CONTRAT de PRESTATION

CONTRAT de PRESTATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société …………………….……….. au capital de ……… Euros, SIRET ………..……….., APE ……….., dont
le siège social est situé à : ……………………………………………………………………………………..
Représentée par son gérant, …………………………….…
ci-après dénommé le client
ET,
La société ART PARTENAIRE, SASU au capital de 5 000 Euros, SIRET 519 219 406 00013, APE 9003A,
dont le siège social est situé à : 49 rue Lamartine - 78000 VERSAILLES – France,
Représentée par son président, M. Jean-Pierre COGAN,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. Objet de l’intervention
Le client confie à ART PARTENAIRE la réalisation d’une intervention, telle que définie dans l’annexe jointe au
contrat.
Article 2. Engagement du Prestataire
Cette prestation sera effectuée par l’intervenant, salarié d’ART PARTENAIRE, désigné à cet effet par ART
PARTENAIRE et agréé par le Client suivant les conditions prévues aux présentes.
L’Intervenant, dont les capacités professionnelles, validées par les soins du Client, le rendent apte à réaliser
l’intervention, s'engage à mettre en oeuvre tout son savoir faire pour réaliser les interventions qui lui sont confiées.
A cet effet, il s'engage notamment à solliciter du client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de
son intervention. Il s'engage, en outre, à informer le client de toutes les contraintes liées à sa mission.
Article 3. Lieu de l’intervention
Pour la réalisation de sa mission, l’Intervenant pourra être amené à travailler soit à son domicile, soit chez ART
PARTENAIRE, soit chez le client qui s’engage à lui fournir les moyens matériels nécessaires à son exécution.
L’Intervenant sera alors tenu de respecter les règlements intérieurs du client, ou des tiers.
Article 4. Exécution de l’intervention
La durée de l’intervention est fixée a priori à ……… mois, au regard de l'estimation retenue de part et d'autre.
La signature du présent contrat vaut acceptation d'engagement pour l'ensemble des parties prenantes.
Article 5. Honoraires, frais de transport et d'hébergement
Le client reconnaît être informé que les honoraires et frais dus en exécution de l’intervention réalisée par
l’intervenant seront facturés par ART PARTENAIRE.
Les honoraires tels que définis dans l’annexe jointe au contrat seront versés à ART PARTENAIRE.
Siège Social : 49, rue Lamartine - 78000 VERSAILLES - France
S.A.S.U au Capital de 5 000 Euros - SIRET : 519 219 406 00013 – APE 9003A – R.C.S Versailles : 519 219 406
Article 6. Confidentialité
ART PARTENAIRE s'engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ
d'application du secret professionnel auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives
notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l'exécution de son intervention
l'amènerait à connaître.
Il s'engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse
préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que
lesdites informations n'auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.
Article 7. Propriété des études
II est expressément stipulé qu’ART PARTENAIRE ne pourra utiliser les résultats des travaux à d'autres fins que
celles décidées par le client.
Article 8. Responsabilité - Obligation de moyens
ART PARTENAIRE serait dégagée de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant
l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission.
Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre ART PARTENAIRE et le client.
Article 9. Intégralité du contrat
Le présent contrat et ses annexes exprime l’intégralité des obligations des parties, annule et remplace tout accord,
correspondance ou écrit antérieurs.
Article 10. Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception par I'une ou l'autre des
parties en respectant un préavis de 5 jours ouvrables.
En cas de résiliation, l’Intervenant aura intérêt à prévenir immédiatement ART PARTENAIRE et à prendre aussitôt
les dispositions nécessaires à la facturation liée aux travaux déjà réalisés et/ou des dépenses engagées en vue de la
réalisation de l’intervention.
Article 11. Droit applicable - Litiges éventuels
Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tous différents relatifs à I'interprétation et l'exécution du
présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social d’ART
PARTENAIRE.
Fait en deux originaux,
Le :
Le Client
Pour ART PARTENAIRE
Le Gérant
Jean-Pierre COGAN
Siège Social : 49, rue Lamartine - 78000 VERSAILLES - France
S.A.S.U au Capital de 5 000 Euros - SIRET : 519 219 406 00013 – APE 9003A – R.C.S Versailles : 519 219 406
ANNEXE DU CONTRAT de PRESTATION
4. Nom de l’intervenant :
3. Qualification de l’intervenant :
2. Description des travaux :
1. Durée prévue de l’intervention :
5. Début et fin de l’intervention :
6. Tarif de l’intervention HT :
7. Modalités de paiement :
8. Frais de déplacement :
Pour le Client (*)
Pour ART PARTENAIRE
JP COGAN, Son gérant
Date :
* Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé » et apposer le cachet de la société
Siège Social : 49, rue Lamartine - 78000 VERSAILLES - France
S.A.S.U au Capital de 5 000 Euros - SIRET : 519 219 406 00013 – APE 9003A – R.C.S Versailles : 519 219 406