1. Conditions générales
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1. Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales ci-dessous s'appliquent en sus des conditions partriculières de chaque type de prestation décrite sur son site internet dédié : www.semainedupetitcabotage.com www.parademaritime.com 1. Conditions générales En cas d’annulation de votre part ou d’exclusion du stage pour motif grave, le montant versé ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de la part de Nautisme en Finistère, les montants versés seront intégralement remboursés sans donner droit à un versement d’indemnités (notamment en cas de participations insuffisantes). Le programme et le contenu des prestations peuvent être modifiés à tout moment pour votre sécurité en fonction des conditions météorologiques. Nautisme en Finistère décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou bris de matériel personnel (bijoux, lunettes, appareils photos...). Conditions de paiement - Tarifs Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le présent site. Le solde du stage devra être réglé au plus 15 jours avant le départ. Assurance Tous les participants sont assurés par le contrat OLAN. Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000 euros. Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire OLAN qui étend notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime. Ordre d'attribution Les places dans chaque stage sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions. Inscription - Formalités - Déclarations La fiche d'inscription sera à compléter et à signer avant le début du stage, par le stagiaire majeur ou par le représentant légal du stagiaire mineur qui : déclare avoir pris connaissance des règlements régissant le stage autorise Nautisme en Finistère à utiliser les photos ou vidéos susceptibles d'être prises à l'occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et sites internet sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée à Nautisme en Finistère. atteste avoir reçu la notice d'information des contrats d'assurance (fournie sur demande) présentant les garanties d'assurance. reconnaît avoir été informé de l'intérêt à souscrire des garanties complémentaires, capitaux invalidité et décès plus importants (formulaire fourni sur demande), ayant pour but la réparation des atteintes à l'intégrité physique du pratiquant. Les garanties sont affichées au CNR ou disponibles sur simple demande. autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d'une intervention médicale ou chirurgicale. autorise la personne précitée sur la fiche d'inscription, à participer aux activités. certifie que la personne précitée sur la fiche d'inscription, est apte médicalement à la pratique de la voile et sait nager au moins : 25 mètres avec immersion pour les moins de 16 ans et 50 mètres avec plongeon pour les plus de 16 ans. Annulation: sauf souscription à l'assurance-remboursement, aucun remboursement, ni avoir, ni report de stage ne pourront être faits en cas d'annulation du stage pour cause de force majeure, conditions météorologiques défavorables, impératifs de sécurité, ou autres. Sous réserve de la souscription à l'assurance-remboursement, un remboursement sera fait de l'acompte versé pour le stage ou des jours de stages non effectués, sur présentation d'un justificatif et dans les cas suivants : maladie ou accident corporel du stagiaire, décès au sein de la famille et convocation du stagiaire à un examen médical ou scolaire. La suspension des cours par mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur une autre session. Changement de stage : Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les quinze jours précédant le début du stage et qu'un remplaçant ait été trouvé. Moins de quinze jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté. Vol, bris ou perte de matériel personnel Nautisme en Finistère décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage. 2. Conditions particulières Parade Maritime En cas d’annulation de votre part, le montant versé ne sera pas remboursé. Le programme et le contenu de la parade maritime peuvent être modifiés à tout moment pour votre sécurité en fonction des conditions météorologiques. Nautisme en Finistère décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou bris de matériel personnel (bijoux, lunettes, appareils photos...). Conditions de paiement - Tarifs Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le présent site. Assurance Tous les participants sont assurés par le contrat Axa Douarnenez Cette assurance Responsabilité Civile prévoit une garantie-dommage jusqu'à hauteur de la somme de 10000000 euros. Elle peut être complétée par la souscription d'une police complémentaire Axa Douarnenez qui étend notamment la couverture de la garantie à l'assistance rapatriement +capital décès + capital invalidité selon des niveaux de couverture variables en fonction du montant de la prime. Ordre d'attribution Les places sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions. Inscription - Formalités - Déclarations La fiche d'inscription sera à compléter et à signer par le skipper du navire qui Déclare : avoir pris connaissance des règlements régissant la parade autorise Nautisme en Finistère à utiliser les photos ou vidéos susceptibles d'être prises à l'occasion de la parade et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et sites internet sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée à Nautisme en Finistère. Annulation Aucun remboursement, ni avoir, ne pourront être faits en cas d'annulation de la parade pour cause de force majeure, conditions météorologiques défavorables, impératifs de sécurité, ou autres.