surface de 1 100 m², en attendant le
déménagement de l’entreprise et le rachat du terrain à l’EPF.
- L’échéancier prévisionnel de commercialisation de la ZAC de la gare est le suivant : une parcelle
en drapeau de 772 m² est vendue, les parcelles Edouin de 4 526 m² sont à vendre en 2013, 3
parcelles seront commercialisées par le groupe Morin, 26 parcelles sont libres de construction
commercialisées par Eure Habitat (11 en 2013 et 15 en 2014), 21 parcelles seront commercialisées
en 2014 par un bailleur social. Le coût de 105 €/m² et la crise économique ne sont pas favorables
à la commercialisation des terrains.
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Les statuts de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg sont en cours de modification.
La CdC a réalisé une proposition de nouveaux statuts pour les actions de Développement
Economique, qui seront étudiés prochainement.
M. Durand informe les membres de la commission de la tenue des « Emplois Rencontres » le
vendredi 26 avril 2013 de 10h à 17h. La CdC remercie la commune pour le prêt de ses installations.
Prochaine commission urbanisme/éco : lundi 13 mai 2013 à 18h30, salle des commissions
Monsieur DURAND fait état de sa rencontre avec l’entreprise Pierre 3000. La commercialisation est
difficile. Monsieur EDOUIN demande donc une prorogation de son permis de construire (2 ème
demande).
Le prix des parcelles est évoqué. 110 € le m², un des plus élevés du Neubourg ; prix nécessaire pour
équilibrer l’opération. La concession d’aménagement prend fin en 2015. Le déficit sera à la charge
de la commune.
Emploi-rencontre organisé par la CDC : 890 demandeurs d’emploi.
Activité depuis la dernière réunion de la commission.
Déclaration préalable :
 Monnea Fabrice, 21 ter route de Brionne, Extension d’une habitation de 6 m² : avis
défavorable.
 Dantre Stéphane, 3 f route de Nassandres, construction d’un sas d’entrée : < 5 m² : pas
d’avis à donner.
 Eudeline Jean-François, 10 rue du Docteur Couderc : création d’une isolation extérieure sur
pignon et toit : avis favorable.
 Secomile, Evreux, ravalement de 5 maisons : avis favorable mais faire un dossier par
maison.
 Deshays Thierry 1 b chemin Saint Célerin : édification d’une pergola sur une terrasse
existante.
 Lateurte Claude 1 rue Chambellan : transformation d’un immeuble commercial en 3
appartements, avis défavorable.
 Cote Jean 19 place de la mare des fossés, pose d’un châssis de toit coté est et réfection de
la toiture en ardoise : avis favorable.
Permis de Construire délivré :
 GEPPEC pour 5 maisons rue du Tour Ville Nord rue de Vitot.
Permis de construire en cours :
 Hôpital du Neubourg, 25 rue du Général de Gaulle pour
o La création d’un sas intérieur vitré ouvrant sur l’extérieur
o L’aménagement d’une salle P.A.S.A. dans le volume d’une salle de réunion / salle
polyvalente existante située au rez-de-chaussée à l’extrémité sud du bâtiment D
7
o La réhabilitation de la chapelle
o La construction d’une salle de réunion neuve de plain-pied
o L’aménagement d’un jardin de déambulation.
 S.D.N.E (Michaud), route de Louviers, création d’une nouvelle surface de 515 m² pour
extension de la zone des laboratoires et de la réorganisation de la zone laboratoire
existante du Centre Leclerc du Neubourg.
 Lemarchand Jacqueline, rue des 40 acres sur un terrain de 886 m².
 Jamin et Bendarraz, 16 rue du Moulin de Pierre, modification d’un permis de construire
pour poser deux Velux sur le garage
Déclaration d’intention d’aliéner :
 Deux commerces :
o Mercerie du 86 rue de la république
o Restaurant du 46 avenue de la Libération
 Consorts Mahiette 24 rue du tour de ville nord, terrain bâti de 446 m²
 Georges Direz 9 rue de Vitot, Direz Georges, terrain à bâtir de 951 m²
 Pechon Bénédicte, 18 rue Guilbert, terrain de 12 m²
 Mannourry Marcel 32 rue Octave Bonnel, terrain bâti de 158 m²
 Menu Joël 19 place de la mare des fossés, terrain bâti de 27 m²
 Duplat Yves 35 rue de Verdun, garage de 16 m²
COMMISSION TRAVAUX – CADRE DE VIE – Rapport de M.CHEUX
Etaient présents Messieurs BARBIER, BIDAULT, BRONNAZ, CHEUX, CHERRIER, MAUGY et VILAIN
En préambule, il est signalé qu’un incident a eu lieu en début de réunion. En effet, en guise de
bonjour, Mr Vilain a tenu des propos insultants envers plusieurs membres de la commission. Il est
rappelé que la présence en commission reste facultative pour les conseillers municipaux. En tout
état de cause, si de nouveaux propos désobligeants devaient être proférés par Mr Vilain, le
responsable de la commission procéderait à son exclusion pure et simple.
