COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS

COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURS
Compte-rendu du Conseil Municipal
du jeudi 4 septembre 2008
Convocation du vendredi 29 août 2008
L’an deux mille huit
et
le quatre du mois de septembre à 20h30, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du Maire, au lieu ordinaire de ses séances.
Nombre de Conseillers en exercice
Présents
15
Maire
Michel Janicot
Adjoints
Christian Rougié, Marie-Thérèse Asfaux, Guy Clarety
Ingrid Espalieu,
Conseillers
Marcel Bayle, Julien Boris, Mathieu Gouzou, Francis
Jammes, Jacques Pautal, Hélène Péguin, Dominique
Rouquayrol, Jean-Louis Vigier,
13
Excusé(s) représenté(s) 1
Yves Rivière
Excusé(s)
Lysiane de Labaca
1
Est désigné secrétaire de séance
Guy Clarety
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31.07.2008 ;
- Décisions modificatives – budget commune;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : majoration de la valeur locative cadastrale de
certains terrains constructibles;
- Rapport prix et qualité du service assainissement;
- Lotissement les Béquenques : bureau d’études retenu;
- Travaux Crayssac : devis avant projet sommaire de dissimulation de la ligne téléphonique
présenté par la Fédération départementale d’Electricité;
- Délibération à prendre pour régularisation échange de terrain Rénaldi/Commune ;
- Divers.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU C.M. du 31.07.2008
Approuvé à l’unanimité.
2. DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNE
Deux modifications sont à apporter au budget de la commune:
- en raison du départ de deux locataires et l’arrivée de deux nouveaux.
Le montant total des cautions à rembourser s’élève à la somme de 1266€, soit 266€ de plus par
rapport à la prévision du budget primitif 2008. Ce montant sera donc rajouté en dépenses et recettes
d’investissement au compte 165.
- Travaux investissement voirie 2008
Les travaux investissement voirie 2008 s’élèvent à 22 051.84€. Il est proposé de rajouter au
programme voirie du budget la somme de 3 000€ qui s’équilibre avec une diminution du programme
d’appel à projet photovoltaïque annulé par décision du 3 avril 2008. Prévu BP 20 000€.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
3. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
- Majoration de la valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles
Une possibilité d’augmenter la valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles est
offerte selon l’article 1396 du nouveau code général des impôts.
Une liste de tous les terrains non bâtis, en zone constructible (U + 1AU) et rentrant dans le champ
er
d’application de la Loi a été établie et transmise au centre des impôts avant le 1 septembre, pour pouvoir
être applicable éventuellement en 2009.
Une majoration minimale entre 0.50€ et 1€ peut être appliquée par m2 de terrain en fonction de la
zone.
Cette majoration serait un moyen d’inciter les propriétaires à vendre leur terrain à bâtir.
Il est décidé de ne pas appliquer cette majoration pour l’année 2009. Une information sera faite
er
auprès de tous les propriétaires durant l’année 2009, afin de décider avant le 1 octobre 2009 l’application
pour 2010.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
- Régularisation voirie
Afin de classer le dossier de réorganisation de la voirie établi par M. Lachaud en 2006, de
nombreuses régularisations doivent être faites et notamment de nombreux abandons de parcelles de
particuliers à la commune.
3 personnes sont désignées afin de s’occuper de ce dossier : Mrs Christian Rougié, Julien Boris et
Francis Jammes.
4. RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Chaque année, monsieur le maire doit présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service assainissement, de l’exercice antérieure. Ce rapport est établi par le service administratif et doit
être ensuite approuvé par le conseil municipal.
Présentation du rapport de l’exercice 2007.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
5. LOTISSEMENT LES BEQUENQUES
Résultat appel d’offres : c’est le bureau d’études Dorval en collaboration avec GEA Lachaud qui a
été choisi par la commission d’appel d’offres du 4 août 2008 pour un montant HT de 5 400€.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
6. TRAVAUX CRAYSSAC
Un avant projet sommaire des travaux d’enfouissement du réseau téléphonique est proposé par la
Fédération Départementale d’Electricité.
Devis total HT : 19 743€
La participation communale s’élève à 16 100€.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
7. REGULARISATION POUR ECHANGE DE TERRAIN RENALDI / COMMUNE
Il s’agit d’une régularisation datant d’une demande d’échange à l’origine de 1992 présentée par M.
