POLITIQUE D`AFFICHAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE STOKE

POLITIQUE D’AFFICHAGE DE LA MUNICIPALITÉ DE STOKE
PRÉAMBULE
La direction générale est mandatée par la Municipalité de Stoke pour assurer la diffusion des
renseignements d’intérêt public sur des panneaux extérieurs lui appartenant et qui sont ou seront
installés sur son territoire. À noter que les messages à caractères politique ou partisan seront
automatiquement refusés.
1.
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE



Permettre à la direction générale d’appliquer une procédure claire et équitable quant à
l’affichage sur les panneaux extérieurs.
Préciser la nature des renseignements qui peuvent être affichés sur ces panneaux.
Faire connaître aux services municipaux et organismes autorisés la procédure à suivre, le
type de contenu admissible et les autres conditions applicables pour l’affichage sur les
panneaux extérieurs.
2.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
La Municipalité de Stoke souhaite informer la population de même que les gens visitant
Stoke de diverses activités ayant lieu sur son territoire. La Municipalité de Stoke dispose
d’un panneau électronique située dans la cour du garage municipal (365, rue Principale)
pour diffuser de l’information au grand public qui circule dans ce secteur. Les messages
diffusés sur les panneaux électroniques doivent être rédigés en français uniquement. Les
messages émis par la Municipalité de Stoke seront diffusés de façon prioritaire par rapport à
ceux des clientèles visées, énumérées ci-dessous.
2.1
Clientèles visées
Les clientèles mentionnées ci-dessous sont susceptibles de faire des demandes d’affichage
sur les panneaux extérieurs et sont par conséquent concernées par cette procédure :
 La Mairie
 La Direction générale
 Les services municipaux
 Les grandes institutions publiques
 Les organismes à but non lucratif reconnu par la Municipalité de Stoke, de même que
les organismes québécois et canadiens à but non lucratif
 Les associations professionnelles, sportives, culturelles ou autres
 Les organismes paramunicipaux
 Les entreprises locales et de l’extérieur de la Municipalité
3.
EXIGENCES
3.1
Le requérant doit remplir le formulaire « Demande d’affichage numérique » (annexe 1)
disponible à la réception du bureau municipal ou sur le site internet de la Municipalité à
l’adresse www.stoke.ca;
3.2
Le contenu précis et définitif du message doit être acheminé à la direction générale au
moins quinze jours avant la date de diffusion souhaitée;
3.3
La période maximale d’affichage généralement autorisée est de sept jours pour chacune
des demandes sauf pour les annonces commerciales; celle-ci peut, exceptionnellement,
varier en raison de la durée de l’activité concernée par le message;
3.4
La Municipalité de Stoke est responsable de la gestion et du montage final du message;
3.5
Dans un souci d’équité, le montage des annonces est de durée et de format équivalents
pour toutes les demandes;
3.6
Les organismes doivent nommer un responsable pour l’envoi des messages à afficher.
4.
SUPERFICIE DISPONIBLE
4.1
La composition des messages doit être contenue dans un maximum de cent caractères
incluant les espaces, apostrophes, tirets et traits d’union.
4.2
Les messages seront diffusés soit simultanément sur les deux côtés du panneau numérique
ou, selon le cas, les deux côtés diffuseront des informations différentes.
4.3
Les messages seront diffusés entre 6 h et 23 h. En cas de situation d’urgence, les heures
pourront être modifiées.
4.4
La Municipalité de Stoke se réserve la possibilité de limiter le nombre de messages diffusés
par séquence et par organisme.
5.
CONTENU DES MESSAGES
La direction générale est responsable de la gestion complète des messages sur le panneau
électronique sous sa responsabilité et se réserve le droit de modifier le message, de le refuser ou
de le reporter à une date ultérieure. Le nombre de messages par séquence ou par organisme peut
également être limité.
5.1
Nature des messages acceptés

Campagnes de la Municipalité de Stoke : Semaine de la protection contre les incendies,
Opération Bon pied bon œil, etc.
Information municipale d’intérêt public : interdiction de stationnement dans les rues pendant
la nuit en hiver, recrutement étudiant pour la période estivale, collectes, etc.
Mention de la tenue d’événements culturels, touristiques, sportifs, des organismes, des
associations ou des regroupements.
Information à but non lucratif, utile à la population stokoise ou qui promeut des activités qui
se déroulent à Stoke.
Activités-bénéfices des organismes reconnus par la Municipalité de Stoke.
Annonces de nature commerciale.
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



6.
TARIFS

Les annonces provenant des organismes reconnus de la Municipalité sont diffusées
gratuitement.
Les annonces commerciales sont également acceptées selon la grille de tarifs suivante et
peuvent être renouvelées (plus les taxes applicables) :

Tarif par semaine
Tarif par mois
Entreprises de Stoke
75 $
125 $
Entreprises de l’extérieur
150 $
250 $
Organisme de l’extérieur
50 $
100 $
7.
DEMANDE DE DIFFUSION

Les demandes d’affichage doivent être reçues au moins 15 jours avant la date de parution
souhaitée et doivent respecter la présente politique d’affichage;
Aucune demande par téléphone ne sera acceptée;
La Municipalité ne pourra être tenue responsable des erreurs faites par les personnes ayant
transmis un message erroné;
Pour soumettre une demande d’affichage, veuillez remplir le formulaire;
Si l’organisme annule une activité ou un événement avant ou pendant la diffusion, il doit en
aviser dès que possible la direction générale par écrit (courriel : [email protected] ou au
bureau municipal au 403, rue Principale).




7.
PERSONNES-RESSOURCES
Autorisation de contenu pour tous les messages (selon l’article 5)
Direction générale
Tél. : 819 878-3790 #221
Saisie de données et transfert sur le panneau électronique
Secrétaire administrative
Tél. : 819-878-3790 #222
FORMULAIRE D’AFFICHAGE
DE LA MUNICIPALITÉ DE STOKE
Organisme : _______________________________________________________________
Nom du responsable de la demande : __________________________________________
Adresse : _________________________________________________________________
Téléphone : Rés. _____________ Bureau ______________ Téléc. : _________________
Courriel : _________________________________________________________________
Date d’affichage :
____/____/____
Jour
Mois
Année
au ____/____/____
Jour
Mois
(Maximum de 7 jours)
Année
Message : 100 caractères maximum incluant les espaces
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________
Transmettre par :
Télécopieur :
Courriel :
Poste :
819-878-3804
[email protected]
403, rue Principale, Stoke Qc J0B 3G0
La Municipalité de Stoke se réserve le droit de modifier le message, de le refuser ou de le reporter à une
date ultérieure.
_____________________________________
Signature
_________________________
Date