- Préau école DOLTO :
Création d’un préau de 6m x 6m dans la partie nord de l’école. Le coût est de 22 468 € TTC
comprenant la pose de la structure, les travaux de VRD et de maçonnerie. L’ouvrage devrait être
terminé pour la rentrée scolaire de septembre prochain.
-Terrain Multi-sports :
Ce terrain verra le jour dans le quartier dit « ZAC DE LA GARE » en bordure de la voie verte sur le
terrain de l’actuel POINT P.
Cet emplacement a été choisi pour sa proximité du centre ville et son accès par voie douce. Le
prix estimé en fonction des variantes liées au choix du revêtement de sol qui sera définitivement
retenu est compris entre 77 000 et 91 000€ TTC. La surface de jeu fera 22m x 12 m.
-Tennis couverts :
En raison des multiples pannes constatées concernant l’éclairage des tennis couverts, il s’avère
nécessaire de remplacer le système en place devenu obsolète et de plus en plus complexe à
réparer. Les rampes d’éclairage seront remplacées pour un coût de 43 000 €.
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-Ecole Dupont de l’Eure :
La salle polyvalente de l’école sera rénovée avec la pose d’un plafond acoustique, l’éclairage sera
remplacé et des améliorations seront apportées concernant les puits de lumières.
Au sujet du terrain multisport, Monsieur BIDAULT précise qu’il a été tenu compte des habitations
pour le choix de l’emplacement afin d’éviter les nuisances sonores. Ce terrain ne sera pas éclairé
ainsi il ne pourra être utilisé la nuit. Il pourra être mis à la disposition du pôle jeunesse de la CDC et
du centre de loisir pour que cet espace soit partagé.
La fourchette de prix indiquée s’explique par la qualité du sol qui sera retenu pour atténuer le
bruit.
Les Floralies : comme chaque année, les jardiniers de la commune ont accepté de participer aux
floralies qui auront lieu à Gisors.
COMMISSION ENSEIGNEMENT – VIE ASSOCIATIVE – SPORT – CULTURE Rapport de Mme LE
MERRER
REUNION DU 8 AVRIL 2013
Etaient présents : Mmes CHEVALIER, VAUQUELIN, LOPEZ, LEVEQUE, BERNARD, COUDRAY, LE
MERRER.
M. BIDAULT, DAVOUST, DURAND, BRONNAZ.
Etait excusé : M.BAARS.
Assistait : Melle DOUBET, service culturel.
Culture
→ Journées européennes du patrimoine
Elles auront lieu les 14 et 15 septembre 2013.
Deux évènements majeurs :
- C’est la 30ème édition de la manifestation nationale.
- L’année 2013 est également le cadre de la commémoration d’une loi fondatrice pour la
protection des monuments historiques en France, celle du 31 décembre 1913. Le
thème de cette édition est « 1913-2013 », cent ans de protection.
La ville du Neubourg doit retenir un monument proposé à la visite du public. La commission
propose l’église du Neubourg qui sera ouverte pour une visite intérieure et extérieure le dimanche
15 septembre de 14h à 17h. Il est envisagé de commenter la peinture du retable et de permettre
au public d’accéder en petits groupes au caveau.
A noter que M. Marche a proposé d’ouvrir sa chapelle, avec un thème sur Napoléon.
Le choix de participer à cette manifestation dès maintenant permettra de figurer dans le
programme régional.
9
→ Fête de la peinture le dimanche 2 juin de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Thème de l’année : le reflet.
Ouverture exceptionnelle des grilles du Vieux Château avec une exposition des travaux réalisés sur
le thème de l’année par les écoliers du Neubourg. En fin de journée, un jury délibèrera pour
remettre un prix aux plus belles œuvres.
