-REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT- Centre de Loisir de La

-REGLEMENT DE FONCTIONNEMENTCentre de Loisir de La Chapelle de la Tour
Adresse : 92 route de Caillite - 38110 la Chapelle de la Tour -
- La structure a reçu l'agrément de la D.D.J.S (Direction Départementale de la Jeunesse et des sports)
- le Centre de loisirs de la Chapelle de la Tour est un centre de loisirs associatif, affilié à l’Association
Familles Rurales (A.F.R.) et géré par un bureau de bénévoles
- Les locaux de l’ancienne école ont été gracieusement mis à la disposition du centre par la mairie.
- L’équipe d’encadrement est recrutée conformément à la législation en vigueur.
-Le centre est agréé pour 44 enfants maximum dont 8 moins de six ans
-Le centre est ouvert de 9h00 à 17h00 : une garderie est organisée de 7h45 à 9h00 et de 17h00 à 18h00
pour les enfants dont les deux parents peuvent justifier d’une activité professionnelle.
1-MODALITES D'ADMISSION:
Les inscriptions se feront en mairie par le biais du CCAS.
Lors de l'inscription, les parents doivent fournir tous les renseignements nécessaires à la constitution du
dossier de l'enfant . Lors de dossier incomplet, pour des raisons de sécurité et de législation, l’enfant ne pourra
être admis au centre. (L’inscription sera définitive au moment du dépôt du dossier complet en mairie)
- Vous devez fournir :
- Nom et adresse des parents ou responsables légaux et numéros de téléphone où ils peuvent être
joints, ainsi que le nom et numéros de téléphone des autres personnes autorisées à venir chercher l'enfant
-Si l'un des deux parents n'était pas autorisé par décision de justice à venir chercher l'enfant, une copie
de cette décision devra être fournie.
- Fiche sanitaire : vaccins, allergies, régime alimentaire, soins particuliers, port de lunettes.
Toute modification concernant les informations données lors de l'inscription, doit être signalée à la
Directrice du Centre.
- Les parents devront signer toutes les autorisations indispensables.
- Outre les documents concernant la santé de l'enfant, les parents devront fournir leur numéro CAF, le
justificatif du quotient familial et le n° de sécurité sociale afin de permettre le calcul de leur participation
financière.
-Règlement intérieur signé par les parents
Pour toute inscription, nous vous demanderons une adhésion de 20€ à l’Association des Familles Rurales.
Cette adhésion ne sera à payer qu’une seule fois pour l’année 2009.
Pour les enfants de moins de 6ans, le parent devra obligatoirement remettre l’enfant à une animatrice à son
arrivée chaque matin.
Les inscriptions ne sont possibles que pour des journées entières.
Si l’enfant n’a pas été inscrit en temps voulu, il ne pourra être admis au centre que s’il reste des places
disponibles.
Pour rajouter des jours en cours de séjour, il sera possible d’inscrire l’enfant en fonction des places
disponibles. Tout échange de jour pourra être accepté en fonction des disponibilités, mais le repas restera à la
charge des parents.
En cas d’absence, le 1er jour sera systématiquement facturé. Seuls les repas des jours suivants vous
seront remboursés.
2- LE CENTRE AU QUOTIDIEN :
Pour que le séjour se passe dans les meilleures conditions possibles, quelque soit le temps, votre enfant doit
tous les jours avoir à sa disposition :
Un sac avec ses affaires personnelles toutes marquées à son nom, une petite bouteille d’eau, une
casquette (ou un chapeau), de la crème solaire, un coupe-vent.
D’une manière générale, fournissez à votre enfant des vêtements peu fragiles, ainsi que des chaussures
confortables…dans lesquelles il se sent bien.
Le centre aéré décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de détérioration de tout objet ou
vêtements personnels apportés par les enfants au centre.
Pour tout problème rencontré ou idée à suggérer, ne pas hésiter à en faire part à l’équipe.
REPAS
Les repas sont fournis par un traiteur. Nous avons la possibilité de commander des repas sans porc, merci de
nous l’indiquer lors de l’inscription.
GOUTER
Le goûter de l’après-midi est prévu par le centre pour chaque enfant. Le goûter du matin reste à l’appréciation
des parents et devra être prévu dans le sac de l’enfant s’ils le souhaitent.
PISCINE
Pour que les enfants en profitent au maximum, les parents doivent fournir dans un sac bien individualisé, un
maillot de bain (pas de bermuda), une serviette de bain, un chapeau, une crème solaire, un bonnet de bain, un
sac pour ranger les affaires mouillées en fin de baignade. Il est conseillé de marquer les serviettes au nom de
l’enfant.
MEDICAMENTS :
Le personnel n’administre aucun médicament aux enfants. L’enfant ne pourra détenir aucun médicament sur
lui.
3-DISCIPLINE
Après 18 heures, vos enfants et le personnel ne sont plus assurés dans le cadre du Centre de loisirs.
La loi prévoit que dépassé ce temps, nous devons remettre les enfants à la gendarmerie.
Pour éviter ceci, nous avons décidé d'instaurer des pénalités dissuasives :
-0 à 15mn de retard sera facturé 30mn du SMIC horaire toutes charges comprises
- 15 à 30mn :1 h00 facturée.
Si une telle situation venait à se répéter, l’enfant pourrait ne plus être admis au Centre de loisirs.
Les sorties font l’objet d’une programmation hebdomadaire qui sera affichée à l’entrée du Centre de loisirs.
Elles pourront, éventuellement, faire l’objet d’une demande de participation complémentaire, auprès des
parents. Toutefois, les sorties pourront faire l’objet d’une annulation en cas d’intempérie ou d’un trop petit
nombre d’inscrits. Elle ne donnera pas lieu à un remboursement de la journée mais du supplément
uniquement.
Lorsque l’enfant est au centre aéré, il est sous la responsabilité des animateurs et il devra donc veiller à
respecter les consignes que ceux-ci peuvent lui donner. Il doit s’astreindre à avoir une bonne conduite à
l’intérieur du centre.
Tout enfant qui ne respectera pas la discipline du centre, qui aura des attitudes répréhensibles envers le
personnel d’encadrement, d’autres enfants, ou tout autre personne, sera immédiatement exclu du centre.
Suivant la gravité des faits, l’exclusion pourra être temporaire ou définitive.
Le Bureau
PARTIE A RENDRE A JOINDRE AU DOSSIER D’INSCRIPTION
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………………...
Représentant légal de (des) l’enfant(s)……………………………………………………………………………
Déclare avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter et le faire respecter à mon
(mes) enfant(s).
Le
Signature