Yves Rivière pour le déplacement du chemin rural, situé au lieu-dit Saint-Laurent.
Ce terrain a été vendu à M. Franck Rénaldi.
Un nouveau plan de bornage a été fait, à la demande de la commune, par le bureau d’études GEA ;
La commune a accepté de céder 92ca du chemin en échange de 75 ca de M. Rénaldi afin de laisser un
espace libre devant son habitation.
Frais GEA incombant à la commune s’élèvent à 771.42€
Frais notaire : à la charge du demandeur.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre.
8. DIVERS
Convention :
Animaux errants : une solution doit être prise pour les animaux trouvés sur le domaine public afin
de les expédier soit dans un Chenil, refuge ou fourrière.
Le refuge de Puybrun (Domaine des Bois) semble être le plus près et le plus adapté à notre
situation. Les frais de pension sont de 12€ par jour pour 8 jours maximum. Le chenil de Puybrun se charge
de placer ensuite l’animal à la S.P.A. Une convention est à passer.
Une cage sera faite à l’atelier municipal pour accueillir un animal quelques jours.
Une amende de 50€ sera appliquée pour chaque chien trouvé.
Avis favorable à l’unanimité.
Délibération à prendre, pour autoriser le maire à signer une convention avec le chenil de Puybrun
et à appliquer une amende de 50€ au propriétaire d’animal errant.
Ancien atelier :
Par délibération en date du 3 juin 2008, il a été décidé de vendre l’ancien atelier municipal. Trois
personnes se sont portées acquéreur et deux sont encore intéressées dont un riverain.
Le service des domaines à Cahors a été consulté mais n’a pas émis d’estimation car non
obligatoire pour notre collectivité.
Le vote a donné le résultat suivant :
Sur 14 votants : 13 voix pour la vente à M. Laflorencie
1 abstention.
Avis favorable à l’unanimité
Délibération à prendre.
Commission voirie :
Un compte-rendu de la réunion du 28 août 2008 est fait par M. Guy Clarety.
Les principales décisions prises concernent :
- la demande de désaffecter le court de tennis n°1 en raison de son état détérioré qui devient
dangereux pour son utilisation.
Avis favorable à l’unanimité
Délibération à prendre.
-
l’aménagement de la mezzanine de la salle des fêtes en un bureau et un local polyvalent pour les
associations.
Une esquisse est présentée et approuvée par l’assemblée. Un chiffrage sera établi pour
inscription au budget 2009 ;
-
La sécurisation de l’ancien dépotoir avec agrandissement du site en achetant deux parcelles
contiguës et installation d’une clôture avec portail ; M. Yves Rivière est chargé de procéder à la
négociation.
-
La prise en compte des demandes d’extension du réseau d’éclairage public ;
-
L’élargissement de la rue de Gary et la demande de M. Larribe Rémy de négocier avec la
commune la cession de terrain en échange de la reconstruction de la clôture ;
-
La mise en place d’un coffret pour branchement extérieur et renforcement de l’alimentation de
l’estrade situé à l’intérieur de la salle des fêtes.
Un récapitulatif des travaux précise l’état d’avancement de certains projets (Lotissement les
Béquenques, renforcement et extension éclairage public rue Roume-Haute et route du château, travaux
d’été à l’école).
Informations diverses :
-
Rentrée des classes : avec 113 enfants présents
-
SYDED : propose une campagne d’accompagnement de deux demi-journées pour les
enseignants qui abordent la nouvelle gestion des déchets dans leur programme pédagogique
pour les enfants des classes de CM1 et CM2. Une possibilité de visiter un des centres de tri est
offerte avec transport encore pris en charge cette année par le Syded.
-
Journées du patrimoine les 20 et 21 septembre 2008
-
Trophée des Tours : 21 septembre 2008
-
Congrès des Maires à Figeac : 5 octobre 2008
-
Recensement de la population en 2009
Invitations :
-
5 septembre 2008 – 18h : découverte des enveloppes « prêt à poster » de la commune.
Invitation de tous les conseillers municipaux.
-
Prochain conseil municipal : 25 septembre 2008.
Fin de séance : 23h33
Vu le Maire,
Michel Janicot.