Didier Brouzes, artiste peintre amateur, exposera ses toiles sur le thème du reflet et encadrera les
enfants au cours d’un atelier peinture.
Tout au long de la journée, des ateliers autour de la peinture et de l’impressionnisme seront mis
en place pour les enfants.
Participation de l’école F. Dolto.
Ce même jour, l’association « Découverte et Patrimoine du Pays du Neubourg » souhaite faire une
visite du Neubourg en combinant la source Samson, le musée du Charron-Forgeron et le Vieux
Château.
→ Bilan Festival du Dessin Animé 2013
Vous avez reçu un document reprenant ce bilan et un CR de notre réunion du 20 mars.
→ L’opération printemps du Cinéma
Les spectateurs bénéficient d’un tarif de 3.50€. La forte augmentation des entrées en 2013 (729
contre 311 en 2012) est liée à la programmation (20 ans d’écart et Jappeloup notamment).
Sport
→ AG de l’OMS
Elle a eu lieu le 09 mars ; les différents rapports ont été approuvés. Le1/3 sortant a été renouvelé.
A noter la remise des médailles le vendredi 31 mai, une fête de fin d’année autour d’un barbecue
le 29 juin et un projet de communication sur une feuille recto-verso.
Accueil d’un coureur qui reliait plusieurs villes et s’arrêtait au Neubourg pour la cause
du« Parcours du Cœur » le vendredi 5 avril dernier, la ville a pris en charge son logement et son
repas avec ses assistants (6 personnes au total) logés au Grand Saint-Martin. La ville donnera 300E
pour cette action.
→ Montée en Nationale de l’équipe NQTT
L’équipe du Neubourg a terminé 3ème de sa poule de prénationale. Elle est assurée d’évoluer en
nationale 3 à la saison prochaine.
→ Une jeune fille au Judo, championne de France cadette. Un junior à l’UVN qui a terminé 4ème au
Paris Roubaix.
→ Course d’orientation
L’association sportive du Collège Pierre Corneille a organisé une initiation à la course d’orientation
à la Forêt du Champ de Bataille, ce dimanche 7 avril. Plus de 70 inscriptions serviront à financer le
séjour plein-air des élèves de l’association sportive.
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Enseignement
→ Conseil d’école F. Dolto
Effectif : 146 élèves Inscriptions : le 10 et le 24 mai 2013.
Mme Vauquelin demande une position de la commission pour la question suivante : un enfant de
commerçant du Neubourg, qui n’habite pas Le Neubourg (pas le ROVISTEP, Crestot et Tremblay
Omonville), peut-il être inscrit dans une école du Neubourg ? Mme Vauquelin précise qu’au moins
2 enfants de commerçants sont actuellement inscrits, alors que leurs parents n’habitent pas dans
les communes citées. Après un échange qui faisait apparaître des avis divergents, la commission
décide de ne pas accepter les enfants de commerçants qui n’habitent pas Le Neubourg ou les
villages avec lesquels la ville a un accord.
Classes à PAC 2012/2013
Les 6 classes participent à ce projet, avec l’intervention du collectif HSH. Bonnes interventions.
Projet d’un film d’animation pour le festival du Dessin Animé en 2014. En 2013, une exposition est
prévue avec le Lycée agricole. Vernissage le mardi 28 mai 2013.
Pas de participation au carnaval cette année mais les parents organiseront une kermesse le 07
juin de 16h30 à 19h00.
14 juin : journée sportive Petits et Moyens (pas de journée ADASE)
Sorties de fin d’année
21 juin : Moulin Amour avec les PS
25 juin : Merville-Franceville Plage avec les MS
28 juin : Giverny avec les GS
Cantine : les menus se sont améliorés.
Travaux : casiers serviettes : très bien. Demande de cloisons. Problèmes soulevés avec le grillage
et la sécurité devant l’entrée de l’école. Concernant ce dernier point, les élus sont allés sur place
et envisagent de poser des barrières. Il sera aussi mis à la réflexion ce même souci de sécurité à
l’école Jean Moulin.
