PLUS DURE SERA LA CHUTE !! - CFDT

PLUS DURE SERA LA CHUTE !!
INFO RAPIDE sur les annonces de restructurations dans notre région. Certaines de
ces mesures doivent recevoir l'accord de la Centrale. Elles devront être soumises
aux Comités techniques locaux.
Qu'on ne s'y trompe pas ! La seule vraie motivation de ces restructurations, c'est
l'adaptation des services aux suppressions successives et massives d'emplois !
C'est l'empilement de ces restructurations qui crée des situations difficiles
d'adaptation des agents (mobilité géographique et fonctionnelle) et un
appauvrissement de la présence du service public sur le territoire.
La CFDT a toujours dénoncé le choix idéologique des suppressions d'emplois. Elle
a toujours été et restera auprès des agents pour les défendre et les accompagner
dans ces opérations de restructurations.
DDFIP ORNE
•
Regroupement
des
services
de
Direction
rue
du
Pont-Neuf
:
La quasi totalité des services de la rue du Pont-Neuf seront impactés. Ils seront
appelés à recevoir les collègues de la direction actuellement en poste à la cité
administrative. Déménagement prévu en fin d'année 2016, début 2017.
•
Projets de restructurations pour 2017 :
Suppression de la Trésorerie de Vimoutiers au 01/01/2017 : secteur SPL
rattaché à Gacé, secteur Hôpital et recouvrement de l 'impôt rapatrié sur Argentan.
Suppression du SIP/SIE de L'Aigle au 01/01/2017,qui basculera pour partie sur
Argentan et Mortagne au Perche (selon communes). Maintien de la Trésorerie de
L'Aigle (les agents du SIP/SIE auront le choix entre suivre leur mission sur une
autre structure, ou intégrer la trésorerie avec un parcours de reconversion !).
Transfert des SPF (services de publicité foncière) d'Argentan et de Mortagne vers
Alençon au 01/09/2017 (dans les locaux libérés par le pôle fiscal à la cité). Les
quatre entités SPF (Alençon, Domfront, Argentan, Mortagne) seront
« juxtaposéeses » jusqu'à la fusion des bases FIDJI, puis seront fusionnées.
(Pour mémoire, le regroupement du SPF de Domfront sur Alençon est prévu au
01/09/2016. En parallèle l'adossement du Pôle enregistrement au SPF d'Alençon,
prévu
en
septembre
2016
est
reporté
d'un
an.
Transfert du secteur Hôpital de la Trésorerie de Sées sur Alençon au
01/01/2017
Transfert du recouvrement de l'impôt des Trésoreries de Sées (sur Alençon)
et de Bellême (sur Mortagne) au 01/01/2017
DDFIP CALVADOS
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•
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Regroupement trésoreries : il faut une présence maintenue dans le rural mais
une présence « regroupée » ; selon le Directeur, « il faut atteindre l'administration
fiscale comme on atteint le supermarché ».
Dans cette optique, il a été identifié 3 secteurs où existe un chevauchement si l'on
regarde « les zones de chalandise fiscale » :
Dives/Cabourg
Mezidon/St Pierre-sur-Dives
Tilly/Villers/Aunay
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Fermeture Trésorerie d'Hérouville car pour la direction le constat est fait de la
concentration d'Hérouville, Mondeville et Délivrande sur un périmètre restreint.
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•
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Création SPF enregistrement à Caen Gambetta
Transfert : SIE Pont l'Evêque rattaché au SIE de Trouville
SPF de Vire rattaché à Bayeux
Fusion des deux SPF de Caen
DDFIP MANCHE
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Fermeture des trésoreries de :
Bricquebec
Montebourg
Tourlaville
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Transfert gestion hôpital de Cherbourg vers la trésorerie d'Equerdreville.
DRFIP SEINE MARITIME
•
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Fermetures des trésoreries d'Offranville (rapatriée sur Dieppe), Valmont (regroupée
sur Fécamp) et Fauville (transférée à Bolbec). Pour le 01/01/17.
Fermeture des 5 CDIF du département contre la création d'un PELP (Pôle
d'évaluation des locaux professionnels) à
Rouen et d'un PTGC (Pôle
topographique de gestion cadastrale) à Rouen et avec une antenne au Havre.
Créations aussi de cellules foncières à Rouen (rattachée au SIP de Rouen Ouest),
au Havre (rattachée au SIP du Havre Estuaire) ( à Dieppe (au SIP de Dieppe). Ces
cellules auront en charge les missions foncières pour les SIP de leur ressort
géographique (plus de missions foncières dans les SIP en dehors de ces 3
cellules). Pour le 01/01/17.
•
•
Déménagements concernant environs 150 agents :
- regroupement de la Trésorerie de le Métropole de Rouen, des brigades de
vérifications, de la BCR et des PCE de Rouen dans les locaux de l'ancienne école
des Douanes (86 bd d'Orléans à Rouen). (pour fin mars et fin avril 2016)
- Rapatriement des services de la direction du pôle fiscal et de la formation
professionnelle à la cité administrative de Rouen. (pour fin juin 2016)
Impacts divers et variés de la réforme territoriale sur les redistributions des
missions entre les postes et la répartition des effectifs (exemple en Seine-Maritime
de la création de la nouvelle commune de Petit-Caux regroupant 18 anciennes
petites communes !!) (courant année 2016 et 2017)
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