→ CA du collège Pierre Corneille
Effectifs : 912 élèves dont 185 élèves du Neubourg
800 repas quotidiens
Commentaire de gestion
Forte augmentation du poste viabilisation de 2011 à 2012 : + 17 600 €. Cela s’explique par une
fuite d’eau (+ 4 000 €) et par l’augmentation de la consommation d’électricité, avec l’installation
de 7 classes préfabriquées depuis septembre 2011. Résultat de - 1 777 €
Fonctionnement
- Madame Vauquelin cite Mme Prissette « Le fonctionnement du collège est arrivé à un point
critique. On ne peut plus s’étendre en préfa et les renforts humains sont retirés alors que le
nombre d’élèves augmente »
- A noter, que certains élèves n’auront pas pu pratiquer certaines activités sportives comme la
gymnastique, durant toute leur scolarité au collège. Ces élèves seront pénalisés quand ils
rentreront au lycée, car ils ne pourront avoir accès à l’option sport.
Le projet de construction d’un deuxième collège de 600 élèves devrait voir le jour en 2017. Le
Conseil Général de l’Eure se déplacera prochainement sur la commune pour localiser la parcelle de
terrain d’environ 15 000 m2.
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Sorties scolaires
Les parents d’élèves vont solliciter toutes les communes pour aider financièrement les sorties qui
deviennent de moins en moins nombreuses.
Rentrée 2013
Les professeurs d’EPS souhaitent participer à une concertation avec les enseignants du primaire
pour les créneaux du Haut Phare.
Regret des enseignants vis-à-vis du SERGEP : seulement 220 collégiens sur 900 peuvent aller à la
piscine. Il conviendrait que le SERGEP propose au collège des créneaux horaires avant fin juin
sachant que ce dernier ne pourra les valider qu’au mois de septembre en raison de la difficulté
pour lui d’arrêter les emplois du temps.
→ CA du Lycée du Neubourg
Intervention de F. Durand. Le CA concerne l’EPL ou Etablissement Public Local (les 2 sites Le
Neubourg et Gouville). Ce conseil était axé sur les différents budgets. A noter les difficultés
présentées concernant le faible taux de remplissage de la cantine.
→ Réforme des rythmes scolaires
Le groupe de travail composé de Mmes Bernard, Coudray, Le Merrer, Lévêque et Vauquelin s’est
réuni le 27 mars. Il a réalisé un questionnaire d’enquête auprès des parents d’élèves des écoles du
Neubourg et de Villez. Ce dernier a été validé par Mrs Flanquart et Rousselin. Il a été distribué et
doit être rendu pour le 12 avril. Chacun des membres du groupe de travail participera au
dépouillement et une nouvelle réunion est prévue le 24 avril.
Une réunion est programmée au niveau de la CdC le 18 avril.
Nous avons reçu un courrier du Président du CG : il regrette notre choix de report à la rentrée
2014 et il n’émet pas d’objection sur cette demande de report. Il demande de travailler pour
optimiser les moyens et les circuits desservant déjà les collèges et les lycées.
→ Stages de remise niveau
L’EN reconduit le dispositif de stages de remise à niveau des élèves de CE1 à CM2 durant les
vacances scolaires :
- pour les vacances de printemps : 15 au 19 avril
- pour les vacances d’été : 8 au 12 juillet et du 26 au 30 août 2013.
Ils se dérouleront à l’école Jean Moulin.
→ Les rencontres ADASE - USEP
Elles auront lieu le vendredi 14 juin pour le cycle 2 et le vendredi 21 juin pour le cycle 3.
→ Classe transplantée à Gouville sur Mer
Elle aura lieu du 25 au 31 mai. Un courrier sera envoyé cette semaine avec le montant des
participations demandées aux familles et la participation des collectivités.
Prochaine commission le lundi 6 mai à 18h30.
Deux observations de Mademoiselle LECRAS :
- Les stages de remise à niveau ont été annulés car seuls 3 élèves étaient inscrits à l’école Jean
Moulin. La gestion en revient depuis peu à l’Education Nationale. Auparavant, les directrices des
deux écoles organisaient directement ces stages et s’arrangeaient pour que des enfants puissent
en bénéficier.
12
- la planification des créneaux à la piscine est également difficile au niveau des écoles primaires. Le
SERGEP est obligé de tenir compte de l’ensemble des écoles des communes adhérentes et du
planning du transport.
Monsieur BIDAULT indique que les classes concernées par le collège sont celles de 6ème et 5ème et
que leur demande, pour élaborer le planning, arrive toujours tard, courant août. Des courriers
restés sans réponse ont été adressés au collège pour que la demande soit déposée en juin.
Melle LECRAS ajoute que le collège pourrait regarder les dossiers scolaires des élèves qui ne
savent pas nager et les mettre prioritaire. Mme VAUQUELIN fait remarquer que la planification
des classes est déjà très difficile à gérer.
Opéra en Plein Air. Madame VAUQUELIN donne les informations suivantes :
L’opération « Opéra Plein-Air » a lieu chaque année (depuis 2005) au Château du Champ de
Bataille et nous ne pouvons que nous féliciter de pouvoir bénéficier d’une telle manifestation sur
notre territoire. Cette année « La flûte enchantée » de Mozart sera mis en scène les 21 et 22 juin.
Fin mars 2013, les services de la mairie ont reçu un mail pour valider notre logo sur leur page
partenaire. Notre agent a eu le réflexe de demander des précisions sur les conditions de notre
partenariat les années précédentes, afin de le présenter à la nouvelle municipalité.
Mme Noémie Benizri, Directrice d’Opéra en plein air a donc renvoyé un mail faisant état de :
 chaque saison, une subvention de la ville de 10 000 euros, montant destiné à régler
directement des factures de fournisseurs locaux,
 prêt de matériel de 60 barrières, 100 chaises et 40 tables.
Au nom des anciens adjoints et conseillers municipaux, je vous informe que nous n’étions pas au
courant de cette somme de 10 000 €.
L’historique au niveau comptable fait apparaître les paiements suivants :
 en 2011 : 9 718.18 € (Elits sécurité et Selio Costal) au titre de 2010 et 2 284.36 € (Sélio Costal)
au titre de 2011,
 en 2012 : 9 793.76 € (Alpha Location et Stand’Up).
Mme Le Maire a envoyé un premier courrier, précisant que compte tenu de la situation
économique de la ville, nous ne pourrons consentir une aide financière, mais que nous pourrons
continuer l’aide matérielle. Suite à ce courrier, Mme Benizri a demandé un rendez-vous. Il a eu lieu
le 18 avril. Mme Le Maire a renvoyé un deuxième courrier cette semaine, confirmant les propos
du premier courrier, mais laissant la possibilité d’une collaboration en 2014, avec la signature
d’une convention. Dans cette convention, seraient clairement définies la hauteur et les conditions
de participation de la commune, tout en ayant le souci que les établissements scolaires du
Neubourg soient bénéficiaires, par le biais d’actions pédagogiques (évoquées lors du rdvs).
COMMISSION COMMUNICATION – Rapport de Mme LOPEZ
La commission s’est réunie le 10 avril 2013
Etaient présents : Marie-Noëlle Chevalier, Evelyne Dupont, Brigitte Lopez, Francis Durand.
Etait excusée : Michèle Lecras
Assistait : Laetitia Maisonneuve.
Rappel des supports
Le Panneau lumineux
Site internet
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Plan de la ville
Fête de la musique
Estivales (structures gonflable)
Questions diverses
Panneau lumineux
Contact a été pris avec le fournisseur du panneau existant ; les nouveaux matériels proposés
offrent une présentation plus conviviale des messages avec des images et des gifs animés et
surtout s’accompagnent d’une nouvelle gestion par un accès web et d’un suivi technique facilité
par une intervention des techniciens à distance.
A été évoquée également la remise en service à l’accueil du petit panneau qui n’est plus utilisé
depuis plusieurs années.
Ce dossier reste pour le moment à l’étude.
Plan de la ville
Nous avons rencontré le commercial de l’agence « edit-com » spécialisée dans le financement
publicitaire d’éditions municipales en Normandie.
Celui-ci nous propose dans un premier temps de réaliser un plan modifiable qui resterait propriété
de la ville et que nous pourrions en conséquence, outre l’insertion dans les différents supports de
communication, utiliser lors de nos réunions.
La convention serait la suivante : réalisation et impression du plan avec achat du fichier modifiable
plus le guide pratique édité sur forme d’agenda pour trois années et financé par les annonces
publicitaires
Nous sommes dans l’attente du devis.
Fête de la musique le 21 juin
Les différents bars et brasseries qui avaient participé l’an passé sont à nouveau partants pour
cette année.
Mme Dupont a rencontré Nathalie TRICHARD, présidente de l’UCIA afin de voir s’il y a possibilité
d’y impliquer les autres commerçants (fermeture plus tardive, décoration de vitrine pour
l’évènement..).
Nous allons faire paraître une annonce dans le journal local et sur le site afin de trouver des
groupes de musique bénévoles, puis établir un planning des concerts.
Repas des ainés.
Pour l’année 2013 le repas aura lieu le dimanche 21 juillet à la salle du haut phare. Notre but est
de faire travailler les commerçants du Neubourg (traiteurs, fleuristes, etc.…).
Brochure sur la mairie
Pour l’inauguration des travaux de la Mairie en septembre 2011 une brochure a été réalisée,
intitulée « Histoire de l’hôtel de Ville du Neubourg, (coût 8092.00 euros ttc) tirée à 2000
exemplaires et cédée pour 6 euros l’unité.
A ce jour seulement 125 exemplaires ont été vendus et quelques autres donnés.
Ces fascicules ne pouvant être achetés exclusivement qu’en mairie, compte tenu du faible nombre
d’acquéreurs potentiels et afin d’écouler le stock, la commission propose que cette brochure soit
distribuée à titre gracieux à l’occasion de divers événements (mariage, jumelage, journée du
patrimoine..) et aux écoles, associations, employés municipaux, élus.
Le conseil municipal décide de distribuer à titre gracieux la brochure sur la mairie, dans certaines
occasions.
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Estivales
Le 13 et 14 juillet les jeux gonflables pour les enfants seront installés place du vieux château
comme d’habitude, pour la sécurité des enfants et du matériel, une permanence de 2h devra être
tenue par les élus volontaires. (Un appel est lancé) A cet effet un tableau sera établi par Laetitia et
vous sera adressé par mail.
Les horaires seront : Le samedi de 15h à 21h et le dimanche de 11h à 18h.
La nuit les jeux seront gardés par un maitre-chien.
Site internet
Toujours à l’étude, cependant nous procédons actuellement à une analyse des difficultés de
fonctionnement et une demande de devis sera faite à différents prestataires.
Monsieur PENET a remarqué qu’au cours des réunions publiques, il était très souvent question
d’incivilité. Il pense que par l’intermédiaire de la communication, des mises au point peuvent être
faites. Il est prévu des rappels de bonne conduite dans le journal Vivre Ensemble.
COMMISSION AMENAGEMENT URBAIN – ENVIRONNEMENT – Rapport de Mme DUPONT
La commission s’est réunie le 23 Avril 2013
Etaient présents : Francis Bronnaz, Gilles Barbier, Alain Bertin, Benjamin Maugy et Evelyne Dupont
Et Gilles Blomme directeur des services techniques
Les autres membres ont été excusés compte tenu d’une autre réunion qui se tenait parallèlement
Suite aux problèmes récurrents de vitesse et de sécurité des piétons au niveau des routes de
Nassandres, des Remparts et Brionne, sujets abordés d’ailleurs par les riverains lors des réunions
de quartier, nous avons traité les points suivants :
Route de Nassandres
Les méandres incrustés dans la chaussée lors de la réfection de celle-ci il y a quelques années et
dont le but était de réduire la vitesse des véhicules venant en particulier d’Epreville, s’avèrent
totalement inopérants.
Trois solutions sont envisagées à l’entrée de ville :
-l’installation d’un radar pédagogique, d’un panneau stop ou d’un plateau de surélévation.
La commission propose la mise en place d’un panneau stop à l’intersection de la rue de la Porte de
Pierre. L’objectif étant d’une part de casser la vitesse et d’autre part de sécuriser les entrées et
sorties des véhicules des riverains du haut de la rue de Nassandres et ceux des lotissements des
rues de la Porte de Pierre et du Moulin de Pierre (sachant que cette dernière est en sens unique et
que l’entrée se fait route de Beaumont).
Pour justifier l’installation de ce panneau et afin d’obliger les véhicules venant des deux maisons
situées dans le virage et des deux lotissements, la rue de la Porte de Pierre sera mise en sens
unique au niveau d’Euragri. Cela sera matérialisé par la pose de deux panneaux « sens interdit », le
premier juste après l’entrée du lotissement « célia » en cours de finition, avec la mention « sens
interdit à X mètres, et le second après les deux dernières maisons.
Il serait toutefois opportun de prendre contact avec Euragri qui possède deux sorties sur cette
rue.
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Rue des Remparts
Implantation d’un passage piéton réalisable au niveau de l’intersection avec la rue des amoureux,
côté jardin public au n° 12 de la rue des Remparts. Travaux prévus pour l’automne.
Route de Brionne
Projet d’implantation d’un passage protégé qui se situerait entre la rue des Amoureux et la rue
Henri Dunand, permettant ainsi aux piétons de rejoindre la route de Beaumont et de la Libération
sans avoir à monter jusqu’au rond point de la fontaine.
Celui-ci ne pourra être réalisé qu’après modification de l’intersection de la Route de Brionne avec
la rue Henri Dunant qui se ferait en angle droit en même temps que la remise en état de la
chaussée.
(Participation du Conseil Général à hauteur de 40 % pour la réhabilitation de la chaussée,
réalisation prévue fin d’année)
Marché hebdomadaire : fermeture à la circulation
Pour pallier aux problèmes de sécurité (balayeuse) et éviter que les véhicules viennent reprendre
les places de stationnement au moment du nettoyage, il est envisagé de condamner l’accès autour
de la place de l’église.
Le directeur des services techniques nous propose l’installation de deux barrières fixées au sol et
basculantes à 180 °, située aux entrées des rues Dupont de l’Eure et de la République.
Cette option n’est pas retenue par la commission compte tenu de son côté inesthétique.
Je suggère la mise en place de deux poteaux reliés par une chaine mobile équipée d’un panneau
d’interdiction; cela s’avère d’autant plus réalisable que les deux passages piétons situés aux angles
de la rue de la Républiques et de la rue Guilbert et de la rue Dupont de l’Eure et de la rue Bucaille
vont être réaménagés.
Il conviendra d’en discuter l’application avec les pompiers, utilisateurs de cet itinéraire lors de
départs en intervention.
CCAS – Information
Réunion du CCAS du 28 mars
Etaient présents : Mmes LEROY, VITTECOQ, LEVEQUE, MONNIER, BERTIN, DEGLOS, PENET et
JEANNOT, Mr BAARS
Etaient excusés : Mme CHEVALIER, BERNARD, LECHEVALIER, MAILLARD, M. DAVOUST
Assistait : Madame GOBLOT
Comptes administratifs de la commune et comptes de gestion du
receveur municipal
Le compte administratif 2012 de la Résidence Turmel présente un résultat nul puisque, après la
décision prise en 2011 de regrouper les deux budgets : Résidence Turmel et CCAS. Les éléments de
l’actif de la Résidence Turmel ont été regroupés dans le budget du CCAS.
Le compte administratif 2012 du CCAS présente un excédent de fonctionnement de 359 052. 32
euros, et un déficit d’investissement de 11 062.23 euros.
Les comptes de gestion du receveur municipal sont conformes aux résultats des comptes
administratifs.
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Le conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité, vote les comptes administratifs 2012 et
approuve les comptes de gestion 2012.
Affectation du résultat :
Le Conseil d’administration, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2012,
comme suit :
- compte 1068 : Couverture du déficit d’investissement ………………. 11 062.23
- compte 1068 : Réserves………………………………………………….. 3 000.00
- compte 002 : excédent de fonctionnement reporté …………………. 344 990.09
Budget primitif 2013 :
Le budget primitif 2013 du CCAS est voté, à l’unanimité, et s’équilibre en fonctionnement à 484
090 euros et en investissement à 14 063.00 euros.
Règlement intérieur du CCAS :
Le projet de règlement intérieur du CCAS est présenté, travaillé et modifié. Le conseil
d’administration l’approuve, à l’unanimité.
Dossiers en cours :
Le dossier d’une personne en auto entrepreneur qui n’a pas eu de revenu d’activité en février et
qui attend un emploi en intérim est pris en compte pour le règlement au SERPN d’une facture
d’eau d’un montant de 134.41 euros.
Une demande de fourniture de gaz est acceptée par la commission pour une personne en grande
difficulté, logement dégradé et retard de loyers. L’aide de l’assistante sociale est conseillée
Lecture est faite d’une demande de financement d’un équipement spécial pour une personne
atteinte de DMLA. La commission oriente la demande vers les caisses de retraite,
complémentaires, mutuelle afin de constituer un plan de financement. Le CCAS réétudiera la
demande ultérieurement.
Un dossier est examiné pour une personne connaissant des difficultés avec son propriétaire :
loyers impayés avec plan apurement en cours. Une demande d’expulsion est en cours. L’audience
a eu lieu le 10 avril et le verdict en délibéré. Nous avons intégré ce dossier dans les demandes de
logements sociaux à venir.
Un autre dossier à l’encontre de la voisine de cette personne avec le même propriétaire, mais
aucune demande de sa part.
Les trois personnes hébergées en urgence à la Résidence Turmel, en fin d’année, qui venaient du
Café de la Place, avaient trois mois pour trouver un logement. L’un âgé de plus de 60 ans, restera à
la Résidence Turmel et les deux autres sont inscrits pour des logements sociaux. Nous attendons
les commissions des bailleurs sociaux.
Prochaine séance du Conseil d’Administration le 9 juin à 17 H.
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COMMISSION DES FINANCES – Rapport de M.CHEUX
- Admission en non-valeur
Le trésorier du Neubourg a fait savoir que plusieurs titres de recettes de 2008 à 2012 ne pourront
être recouvrés en raison de l’insolvabilité des créanciers. Le montant total est de 454,65 €. Le
conseil municipal admet en non valeur cette somme qui fera l’objet d’une dépense sur l’exercice
2013.
- Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2 ème classe à temps complet dans l’objectif de
renforcer l’équipe administrative du service technique
Il s’agit de la personne qui remplace un agent actuellement en congé maladie
Le conseil municipal vote la création du poste d’adjoint administratif 2 ème classe.
- Modification du tableau des effectifs de la commune après avis de la Commission Paritaire
Suppression de grades
Création de grades
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 1ère cl.
ATSEM 1ère classe
ATSEM principal 2ème cl.
ème
Adjoint administratif principal 2 cl.
Adjoint adm.principal 1ère cl.
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème
Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs de la commune tel que présenté ci-dessus.
- C.E.T.(compte épargne temps) : élargissement des possibilités d’utiliser les jours épargnés
Le conseil municipal approuve l’élargissement des possibilités d’utiliser les jours du compte
épargne temps, à savoir, prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle,
indemnisation au-delà du 20ème jour.
Madame OZERAY fait remarquer la nécessité d’avoir le souci de fournir un service public au niveau
de l’accueil des administrés.
- I.A.T. (indemnité d’administration et de technicité) : modification du régime indemnitaire
Monsieur CHEUX indique que des règles spécifiques étaient appliquées au Neubourg pour
l’application de l’IAT. Il propose de revoir le coefficient multiplicateur qui sera attribué aux agents,
coefficient pouvant être compris entre 0 et 8 et de le fixer à 3,5. L’attribution du montant de la
prime pour chaque agent sera fixée par Madame le Maire.
Le conseil municipal approuve la modification apportée à l’IAT.
- Mise en place des titres restaurant
Il est proposé d’accorder au personnel des titres restaurant dont la valeur faciale serait de 5 €, la
moitié payée par l’agent, l’autre par la commune. L’incidence financière serait de 15.000 € par an
au maximum selon le nombre d’agents souhaitant en bénéficier. Le conseil municipal approuve la
mise en place de titres restaurant.
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AFFAIRES DIVERSES
8 mai 2013
Monsieur DURAND annonce la présence des représentants de la base aérienne 105 lors de la
cérémonie du 8 mai qui aura lieu à 10h, au Monument aux Morts.
RESTAURATION RAPIDE
Madame BERNARD s’étonne « qu’il n’ait pas été question, en commission activités économiques,
du Mac Donald qui s’installe sur la zone de la CDC. Il se trouvera proche du Neubourg et on ne
touchera pas les taxes. »
Monsieur DURAND répond que des contacts ont également été noués entre la CDC et cette chaine
de restauration via la société GEPPEC. L’avancement des négociations a été évoqué lors du dernier
conseil communautaire. Pour autant, rien n’est encore signé.
Le terrain rue l’Ecalier de la commune fait l’objet d’un recours en Cassation de la SAFER. Cette
procédure rend d’autant plus complexe le projet de zone commerciale porté par SECYVEST que
cette société refuse d’informer et proposer le nom des enseignes à la Municipalité alors qu’elle s’y
était engagée. En outre, sans l’avis de la commune, le nombre prévu de magasins a été augmenté
par rapport au projet initial.
ZONE BLEUE
Monsieur MAUGY transmet l’inquiétude des commerçants sur la zone bleue qui redevient une
zone tampon. Madame le Maire lui répond que les policiers municipaux verbalisent.
MARCHE
Monsieur DAVOUST a eu une plainte des commerçants, les camelots empêchent l’accès à leurs
commerces.
Fin de séance : 23h 40.
Prochaine réunion : Lundi 27 mai à 20 h 30.
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